Le présent document regroupe la position du Congrès Mondial des Citoyens d’origine Marocaine « CONGRESS », formulée à l'adresse de la Commission Européenne, suite au lancement d’une consultation sur la gestion de l’immigration économique. 

Avec le concours et l'appui des différentes communautés de migrants, le Congrès Mondial des Citoyens d’origine Marocaine «CONGRESS» soumet ce document à l'aimable attention de Monsieur le commissaire de la DG-JAI et du président de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen, avec pour ambition de susciter un débat franc, respectueux et profond sur des sujets importants intéressant autant l'Union Européenne que les 20 millions de Migrants et de minorités ethniques, légalement et durablement, installés sur le sol de l'Union. En effet, le thème de la gestion du dossier de l’Immigration représente un challenge majeur pour l'avenir de l'Union Européenne et des millions de Migrants. 

Après avoir été pendant des décennies une terre que l'on quittait, l'Europe est devenue depuis plus d’un demi-siècle une terre d'accueil. Une immigration massive qui s'accentue encore avec la mondialisation, avec l'émergence de nouveaux pôles. Des émigrants attirés par une très forte demande de main d'œuvre en Europe. L'arrivée de travailleurs étrangers permettra aussi de faire face aux pertes de la guerre et au vieillissement de la population européenne, qui déséquilibre le rapport entre actifs et retraités. 

Pour compenser ce déséquilibre, il est impossible de ne compter que sur les nationaux. Même en cas de baby boom fort improbable, il faudrait attendre 20 à 25 ans pour voir de nouveaux travailleurs sur le marché européen, et voir un regain de la croissance démographique. Alors, pour combler ce "creux", il ne reste que l'immigration. Il faudrait attirer des millions de personnes par an, pour atteindre dans 25 ans les dizaines de millions de personnes qui manquent actuellement sur le marché du travail. Chiffre qui fait évidement peur, mais qui reflète la réalité d’aujourd’hui. 

Nous sommes heureux de voir enfin, la Commission reconnaître que l'Europe a besoin des travailleurs immigrés et que l’ « immigration zéro » est un mythe. En effet, l'Union aura besoin de dizaines de millions de travailleurs, pour assurer sa croissance économique et redresser sa pyramide démographique. A partir de ce constat, tout le monde est donc d'accord sur la nécessité d'organiser l'immigration légale. Cependant, il reste à convaincre les Etats membres de renoncer à gérer directement le problème eux-mêmes, car avec l'Europe sans frontières et l'élargissement, les travailleurs immigrés peuvent facilement passer d'un pays à l'autre, une harmonisation minimale paraît donc indispensable. 

Pour rappel, la Commission avait lancé une première tentative en 2001. Elle avait été largement soutenue par le Parlement. Mais au Conseil des ministres, l'hostilité de certains Etats avait enterré le projet. Quatre ans plus tard, le Conseil Européen est revenu à plus de lucidité et a demandé à la Commission de reprendre l'initiative. Raison qui pousse la Commission à lancer prudemment une consultation avant de formuler ses propositions en été 2005. En attendant, elle dépose une série de questions et de réflexions sur la table, auxquelles nous essayons de répondre à travers notre proposition. 

De part l'introduction de cette proposition, nous aimerions participer à cette dynamique en exprimant les points de vue des populations migrantes. Notre dessein est de pouvoir inciter les institutions européennes et les Etats membres à prendre en considération le point de vue des populations issues de l'immigration et des minorités ethniques. Cette proposition est basée sur les perspectives ouvertes par le traité sur l'Union (traité d'Amsterdam) et particulièrement ses articles 14 relatif à la libre circulation, 13 relatif à la lutte contre le racisme, 137 relatif à l'élimination des exclusions ainsi que l'article 3 relatif à la constitution d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. 

Notre aspiration est que nous puissions, à notre modeste niveau et à travers les propositions et les arguments contenus dans ce document, contribuer à une meilleure gestion du dossier de l'immigration qui, pensons-nous, représente de manière concrète une véritable chance pour l'Union Européenne en voie de construction. 

Il est incontestable que l'Europe évolue de plus en plus vers une société multiculturelle, multiethnique et multiconfessionnelle. Il est cependant tout autant indéniable que les différences culturelles entre des citoyens d'origines diverses constituent une richesse pour les sociétés européennes. En effet, si les citoyens immigrés de la première génération se sont établis en Europe avec l'attention de retourner dans le pays d'origine, les citoyens de la deuxième, la troisième voire la quatrième génération ne cessent, quant à eux, de réclamer haut et fort leur appartenance à la société d'accueil. Leur intégration dans cet échiquier multidimensionnel ne pourra pas se faire sans une nouvelle approche et des vrais mécanismes d’égalité. 

Le Congrès Mondial des Citoyens d’origine Marocaine «CONGRESS», à la veille de l'adoption d’une nouvelle politique de gestion réitère, l'intérêt qu'il porte à la communautarisation d'une partie du troisième pilier, en l'occurrence celle relative aux politiques d'immigration et d'asile, celle relative à la non discrimination et à la lutte contre le racisme et enfin celle relative à la libre circulation, à la participation politique et à la citoyenneté de l'Union. 

À l'heure où on délibère sur une nouvelle approche de la gestion du dossier de l’immigration, il nous semble que ce sont ces points en particulier qui devraient être inscrits dans cette nouvelle approche. Nous osons espérer que ceux qui portent sur eux le lourd privilège de sa rédaction n'omettront pas d'inscrire les mêmes droits et les mêmes chances pour tous les résidents sur le sol de l'Union et qu'en plus de la nationalité, la résidence doit également être un critère d'attribution de la citoyenneté de l’Union. 

L’Europe, flambeau de la démocratie et initiatrice des droits de l'homme, ne peut exclure ni les 20 millions de migrants et de minorités ethniques, vivant durablement sur son sol, ni les dizaines de millions qu'elle souhaite attirer, sur le seul principe qu'ils possèdent une nationalité différente de celle d'un état membre. Ces millions de personnes, constituent la 8ème puissance démographique de l'Union. Ils constituent une véritable « sève nourricière » du tissu social européen. Les priver des mêmes droits et chances c'est condamner l'Europe à vivre sur ses réserves. Les gouvernements des pays de l'Union ne peuvent plus, à notre avis, faire l'économie de l'élaboration d'une nouvelle politique migratoire globale et homogène, conforme aux valeurs de tolérance, de démocratie et de solidarité que défend l'Union européenne. 

Dans une Europe de démocratie, les droits politiques et plus largement les droits civiques doivent être des droits pour tous les citoyens vivants sur un même territoire. Si à la notion de devoirs égaux correspond la notion de droits égaux, dès lors aucune discrimination, à l'égard des millions de migrants, n'est ni éthiquement ni juridiquement acceptable. 

Quoi qu'il en soi, le «CONGRESS» et les associations qui le soutiennent restent confiants, car nous avons l'intime conviction que l'Europe de la démocratie et des droits de l'Homme ne peut tolérer que ses citoyens migrants et minorités ethniques subissent continuellement des discriminations, en terme de droit. 


Mars 2005




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