Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte.

I. La communauté musulmane, ou plutôt les communautés musulmanes
Le culte musulman est un culte dont l’implantation, récente, est postérieure à la loi de 1905, mais qui constitue aujourd’hui la deuxième religion de France.

Conclusion des rapporteurs : organiser, au moins tous les quatre ans, une enquête par l’Insee, en vue de mieux connaître la communauté musulmane en France (nombre, origine, tendances, etc.).

Une communauté qui reste marquée par ses liens avec les pays d’origine, en particulier le Maroc, l’Algérie et la Turquie : financement des mosquées, envoi d’imams détachés, formation d’imams français au Maroc, structuration des fédérations représentatives de l’Islam en France, habilitations à délivrer les cartes de sacrificateur halal.

II. La formation des Imams et des Aumôniers
L’Islam sunnite est une religion du sacerdoce universel : il n’existe pas de clergé constitué, chaque imam tient sa nomination des fidèles dont il dirige la prière.

Quelques chiffres
  • 23 membres 
  • 1 présidente 
  • 1 rapporteur 
  • 1 co-rapporteur
  • 79 heures d’auditions
  • 115 personnes entendues
  • 4 déplacements en France (Strasbourg, évry, Château- Chinon, Grande Mosquée de Paris)
  • 3 missions sénatoriales à l’étranger (Londres, Rabat, Alger)
Un cadre strict et intangible : le principe de laïcité tel que fixé par la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l’état.

« Idée reçue n°1 » : 
il existerait des imams auto-proclamés
« La notion d’imam autoproclamé [est] un mythe, dès lors que l’imam est par définition choisi par sa communauté de fidèles et ne peut rester à sa tête que si celle-ci ne s’y oppose pas. N’importe quel fidèle peut devenir imam, mais tout imam ne l’est que par désignation par sa communauté. (...) L’imam est désigné par les fidèles parce qu’il est jugé, relativement à ses derniers, plus savant. » (source : rapport)

« Idée reçue n°2 » :
le prêche en français permettrait de lutter contre la radicalisation mais serait interdit par le rituel

Le risque de radicalisation lié aux prêches en langues étrangères est largement fictif car ces prêches sont réalisés par les imams détachés dont le discours est encadré par leurs États d’origine, et la radicalisation s’opère essentiellement hors des lieux de culte.

Cependant, les autorités religieuses rencontrées par les rapporteurs ont confirmé que rien n’interdit que le prêche soit délivré dans la langue du pays.

Des imams de deux types : des imams détachés, fonctionnaires des états d’origine, et des imams recrutés par les mosquées (bénévoles ou salariés).

Sur les 301 imams, salariés par leurs états d’origine, détachés en France, on trouve : 
  • 30 Marocains
  • 120 Algériens
  • 151 Turcs
Bien souvent, les imams détachés ne maîtrisent pas le Français, et ne connaissent pas davantage le contexte socio-culturel français.

Pour les élèves imams français, trois principales solutions : deux formations en France (Institut européen des sciences humaines et Institut Al-Ghazali de la Grande Mosquée de Paris) et une formation à l’institut Mohammed VI à Rabat, financée par le Maroc.

Conclusion des rapporteurs :
  • Les imams détachés des pays d’origine, de même que la formation à l’étranger d’imams français, constituent un palliatif dans l’attente d’imams formés en France, sur la base d’une formation unifiée et adaptée au contexte français.
  • Les instituts de formation devraient se doter d’un Conseil scientifique unique, chargé de la définition d’un programme commun partagé.
III. Le financement du culte musulman
Selon ses représentants, le culte musulman serait essentiellement financé, comme les autres cultes, par les fidèles eux-mêmes.

Les financements étrangers proviennent notamment du Maroc, de l’Algérie, de la Turquie et de l’Arabie Saoudite.

Il est impossible de connaître les financements par des personnes privées étrangères qui ne sont pas comptabilisés.

Conclusion des rapporteurs :
  1. Faire transiter la totalité des financements en provenance de l’étranger (dons, legs, etc.) par la Fondation pour les œuvres de l’Islam en France.
  2. Faire respecter la logique de la loi de 1905, en imposant aux associations gérant un lieu de culte de se constituer en association cultuelle pour assurer une transparence plus importante de leurs financements.
Subventions des états étrangers pour le financement du culte musulman en France :
  • Maroc : 6 millions d’euros en 2016 (dont salaire des imams détachés) 
  • Algérie : 2 millions d’euros en 2016, versés à la Grande mosquée de Paris, hors salaire des imams détachés 
  • Arabie Saoudite : 3,8 millions d’euros depuis 2011 
  • Turquie : Financement indirect, uniquement par la rémunération des imams détachés
Conclusion des rapporteurs :
  • Recommander aux états d’origine de faire transiter leurs subventions par la Fondation pour les oeuvres de l’Islam de France et permettre un fléchage précis des subventions de chaque état vers les associations qu’il souhaite financer.
IV. La filière Halal
La norme « halal » ne fait pas l’objet de consensus au sein de la communauté musulmane, conduisant ces dernières années à une surenchère autour du « halal business » et rendant difficile le travail de charte commune du halal lancé par le Conseil français du culte musulman.

Les sacrificateurs sont habilités sur la base de cartes délivrées par trois mosquées (Grandes mosquées de Paris, d’Evry et de Lyon) agréées par le ministère de l’Intérieur.

Conclusion des rapporteurs :
  • Mettre un terme à cet « oligopole » en fixant des règles communes pour la délivrance des cartes et en élargissant le nombre de mosquées habilitées.
« Idée reçue n°3 » :
Une taxe sur le halal permettrait de financer le culte musulman

Le rapport identifie trois obstacles :
  1. un obstacle théorique (l’absence de norme unifiée du halal pour définir l’assiette fiscale) ;
  2. un obstacle juridique (l’inconstitutionnalité d’une taxe sur un produit en raison de ses caractéristiques religieuses, en l’absence de motif d’intérêt général) ;
  3. un obstacle politique (la difficulté d’imaginer une affectation consensuelle de cette taxe entre les différentes fédérations musulmanes).
Conclusion des rapporteurs :
  • Une redevance pour services rendus, et non une « taxe halal », finançant le culte musulman serait envisageable si elle est mise en place par les représentants de culte eux-mêmes, à l’image de la redevance rabbinique, ce qui suppose qu’ils relèvent deux principaux défis : un accord sur une norme commune du halal et un accord des différentes fédérations sur l’affectation du produit.
V. Quel interlocuteur représentatif du culte musulman pour les pouvoir publics ?
Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a été créé en 2003 après des décennies de tâtonnements en vue de la création d’un organe représentatif.

Le CFCM souffre d’une principale faiblesse : son manque de représentativité démocratique, illustré par le poids des pays d’origine dans les différentes fédérations qui le composent.

Conclusion des rapporteurs :
  • Face au risque d’un fossé générationnel croissant et d’une véritable rupture, en partie consommée, entre la communauté musulmane et l’instance chargée d’en assurer la représentation, les rapporteurs « considèrent qu’il appartient aux communautés de s’organiser elles-mêmes dans le cadre de nouvelles modalités tenant davantage compte des exigences de représentativité ».

VI. L’enseignement privé musulman
L’ouverture des établissements privés hors contrat est soumise à une simple formalité de déclaration auprès des autorités ; les établissements ne peuvent contractualiser avec l’État qu’après 5 ans d’exercice, sauf dérogation.

Conclusion des rapporteurs :
  • Prévoir un régime d’autorisation préalable de l’ouverture des établissements confessionnels (un article en ce sens a d’ailleurs été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté).
  • Augmenter la périodicité des contrôles pour l’ensemble des établissements confessionnels.
49 établissements confessionnels dont 5 sous-contrat accueillant 5000 élèves musulmans en France

VII. Les collectivités territoriales et le culte musulman
Sous cette partie ont été rappelées les règles de droit applicables aux relations entre les collectivités territoriales et le culte musulman s’agissant des cimetières, du financement des lieux de culte et de la restauration scolaire.

Corinne FÉRET (Socialiste et républicain - Calvados) Présidente
Nathalie GOULET (UDI-UC - Orne) Rapporteur
André REICHARDT (Les Républicains - Bas-Rhin) Co-rapporteur 




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