A la veille de l’interpellation à la Chambre des Conseillers du chef du gouvernement Abdeilah Benkirane, sur le dossier des politiques publiques du Maroc en direction des MRE (séance mensuelle du 8 mai 2013), le CCME a entrepris des contacts avec des parlementaires marocains pour adoucir les termes du débat concernant le Conseil et tenter de redorer son image.

C’est ainsi que le 7 mai 2013, Driss El Yazami et Abdellah Boussouf, respectivement président et secrétaire général du CCME, tenaient, au siège du RNI à Rabat, une réunion avec la direction du Rassemblement National des Indépendants et son groupe parlementaire à la Chambre des Conseillers.

L’objectif était de communiquer sur les «réalisations» du Conseil, mais surtout de montrer le caractère «irréaliste» de la représentation des MRE au parlement à partir des pays de résidence, en reprenant toute une série d’idées véhiculées ces dernières années par les responsables du CCME et dans certaines brochures du Conseil, à savoir : peu de pays dans le monde organisent cette représentation; refus des pays d’immigration de permettre l’organisation sur leurs territoires de campagnes électorales en considérant celles-ci comme une atteinte à l’ordre public; difficulté de réaliser le découpage des circonscriptions électorales; problème sérieux de résolution des conflits électoraux ; parasitage de l’intégration dans les pays d’accueil du fait de cette double allégeance etc…

Or, cette intervention et ce lobbying des responsables du CCME n’ont nullement empêché que le lendemain, au nom de tous les groupes parlementaires de l’opposition relevant de la Chambre des Conseillers, Maâti Benkaddour, président du groupe RNI, soulève la question de la représentation parlementaire des citoyens marocains à l’étranger. De même que la nécessité de revoir de fond en comble et de manière urgente le CCME, ainsi que l’impératif de restructurer la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, et faire en sorte que la loi qui la régit, soit réellement appliquée, en réunissant son comité directeur qui ne l’a pas été depuis l’an 2000…

Emissions parlementaires à la télévision
En marge de ce débat mensuel, le ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger, a profité de l’occasion pour intervenir tout azimut. C’est ainsi qu’il a débattu dans le cadre d’ «Al Majalla Al Barlamania» du 11 mai 2013 avec le chef du groupe parlementaire ittihadi à la Chambre des Conseillers, comme l’a montré une vidéo diffusée également par Maglor.

Par contre, au niveau de «Chououne barlemania» diffusée par «Al Oula» le 12 mai 2013, on a assisté à un monologue complaisant entre deux représentants de deux institutions officielles. En effet, face au ministre, c’était moins la présidente d’une ONG de Marocains en Angleterre qui parlait, qu’un membre du CCME qui reprenait à son compte les positions des responsables du Conseil en matière de représentation des MRE au Parlement. Par ailleurs, l’intervenante s’est discréditée en avançant le fait, s’agissant du dossier sécurité sociale des Marocains aux Pays-Bas, que le gouvernement marocain n’avait nulle légitimité pour intervenir dans la mesure où la réduction de 40% des pensions des veuves et des allocations familiales touchait tout le monde, y compris les Néerlandais…

Par contre, après avoir donné son accord, le ministre a refusé de débattre le mardi 14 mai 2013 dans le cadre de l’émission «Quadaya wa araâ» sur la politique du Maroc en direction des citoyens marocains à l’étranger. Visiblement, la composition du plâteau ne lui aurait pas plu…

Mission d’information chez le CCME
En vertu de l’article 40 du règlement intérieur de la Chambre des Représentants, une mission d’information issue de la Commission Affaires étrangères, Défense Nationale et Marocains résidant à l’étranger, se rendra auprès du CCME pour s’informer de la gestion et des activités du Conseil et établir un rapport. Selon le même article, la décision de mener une mission d’information est prise après accord du bureau de la commission parlementaire concernée et approbation du bureau de la Chambre des Représentants. C’est ce dernier bureau qui décide de la présentation ou non du rapport d’enquête une fois établi en séance plénière publique.

Précisons que la date proposée pour cette mission d’information par la commission parlementaire est la première semaine de juin 2013, mais jusqu’à présent, les responsables du CCME n’ont pas encore répondu…

CCME : Le gouvernement botte en touche
La séance hebdomadaire des questions orales de cet après midi du lundi 27 mars 2013 à la Chambre des députés, a vu la mise en débat par le groupe PJD d’une thématique importante concernant la mauvaise gestion et le devenir du CCME, en relation avec la nécessité pour ses responsables de rendre des comptes au parlement et à l’opinion publique en général.

Posée au chef du gouvernement dans la mesure où d’une part, le budget du CCME est inscrit dans le cadre du budget du chef du gouvernement et où d’autre part, tous les organismes nationaux, quelles que soient leurs spécificités, sont en dernière instance sous la responsabilité du chef du gouvernement, c’est le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, qui a répondu au nom de ce dernier à la question, mais en bottant en touche voir même en essayant de se mettre hors jeu !

En effet, Habib Ghoubani a estimé en substance, que le gouvernement n’a aucune prise sur la gestion et le contrôle de cette institution nationale. S’agissant du devenir du CCME constitutionnalisé en vertu de l’article 163 de la nouvelle constitution, au lieu que le ministre dise quand et comment le gouvernement compte préparer, dans le cadre de la concertation avec les milieux concernés, le projet de loi, il renvoie la balle aux parlementaires en disant qu’ils peuvent présenter des propositions de loi dans ce sens !!!

Or dans le cadre du «Plan législatif» diffusé par le gouvernement, c’est le ministère chargé des MRE qui a la charge de coordonner la préparation du projet de loi concernant le CCME. Normalement, il doit y avoir la mise en place d’une commission nationale dans ce sens, mais jusqu’à présent, on ne voit rien venir. Quand, le gouvernement prendra t-il réellement ses responsabilités ?

Ouverture du CESE aux MRE ?
Par contre, une information réjouissante. Suite au débat à l’intérieur de la commission parlementaire de la Chambre des Représentants «Justice, Législation et Droits de l’Homme», du projet de loi organique concernant le Conseil économique, social et environnemental, une série d’amendements à été proposée par les divers groupes parlementaires. Certains d’entre eux concernent directement les Marocains résidant à l’étranger.

C’est un grand plaisir de constater en effet que l’idée développée ici et ailleurs par les uns et par les autres d’incorporer les MRE dans la composition du CESE a fait son chemin. C’est ainsi qu’en vertu de l’article 18 de la Constitution du 1er juillet 2011, qui prône la plus large implication des citoyens marocains à l’étranger dans les institutions consultatives, le groupe USFP appartenant à l’opposition, a proposé d’ajouter une composante MRE de six membres, dont deux sont à désigner par le chef du gouvernement, deux par le président de la Chambre des Représentants et deux par le président de la Chambre des Conseillers.

Les groupes de la majorité sont allés même plus loin numériquement. Dans une de leurs propositions d’amendements communs, les députés de la majorité proposent, en vertu du même article 18 de la Constitution, d’augmenter la composante ONG de huit membres MRE, dont quatre sont à désigner par le chef du gouvernement, deux par le président de la Chambre des Représentants et deux par le président de la Chambre des Conseillers.

Normalement, le vote des divers amendements devrait se dérouler le 28 mai 2013 en commission à la Chambre des députés. Mais les aléas que vit actuellement la majorité parlementaire, pourrait remettre beaucoup de choses en question, voir même retarder le vote du projet de loi organique dans son ensemble, durant la présente session parlementaire.

ABDELKRIM BELGUENDOUZ
Chercheur spécialisé en migrations



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