Le tribunal de Nador vient de donner gain de cause à un migrant ayant eu recours à la justice après avoir essuyé le refus de l’enregistrement à l’état civil de son enfant. Retour sur cette décision judiciaire importante, qui ouvre la voie à une jurisprudence.

Le petit Ayari Jordan sera finalement enregistré à l’état civil. Son père avait saisi la justice avec l’aide de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) lorsque les autorités de Nador avaient refusé de l’inscrire dans l’arrondissement administratif de la région. Et pour cause: la mort de la mère pendant l'accouchement avait retardé les procédures. Le tribunal de première instance de Nador a finalement donné gain de cause au plaignant le 17 janvier 2018, comme le révèlent Les inspirations Eco du mardi 23 janvier. Si ce n'est pas le premier enregistrement d'un enfant de migrant dans le registre d'Etat civil, il s'agit d'une décision de justice qui va faire jurisprudence.

Contacté par notre rédaction, Omar Naji, président de l’AMDH de Nador, nous confirme que c’est une première dans la région. Ce dernier se réjouit de ce succès, même s’il est conscient que la situation reste difficile pour les migrants, qui subissent notamment chaque jour des arrestations.

Omar Naji estime que cette première victoire est le fruit de la mobilisation de l'AMDH et de la clémence du juge. Si le père avait affronté cette situation seul, il aurait rencontré beaucoup plus de difficultés, nous confie-t-il. Ce verdict favorable facilitera donc l’accès aux soins et à la scolarisation pour le jeune Ayari Jordan, même si cette décision de justice reste marginale tient à tempère le responsable associatif.

Sara Soujar, chargée des droits des étrangers au sein du Groupe antiraciste de défense et d'accompagnement des étrangers et migrants (GADEM), espère aussi que cette action pourra être réexploitée. Cela permettra selon elle de réduire les difficultés auxquelles sont confrontés les migrants au quotidien, notamment sur le plan administratif.

Elle déplore néanmoins un problème entre le discours officiel et la pratique. Notons aussi que le GADEM prépare toute une section sur le statut personnel au Maroc dans un rapport rédigé conjointement par plusieurs associations. Le rapport, intitulé "Le conseil civil de lutte contre toutes discriminations", devrait être publié en mars 2018.

La situation des enfants de migrants au Maroc préoccupe depuis des années, ces derniers n'étant pas inscrits à l’état civil, comme le rappellent Les inspirations Eco. Par exemple pour les soins, l’absence d’avis de naissance peut être un prétexte pour refuser la vaccination des nouveau-nés dans certaines structures.

On constate aussi des difficultés dans l’éducation. Même si en début d’année scolaire l’UNICEF et le HCR publiaient conjointement un communiqué de presse félicitant le Maroc qui s’est montré "exemplaire" dans l’insertion des enfants réfugiés dans le système éducatif national, il y a encore des points à améliorer.

En effet 73% d’entre eux sont scolarisés, mais l’accès à l’école peut être un frein en cas d’absence de l’avis de naissance. Il faut maintenant espérer que le cas du jeune Jordan soit une ouverture pour l’amélioration des conditions de vie des enfants de migrants.

Par Thibault de Seilhac




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