Dans cette troisième partie, nous verrons d’abord quel pourrait être l’impact de l’Agenda Africain pour la Migration sur la politique migratoire marocaine d’immigration et d’asile, en réservant la quatrième et dernière partie de demain sur l’impact concernant les politiques marocaines en direction des citoyens marocains établis à l’étranger 

Les suggestions pour l’action en matière de politiques d’immigration et d’asile au Maroc sont les suivantes, au nombre de quatre : 

La seconde phase de régularisation 
1)- En premier lieu, il s’agit de faire réussir la deuxième phase de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière qui a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2017. En plus de la régularisation de toutes les femmes et des mineurs comme lors de la première opération de régularisation en 2014, il convient à notre sens d’assouplir par la commission nationale de recours les critères de régularisation qui sont draconiens, très sélectifs et restrictifs, contrairement aux affirmations officielles selon lesquels le gouvernement s’est aligné sur les critères les plus souples et les plus ouverts constatés dans le monde. 

Cette souplesse peut se traduire de la manière suivante : 
  • réduire la durée de séjour à un an au lieu de cinq ; 
  • réduire la durée du contrat de travail à six mois au lieu de deux années ; 
  • diminuer fortement la durée du mariage. 
Moratoire relatif aux déplacements forcés 
2)- En second lieu, tout en reconnaissant des avancées notables qui ont marqué ces quatre dernières années sur plusieurs plans (telles que l’arrêt des expulsions et refoulements vers l’Algérie et la Mauritanie), il convient de cesser toutes les actions qui ternissent, jettent un discrédit et vont à l’encontre de l’esprit de la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc, basée sur le respect des droits humains et les dispositions des instruments internationaux en la matière. 

Ainsi en est-il de la pratique sécuritaire des déplacements forcés avec grande violence des migrants du Nord du Maroc vers les villes de l’intérieur du pays tels que Rabat, Casablanca, Meknès, ou bien vers le sud comme Ouarzazate, Agadir, Tiznit, Laâyoune. 

Ces pratiques maintiennent une image négative du Maroc, consistant à jouer le rôle de gendarme et de gardien des frontières de l’Europe. Il en est de même de l’acceptation des « refoulements à chaud » pratiqués par la Guardia Civil, consistant à réadmettre immédiatement et sans procédure vers le Maroc, tous les migrants qui tentent de rejoindre de manière irrégulière notamment les deux villes marocaines occupées par l’Espagne : Sebta et Melilla. 

Alerte aux centres d’accueil régionaux de migrants et à une disposition sur le projet de loi relatif au CNDH
3)- En troisième lieu, la vigilance s’impose concernant les tentatives de mise en place de « centres d’accueil régionaux de migrants » comme celui de Marrakech, financé essentiellement par la coopération allemande (ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement), avec une enveloppe de 15 millions dirhams, soit 1,3 million d’Euros (et dont l’ouverture serait même prévue pour 2019). Entrant dans le cadre du programme RECOMIG ou « Renforcement des capacités des collectivités territoriales dans le domaine migratoire », les groupes cibles du projet sont, d’après des documents officiels allemands, notamment « des réfugiés et des Marocains de retour qui ont un besoin d’intégration et de réintégration dans la communauté d’accueil » (ou plutôt d’origine, devrait dire le document). 

Mais sous le prétexte d’une ouverture à l’ensemble de la population, d’une mission humanitaire en direction des réfugiés et de l’accueil des émigrés de retour, le risque est très grand de voir ces structures jouer le rôle de centres de rétention, de centres de tri pour les demandeurs d’asile en Europe, voir également de structures de « réception » des immigrés irréguliers marocains en Europe (et pas uniquement en Allemagne), ainsi que des immigrés irréguliers en Europe qui auraient transité par le Maroc et que l’on réadmettrait vers le Maroc, en application de l’accord général de réadmission UE-Maroc que Bruxelles veut toujours faire signer par Rabat, moyennant soi-disant un assouplissement dans l’octroi des visas aux Marocains. 

Le dessein de limiter l’accès en Europe aux procédures d’asile, d’externaliser le traitement des demandeurs d’asile et des politiques migratoires européennes assigné à ces centres est à peine voilé. Leur financement est une instrumentalisation manifeste de « l’aide au développement », que celle-ci vienne de l’Union européenne en tant que telle, de ses États membres comme l’Allemagne ou bien de la Suisse … 

Dès lors, concernant le projet de création du Centre d’accueil des migrants à Marrakech, une ambiguïté politique majeure doit être levée. Officiellement, le gouvernement marocain a toujours été contre la création de ces centres. C’est ainsi qu’en février 2017, il exprimait son « refus d’accueillir des centres de transit pour migrants ». Dès lors, le ministère de l’Intérieur, qui assure la tutelle des collectivités territoriales, devrait exprimer sans détour son opposition catégorique à ce projet porté par la Commune de Marrakech, « suivi », «appuyé » et « couvert » par la Direction de la Coopération internationale au ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration et ne pas céder aux pressions d’une certaine Europe, celle des sécuritaires qui tentent d’imposer leur propre agenda et leurs propres préoccupations pour répondre à leurs seuls intérêts. 

Ces pressions s’exercent dans le cas précis, sous le couvert de la coopération internationale allemande (GIZ) qui « parraine » ce projet, en se préparant, avec le partenariat de la Direction de la coopération internationale au ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration, au lancement de neuf autres projets similaires liés aux communes suivantes avec lesquels le terrain est préparé en créant la confiance, en particulier par des voyages en Allemagne : Communes d’Oujda, Fès, Salé, Rabat, Casablanca, Tanger, Nador, Béni Mellal, Tiznit… Autre caractéristique : chacune de ces neufs collectivités territoriales partenaires, devra réaliser comme la Commune de Marrakech, un projet pilote. 

Associant notamment des élus communaux, des organisations de la société civile locales et autres acteurs locaux, les financements liés à ces projets, créent (chez certains mais pas tous), une sorte de climat de complaisance, nuisible sur beaucoup de plans et notamment à la démarche migratoire à visage humain lancée au plus haut niveau de l’Etat marocain en septembre 2013. 

Sur ce plan, le journal allemand Welt am Sonntag a annoncé récemment que le gouvernement allemand a commencé à construire deux centres de jeunesse dans le nord du Maroc pour loger des « enfants des rues » originaires du Maroc, ainsi que des « mineurs marocains non accompagnés » expulsés par l’Allemagne. Construits par la coopération allemande, ces centres de déportation seront gérés conjointement par des collectivités territoriales et des ONGs locales. Ces projets « pilotes » vont ainsi créer une voie légale permettant à l’Allemagne (et par comparaison à d’autres pays européens), de commencer à expulser les jeunes vers le Maroc, sans devoir nécessairement localiser leurs familles en priorité. 

La vigilance politique et intellectuelle s’impose à un autre niveau.Dans le cadre du projet de loi n° 76.15 portant création du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), constitutionnalisé en 2011 et soumis à discussion actuellement au parlement, une disposition attire l’attention. Certes, s’agissant de la possibilité du Conseil d’effectuer des visites, l’article 11 ne parle pas de centres mais « des lieux où on garde les migrants en situation irrégulière », considérés par ailleurs comme faisant partie des lieux de privation de droits. Cependant, on ne peut limiter l’interprétation de cette disposition de l’article 11 à la seule référence à un droit de visite aux zones d’attente, particulièrement dans les aéroports. Ce qui est visé, c’est l’ensemble des lieux de privation de libertés des migrants en situation irrégulière, y compris de notre point de vue, les centres d’accueil de migrants en situation irrégulière. Dès lors, ne sommes-nous pas ici face à un autre indicateur montrant que les responsables marocains cèdent aux chants des sirènes sécuritaires européennes !? 

Toujours est-il que les deux exemples précités sont en totale contradiction avec la démarche suivie par la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc. Tout comme ils sont antinomiques et en plein déphasage avec l’esprit de l’Agenda Africain pour la Migration, qui insiste sur la nécessité d’avoir des politiques migratoires non répressives et non sécuritaires, mais au contraire soucieuses du plein respect des droits de l’Homme.

Les responsables marocains du dossier migratoire, doivent par conséquent sortir de ces contradictions flagrantes. 

Le grand retard de la mise à niveau juridique 
4)- En quatrième lieu, on ne peut nullement suivre la déclaration en séance d’ouverture du représentant du ministère chargé des MRE et des affaires de la migration, selon laquelle, en matière d’immigration et d’asile, le cadre réglementaire a été changé. En effet, le dispositif juridique n’a pas encore été, pour l’essentiel, modifié.

Certes, la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, déposée à la Chambre des Représentants le 24 juillet 2015 et adoptée par cette chambre le 31 mai 2016 ainsi que par la Chambre des Conseillers le 2 août 2016, est entrée en vigueur le 17 septembre 2016. Par contre, il convient toujours de rattraper l’énorme retard incompréhensible dans la mise à niveau d’autres aspects centraux du cadre juridique concernant l’immigration. 

* Il s’agit d’abord de la loi sur l’asile. Certes, le Maroc figure depuis le 7 novembre 1956 parmi les États partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés -dite Convention de Genève – et à son protocole de 1967, depuis le 20 avril 1971. Mais il n’y’a jamais eu jusqu’à présent, de loi fondant une procédure nationale de détermination du statut de réfugié. 

En plus de ce vide législatif, une véritable marche arrière est opérée dans le domaine de l’asile au Maroc. En effet, depuis mars 2017, le Bureau des réfugiés et des apatrides (BRA) chargé de l’octroi de ce statut et relevant du ministère des affaires étrangères, a suspendu ses activités. En effet, le BRA héberge la commission ad hoc constituée de représentants des ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Justice et des Libertés, de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, de la Délégation interministérielle aux droits de l’homme et d’un représentant de la Délégation du HCR à Rabat, chargée d’auditionner les demandeurs d’asile et d’instruire leurs dossiers, avant de leur octroyer le statut de réfugié.

Or cette suspension tend à remettre en cause le processus de réforme entamé depuis le 25 septembre 2013 en vertu duquel le HCR sera remplacé par le BRA, sachant que l’obtention d’une carte de réfugié par le BRA, donne entre autres, la possibilité de se faire établir une carte de séjour, de travailler dans le secteur formel, d’avoir accès aux services publics ou encore de louer un appartement en toute légalité. Par conséquent, cette fermeture du BRA a un impact négatif majeur, celui d’empêcher des personnes reconnues réfugiés par le HCR d’être régularisées avec une carte de séjour, laquelle seule leur permet d’accéder à un certain nombre de droits, enlevant ainsi tout caractère opérationnel effectif à la procédure d’asile et la remettant en cause tout simplement. Car encore une fois et encore, sans carte de séjour, les réfugiés restent dans le dénuement et la précarité. 

* Il s’agit ensuite de la refonte de fond en comble de la loi numéro 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulières, promulguée par dahir numéro 1-03-196 du 11 novembre 2003 et son décret d’application du 1er avril 2010. Contrairement à ce qu’on a pu lire sur les colonnes du journal « Le monde » du 14 novembre 2017, on ne peut dire par rapport à cette loi, qu’« elle a été finalement abrogée en septembre 2014 » (article signé par Mattéo Maillard qui double par ailleurs le chiffre des régularisés en 2014 : 50.000 au lieu de 25.000 réellement), mais cette loi foncièrement liberticide reste le principal texte de loi qui régit la migration. 

Elle est toujours en vigueur, continuant à criminaliser la migration irrégulière, à faire des migrants irréguliers des criminels, alors que – paradoxe -, on régularise leur situation administrative !!! À dominante sécuritaire, cette loi n’a nullement prévu en contrepartie un équilibre pour l’institution d’un certain nombre de droits économiques, sociaux et culturels pour les étrangers au Maroc. 

Sur ce point, faisons référence à divers articles de presse reproduisant un communiqué de la Commission Nationale (présidée par le CNDH) de suivi et de recours concernant l’opération de régularisation qui dit ceci par rapport à son activité proprement dite : « il a également été décidé d’accélérer le processus d’adoption des lois relatives à l’asile et à la refonte de la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulière ». 

Faisons observer en premier lieu que la Commission de recours (qui doit par ailleurs être élargie au niveau de la société civile), n’a aucune prérogative ou compétence pour décider l’accélération du processus d’adoption des lois en question. La commission peut formuler un souhait, exprimer une demande dans ce sens, interpeller les instances concernées en ce domaine, mais elle n’a nul pouvoir de décision en ce domaine, sinon pourquoi elle ne passerait pas alors elle-même à l’exécution concrète !? 

Par ailleurs, la formulation du communiqué est ambiguë et pas claire. Quand on parle d’accélération du processus d’adoption des lois, on pense plutôt à l’instance législative qui doit augmenter ses cadences de travail, en particulier en commission. 

Or dans ce dossier, le retard est d’abord et avant tout dans le processus de préparation et d’élaboration des projets de lois qui n’ont pas encore été soumis par l’exécutif au secrétariat général du gouvernement. La critique est par conséquent à adresser franchement et directement au gouvernement, y compris la Direction interministérielle chargée des droits de l’Homme, qui n’arrive pas à aboutir à un accord en interne sur ces lois, ce qui bloque politiquement leur processus d’élaboration, et non pas pour une quelconque « surcharge de travail au niveau du gouvernement ». 

Précisons donc ici encore une fois et encore, qu’il ne peut y avoir de Nouvelle Politique Migratoire du Maroc, si elle n’est pas adossée à une législation appropriée à visage humain. En d’autres termes, les politiques migratoires qui n’ont pas d’assise législative, ne reposent pas sur un système de gouvernance assez stable. Ainsi, le manque toujours persistant de nos jours de fondement législatif, équivaut à une profonde lacune pour tout l’édifice de l’intégration des immigrés qui n’est pas encore inscrit dans la loi. De même, les pratiques administratives liées aux opérations de régularisation, telles les conditions de renouvellement des cartes de séjour pour les personnes dont la situation administrative a été régularisée, ne sont pas encore, pour l’essentiel, encadrées par des textes juridiques claires. 

La refonte urgente de l’arsenal juridique en question est par conséquent indispensable. On ne peut s’en passer. Le retard observé étant dû à des hésitations, à des désaccords de fond, que l’on lance au moins un débat public en la matière pour avancer, en s’ouvrant réellement sur la société civile qui n’a jamais été jusqu’ici réellement impliquée dans le cadre d’une démarche participative, contrairement aux orientations données par la plus haute autorité du pays. 

Demain 4ème partie : Impact sur les politiques migratoires en direction des MRE 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration

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