Étant donné sa longueur, le texte suivant du professeur Abdelkrim Belguendouz, universitaire à Rabat et chercheur en migration, qui a fait l’objet d’une communication à Rabat le 18 décembre 2017, dans le cadre d’un colloque organisé par l’Organisation Démocratique du Travail et sa section ODT-Travailleurs immigrés au Maroc, va être publié par WakeUpInfo en quatre parties. En voici aujourd’hui la première. 

L’Organisation Démocratique du Travail et sa section ODT- Travailleurs immigrés au Maroc, ont joué le rôle de pionnier et continuent de mener une lutte ardue pour l’amélioration des conditions de vie et de travail des immigrés au Maroc, en quête de dignité et de mieux vivre. Toute ma reconnaissance va vers vous, amis militants syndicalistes, pour m’avoir associé à cet échange pour l’action, organisé à l’occasion de la Journée Internationale des Migrants du 18 décembre 2017, placée sous le thème : 
« La Migration et l’Afrique à la lumière du retour du Maroc au sein de sa famille institutionnelle de l’Union Africaine ». 
La présente contribution à ce débat porte sur l’Agenda Africain pour la Migration, avec comme interrogation l’impact sur les politiques migratoires marocaines, appréhendées aux deux niveaux principaux : celui de l’immigration étrangère et de l’asile au Maroc, par le biais de ce qui est communément appelé la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc, et celui des politiques multidimensionnelles en direction de la communauté marocaine établie à l’étranger, évaluée à quelques cinq millions de personnes à travers le monde. 

Il y’a lieu d’insister sur la nécessaire prise en compte en même temps de l’autre volet, celui des Marocains résidant à l’étranger qui ne doit pas être oublié ou occulté, comme l’a fait le représentant du ministère qui a donné l’impression dans sa prise de parole à la séance d’ouverture, que le département ministériel duquel il relève, n’était concerné que par les affaires de la migration et nullement par la situation des Marocains résidant à l’étranger, alors que l’occasion qui nous réunit aujourd’hui, est liée à la commémoration de la Journée Internationale du Migrant, toutes catégories confondues, les droits des migrants faisant par ailleurs partie intégrante des droits humains qui sont universels et indivisibles 

Un projet d’Agenda
À vrai dire, il n’y a pas encore un Agenda Africain pour la Migration, mais nous avons seulement quelques éléments d’un projet de cet agenda, qui suit encore son processus de conception et d’élaboration. 

Rappelons le contexte. Après le retour du Maroc au sein de sa famille institutionnelle de l’Union Africaine à l’occasion du 29éme Sommet de l’UA, tenu à Addis Abeba les 30 et 31 janvier 2017, le Roi Mohammed VI a été responsabilisé par ses pairs africains en tant que Leader concernant la question migratoire en Afrique. La mission consiste en d’autres termes à prendre le leadership de la réflexion africaine pour l’action en matière de migration. De par ce mandat panafricain, il a été chargé de préparer pour le prochain sommet de l’UA, qui se tiendra fin janvier 2018, une feuille de route pour l’Afrique dans le domaine migratoire, déterminant non pas une politique commune en la matière, mais une approche commune de la gouvernance migratoire en Afrique, en déterminant la philosophie et les principes généraux d’action. En somme, il s’agit de définir une position commune en tant que consensus général africain sur les questions de migration. 

Dans cet esprit, lors de la cérémonie d’ouverture du 29éme Sommet des chefs d’ États et de gouvernements de l’Union Africaine tenu à Addis Abeba le 3 juillet 2017 sur le thème « tirer pleinement profit du dividende démographique en investissant dans la jeunesse », le Prince Moulay Rachid a remis au chef d’État guinéen, Alpha Condé, président en exercice de l’UA (Union Africaine), une note préliminaire du Roi Mohammed VI posant les jalons ou grandes lignes d’un Agenda Africain pour les Migrations. Et lors du Sommet Union Africaine- Union Européenne tenu les 28 et 29 novembre 2017 à Abidjan, quelques points principaux de cet Agenda ont été esquissées par l’intervention du Roi Mohammed VI, dans l’attente de la présentation du document finalisé étoffé en janvier 2018. 

Pour l’instant, nous avons donc deux contributions royales sur le sujet. Que peut-on en retenir ? 

La note préliminaire du Roi à ses pairs africains pour recevoir leur feed-back, pose les jalons, le champ d’intervention et d’action de cet Agenda Africain sur la Migration. 

Cet Agenda à la portée pleine et entière, qui exprime « un haut degré de coordination ainsi qu’une réponse globale, intégrée et inclusive », a une fonction précise : d’une part permettre aux Africains de parler d’une seule et même voix africaine et selon un plan de travail africain pour supprimer le déploiement en ordre dispersé, d’autre part promouvoir une politique africaine des migrations et dans l’intérêt des Africains. À ce titre, la démarche s’inscrit sur le même plan que cette formule du philosophe camerounais Achile Mbembe : « Nous sommes (les Africains) étrangers partout dans le monde. Nous n’avons pas besoin d’être des étrangers chez nous » (« Le monde » du 14 novembre 2017). 

Cet Agenda est conçu à travers quatre axes ou niveaux d’action : national, régional, continental, international. 

Explicitons brièvement ces niveaux d’intervention. Dans la note préliminaire intitulée « vision pour un agenda africain pour la migration », destinée à faire émerger une vision africaine commune sur la migration, quatre axes fondamentaux sont mis en avant, que l’on précisera pour notre part en ayant recours à d’autres éléments 

Quatre axes
Le premier axe porte sur les politiques nationales. Ainsi, chaque État garde la haute main sur l’orientation de ces politiques et leur contenu, renvoyant à un champ d’intervention très large, compte tenu des aspects multidimensionnels et multisectoriels des migrations : aspects juridiques, administratifs, économiques, sociaux, culturels, cultuels, sécuritaires, frontaliers, diplomatiques, géostratégiques. Ces politiques font partie de la souveraineté de chaque État africain, qui garde la responsabilité régalienne en la matière. À titre de comparaison, au sein de l’Union européenne, malgré l’ancienneté et l’approfondissement de l’Union, il n’y’a pas encore une véritable politique commune en matière d’immigration, sauf lorsque les 27 se mettent d’accord sur les aspects liés plus spécifiquement à la lutte contre l’immigration irrégulière ou clandestine. Ainsi, s’agissant du vaste domaine de l’intégration, comme celui du contrôle, on constate le maintien de législations différentes, chaque ministre de l’Intérieur d’un État membre amène son projet de loi sur l’immigration quand il est nommé, lequel est modifié peu de temps après. 

Par ailleurs, le contexte migratoire des pays africains est très variable, exigeant la prise en considération des spécificités nationales et régionales. Globalement, les mouvements migratoires se font pour l’essentiel, à l’intérieur du continent, dans une proportion entre 70 et 80% selon les statistiques. Mais ils se développent également en direction de l’Europe, de l’Amérique du Nord et de certains pays du Moyen Orient, et chaque pays africain est devenu un pays d’origine, de transit, de destination ou les trois à la fois. 

Dans ce cadre, un certain nombre de pays sont à très fort taux d’immigration, avec un grand afflux de pays limitrophes. C’est le cas de l’Afrique du Sud, du Kenya, du Nigéria, de l’Ethiopie, de la Côte d’Ivoire, en recevant chacun plusieurs millions d’immigrés. Par contre, des pays d’Afrique du Nord, dont le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, connaissent plutôt une très forte émigration intercontinentale, principalement en Europe. 

Selon la note préliminaire relative à l’Agenda migratoire, si chaque État africain a la responsabilité régalienne de gérer la migration irrégulière, de combattre tous les trafics des êtres humains, par contre chaque État doit aussi observer certaines règles et appliquer certains principes pour que les politiques migratoires suivies aient un visage humain. La responsabilité incombe à chaque État de créer les conditions politiques d’intégration des migrants, en veillant scrupuleusement à la nécessaire protection de leurs droits dans tous les domaines et à éliminer toutes les formes de discrimination. 

La sauvegarde des droits des migrants, passe nécessairement par une application effective des normes prévues dans les instruments des droits de l’Homme de portée générale, ainsi que la ratification et la mise en œuvre d’instruments portant spécifiquement sur le traitement des migrants, comme la Convention internationale pour la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. De ce point de vue, la migration ne doit pas être perçue fondamentalement sous un angle policier et sécuritaire et gérée avec des instruments de répression, de sanctions et de coercition. C’est la démarche inclusive et d’ouverture qui doit prévaloir, même si bien entendu, un minimum de contrôle est nécessaire, chaque gouvernement ayant le droit, voir même le devoir de savoir qui rentre et séjourne dans le pays et qui en sort. 

Le deuxième axe consiste en une coordination sous-régionale, sans laquelle les politiques nationales de gestion de la migration seraient illusoires et vaines. Précisons à ce propos que le continent africain est divisé en plusieurs Communautés Économiques Régionales (CER) qui sont les suivantes, sachant par ailleurs que certains États sont membres de plusieurs CER à la fois : 
  • La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à laquelle le Maroc a demandé l’adhésion, le processus étant favorablement en cours. 
  • CEEAC : Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale. 
  • CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale 
  • CEN-SAD : Communauté des États Sahélo-Sahariens. 
  • COMESA : Marché Commun de l’Afrique Australe et Orientale 
  • CAE : Communauté d’Afrique de l’Est.
  • Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD)
  • SADC : Communauté pour le développement de l’Afrique Australe 
  • COI : Communauté de l’Océan Indien
L’Union du Maghreb Arabe (UMA) est quant à elle entièrement paralysée et inerte, la dernière réunion du Sommet regroupant les cinq chefs d’Etat concernés, date de 1994. Cette paralysie est très préjudiciable aux cinq pays du Maghreb, qui n’arrivent pas notamment à coordonner leurs politiques migratoires et à prendre des positions communes vis-à-vis de leurs partenaires extérieurs. 

De manière générale, la liberté totale de circulation des personnes est reconnue dans les CER et partielle entre elles. La liberté de circulation des personnes et leurs droits de résidence et d’établissement sont régis par des protocoles, mais ces derniers ne sont pas signés par tous les États, et lorsque la signature existe, elle n’est pas suivie parfois par la ratification. Ainsi, ce n’est qu’après 17 années de négociations, que la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) a ratifié le 31 octobre 2017 l’accord de libre circulation des ressortissants des six pays de la sous-région (Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad). 

Il s’agira certainement de procéder à l’état des lieux de tous ces accords et faire en sorte qu’ils soient réellement appliqués, la difficulté provenant du fait que les différentes sous-régions du continent africain, évoluent à un rythme différencié en termes d’intégration régionale. 

L’UA connaît en effet l’échec des décisions qui entraîne une crise de mise en œuvre. Un rapport de l’UA de 2006 indiquait à titre d’exemple que la plupart des pays africains (93%) avaient supprimé les visas d’entrée pour tout ou partie des membres des CER, mais 65% seulement avaient pris des mesures pour faciliter le droit de résider des ressortissants des pays membres concernés. 

S’agissant de la libre circulation des personnes qui constitue la clé de voûte de l’intégration, étant au cœur de ce processus, il est fort possible que l’on s’achemine vers l’établissement de passeports régionaux permettant la liberté de circuler, de résider, d’étudier, de travailler, de commercer dans un des pays membres de la communauté, en étendant une échéance plutôt à long terme pour établir un passeport africain. 

Le troisième axe est conçu justement comme la nécessaire adoption d’une perspective continentale qui permet la mise en place d’une stratégie commune de la migration en vue de surmonter les obstacles et défis que pose la question de la migration aux pays africains et ce, dans un esprit de responsabilité collective ou partagée. 

Sur ce point, la coopération et le dialogue entre l’ensemble des pays africains, y compris par le biais des Communautés Economiques Régionales, peuvent renforcer la capacité des États à gérer la migration, notamment en favorisant le développement d’approches communes visant une harmonisation des politiques, législations et stratégies sur les migrations. 

Le quatrième axe renvoie au champ international. La migration étant une question qui implique de très nombreux pays (de départ, de transit, d’arrivée), la coopération multilatérale est primordiale. Ce champ international est celui où l’Afrique doit s’inscrire dans le cadre d’un Partenariat International pour parler d’une seule voix, exposer et défendre sa propre vision de la migration de manière coordonnée et globale, en partant de son propre plan de travail afin que les préoccupations du continent soient reflétées. Parmi les forums internationaux importants, où l’Afrique doit s’assurer de la prise en charge de ses problèmes, figure à notre sens en premier lieu le dialogue Union Africaine – Union Européenne. Mais il y’a aussi, en particulier pour l’échéance fin 2018, le Forum Mondial Migration Développement, et le dialogue lié à l’adoption du Pacte Mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. 

Au niveau de la démarche d’ensemble, il s’agira à notre sens, d’étudier également les voies et moyens pour garder la cohérence des politiques migratoires au niveau national, régional, continental et international. 

Nul doute aussi que dans le cadre des quatre niveaux précédents, les questions de migration ne vont pas être traitées de manière isolée, dans la mesure où elles sont étroitement liées à d’autres questions de politique générale. Elles nécessitent par conséquent une approche globale, englobant les politiques concernant différents domaines qui ont toutes, soit un lien de causalité, soit une incidence directe ou indirecte sur la migration tels que la santé, l’éducation, la justice, le développement, les droits de l’Homme, la paix, la sécurité et la stabilité, le commerce et l’économie, l’emploi et la bonne gouvernance …

Il faudra attendre la tenue du prochain sommet de l’UA fin janvier 2018 pour avoir des éléments précis sur le contenu concret de cet Agenda Africain sur la Migration, dont la préparation a fait entre temps, l’objet notamment de la « Retraite régionale sur la migration » à Skhirat près de Rabat, qui a réuni du 30 octobre au 1er novembre 2017 plusieurs ministres africains et hauts responsables de la question migratoire pour échanger et avoir une visibilité globale sur le dossier migratoire africain, avec l’objectif de prendre en ce domaine le destin de l’Afrique en main. 

Néanmoins, d’ores et déjà, les deux contributions du Souverain que nous avons rappelées, fournissent des éléments clés sur la démarche suivie et l’optique d’analyse pour l’action du fait migratoire. Nous disons bien fait migratoire et non pas phénomène migratoire, comme on l’entend bien souvent. Le fait migratoire a des raisons bien précises, notamment au plan socio-économique, socio-politique et des relations internationales. Ce n’est pas quelque chose de surnaturel avec des causes et des raisons inconnues et imprécises. 

Demain : 2ème partie => La question capitale de la perception  
Rabat, le 18 décembre 2017 

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration


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