Les dernières mesures prises par le gouvernement néerlandais concernant la remise en cause de certains droits sociaux reconnus jusqu’à très récemment aux Marocains immigrés aux pays-Bas et à leurs ayant-droits,ont déjà donné lieu de notre part,à un article intitulé « Les Marocains en Hollande et la sécurité sociale : réponse à l’Ambassadeur des Pays-Bas à Rabat ». 

Reproduite intégralement,dans un signe d’ouverture d’esprit, sur la page Facebook de l’Ambassade des Pays-Bas au Maroc,cette contribution au débat public a suscité elle-même une réaction de cette ambassade,, stimulante pour la discussion sereine et constructive. Le débat nécessaire continuant,nous reproduisons intégralement cette réponse,avant de formuler certaines reflexions et observations qu’elle nous a inspiré.

Réaction de l'Ambassade des Pays-Bas à Rabat

« Cher M.Belguendouz,
Merci beaucoup de votre contribution exhaustive à la discussion sur la sécurité sociale néerlandaise. Bien que le gouvernement néerlandais n’a nullement l’intention de mener cette discussion dans les médias sociaux, l’ambassade se permet une petite remarque en tant que réaction à votre article.

Vous écrivez que » l’injustice provient du fait que les travailleurs marocains immigrés aux Pays-Bas, ont contribué activement au redressement et au développement économique, social et culturel de ce pays. Tout comme ils ont participé pleinement et de maniére égalitaire au financement de la sécurité sociale néerlandaise, alors que maintenant, avec des allocations familiales différenciées inscrites dans le cadre d’une apprôche populiste et négative de l’immigration, on cherche à en faire une variable d’ajustement budgétaire, la discrimination en ces temps de crise, étant conçue comme un véritable instrument de » rigueur » budgétaire ».

Dans ce cadre, permettez-nous de remarquer que les allocations qui sont touchées par l’introduction du « principe du pays de résidence », sont payées par les taxes néerlandaises. Ces taxes sont payées par tout le monde, y inclus par des gens qui n’ont pas d’enfants du tout et qui donc ne profiteront jamais d’une allocation familiale. Il n’est donc pas, à notre avis, correcte de parler d’une injustice. Les taxes et les allocations changent tout le temps aux Pays-Bas, en fonction de la situation économique et du gouvernement au pouvoir. Ce qui plus est, les allocations familiales et les prestations des survivants ont pour but de supporter les coûts de vie. Si ces coûts sont beaucoup moindres dans un certain pays, il n’est pas raisonnable que les ayants-droits s’attendent à reçevoir le même montant que ceux habitant aux Pays-Bas. On peut ajouter à celà qu’aussi d’un point de vue d’intégration, il n’est pas souhaitable que certains gens décident de laisser des enfants -des citoyens néerlandais- au Maroc pour des raisons financiéres. Tôt ou tard, ces enfants vont rentrer aux Pays-Bas. Si à ce moment là, ils ne maîtrisent pas la langue néerlandaise, ils sont destinés à échouer dans leur vie public ».

Rabat,le 22 janvier 2013
Ambassade des Pays-Bas au Maroc

Réflexions et observations autour de la « Petite remarque » de l'Ambassade
Trés courte, cette réplique de l’ambassade des Pays-Bas à Rabat relance le débat, mais n’aborde qu’un aspect particulier de notre analyse, en tentant de récuser le caractére injuste des mesures prises par le gouvernement néerlandais et en présentant au contraire ces derniéres comme raisonnables, légitimes, fondées et dans l’intérêt même à long terme des enfants concernés.

Sans preciser sa pensée, l’Ambassade semble privilégier d’autres canaux de discussion. Si l’allusion est faite au nécessaire dialogue entre le gouvernement néerlandais et le gouvernement marocain, cette option est la bienvenue, mais à condition qu’il n’ait pas lieu avec la logique du fait accompli. Or, en invoquant l’existence de la nouvelle loi mettant en avant le principe du pays de résidence, et en passant sous silence le principe de la suppression de l’exportation des allocations familiales,on ferme le dialogue avant de l’ouvrir. Ce qui prévaut dans cette logique, c’est la prééminence du fait accompli, la nécessité de se soumettre à la nouvelle réalité, sans la remettre en cause d’aucune façon.

Par ailleurs, faire référence au coût de la vie qui serait bas au Maroc pour justifier maintenant l’institution de taux différenciés pour les prestations de survivants et les allocations familiales, n’est pas pertinent. Ceci nous rappelle des propos similaires ou trés proches tenus par les attachés sociaux auprès d’ambassades à Rabat d’autres pays européens d’immigration il y’a une quarantaine d’années, que nous avions consignés dans une étude menée à l’époque sur l’émigration marocaine.

– Le cas de la France

Lors d’un entretien informel avec l’attaché social à l’ambassade de France au Maroc, celui-ci nous déclara en 1972, que les allocations familiales versées par la France aux familles des travailleurs marocains qui n’ont pu rejoindre le chef de famille, constituaient une » faveur et un cadeau ». Pour lui, le régime des allocations a été établi dans le cadre de la politique démographique de la France, tendant au développement de la natalité : « Or, ajoutait-il, le Maroc n’est pas la France, et ne connaît pas le probléme de la natalité insuffisante. De plus, en agissant ainsi, la France rendrait un service énorme au Maroc en ne favorisant pas une trop grande natalité, qui risquerait par l’accroissement consécutif de la population, d’aggraver le probléme au Maroc à un double titre : en réduisant le chômage à court terme,et en allégeant sa pression à long terme ».

L’argument de la faiblesse du coût de la vie et des besoins dans le pays d’origine, a toujours été mis en avant par les négociateurs français, lors des pourparlers périodiques,tendant à la révision de quelques points du taux des allocations familiales exportées vers le Maroc. C’est ainsi que le procés verbal de la réunion mixte franco-marocaine de sécurité sociale,tenue à Paris du 26 au 30 juin 1976, signalait le fait que » la délégation française a confirmé la politique suivie par la France en matiére d’exportation des allocations familiales,laquelle tend à lier le montant de la prestation aux besoins reconnus dans le pays de résidence pour l’ensemble des familles de ce pays ».

Par conséquent,le taux est fixé en fonction non seulement du coût de la vie, mais même du niveau de vie, l’hypothése soujacente étant qu’au Maroc, on a moins de besoins à satisfaire ! La justification de cette discrimination de fait, nous rappelle l’explication donnée par le pouvoir colonial français, lors de la période du Protectorat, par la création de diverse zones de salaires au Maroc, permettant d’avoir des salaires minimum différents, en raison disait-on, de l’existence de besoins pour les travailleurs qui ne seraient pas objectivement les mêmes d’une région à une autre au plan économique, social,éducatif, socio-culturel… Cette perception coloniale est restée dominante au Maroc jusqu’en 1971, soit quize années aprés l’indépendance..

– L’exemple allemand

Le représentant de l’Allemagne Fédérale nous invoqua quant à lui à la même époque, la non exportation des allocations familiales par l’argument de la justice sociale : » Il est injuste que les familles dont le chef n’a pas eu la chance d’immigrer en Allemagne fédérale, soient pénalisées. Si on verse aux familles restées au Maroc le même taux d’allocations familiales qu’aux familles implantées en Allemagne, on renforce des inégalités dans un pays où la répartition des revenus est déjà trop inégalitaire « . (sic !)

Les arguments invoqués en 2013 par l’Ambassade des Pays-Bas, s’inscrivent dans la même logique régressive, en insistant sur le différenciel du coût de la vie et en « innovant » même, en mettant en avant l’argument de la nécessaire intégration des enfants aux Pays-Bas. Or les enfants concernés n’ont pas tous la nationalité néerlandaise. Par ailleurs, même s’ils l’ont, ils ne sont pas moins également marocains, et à ce titre, ils ont bien le droit de vivre au Maroc. De plus, pourquoi enlever aux parents marocains, ou marocco-néerlandais, la liberté d’avoir leurs enfants soit aux Pays-Bas, soit au Maroc ? Tout comme il est inexact de dire que ce sont des raisons purement financiéres qui aménent des parents à laisser leurs enfants au Maroc, occultant par là, des raisons socio-culturelles.

Enfin, si l’on suit la logique du raisonnement de l’Ambassade, cela reviendrait à dire que la politique néerlandaise suivie pendant une trés longue période, jusqu’au 31 décembre 2012 pour le Maroc et consistant à servir à l’extérieur du pays, des allocations familiales au taux interne des Pays-Bas, n’a pas été une politique juste et raisonnable, mais une politique absurde ! ! !

En fait, ce qui apparaît en creux dans le raisonnement de l’ambassade à Rabat, c’est la recherche des moyens de combler aussi le déficit démographique dans la mesure oû les Pays-Bas, comme bien d’autres pays européens d’immigration, sont malades de leur démographie, avec un taux de natalité trés bas… Dés lors, comme pour l’Allemagne au début des années 80 du siécle dernier, les mesures du gouvernement néerlandais, ne vont -elles pas d’ailleurs encourager l’immigration familiale,mais paradoxalement,avec une augmentation des dépenses budgétaires y afférent !?

Toujours est-il que ce qui a été dit par l’Ambassade des Pays-Bas à Rabat, est plus « light » et plus « soft » que certaines déclarations de membres du gouvernement à La Haye, en particulier L.F. Assécher, ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’emploi,notamment dans sa lettre (référence IZIA / 2013 / 137) au président de la deuxiéme chambre (députés) du parlement néerlandais, en date du 14 janvier 2013.

Pour le Maroc et traduit de maniére concréte, le message sousjacent, signifierait la chose suivante : » Nous décidons. Vous devez obéir en acceptant sans rechigner la réadaptation de la convention de sécurité sociale au projet de loi sur l’arrêt de l’exportation des allocations familiales. La seule voie que vous ayez à suivre est de vous soumettre à notre volonté qui ne doit nullement être contestée… »

– Priorité au dialogue serein et apaisé

Au total, on n’a pas besoin d’amalgame, de provocation ou de polémique, mais d’un débat serein et apaisé. On ne peut pas se réjouir mais regretter la nouvelle situation créée de maniére unilatérale. Aucune décision ne peut être acceptée s’il n’y a pas un débat ouvert et un dialogue préalable avec les parties concernées, liées officiellement aux Pays-Bas, par des conventions biltérales et autres accords internationaux, dûement signés et ratifiés. Pour éviter l’installation d’une véritable crise entre les deux pays, il y’a urgence absolue à avoir un dialogue social égalitaire entre les Pays-Bas et le Maroc. Faut-il rappeler que la révision de l’accord de sécurité sociale entre les deux pays, ne peut se faire que dans un sens protecteur ou même d’élargissement en matiére de droits humains au sens large, et non pas de discrimination, d’érosion ou de régression sociale. L’inquiétude est grande de voir l’exemple néerlandais, s’il n’est pas substantiellement rectifié, faire boule de neige vers d’autres pays européens d’immigration, qui seraient tentés par cette méthode populiste, d’autant plus que leurs majorités parlementaires, « flirtent » plus ou moins avec l’extrême droite.. De maniére générale, s’agissant de la communauté marocaine résidant à l’étranger, il ne doit pas y avoir de décisions unilatérales prises par les pays d’immigration, ceux-ci le plus souvent, ne sollicitant la coopération du pays d’origine que lorsqu’il s’agit de lutter contre l’émigration clandestine, voir même en imposant à sens unique, des mesures préventives et de réadmission dans le pays d’origine.

Le gouvernement néerlandais ne reculerait pas, mais se grandirait en révisant la loi sur le principe de résidence, et en retirant carrément du parlement, e projet de loi concernant l’arrêt de l’exportation des allocations familiales.C’est une question de justice, de respect des droits humains et des engagements internationaux contractés par les Pays-Bas.

– Mobiliser ici et là-bas

On ne peut pas balayer du jour au lendemain des droits acquis de maniére légitime et fondée, en discriminant pour des raisons populistes et électoralistes les ayant-droits d’une partie de la population que l’on est venu recruter à la fleur de l’âge dans ses régions d’origine et qui se trouve maintenant dans une situation précaire, vulnérable et sans défence, sous prétexte que le gouvernement du pays d’origine, en l’occurrence celui du Maroc, n’assume pas ses responsabilités pleines et entiéres, ou bien ne veut pas se plier à un diktat qu’on veut lui imposer, au détriment des relations séculaires d’amitié et de coopération entre le Maroc et les Pays-Bas. Ceci dit, ne généralisons pas, car ces mesures injustes, unilatérales et discriminatoires, qui entraînent des pertes significatives des moyens d’existences des familles concernées, sont refusées par des franges de plus en plus nombreuses de la société civile néerlandaise, ce qui semble inquiéter fortement les autorités du pays, visiblement surprises par la tournure prise par le mouvement de protestation et de solidarité. La réunion que tient ce 27 janvier 2013 à Amsterdam la » Coordination des associations contre l’annulation des allocations familiales », est fort attendue pour les mesures d’action pratiques.

Au Maroc même, le gouvernement est interpellé à nouveau pour créer les conditions de la mobilisation qui s’impose. La commission tripartite ne peut se limiter aux trois ministères concernés, mais devrait être élargie aux parlementaires, aux acteurs politiques, syndicaux et de la société civile, en impliquant évidemment également de manière étroite le tissus associatif des Marocains aux Pays-Bas.Par ailleurs, pour clarifier les positions et parvenir à cette synergie, le gouvernement devrait d’abord se soumettre sans délai au contrôle et au débat parlementaires. Les demandes adressées d’une part par le PAM à la Chambre des Conseillers, le Parti de l’Istiqlal d’autre part à la Chambre des Représentants, en vue d’auditionner les trois ministres concernés (Emploi, Affaires étrangères ministère des MRE), dans les deux commissions spécialisées, n’ont pas encore eu de suite concrète.

Au niveau maintenant des relations extérieures du parlement marocain, il y’a lieu de saluer l’initiative prise par une de ses délégations multipartite, de soulever à Strasbourg,le 25 janvier 2013, par le biais notamment du député haraki Mokhtar Ghambou (dounia-news.com/), le dossier de la « crise marocco-hollandaise », devant la commission immigration et intégration du Conseil de l’Europe. Enfin, la visite qu’entreprendra au Maroc du 31 janvier au 4 février 2013 une délégation du Groupe d’amitié avec le Maroc du Parlement européen, devrait à notre sens, être l’occasion pour les groupes parlementaires, les partis politiques et les acteurs de la société civile qui vont être consultés au Maroc, l’occasion d’ouvrir ce dossier urgent et très sensible.

Rabat, le 26 janvier 2013

Abdelkrim BELGUENDOUZ
Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration

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