La quatrième et dernière partie de cette contribution, traite de l’impact de l’Agenda Africain pour la Migration (ainsi que celui du dialogue migratoire à l’échelle mondiale en 2018) sur les politiques marocaines en direction des cinq millions de citoyens marocains établis à travers le monde. Voici quelques-unes des actions très urgentes à mener.

Priorité à la Stratégie Nationale relative aux MRE 
1)- Nécessité urgente d’une Stratégie Nationale globale, cohérente et intégrée en matière de communauté marocaine résidant à l’étranger.

Une clarification capitale s’impose à ce niveau. Pour nous, le Maroc pâtit encore de l’absence d’une stratégie nationale dédiée aux citoyens marocains établis à l’étranger, alors que dans les documents officiels du ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration, cette stratégie existe bel et bien et elle est même opérationnalisée. Cette affirmation est relayée par des institutions internationales qui suivent pourtant de près le dossier migratoire au Maroc et des politiques marocaines y afférent. 

C’est ainsi que dans un document du programme précité « Renforcement des capacités des collectivités territoriales dans le domaine migratoire », la GIZ affirme que « le gouvernement marocain a présenté fin 2014 la stratégie nationale d’immigration et d’asile, et en 2015, le Royaume du Maroc s’est aussi doté d’une stratégie pour les Marocains du monde ». 

Par ailleurs, dans le cadre de la présente Journée Internationale des migrants, le Maroc et l’Union européenne viennent de signer un nouveau programme de partenariat dans le domaine de la migration visant à apporter un appui aux politiques migratoires du Maroc. Dans le détail, précise le communiqué de la Délégation de l’Union européenne à Rabat, ce programme doté d’une enveloppe de 390 millions de dirhams pour une durée de 4 ans, « a pour objectif d’améliorer la gouvernance de la migration au Maroc par l’appui aux stratégies nationales d’immigration et d’asile et pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE) ». 

En revenant à la décision d’exécution de la Commission européenne du 15 décembre 2016 relative au programme d’action annuel—partie 3 en faveur du Maroc à financer sur le budget général de l’Union (document de 105 pages : C (2016)8836 final), les développements suivants (voir pages 3 et 7) attirent l’attention : « L’objectif du présent programme est de renforcer la coopération UE-Maroc en matière de programme par un appui budgétaire aux deux stratégies migratoires marocaines. Il vise à consolider les acquis des nombreux appuis de l’UE aux différents volets de ces stratégies par une approche plus intégrée (…) Le Conseil de gouvernement a adopté en juillet 2015 la Stratégie Nationale au profit des Marocains Résidant à l’Etranger (SNMRE) qui permet de commencer à formaliser une expérience de plus d’une décennie de politiques de soutien aux/et aux mobilisations des MRE. En effet, le Maroc fait figure de modèle pour le maintien et le renforcement des liens avec sa diaspora… ».

Or le discours du Trône du 30 juillet 2015 apporte un démenti cinglant à propos de l’existence d’une SNMRE. En effet, le Roi Mohammed VI réitère au gouvernement l’appel solennel lancé 10 années auparavant, concernant l’impératif d’élaborer une stratégie nationale globale, cohérente et intégrée dans le domaine des MRE : « Nous réitérons notre appel pour élaborer une stratégie intégrée fondée sur la synergie entre les institutions nationales ayant compétence en matière de migration pour rendre ces institutions plus efficientes au service des Marocains du monde ». 

En fait, le département de tutelle a concocté en urgence par le biais d’un bureau d’étude une note de 17 pages en arabe qui est encore publiée sur le site officiel du ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration, en lui donnant comme titre : « Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Etranger » !

Il suffit de consulter l’introduction pour se rendre compte du « bricolage » entrepris et du caractère non crédible du document. Ainsi parmi les trois « fondements » retenus pour cette pseudo stratégie, deux sont formulés comme suit : 
  • discours royaux du 30 juillet 2010 et 20 août 2012 ; 
  • le programme gouvernemental. 
Cependant, une lecture attentive du discours du Trône du 30 juillet 2010, permet de constater qu’il n’y’a aucune référence, aussi minime soit-elle, à la migration ou aux Marocains résidant à l’étranger. Par contre, de nombreux discours royaux pouvant constituer une référence, n’ont nullement été cités. 

Par ailleurs, un programme gouvernemental, aussi riche soit-il, ne peut fonder une stratégie. Au contraire, c’est la stratégie qui détermine les plans d’action et leur donne du sens. 

De plus, cette « SNMRE » n’a pas une portée transversale, qui est une caractéristique principale du dossier MRE. À peine si elle couvre déjà le ministère de tutelle, ne constituant même pas un plan d’action. Elle n’a pas été dotée d’un système de gouvernance, pas d’estimation budgétaire ni de planification budgétaire pluriannuelle des objectifs. Tout comme les leviers et instruments d’intervention dans le champ MRE qui connaissent de multiples dysfonctionnements, ne sont même pas cités, alors qu’ils doivent être mis à niveau.

Dès lors, peut-on dire officiellement que le Maroc est un exemple et fait aujourd’hui office d’un vrai modèle en matière de politiques migratoires, sans qu’il ne dispose lui-même d’une stratégie pour sa propre communauté résidant à l’étranger ? Quel paradoxe de constater qu’un secteur stratégique d’intérêt national, n’ait pas une stratégie nationale ! Comment un Agenda migratoire peut-il être impulsé à l’échelle continentale par le Maroc, sans qu’au niveau national marocain, une vision d’ensemble et une stratégie globale ne puisse être établie au profit de sa Jaliya !? 

Nécessaire mise à niveau du paysage institutionnel MRE 
2)- Mise à niveau des instruments d’action dédiés principalement ou partiellement aux Marocains résidant à l’étranger, qui connaissent de multiples dysfonctionnements, lacunes et une gouvernance défaillante : 

* Fondation Hassan II pour les MRE, en révisant notamment la loi 19/89 portant création de la Fondation pour démocratiser le comité directeur, dont la composante MRE reste limitée aux « Amicales » sécuritaires datant des années de plomb !!! Il s’agit donc d’instaurer un cadre démocratique de concertation avec les citoyens marocains établis à l’étranger. Tout comme en matière de gouvernance, le comité directeur doit se réunir régulièrement. Alors que la loi prescrit sa réunion au moins deux fois par an, le président-délégué de la Fondation ne l’a pas convoqué depuis l’an 2000 !!!

* Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, en particulier par l’opérationnalisation démocratique et transparente de l’article 163 de la Constitution. Établir par le CCME des relations de partenariat avec des pays africains comme la Côte d’Ivoire pour les aider à mettre en place en particulier un Conseil similaire, exige un certain nombre de conditions, à savoir la possibilité «d’exporter » des bonnes pratiques, qualités dont ne dispose pas à l’heure actuelle le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, vus les multiples dysfonctionnements structurels dont il pâtit après dix années d’existence : sur les 50 membres nommés qu’il devait avoir, 13 n’ont pas encore été nommés ; seule une assemblée générale annuelle a été tenue depuis début juin 2008 ; aucun avis n’a été présenté durant cette très longue période par cette institution pourtant consultative. De même, sa mission prospective n’est nullement remplie …

Dès lors, la commission de contrôle mise en place au niveau du ministère marocain des Affaires étrangères pour le suivi de l’exécution de toutes les conventions de coopération établies par le Maroc avec des pays africains subsahariens, devrait à notre sens, se pencher également sur ce dossier pour vérifier la crédibilité de cette coopération, au risque de porter tort à l’image du Maroc, dont le Roi est Leader de l’Afrique sur la question migratoire. 

*Bank Al Amal, qui est en fait une « banque sans travail ». 

* Conseil Européen des Oulémas Marocains, créé par le dahir n° 01.08.17 du 20 octobre 2008. Relevons à ce propos l’échec de la politique d’encadrement religieux des jeunes MRE au vu notamment de l’implication directe ou indirecte d’un grand nombre d’entre eux dans les attentats terroristes en Europe. 

* Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui a en charge la gestion de la protection sociale des MRE à travers les accords bilatéraux de sécurité sociale qui doivent être révisés et dont le nombre doit être étendu à d’autres pays, notamment d’Afrique Subsaharienne (Sénégal, Côte d’Ivoire, Gabon ...)

Par conséquent, il s’agit d’accorder toute son importance à la mise en place d’une architecture institutionnelle saine, efficace et appropriée pour la gouvernance du dossier des citoyens marocains établis à l’étranger. 

Opérationnaliser les droits politiques constitutionnels des migrants 
*Article 30 de la Constitution pour le droit de vote des étrangers aux élections locales marocaines. Il ne suffit pas de rappeler constamment cet acquis dans les forums internationaux, sans mettre en pratique cette disposition existant depuis 2011. 

* Article 17 de la Constitution pour la députation des citoyens marocains établis à l’étranger, au même titre que les ressortissants à l’étranger des pays africains suivants : Tunisie, Algérie, Mozambique, Cap Vert, Angola, Sénégal. La reconnaissance concrète des Marocains établis à l’étranger en tant que citoyens marocains à part entière, est une nécessité absolue. 

L’obstacle « technique », « matériel » ou « organisationnel » mis en avant par les responsables politiques du dossier électoral au Maroc, appuyés en cela par les dirigeants du CCME et du CNDH, ne constitue en fait qu’un pseudo argument. L’étude des bonnes pratiques au niveau électoral des pays africains précités, serait bénéfique pour le Maroc si, en parallèle, la volonté politique de considérer les MRE comme des citoyens marocains à part entière, y est. 

Confirmer le refus de l’accord général de réadmission avec l’Union européenne. 
Enfin, le Maroc devrait de notre point de vue, maintenir son refus catégorique de signer un accord général de réadmission des immigrés irréguliers avec l’Union Européenne (irréguliers marocains et irréguliers étrangers en Europe ayant transité par le Maroc, principalement les Subsahariens), comme il le fait depuis pratiquement le début de ce siècle, en résistant aux multiples chantages et aux incessantes pressions de l’UE. 

Cette attitude à travers laquelle le Maroc a toujours refusé de réadmettre les Africains subsahariens « irréguliers » en Europe, et qui est plus indispensable encore avec la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc, gagnerait au niveau de l’Agenda Africain sur la Migration (et celui d’autres enceintes concernant le dialogue migratoire), à être étendue. En particulier à certains alinéas de l’article 13 de l’Accord de Cotonou (ex-Convention de Lomé), signé le 23 juin 2000 par lequel l’Union européenne veut toujours imposer des accords généralisés de réadmission aux 79 pays ACP (48 pays d’Afrique subsaharienne, 16 des Caraïbes, et 15 du Pacifique) concernant leurs propres ressortissants, mais également des ressortissants d’autres États ACP en situation irrégulière en Europe, qui auraient transité vers l’UE par ces États. 

Certains alinéas de cet article stipulent en effet ceci :
« Chacun des États ACP accepte le retour et réadmet ses propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d’un État membre de l’Union Européenne à la demande de ce dernier et sans autre formalité (…) »
« A la demande d’une partie, des négociations sont initiées avec les États ACP en vue de conclure, de bonne foi et en accord avec les principes correspondants du droit international, des accords bilatéraux régissant les obligations spécifiques de réadmission et de retour de leurs ressortissants. Ces accords prévoient, si l’une des parties l’estime nécessaire, des dispositions pour la réadmission de ressortissants de pays tiers et d’apatrides. Ces accords précisent les catégories de personnes visées par ces dispositions, ainsi que les modalités de leur réadmission et retour. Une assistance technique sera accordée aux États ACP en vue de la mise en œuvre de ces accords ». 
En d’autres termes, chaque État ACP doit réadmettre d’Europe ses propres ressortissants irréguliers, mais également les ressortissants d’autres pays ACP qui se trouveraient en situation administrative irrégulière au sein de l’UE et qui auraient transité par cet État, quitte à ce qu’il s’occupe lui-même de leur réadmission vers leur pays d’origine dans un second temps, avec l’appui « technique » et financier de l’UE. 

Ainsi, chaque État ACP doit jouer le rôle de gendarme de l’Union européenne. Comme elle tente de l’imposer à Rabat, alors que la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc est antinomique et en totale contradiction avec la démarche foncièrement sécuritaire de l’UE, qui ambitionne toujours que le Maroc signe l’accord de réadmission et met en place sur son territoire des centres « d’accueil » d’Africains subsahariens renvoyés d’Europe, avec pour destination finale leurs pays d’origine. 

Par ailleurs, la formulation du Pacte Mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières est instrumentalisée dans le même esprit à une vaste échelle, par les grands pays d’immigration du Nord, en remettant en cause des acquis tels que la Convention internationale pour la protection de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, les Conventions de l’OIT, la Convention de Genève sur les réfugiés, et en cherchant à faire admettre à tous et à cautionner, au nom d’un pragmatisme supposé, la nécessité de l’externalisation des frontières, de la déportation et de la réadmission. C’est ainsi que dans les « engagements s’appliquant aux migrants », le Pacte stipule par rapport à la réadmission notamment ce qui suit :
  • « Nous rappelons aussi que les États sont tenus de réadmettre leurs nationaux de retour et de faire en sorte que ceux-ci soient dûment accueillis sans délai injustifié, une fois leurs nationalités confirmées en application de la législation nationale. Nous prendrons les mesures pour informer les migrants des divers processus associés à leur arrivée et à leur séjour dans les pays de transit, de destination et de retour » (paragraphe 42).
  • «Nous encourageons fortement la coopération entre les pays d’origine ou de nationalité, les pays de transit, les pays de destination et les autres pays concernés pour faire en sorte que les migrants qui n’ont pas la permission de rester dans le pays de destination puissent retourner, en application des obligations internationales de tous les États, dans leur pays d’origine ou de nationalité (…)Nous notons que la coopération en matière de retour et de réadmission, constitue un élément important de la coopération internationale en matière de migration. Une telle coopération devrait inclure une identification en bonne et due forme et la fourniture des documents de voyage voulus (paragraphe 58). 
Dès lors, le Maroc et l’Afrique dans ensemble, devraient être très vigilants concernant le futur Pacte Mondial pour les migrations, même s’il n’est pas contraignant (pour les pays du Nord), alors que ces derniers veulent réellement son application par les pays du Sud. 

Au total, les gestionnaires à tous les niveaux du dossier migratoire marocain dans ses deux dimensions, celui de l’immigration étrangère et de l’asile au Maroc, et celui des Marocains établis à l’étranger sont interpelés. Ils le sont de manière pressante par l’Agenda Africain sur la Migration et par l’agenda mondial relatif au dossier migratoire dans lesquels le Maroc, particulièrement en 2018, avec la double échéance de Marrakech en décembre prochain, est destiné à jouer un rôle de premier plan. 

Une bonne opportunité par conséquent pour le Maroc, de se mettre à niveau sur tous les plans sur ce dossier stratégique concernant sa propre gouvernance au plan national, si l’on veut que son expérience au plan migratoire globale soit probante et qu’il montre réellement la voie en ce domaine. Ceci est loin d’être le cas maintenant, surtout pour sa politique en direction des Marocains résidant à l’étranger, alors que celle relative à l’immigration étrangère est en bonne voie, malgré certaines limites qui sont à dépasser à la faveur notamment de l’Agenda Africain sur les Migrations, qui doit être également une chance pour le Maroc lui-même. 

Rabat, le 18 décembre 2017

Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 


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