La majorité gouvernementale vient de déposer un projet de loi visant à ouvrir l’accès à la nationalité marocaine aux étrangers mariés à des marocaines. Jusqu'à lors, seules les épouses étrangères des marocains bénéficient de ce droit.

La majorité gouvernementale (Union constitutionnelle, Mouvement populaire, PPS, PJD et USFP) veut élargir l’accès à la nationalité marocaine aux hommes étrangers mariés à des marocaines. Une proposition de loi a été déposée à la Chambre des représentants, le 17 novembre dernier.

Une loi "discriminatoire"
Selon l’article 10 du Code de la nationalité, seules les épouses étrangères des Marocains peuvent être naturalisées. « La femme étrangère qui épouse un marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine. La fin de la relation conjugale n'a aucun effet sur la déclaration qu'elle a déposée avant ladite fin. Le ministre de la justice statue sur la déclaration dans un délai d'un an à compter de la date de son dépôt. Le fait de ne pas statuer dans ledit délai vaut opposition. » dispose l'article. 

Comme pour les associations de lutte pour les droits des femmes, la majorité gouvernementale, elle aussi, juge la loi actuelle «discriminatoire». Le législateur a, ainsi, « autorisé l’octroi de la nationalité aux femmes étrangères sans le permettre aux maris étrangers en raison de circonstances religieuses, sociales et historiques, aujourd’hui dépassées par l’évolution de la société marocaine et les accomplissements du Code de la famille». Les auteurs de la proposition évoquent également les difficultés rencontrées par les couples mixtes, notamment lors de l’octroi de visas pour voyager à l’étranger ou du renouvellement du titre de séjour.



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