Le texte suivant constitue la chronique «Citoyens Marocains à l’Etranger» d’Abdelkrim Belguendouz, universitaire à Rabat, chercheur en migration, diffusée le 25 décembre 2016 dans l’émission marocaine « Arc En Ciel », animée par Abdellatif Essadki sur Radio Pluriel (Lyon).



On ne peut passer inaperçue la date du 21 décembre 2016, qui correspond au neuvième anniversaire de la création du Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger (CCME), sans saisir cette occasion pour procéder à un état des lieux de cette institution nationale pour en tirer les enseignements, afin d’en assurer une refondation avec dynamisation, le Conseil qu’il s’agit de préserver en tant qu’acquis et de renforcer, ayant été constitutionnalisé en 2011.

Avant donc de procéder à un bilan de ces neuf années d’existence et de formuler des propositions pour l’avenir, fournissons d’abord un bref historique pour tirer quelques éléments essentiels du débat passé, concernant l’idée même de l’institution de pareil conseil et des initiatives précédentes en la matière, au niveau politique et institutionnel.

I- UN HISTORIQUE EN SEPT ÉTAPES
1- En premier lieu, l’objectivité et l’honnêteté intellectuelle imposent de rappeler que le Parti de l’Istiqlal a été précurseur en 1989, pour avoir déposé au parlement, par son groupe de députés, une proposition de loi en vue de créer un Conseil Supérieur de l’Emigration, qui regrouperait non seulement des personnes directement élues de manière démocratique à cette fin par la communauté marocaine à l’étranger, mais également les cinq députés de l’émigration comme membres de droit, auxquels il fallait ajouter des membres consultatifs désignés par le Premier Ministre, et provenant des divers ministères et organismes concernés.

Cette proposition de créer un Conseil de manière démocratique fut combattue en commission parlementaire et en plénière par la majorité et le gouvernement de l’époque, en l’occurrence le ministre de l’Emploi, Hassan Abbadi (RNI) parce que disait-on, elle ferait double emploi avec la Fondation Hassan II pour les MRE, avec Bank Al Amal, voir même avec les Amicales.

2- Le Conseil comme substitut ou formule de remplacement à l’existence de la représentation des MRE au parlement.

Il s’agit d’une initiative du gouvernement lorsque, en 1993, la décision fut prise de ne pas renouveler l’expérience de représentation parlementaire des MRE via les cinq circonscriptions électorales législatives de l’étranger, non pas comme on l’avance généralement parce que cette expérience a été un échec, mais pour deux raisons essentielles :
  • l'attitude hostile du ministre de la communauté en raison du vote en commission contre le projet de budget 1992 par les députés MRE.
  • l’attitude du ministère de l’Intérieur qui n’avait pas accepté le ralliement de trois des députés MRE (USFP, UC, Centre Social) au parti de Mahjoubi Aherdane (Mouvement National Populaire), qui connaissait à ce moment-là, une traversée du désert. 
L’avant-projet de loi sur le conseil consultatif, préparé par le ministère Haddaoui, envisageait trois composantes, toutes nommées :
  • des personnes issues de la communauté, 
  • des représentants de divers départements ministériels et organismes s’occupant de l’émigration.
  • des représentants des partis politiques et des syndicats au Maroc, de certaines ONG de la société civile au Maroc et des chercheurs en migration.
Mais ce projet est resté au niveau de l’effet d’annonce, n’ayant jamais été soumis au parlement et même pas au Conseil de gouvernement.

3- Retour à la charge du Parti de l’Istiqlal avec une proposition de loi en juin 2004, instituant l’élection d’un Conseil Supérieur des Marocains Résidant à l’Etranger. Mais en raison de l’hostilité du gouvernement de l’époque, cette proposition de loi n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour en commission parlementaire. La lutte pour la création de ce conseil s’est poursuivie au niveau de la société civile MRE et à l’intérieur du Maroc, en prenant diverses formes : tables rondes, pétitions, divers mémorandums aux officiels etc.

4- Le discours royal fondateur du 6 novembre 2005 qui avait pris quatre mesures importantes, dont : « celle de créer, sous la présidence de notre majesté, un Conseil Supérieur de la Communauté marocaine à l’étranger (CSCME), constitué de façon démocratique et transparente, et bénéficiant de toutes les garanties de crédibilité, d’efficience et de représentativité authentique. Il comprendra également des membres nommés par notre majesté parmi les personnalités connues pour leur implication remarquable dans la défense des droits des immigrés marocains et des intérêts supérieurs de la nation, ainsi que des représentants des autorités et des institutions concernées par les questions de l’émigration ».

Sur cette base, un projet de dahir avait été préparé par la ministre Nouzha Chekrouni chargée des MRE, instituant un conseil consultatif des MRE avec trois catégories :
  • des membres élus
  • des membres désignés par le Roi sur proposition du ministère chargé des MRE.
  • des membres de droit de divers ministères, Fondations.
Une fuite organisée du projet de loi et un lobbying exercé en particulier à partir d’Amsterdam par des proches (à l’époque !) de l’ex CCDH (Conseil consultatif des droits de l’Homme), a contribué à décrédibiliser le projet de loi, à en dessaisir le ministère et à domicilier la réflexion sur le futur conseil MRE au sein de l’ex-Conseil Consultatif des droits de l’Homme.

5- La responsabilisation du CCDH par le Roi lors du discours du 6 novembre 2006, prônant un « Conseil qui se doit d’allier dans sa composition les exigences de compétence, de représentativité et de crédibilité ».

A cet effet, il y’eut la création par le CCDH d’un groupe de travail sur les migrations destiné à mener la réflexion et la concertation nécessaire pour préparer un projet d’avis consultatif à discuter et à entériner par la plénière du CCDH.

Mais il y’eut très vite un coup de force ou une sorte de « coup d’Etat », le groupe de travail ayant été transformé en groupe d’experts. La différence est importante. Quand on parle de groupe de travail, on va jusqu’à la fin de la mission et on a un devoir de résultat. Par contre, un groupe d’experts n’est consulté que sur certains points et n’est pas responsable du projet jusqu’à son aboutissement.

L’activité du groupe de consultation a été très discutable et problématique, avec une méthodologie très controversée :
  • une démarche non ouverte, mais sectaire, certaines ONG dynamiques comme en Belgique, ayant été exclues ;
  • consultations internes au Maroc très protocolaires (visite à 12 partis politiques), exclusion des syndicats ;
  • questionnaire tronqué et occultation volontaire des aspects liés aux modalités de constitution du Conseil (nommés ou élus, de quelle manière…) ;
  • non étude ou prise en compte des conseils similaires élus dans le monde (Conseil des Français de l’Etranger, Conseil des Italiens de l’Extérieur, Conseil des communautés portugaises etc…), par crainte de « comparaisons dangereuses ».
  • avalanche de contestation au niveau de la société civile MRE.
6- Avis consultatif du CCDH fin octobre 2007 et acceptation par le Roi à travers le discours du 6 novembre 2007.

Deux idées maitresses ressortent de l’avis consultatif du CCDH :
  • Option pour la nomination des membres MRE.
  • Institution d’un CCME (Conseil de la communauté marocaine à l’étranger) pour une période transitoire de 4 ans avec obligation de fournir entre temps un avis consultatif pour le futur Conseil qui doit être démocratique et représentatif.
7- Nomination des membres, du président et du secrétaire général du CCME le 21 décembre 2007 et publication début janvier 2008 du dahir instituant le CCME.

Les points suivants sont à relever :
  • nomination de 37 membres sur les 50 prévus ; à ce jour, les treize autres membres n’ont pas été nommés.
  • attribution au Conseil d’une fonction consultative et d’une fonction prospective auprès du Roi ;
  • lors de l’audience royale du 2 novembre 2007 pour la nomination de Driss El Yazami en tant que président du CCME et de Abdellah Boussouf en tant que secrétaire général du Conseil, plusieurs directives ont été données, parmi lesquels on notera trois :
    1. Fournir un avis concernant les modalités de participation de la Communauté à la vie démocratique du pays.
    2. Fournir un avis circonstancié et informé sur le futur CCME.
    3. Elaborer avec les autres acteurs institutionnels principaux du secteur de la communauté marocaine à l’étranger une stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en matière de citoyens marocains à l’étranger.
II- QUEL BILAN DE 9 ANNEES D’EXISTENCE DU CCME ?
On partira du dahir instituant le Conseil et des directives royales données le 21 décembre 2007, qui constituent en quelques sortes le cahier de charges.

La prise en compte de neufs années de fonctionnement du Conseil est très largement suffisante pour avoir des indicateurs significatifs.

Relevons d’abord que le Conseil a eu une activité intéressante au plan culturel, s’étant manifestée par l’organisation d’événements sous forme de journées d’études, de séminaires sur la question migratoire en particulier, d’édition d’ouvrages sur les problématiques migratoires, de participation active au Salon international de l’édition et du livre à Casablanca etc. Mais pour intéressante qu’elle soit, cette activité ne fait pas partie de l’essentiel de sa mission, qui est une mission consultative et prospective sur tous les aspects liés aux politiques publiques marocaines concernant le dossier communauté marocaine résidant à l’étranger.

Passons en revue les principales fonctions avec les autres obligations qui incombent aux responsables du Conseil, que sont de nos jours le président, qui continue à cumuler son poste avec celui de président du CNDH (Conseil national des droits de l’Homme) depuis mars 2011 et le secrétaire général du CCME, après que le numéro 3 ait été « débarqué » depuis l’été 2015, en tant que « coordinateur », « directeur général » ou « membre dirigeant » du CCME, en raison de mal gouvernance, de dysfonctionnements et de multiples dérapages, notamment sur l’Islam et les MRE, lors d’une audition à Strasbourg devant l’Assemblée Permanente du Conseil de l’Europe (APCE).

A travers « Arc En Ciel », espace d’expression libre et responsable, espace de construction comme l’a montré depuis plusieurs mois la « Boite à idées MRE pour les MRE », interpellons publiquement les deux membres principaux de la direction du CCME par une série de questions et d’objections.

D’autant plus, que l’un d’entre eux, Abdellah Boussouf, s’apprête en tant que secrétaire général du CCME, à passer après demain mardi 27 décembre 2016 dans l’émission de débat politique sur la première chaine de télévision marocaine « Daïf Al Oula » (l’invité de la première chaine), le thème devant porter principalement sur le CCME et le dossier des citoyens marocains établis à l’étranger.

A cette occasion, nous voudrions poser cinq questions :

Première question que l’on soumet au débat public, que l’on souhaiterait voir prise en compte mardi prochain :
  • Comme toute institution nationale, le CCME qui est placé auprès de Sa Majesté le Roi, a l’obligation de résultat. Mais neuf années après sa création, il connait de très graves et multiples dysfonctionnements dont le suivant : A l’encontre de l’article 2 du dahir portant création du CCME, aucun avis consultatif en matière de politiques publiques concernant la communauté marocaine à l’étranger, n’a été présenté.
Pourquoi, quelles sont les raisons de ce non respect du dahir par la direction du CCME ?

A cela, certaines réponses ont été données par cette même direction, mais l’argumentaire n’est nullement convaincant.

a)- On a dit un certain moment et publiquement sur la non présentation d’avis consultatifs au Roi : « Mais qu’est-ce que vous en savez » !?

Cette objection voulait dire en fait qu’il y’a eu envoi d’un certain nombre d’avis consultatifs, mais pour des raisons de confidentialité, le Conseil ne pouvait les rendre publics, sauf si le Cabinet Royal donne expressément l’autorisation. Ceci voulait dire que c’est le Cabinet Royal qui est responsable de la non divulgation de ces avis consultatifs et de l’absence de transparence.

Or il n’y a jamais eu de discussion ou d’adoption d’avis consultatif en assemblée plénière du CCME.

Par ailleurs et modestement, votre serviteur a eu le grand honneur et l’immense privilège de remettre en main propre à Sa Majesté le Roi le 21 août 2013 un livre intitulé « Gouvernance migratoire au Maroc et CCME en débat (2008-2013) ». La dernière partie était constituée par une étude intitulée : « CCME : Un Conseil consultatif sans aucun avis ! Pourquoi ? Le cas du groupe de travail « citoyenneté et participation politique ».

b)- A un autre moment, les responsables du CCME ont avancé que dans ses prérogatives, le Conseil n’avait pas d’auto-saisine et qu’ils ne pouvaient émettre d’avis que lorsque la demande leur était faite.

Or durant la phase transitoire de 4 ans du Conseil et avant sa constitutionnalisation en 2011, les responsables du Conseil n’ont même pas tenu compte de l’article 25 du Dahir royal du 21 décembre 2007 portant création du Conseil, qui impose aux responsables du Conseil, de soumettre à Sa Majesté un avis consultatif sur le prochain CCME. L’article 25 dit notamment ceci : « Le Conseil mis en place (sous-entendu le 2 décembre 2007) est notamment chargé d’approfondir les études et consultations nécessaires en vue de soumettre à la Haute Appréciation de Notre Majesté des propositions pertinentes quant à la conception de sa composition et des modalités les plus appropriées du choix de ses membres. Le Conseil doit veiller à garantir la plus efficace et meilleure représente activité des communautés marocaines à l’étranger » (Fin de citation).

Alors pourquoi la non préparation sérieuse de l’avis consultatif concernant le prochain CCME lui-même et sa non présentation ? Que l’on ne nous dise pas que la raison vient du fait que les membres du Conseil ne se sont pas mis d’accord sur son contenu !!!

c)- Si le CCME n’a pas d’auto-saisine, le communiqué du Cabinet Royal diffusé par l’Agence officielle Maghreb Arabe Presse le 21 décembre 2007, nous apprend que lorsque Sa Majesté a reçu MM Driss El Yazami et Abdellah Boussouf pour les nommer respectivement président et secrétaire général du CCME, instruction leur a été donnée de soumettre à Sa Majesté un avis consultatif sur les modalités de l’inclusion des citoyens marocains à l’étranger dans toutes les institutions nationales, y compris cela va de soi, au parlement.

Certes, le CCME s’est organisé en conséquence, en mettant en place un groupe de travail spécifique intitulé « Citoyenneté et participation politique », mais il n’y a pas eu d’avis consultatif en la matière.

Pourquoi ?

La aussi, qu’on ne nous dise pas que les membres du groupe du travail ne se sont pas mis d’accord entre eux, alors que dans les faits, les responsables du Conseil qui n’étaient absolument pas d’accord sur la représentation parlementaire des citoyens marocains à l’étranger, ne les ont pas laissé travailler honnêtement et objectivement.

Le témoignage écrit et avec vidéo public de Abdou Menebhi qui a démissionné en février 2013 en tant que rapporteur de ce groupe de travail et en tant que membre du CCME, le montre clairement.

d)- A d’autres occasions, les responsables du CCME ont expliqué qu’ils envoyaient aux divers responsables ministériels des livres et ouvrages contenant diverses recommandations, mais ces responsables ministériels ne tenaient pas compte de ces recommandations.

Or il ne s’agit pas là d’avis consultatifs en bonne et dûe forme, tel que stipulé dans le dahir, qui doivent obéir à une méthodologie propre au niveau de la conception, de l’élaboration et de l’adoption en plénière du CCME. Ce qui nécessite notamment une large concertation et discussion en assemblée générale du CCME, alors que ce n’est pas du tout le cas. En d’autres termes, les suggestions, propositions ou recommandation présentées dans les tables rondes, séminaires ou colloques et publiés dans les actes de ces séminaires ne peuvent être considèrés comme l’équivalent d’avis consultatifs.

e)- Enfin les responsables du CCME ont invoqué l’absence de moyens financiers pour préparer sérieusement ces avis. Or le budget annuel du CCME est conséquent : 49 millions de Dirhams, près de 5 milliards de centimes et on ne sait par ailleurs comment il est dépensé et où il va.

La deuxième question principale à verser au débat public est la suivante : alors que l’article 4 du dahir précise notamment que le Conseil établit tous les 2 ans un rapport général d’analyse des tendances de l’émigration marocaine et de ses problématiques particulièrement, c'est-à-dire rentrant dans le cadre de la mission d’ordre stratégique du Conseil, aucun de ces rapports n’a été établi, alors qu’après 9 ans d’exercice, on aurait dû être au 4ème rapport stratégique déjà présenté.

Comment expliquer ce déficit ?

Troisième question :
Contrairement aux dispositions de l’article 4 du dahir et après 9 années d’exercice pleins, le CCME n’a livré aucun rapport d’activité annuel, ni rapport financier.

Pourquoi ?

Quatrième question :
Contrairement à l’article 14 du dahir instituant le Conseil, qui prévoit une assemblée annuelle en novembre, seule jusqu’à présent, l’assemblée plénière de lancement a eu lieu à Rabat les 6 et 7 juin 2008, voilà 8 ans et demi.

Pourquoi ?

Pourquoi alors que l’assemblée plénière permet un minimum de débat et de contrôle interne sur les activités, les finances, les programmes de travail. Tout comme c’est elle qui est habilitée à discuter et à adopter les projets d’avis consultatifs qui sont normalement préparés par les six groupes de travail du Conseil.

Cinquième question :
Le CCME ayant été constitutionnalisé en 2011, la Constitution prévoit en son article 160 que toutes les institutions et instances de la bonne gouvernance du développement humain et durable et de la démocratie participative comme c’est le cas du CCME, présentent un rapport sur leurs activités au moins une fois par an, rapport qui fait l’objet d’un débat au Parlement.

Pourquoi dès lors le CCME n’a présenté jusqu’ici aucun rapport au Parlement, alors que le CNDH, qui est présidé par la même personne, l’a déjà fait en juin 2014, alors que la loi instituant le CNDH conformément à la Constitution, n’a pas encore été adopté ? 

Pour remédier à tous ces dysfonctionnements et faire en sorte que le CCME fonctionne normalement et assume ses obligations, nous proposons que le président du CNDH qui arrive notamment à produire de nombreux avis consultatifs, écrive une lettre au président et au secrétaire général du CCME, pour leur faire part des bonnes pratiques du CNDH et amener les deux membres de la direction du CCME à assurer convenablement leur travail !

III- POUR L’AVENIR
Il s’agit de refonder le CCME sur des bases solides et claires pour éliminer tous ces dysfonctionnements et en faire une institution crédible et efficace qui réponde aux aspirations des citoyens marocains à l’étranger.

Les quatre projets de loi sur le CCME déposés de manière séparée par le PAM, l’USFP, l’Istiqlal et les quatre partis rassemblés de la majorité (PJD, RNI, MP, PPS) n’ayant pas été programmés en commission des Affaires étrangères à la Chambre des Représentants durant la dernière législature, il revient au prochain gouvernement de hâter la préparation de son projet de loi sur le CCME qui doit, au niveau des modalités de sa constitution, s’aligner sur la vision royale exprimée dans le discours du 6 novembre 2007, prônant au niveau de sa composition MRE, non pas des membres nommés MRE mais des membres élus, pour faire du CCME un Conseil élu, démocratique représentatif et efficient.

Enfin s’agissant de la nécessité d’un débat sérieux et ouvert sur le dossier des citoyens marocains à l’étranger, nous renouvelons notre invitation au secrétaire général du CCME, Si Abdellah Boussouf pour dialoguer avec lui dans le cadre d’ « Arc En Ciel ». 

Rabat, le 25 décembre 2017

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration







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