Le texte suivant renvoie à la chronique « Citoyens Marocains à l’Etranger » due à Abdelkrim Belguendouz, universitaire à Rabat, chercheur en migration. Cette chronique a été diffusée le 8 janvier 2017 dans le cadre de l’émission marocaine « Arc En Ciel », animée par Abdellatif Essadki sur Radio Pluriel (Lyon).



L’intitulé des réflexions et propositions d’action que je souhaiterais partager avec vous, chères auditrices et auditeurs d’« Arc En Ciel » dans le temps imparti de 20 minutes, est le suivant :

« Les droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger et les exemples africains ».

Comme signe de bon augure en ce début de l’année 2017 pour la chronique « Citoyen marocains à l’étranger », qui colle à l’actualité marocaine sur ce thème et à ce qui pourrait nous intéresser au Maroc provenant de l’étranger, l’exemple nous vient de Dakar, capitale d’un pays africains frère et ami. Dakar qui a été choisi par Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour prononcer son discours à la Nation du 6 novembre 2016, à l’occasion du 41ème anniversaire de la Marche Verte, avec une double symbolique : mettre en avant l’attachement du Maroc à l’Afrique, et hisser d’avantage l’excellence des relations entre le Maroc et le Sénégal, empreintes de fraternité, de solidarité et de communauté de destin.

Dans cet esprit, le Maroc entreprend tous ses efforts pour renouer sur tous les plans avec sa vocation africaine, en favorisant une coopération Sud-Sud exemplaire, bénéficiant à toutes les parties concernées, et s’inscrivant dans un élan de solidarité, d’équité et de responsabilité partagée. Par ailleurs, le Maroc s’enorgueillit du lancement d’une nouvelle politique migratoire généreuse, humaniste et solidaire en direction notamment des pays africains subsahariens et de leurs ressortissants au Maroc, ainsi que des ressortissants espagnols et français, politique qui est prise maintenant comme exemple au niveau africain.

Dans ces conditions, ne devons-nous pas également, dans le cadre du partage d’expérience, bénéficier au Maroc de bonnes pratiques que l’on relève au niveau d’un grand nombre de pays africains, pour en tirer tous les enseignements positifs !? 

L’exemple du Sénégal
Un exemple significatif, nous vient justement cette semaine même, de Dakar. En effet, après le référendum constitutionnel du 20 mars 2016, organisé à l’initiative du président du Sénégal donnant notamment la possibilité aux Sénégalais de l’extérieur, d’élire des députés de leur rang à partir des pays d’accueil, des mesures concrètes viennent d’être prises pour opérationnaliser cette avancée constitutionnelle, tendant à l’élargissement du champ de la démocratie.

Il s’agit de l’adoption mercredi dernier 3 janvier 2017 par l’Assemblée Nationale du Sénégal d’un nouveau code électoral, permettant d’augmenter le nombre de députés sénégalais de 150 à 165, en consacrant la totalité des 15 nouveaux sièges, aux députés qui représenteront les Sénégalais de l’extérieur. 

Ainsi, aux prochaines élections législatives fixées au 2 juillet 2017, la diaspora sénégalaise qui est estimée entre 2 millions et demi et 3 millions de personnes, soit l’équivalent de la population à Dakar, va faire sa première entrée dans un parlement élargi comme la « 15ème région administrative » du pays, avec 8 départements électoraux de l’étranger. Cette nouvelle loi, est un grand acquis pour la diaspora sénégalaise, permettant à ses membres d’être traités comme des citoyens sénégalais à part entière, devant participer activement à la vie démocratique du pays.

N’est-ce pas là, un exemple à méditer pour le Maroc qui a certes, consacré depuis 2011, l’article 17 de la Constitution aux droits politiques des citoyens marocains à l’étranger, mais dont l’application concrète sur le terrain, reste entièrement posée, en raison notamment de pseudo-arguments d’ordre technique, organisationnel et matériel.

Pour les responsables gouvernementaux marocains, dont certaines s’apprêtent à rempiler dans la toute prochaine équipe gouvernementale que le Souverain a invité lors de son discours de Dakar, à avoir une politique de grande ouverture et de proximité avec l’Afrique, l’étude de la pratique d’autres pays africains comme le Mozambique, le Cap Vert et l’Angola qui arrivent à organiser dans leur parlement respectif, la représentation de leurs ressortissants expatriés, serait bénéfique pour la maitrise d’un savoir-faire.

Tout comme cette étude serait hautement utile pour les responsables d’institutions nationales consultatives comme le CCME (Conseil de la communauté marocaine à l’étranger) et le CNDH (Conseil national des droits de l’homme).

Autres exemples à méditer
L’Afrique est également riche d’autres expériences en la matière. Plus prés de nous, l’Algérie a 8 députes de l’émigration à l’Assemblée Populaire Nationale (APN), élus à partir de leur pays de résidence.

La Tunisie a organisé en 2011, aux lendemains de la « Révolution du Jasmin », l’élection de 18 députés de l’émigration (sur 217) à l’Assemblée Constituante par le biais de 6 circonspections électorales législatives de l’étranger. Sur les 18 sièges, 9 étaient allés à Ennahda.

Après l’adoption de la Constitution tunisienne en 2014, les élections législatives d’octobre 2014, ont donné lieu à l’élection de 18 députés à partir des pays d’immigration, dont le Maroc, représentant les Tunisiens de l’extérieur.

Alors pourquoi, pour tous ces pays africains, la faisabilité d’élections législatives à partir de leurs pays de résidence est possible, alors qu’elle ne le serait pas pour le Maroc, s’agissant de sa communauté expatriée !?

Au-delà de l’Afrique, n’y aurait-il pas lieu de tirer également les enseignements adéquats de pays latino-américains comme l’Equateur, la Colombie, le Panama ?

Plus près de nous encore, il y’a la Croatie, le Portugal, l’Italie avec 6 sénateurs et 12 députés de l’émigration, la France avec 12 sénateurs représentant depuis fort longtemps les Français de l’étranger et 11 députés de l’émigration qui siègent depuis 2012 à l’Assemblée Nationale, dont Pouria AMISHAHI élu P.S qui représente notamment les Français du Maroc, qui relèvent eux-mêmes de la neuvième circonscription électorale législative de l’étranger, constituée de 16 pays (Maghreb et Afrique subsaharienne).

Des arguments inconsistants
Pour justifier et légitimer la non représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains établis à l’étranger, certains, dont les responsables du CCME, invoquent le fait que les pays qui suivent cette politique de représentation parlementaire de leurs expatriés, sont très peu nombreux. Alors disent-ils en substance, pourquoi suivre leur exemple ? Cet argumentaire se retrouve dans le livre du CCME publié en 2013 sous le titre « la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du Monde ».

Or les exemples que nous avons cités comme le Sénégal, la Tunisie, les pays de l’Europe latine, ne sont-ils pas significatifs ?

Par ailleurs, pourquoi le Maroc qui a une communauté expatriée de quelques cinq millions de citoyens, qui a connu de grandes avancées démocratiques, en particulier avec la constitution de 2011 et se caractérise par des liens fondamentaux puissants entre cette communauté et sa patrie d’origine, ne serait-il pas parmi le peloton de tête des pays qui reconnaissent concrètement dans les faits, la citoyenneté pleine et entière à leurs ressortissants à l’étranger, et les impliquent étroitement dans la vie politique nationale ? 

Pourquoi par ailleurs et dans un souci de cohérence, le Maroc suit une politique de l’immigration très avancée et originale à bien des égards au niveau des pays du Sud, en reconnaissait notamment, à travers l’article 30 de la Constitution, le droit de vote aux étrangers aux élections locales (à certaines conditions à remplir), et pourquoi il n’aurait pas une politique à la pointe du progrès, concernant les droits politiques de ses propres ressortissants par rapport au Maroc !?

Dès lors, les raisons de l’absence de réalisation au Maroc de l’inclusion des citoyens marocains à l’étranger dans le développement politique démocratique et citoyen du pays, pose une vaste question : ne sait-on pas le faire (parce qu’on ne saurait pas comment s’y prendre, comment procéder) ; ne peut-on pas le faire (faute de moyens ou d’empêchements quelconques) ; ou bien ne veut-on pas le faire ?

Si l’on s’en tient au livre du CCME, qui est l’expression du point de vue de ses responsables, on notera à la page 19, que « la participation politique des expatriés pose notamment des questions majeures de mise en application, à savoir : 
  • déroulement des campagnes,
  • établissement des listes électorales,
  • découpage des circonscriptions,
  • juridiction du contrôle des scrutins,
  • conflits de législations.
Pour nous au contraire, c’est plutôt l’absence de volonté politique forte qui est à la base de ce déni démocratique insupportable pour 5 millions de citoyens marocains établis à l’étranger, dont un nombre important l’est dans un grand nombre de pays africains, ces Marocains appartenant parfois à la septième ou huitième génération comme pour les Marocains au Sénégal. Donc pour ces cinq millions, ce déni démocratique a été encore maintenu lors des dernières législatives marocaines du 7 octobre 2016, sous des prétextes notamment de difficultés techniques, matérielles, organisationnelles et logistiques.

A ce propos, une question centrale se pose : ces difficultés sont-elles réellement insurmontables et a-t-on vraiment cherché à les dépasser ? 

Certes, il ne faut pas sous-estimer la portée des problèmes concrets qui se posent, mais difficulté n’est pas impossibilité. Avoir à faire face à quelques écueils, ne veut pas dire problème insoluble.

Or, au lieu de chercher à trouver remède et solution, les responsables politiques du dossier électoral au Maroc, ont décrété depuis fort longtemps « l’impossibilité » technique et le caractère impraticable et inapplicable de la formule de la représentation parlementaire des Marocains de l’étranger, alors qu’on attend toujours la démonstration de cette impossibilité !

Quels sont en effet les efforts qui ont été entrepris, où et quand et quel est leur résultat ? Quels sont les réels problèmes auxquels on se serait heurté et qui seraient insurmontables ? N’est-ce pas assurément une solution de facilité, reflétant un proverbe qui dit : « combien de choses ont-elles été réglées par leur abandon ! » وكم من حاجة قضيناها بتركها

Dès lors, utilisé comme moyen de défense, l’argument technique de 
« l’inapplicabilité » devient un élément à charge.

De notre point de vue, c’est parce que les modalités d’organisation concrète de l’exercice de ces droits n’ont pas être inscrites dans l’agenda des divers gouvernements concernés (depuis 1993 à nos jours, y compris les gouvernements Benkirane et le gouvernement d’alternance consensuelle), c’est parce qu’aucune réflexion sérieuse n’a été menée dans ce sens, qu’aucune concertation n’a été ouverte dans cette perspective avec les milieux concernés, que les mesures concrètes n’ont pas été prises comme l’ouverture des listes électorales à l’étranger, c’est pour toutes ces raisons, que la participation électorale de la communauté a été empêchée, faisant l’objet d’un véritable blocage et d’une obstruction systématique, notamment par les responsables d’institutions nationales consultatives, qui ont relié ce dossier à une vision et à des considérations sécuritaires qui ont pris le dessus, au lieu de suivre une démarche démocratique.

Mesures à prendre
Voyons en effet la nature de ces mesures à prendre, qui sont nécessaires à l’opération électorale législative à l’étranger, et en quoi elles se heurteraient réellement à des obstacles infranchissables.

A ce niveau, on peut relever très brièvement sept mesures essentielles à prendre :

1- La première est d’établir les listes électorales des Marocains(es) à l’étranger à partir de 18 ans pour le droit de vote, avec lancement des campagnes d’information et de sensibilisation. Qu’on ne nous dise pas que cette mesure est impraticable !

2- La deuxième mesure consiste à modifier la loi électorale pour garantir à toute(e) marocain(e) majeur à l’étranger, le droit de vote et d’éligibilité aux législatives marocaines à partir des pays de résidence. La aussi, il s’agit simplement de modifier le code électoral, en enlevant le vote par procuration qui est institué de manière injuste et inique maintenant, pour mettre le droit de vote à partir des pays de résidence, et ne pas mettre comme la propose hélas le CNDH, soit le vote électronique vers les circonscriptions électorales législatives au Maroc, ce qui est un moyen détourné de ne pas donner la possibilité de pratiquer le droit de vote à partir des pays d’immigration. 

3- La troisième mesure renvoie à la nécessité de modifier la loi organique concernant la Chambre des représentants pour fixer le nombre de sièges de députés marocains de l’étranger. Définir les circonscriptions électorales législatives dans les pays d’accueil afin que tou(te)s les Marocain(e)s de l’étranger soient véritablement représenté(e)s. Pour les pays où il y’a une forte présence de Marocains, comme la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne, le Canada, les Etats Unis d’Amérique, il s’agit simplement du nombre de sièges parce que certains de ces pays, de par le poids démographique de Marocains qui s’y trouvent, nécessiteront certainement un nombre important de sièges. Par contre, pour les autres pays où il y’a une faible densité de Marocains, il s’agit simplement de procéder à des regroupements.

Par exemple, pour la présence des Marocains dans les pays africains subsahariens, ou peut envisager la possibilité d’avoir une circonscription qui aurait comme capitale, Dakar !

4- La quatrième mesure est celle-ci : organiser la participation de la société civile MRE, le financement, le déroulement des campagnes électorales. Participation de la société civile MRE, parce qu’il s’agit effectivement de mobiliser les gens qui sont directement concernés. Et là, il s’agit de toute la société civile MRE parce que certaines ONGs sont appuyées par les autorités marocaines et ne veulent pas du tout, au nom du refus du « communautarisme », entendre parler de droits politiques des MRE par rapport au Maroc, dans la mesure où cela parasiterait l’intégration dans les pays de résidence. Dans le cas de la France et à titre d’exemple, des ONGs ou cercles d’élus ne parlent que de l’intégration politique en France et nullement de relations politiques quelconques avec le Maroc.

S’agissant des campagnes électorales, il s’agit de prendre en considération le fait que cela se déroule à l’étranger, avec la nécessité de respecter la législation de ces pays. Mais rien n’empêche de tenir des réunions dans des salles dépendants des consulats ou ambassades du Maroc qui sont de par le droit international, l’extension du territoire national marocain. De même, on peut envisager la possibilité d’utiliser des locaux d’ONGs de Marocains, ou bien la location de salles comme des restaurants qui, une fois fermés, deviennent privés.

Au niveau de la communication, il y’a bien entendu l’internet, mais il faut utiliser également tous les canaux de communication existants à partir du Maroc comme les chaines radio et/ou de télévision qui sont soumises lors des scrutins législatifs, à une réglementation spéciale contrôlée par la HACA, offrant la possibilité aux partis politiques qui parrainent normalement les candidats, de diffuser des spots et des émissions de communication politique entrant dans le cadre de la campagne électorale.

5- En cinquième lieu, il s’agit de prévoir l’organisation des modalités du vote : nombre de bureaux de vote, lieux du vote, durée du scrutin (plusieurs jours, par exemple vendredi, samedi, dimanche), composition des bureaux de vote, observateurs… Là, ce sont des problèmes techniques inhérents à l’organisation de n’importe quelle opération électorale.

A ce niveau également, on ne peut dire qu’il s’agit de questions insurmontables pour les consulats, dans la mesure où, par ailleurs, ils arrivent eux-mêmes à organiser correctement des opérations de votes référendaires auxquels participent les MRE.

6- La sixième mesure est la mise à la disposition des consulats des moyens humains, matériels et techniques pour la réussite de l’opération de vote. Il faut rappeler ici que la démocratie a un coût financier et les MRE envoient beaucoup d’argent au Maroc. Mais entendons-nous bien. Il ne s’agit pas d’invoquer les volumineux transferts d’argent pour légitimer l’effectivité des droits politiques. Ces droits sont constitutionnels et lorsqu’on fait référence aux envois d’argent, c’est simplement pour répondre à l’argument financier invoqué par les détracteurs de l’opérationnalisation de ces droits.

7- Septième mesure enfin, il s’agit d’instaurer une structure de contrôle des élections dans les pays d’accueil (à domicilier dans les ambassades et consulats du Maroc). A ce niveau, il faut battre en brèche une idée invoquée par les détracteurs de la députation des MRE, à savoir la non possibilité de gérer les conflits électoraux concernant les élections qui se déroulent à l’étranger. A ce propos, il y a lieu de préciser que ce ne sont pas les institutions étrangères qui sont chargées de résoudre ces conflits, mais les institutions marocaines compétentes.

En conclusion, les élections législatives à l’étranger sont faisables. Le Maroc l’avait déjà expérimenté en 1984 et les expériences étrangères actuelles le confirment. L’organisation de divers référendum constitutionnels associant également les citoyens marocains à l’étranger va également dans ce sens. Il n’y a pas d’écueils insurmontables ! Il n’y a pas de problèmes insolubles ! Il n’y a pas d’impossibilité technique !!! Il n’y’a qu’une carence de volonté politique !

Au total, demander l’effectivité des droits publiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc, n’est pas quelque chose de démesurée et d’irréaliste. Ce n’est pas de la surenchère politicienne ou un slogan réducteur comme se plaisent à le répéter ceux qui se présentent comme la « voix de la Jaliya au Maroc », mais qui font tout au contraire, pour contrer et s’opposer à ses droits politiques.

Durant toutes les dernières années, tous leurs efforts ont été centrés dans une optique contreproductive et antidémocratique, en invoquant des arguments fallacieux et inconsistants.

Or la revendication de l’effectivité de ces droits est une demande citoyenne responsable, légitime et respectable.

Par ailleurs, dans le cadre de cette tribune libre et responsable, permise par cette démarche plurielle, franche, transparente et directe de l’émission « Arc En Ciel », notre préoccupation centrale demeure la réflexion sur les éléments d’alternative au profit d’une vision prospective sur le dossier Citoyens Marocains à l’Etranger. Dans cet esprit, une réflexion sur les voies et moyens de la mise en œuvre de la citoyenneté intégrale des Marocains établis à l’extérieur est une nécessité absolue, afin de rattraper les retards accumulés ces dernières années, corriger les déficiences et apurer le contentieux politique avec les citoyens marocains établis à l’étranger pour empêcher la fracture citoyenne, voire même, qu’à Dieu ne plaise, la rupture patriotique.

A ce sujet, disons-le franchement et sans détour : au vu des multiples expériences amères passées, nous n’attendons rien du programme du prochain gouvernement.

La solution du problème que nous entrevoyons, réside à notre sens au niveau de la ferme volonté politique de l’Etat, qui permettrait de recadrer l’action publique nécessaire en la matière.

Rabat, le 07 janvier 2017

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration



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