Le texte suivant renvoie à la chronique « Citoyens Marocains à l’Etranger » d’Abdelkrim Belguendouz, universitaire à Rabat, chercheur en migration, diffusée le 18 décembre 2016 dans le cadre de l’émission marocaine « Arc En Ciel », animée par Abdellatif Essadki sur Radio Pluriel (Lyon).



En cette journée internationale des migrants, décrétée en 2000 par les Nations Unies, afin de commémorer l’adoption par l’Assemblée Générale de l’ONU le 18 décembre 1990, de la Convention Internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, on ne peut que se réjouir de la décision prise tout dernièrement par le Roi Mohamed VI, consistant au lancement immédiat de la deuxième phase d’intégration des migrants en situation administrative irrégulière au Maroc.

Dès le 15 décembre 2016, les bureaux concernés à travers toutes les régions et provinces du Maroc, ont ouvert leurs portes pour recevoir les dossiers durant une période d’une année, allant jusqu’à la mi-décembre 2017.

Le sens d’une nouvelle initiative royale
En la saluant fortement, cette nouvelle initiative royale a pris de court tout le monde. Personne ne l’a vu venir. La régularisation de 2014, tout en étant inédite, était considérée comme exceptionnelle, c'est-à-dire se réalisant une seule fois. Par ailleurs, à notre connaissance, aucune instance nationale consultative, ni même d’ONG de la société civile, n’avait revendiqué une nouvelle phase de régularisation. Ce n’était nullement une préoccupation centrale.

Cette nouvelle initiative royale constitue en fait la confirmation et le prolongement de cette démarche audacieuse, courageuse et civilisée, lancée le 10 septembre 2013, sous l’appellation « Nouvelle Politique Migratoire du Maroc », une politique globale et cohérente, empreinte de solidarité, respectueuse des droits de l’homme, préservant la dignité des migrants, et visant à leur intégration socio-économique et culturelle.

Il s’agit d’une politique globale, parce qu’elle renvoie non seulement à une opération inédite de régularisation exceptionnelle des étrangers en situation administrative irrégulière au Maroc, ainsi que des demandeurs d’asile, mais également à la nécessité d’une mise à niveau du cadre juridique, l’objectif ultime étant l’insertion multidimensionnelle harmonieuse de l’ensemble des étrangers, au sein de la société marocaine à travers la reconnaissance de leurs droits, notamment à l’éducation, à la santé, au logement, à l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi.

De notre point de vue, avec cette nouvelle démarche marocaine, il s’agit plus d’une politique dictée par l’impératif de solidarité avec les pays africains subsahariens en particulier et le nécessaire respect des droits de l’homme, que pour faire plaisir ou rendre service à l’UE.

En d’autres termes, cette Nouvelle Politique Migratoire du Maroc, se singularise à notre sens d’abord par l’expression de l’affirmation du caractère indépendant et souverain de l’orientation politique du Maroc en la matière, et par le refus de se soumettre désormais aux pressions et aux choix sécuritaires de l’UE.

Tout comme cette politique cohérente, s’inscrit de notre point de vue, dans une stratégie géo-politique migratoire prenant la forme d’une diplomatie migratoire, qui part de la nécessité de tenir compte de l’appartenance du Maroc à l’Afrique, de sa profondeur historique avec l’Afrique, des intérêts géostratégiques du Maroc, et de la défense de ses intérêts vitaux, en particulier celui de son intégrité territoriale.

Voilà à notre sens, les enjeux multiples qui sont derrière la poursuite résolue du Maroc, dans sa démarche d’ouverture, de générosité et de respect de la dignité des migrants, notamment d’origine subsaharienne, dans le cadre d’un choix irréversible que le Roi avait tenu à préciser dans son discours du 20 août 2016 : « Il (le Maroc) est fier de l’action qu’il mène dans le domaine de l’accueil et de l’intégration des immigrés. Et il ne reviendra pas sur cette approche pratique et humanitaire ».

On comprend dès lors les éléments de cohérence de cette nouvelle politique migratoire qui s’inscrit dans le droit fil de la politique africaine du Maroc dans le cadre de la vision royale de la coopération Sud-Sud, nouvelle politique migratoire qui va connaitre maintenant un élan significatif avec la deuxième étape de la régularisation qui va toucher un chiffre potentiel de quelques 25.000 demandes de régularisation, selon les estimations officielles, et qui va s’effectuer selon les mêmes critères appliqués auparavant, c’est à dire à la nécessité de répondre à l’un des cinq critères suivants, avec les justifications nécessaires :
  1. Avoir une résidence continue au Maroc d’au moins 5 ans.
  2. Avoir un contrat de travail effectif, d’au moins 2 ans.
  3. Etre conjoint étranger d’un ressortissant marocain et vivre ensemble au moins 2 ans.
  4. Etre conjoint étranger d’une autre personne étrangère en situation régulière résidant légal au Maroc et vivre ensemble depuis au moins 4 ans.
  5. Etre fils ou fille d’un des deux cas que l’on vient de citer.
  6. Etre atteint d’une maladie grave et être arrivé au Maroc avant le début de l’opération de régularisation, c’est à dire avant le 31 décembre 2013.
Pour la pleine réussite de cette seconde phase et en prenant en considération l’expérience accumulée lors de la première phase, nous formulerons les propositions suivantes.

Douze propositions
1- Les immigrés en situation administrative irrégulière au Maroc, sont certes issus principalement d’Afrique subsaharienne, mais on ne devrait pas oublier les immigrés provenant d’autres pays. Voilà pourquoi, la communication et la campagne de sensibilisation, devraient également concerner les immigrés irréguliers des autres nationalités.

2- Assouplir, flexibiliser et adoucir les critères de régularisation qui sont très rigides, très sévères et contraignant en particulier la présence effective de 5 ans au Maroc, ou la nécessité d’avoir un contrat de travail effectif d’au moins 2 ans.

Les constats tirés de la première phase de régularisation de 2014, justifient à mon sens cette proposition. Relevons quelques chiffres significatifs pour en tirer quelques enseignements.

Partant d’une population à statut administratif irrégulier évaluée potentiellement à une hypothèse haute de 40.000 personnes, le nombre de dossiers déposés a été selon les statistiques du ministère de l’Intérieur de 27.643 dossiers.

D’où viendrait la différence ? Elle pourrait provenir soit d’une surévaluation de la population potentielle, soit d’un manque d’information, soit du fait que certains migrants étaient plutôt intéressés par tenter d’aller en Europe, ou bien en raison du fait qu’une proportion de migrants ait estimé qu’il est inutile de déposer les dossiers, dans la mesure où ils ne remplissaient aucun parmi les critères requis à l’éligibilité.

Sur les 27.643 dossiers déposés, seuls 19864 dossiers avaient été acceptés dans un premier temps par les 83 commissions provinciales chargées de l’examen des demandes de régularisation avec l’octroi de cartes de séjour, soit un taux de 65% seulement du total des demandes. Ce n’est que lorsqu’il a été décidé ultérieurement, le 26 octobre 2015, d’accepter hors critères les demandes des mineurs non accompagnés et des femmes, que les chiffres d’acceptation ont augmenté, soit autour de 25000 avec un pourcentage de quelques 90,4% du total des demandes déposées.

3- Afin de faciliter la constitution des dossiers, lancer par le gouvernement un appel dans ce sens aux employeurs et aux propriétaires de logements, en leur garantissant officiellement une amnistie s’ils n’ont pas appliqué scrupuleusement la loi jusqu’ici.

4- Instaurer un moratoire contre les arrestations de migrants et leur déplacement forcé particulièrement du Nord du Maroc vers d’autres régions du Maroc.

5- Mener auprès de l’opinion publique marocaine, une large opération pédagogique d’explication, de sensibilisation et de persuasion, en montrant notamment l’apport bénéfique de l’immigration étrangère au Maroc, le bienfait de cette politique de régularisation qui ne se fait pas aux dépens des nationaux et n’introduit pas la concurrence.

6- Mettre en place une nouvelle commission nationale de recours sur la base d’une réelle ouverture plurielle sur la société civile marocaine et les ONG de migrants.

7- Tenir compte réellement par le gouvernement de l’existence de cette commission de recours. 

8- Associer et impliquer réellement la société civile et non pas tenir simplement des réunions d’information. Pour aller plus loin et aller au-delà de la simple régularisation administrative, ajoutons d’autres propositions pour faire réussir le nouvelle politique migratoire dans son ensemble :

9- Hâter l’élaboration de la loi sur l’asile et la révision profonde de la loi 02-03 sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l’émigration et l’immigration irrégulières.

10- Structurer et dynamiser l’Observatoire des Migrations relevant depuis 2003 de l’organigramme du Ministère de l’Intérieur, Direction de la Migration et du Contrôle des Frontières, en l’élargissant à la société civile marocaine, aux ONG de migrants, aux syndicats, aux universitaires et chercheurs sur la migration, pour en faire un espace de dialogue, d’échange et de propositions sur les questions migratoires. Plus globalement, cet observatoire des Migrations pourrait jouer en particulier le rôle de monitoring, de suivi et d’évaluation de cette Nouvelle Politique Migratoire. 

Si le ministère de l’Intérieur n’estime pas opportun d’activer réellement cet Observatoire des Migrations, qui n’observe rien pour le moment, alors transférons les attributions et compétences de cet observatoire au département ministériel chargé des Affaires de la Migration, en l’étendant également au domaine des Marocains résidant à l’étranger, faisant en sorte que cet observatoire devienne un véritable Observatoire National des Migrations.

A ce propos, ajoutons une avant dernière proposition.
11- En renouant avec notre dernière chronique sur l’architecture du prochain gouvernement et la place à accorder au dossier citoyens marocains à l’étranger, il s’agit aussi de réfléchir sérieusement à la place à accorder aux « Affaires de la migration », qui sont gérés actuellement tous les deux, par le même ministère.

La formule actuelle a le mérite de la cohérence et de la prise en compte de l’unité de la question migratoire dans son ensemble.

Mais, elle nécessite d’une part, que le ministère soit délégué auprès du chef du gouvernement étant donné le caractère intersectoriel de chacun des deux dossiers (étrangers au Maroc et Marocains à l’étranger), et d’autre part que les responsables du département, accordent également toute l’attention requise et le temps nécessaire au dossier MRE.

A titre d’exemple, le ministère a réussi en peu de temps à élaborer une stratégie globale et intégrée en matière d’immigration et d’asile, qui a été déclinée en un vaste plan d’actions multidimensionnels, avec de multiples projets d’action, alors que jusqu’à présent et malgré le rappel à l’ordre du Discours du Trône du 30 juillet 2015, le dossier MRE pâtit toujours de l’absence d’une stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en matière de communauté des citoyens marocains à l’étranger.

Alors face à cela, faut-il séparer la gestion ministérielle des deux dossiers malgré, à notre sens, leur unité ?

Si cette séparation se fait, ce qui n’est pas souhaitable à notre sens, et en gardant au dossier citoyens marocains à l’étranger un ministère à part entière, faut-il créer un office ou une agence nationale spécifique à la question de l’intégration des immigrés au Maroc ? Faut-il rattacher ce dossier au ministère de l’Intérieur, à un nouveau ministère, ou bien à un secrétariat d’Etat délégué auprès du ministère des affaires étrangères, qui serait chargé plus spécifiquement de la coopération du Maroc avec l’Afrique subsaharienne, dont le dossier prend de plus en plus de densité, après les multiples visites royales de travail dans divers pays africains !? 

Cela dit encore une fois et encore, le dossier migratoire marocain, y compris son volet immigration étrangère au Maroc, a très peu de liens avec le ministère des affaires étrangères. La Nouvelle Politique Migratoire du Maroc est centrée fondamentalement en dernier ressort sur l’insertion harmonieuse des étrangers dans la société marocaine qui va bien au-delà de la simple acquisition d’une carte de séjour dont la durée devrait d’ailleurs être bien augmentée au lieu de se limiter à une année seulement. Cette approche voudrait par conséquent qu’au niveau institutionnel, une structure (ministérielle de préférence) assure cette coordination à l’échelle interne du Maroc, elle-même chapeautée par le chef du gouvernement.

12- Garder toute la vigilance par rapport au projet d’accord UE-Maroc de réadmission non seulement des Marocains mais également des étrangers et plus particulièrement des immigrés subsahariens en situation administrative irrégulière au sein de l’Union européenne, et qui auraient transité par le Maroc.

En conclusion, nous sommes dans la bonne voie pour concrétiser une politique rénovée en matière d’immigration et d’asile, grâce fondamentalement à l’impulsion royale. Cette politique doit réussir car elle concerne des êtres humains avec leurs contraintes, leurs souffrances, mais aussi leur légitime espérance.

Notre souhait est qu’il y’ait également une forte impulsion politique au plus haut niveau de l’Etat pour le dossier des cinq millions de citoyennes et de citoyens marocains établis à l’étranger. 

Rabat, le 18 décembre 2016

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration













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