Les milieux récalcitrants, pour ne pas dire adversaires de la participation politique par rapport au Maroc des citoyennes et des citoyens marocains à l’étranger, invoquent notamment le fait que les circonstances ne sont pas propices et les conditions ne sont pas mûres pour le faire. Mais que veut dire la notion d’absence de maturation ?

Le gouvernement Benkirane II, a-t-il objectivement le droit d’invoquer objectivement cet obstacle ou cette contrainte fin août 2014, alors que dans ce domaine, la démarche dite progressive ou graduelle pour ne pas appliquer sur les champs les décisions royales du discours fondateur du 6 novembre 2005, n’a pas avancé d’un iota !?

Est -il légitime pour les responsables du CCME de mettre en avant cet argument, comme ceci a été fait dans l’interview donnée à Akhbar Alyoum le 15 août 2014 par le secrétaires général de ce Conseil, Abdellah Boussouf, alors que durant près de sept ans, la réflexion et les consultations nécessaires ,en particulier auprès des MRE et de leur tissu associatif, des partis politiques et des syndicats marocains, n’ont pas été entreprises pour faire avancer le débat concret et la recherche de formules pragmatiques appropriées, en dépit d’efforts menés par le groupe de travail « citoyenneté et représentation politique » dépendant du Conseil, mais qui ont été contrecarrés et combattus par le trio dirigeant.

Obstacles à la maturation
Ce n’est ni par l’immobilisme gouvernemental et ses tergiversations dans ce domaine depuis plusieurs années, ni par l’absence de volonté politique chez les dirigeants du Conseil, que les lignes peuvent bouger et que les formules démocratiques adéquates peuvent être trouvées et mises en place. Encore moins par l’usage du faux, de la tricherie et de l’escroquerie intellectuelle par les responsables du Conseil, en manipulant des sondages, en invoquant des arguments fallacieux et des raisons mensongères pour déconsidérer et décrédibiliser les attentes politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger. Dans ce cas, on ne fait pas mûrir la formule démocratique, mais on fait mourir son idée même et on l’enterre.

En effet, c’est par la volonté réelle d’aboutir, le débat démocratique pluriel ,la concertation ouverte, l’échange sans ostracisme, la communication sans mensonge délibéré, la réflexion méthodique, le recours et l’interpellation d’expériences étrangères dans ce qu’elles ont de positif et de constructif, que l’on peut envisager parvenir à la conception de mécanismes et d’outils démocratiques .Or cet état d’esprit et cette exigence méthodologique n’étaient pas au rendez-vous depuis juin 2006 (moment où il a été décidé d’appliquer la méthode dite progressive ou graduelle) et encore moins depuis la fin 2007,avec la mise en place du CCME, sur lequel de grandes espérances étaient mises, mais qui ont été fortement déçues. Ni avis consultatif sur le futur conseil, en tirant les leçons de l’expérience acquise, ni avis consultatif sur la manière d’inclure les citoyens marocains à l’étranger dans le processus démocratique et politique du Maroc.

Si les circonstances n’ont pas mûri, c’est pour ces raisons-là. Les dirigeants gouvernementaux, ceux des partis politiques ainsi que les trois dirigeants du CCME, endossent une très lourde responsabilité en la matière, sans qu’ils ne rendent des comptes. Précisons ici que ce qui est mis en cause, ce ne sont nullement leur personne, mais leurs politiques et leurs pratiques publiques dans le cadre des responsabilités assumées.

Initiatives parlementaires louables
Heureusement que face à l’inertie du gouvernement, qui n’a rien programmé concrètement pour 2014 dans son agenda, et face à la démission coupable des responsables du Conseil, les partis politiques et les parlementaires prennent de plus en plus leurs responsabilités. C’est ainsi que pour opérationnaliser l’article 163 de la Constitution rénovée de 2011, trois propositions de lois concernant le CCME constitutionnalisé, même si elles sont de valeur inégale, ont été déposées respectivement à quelques mois d’intervalle, par le groupe des députés du PAM, le groupe des députés USFP et le groupe des députés istiqlaliens. De même, pour réaliser la représentation des MRE à la chambre des Représentants, à travers des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, deux partis politiques que sont l’USFP et l’Istiqlal, ont déposé officiellement et de manière séparée, des amendements à la loi organique concernant la Chambre des représentants.

Par ailleurs, deux autres partis, de la majorité cette fois-ci, ont entrepris des réflexions et des consultations de proximité avec le tissu associatif MRE pour formuler un certain nombre de propositions concrètes, mais sans que ce là débouche officiellement sur des propositions d’amendements à la législation en vigueur. il s’agit en premier lieu du Mouvement Populaire, qui a organisé le 22 mai 2014 à Rabat, une journée d’études sous le signe: «concevoir ensemble une politique qui corresponde aux MRE, citoyens à part entière ». A ce stade, deux recommandations retiennent l’attention. La première, consiste à redéfinir le rôle et les prérogatives du CCME, pour lui permettre d’être mieux représentatif et efficient. La seconde réforme politique préconisée, est la création de sept circonscriptions électorales législatives de l’étranger, pour élire dans les bureaux de vote des consulats du Maroc à l’étranger, 22 député(e)s de l’émigration. Le second parti de la majorité est le PJD. Sa commission spécifique chargée des MRA proposé tout dernièrement dans un communiqué rendu public à partir de Paris, notamment la représentation de la communauté marocaine à l’étranger par 40 députés à la Chambre des Représentants.

Voilà pourquoi, l’heure n’est plus au combat d’arrière-garde, comme le montre la nouvelle tentative des responsables du Conseil de constituer sous leur égide une commission ad-hoc pour synthétiser les avis et faire des propositions concrètes en matière notamment de représentation parlementaire. Mais sur ce plan, qu’est devenu le groupe de travail permanent du Conseil sur « citoyenneté et participation politique » des MRE !? Après près de sept années d’existence, c’est l’échec total, sans résultat probant. La réunion qu’ils souhaitent initier à Paris en septembre 2014, sous couvert de certains acteurs associatifs qui leur sont acquis, a un objectif précis. ils’agit de redorer en fait leur blason, sauvegarder leurs intérêts de carrière, assurer en contrepartie à certains acteurs associatifs leurs » places au soleil » du Conseil, imprimer en conséquence leurs orientations aux réformes nécessaires.

Dans ces conditions, cette nouvelle réunion pour la « Réconciliation », ne peut déboucher sur des perspectives crédibles. Il y’a deux ans, certains ont prétendu opérer au sein du Conseil « un réajustement révolutionnaire ». Ceci a fait long feu. On a voulu soit disant chasser le naturel, il est vite retourné au galop !

L’état des lieux au sein du Conseil et celle du dossier MRE au plan politique et institutionnel, le démontre clairement. Tout ce qui reste, c’est notamment un appel largement utilisé à nouveau dernièrement. Par le biais d’un article commandité et mis en exergue sur le site officiel et toujours monolithique du CCME qui reste un espace de la pensée unique, consistant à évincer les partis politiques de la gestion publique du dossier MRE et à mettre en place, pour des raisons de carrière sur mesure pour certains, un Haut-Commissariat .La ficelle est trop grosse pour ne pas le constater.

Pour un débat national avec l’implication étroite de la société civile MRE
Compte tenu du fait que l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution et la question de la participation et de la représentation politique des MRE sont des questions d’intérêt national et nécessitent l’apport de divers acteurs, dont les premiers concernés, à savoir la société civile MRE, l’alternative, nous la voyons au contraire comme suit, afin de dégager des perspectives d’avenir. Il s’agit de l’organisation par le Parlement à travers ses deux chambres réunies et en étroite implication de la société civile MRE , d’un débat national approfondi, minutieusement et méthodiquement préparé, mettant en présence notamment les groupes parlementaires des deux chambres, les départements ministériels directement concernés (en particulier la chefferie du gouvernement, ministère de l’intérieur, des affaires étrangères, des MRE et des affaires de la migration, de la Justice, des Relations avec le Parlement et la société civile, le Secrétariat général du gouvernement),les institutions nationales chargées plus spécifiquement du dossier migratoire, les partis politiques et les syndicats non représentés au parlement, la société civile de l’intérieur du Maroc et celle liée à la communauté marocaine résidant à l’étranger, les chercheurs marocains en migration aussi bien du Maroc même, que ceux exerçant dans les pays d’accueil.

L’objectif de ce débat national est la réalisation de la réflexion fouillée à travers des études et rapports et la concertation plurielle nécessaires pour améliorer la qualité des textes de loi concernant la communauté marocaine à l’étranger, en particulier ceux qui sont soumis actuellement par les groupes parlementaires mentionnés, en tenant compte également des propositions concrètes existantes ,mais non officiellement présentées sous forme de propositions de loi ( MP et PJD).Tout comme des propositions ultérieures d’autres forces politiques et syndicales au parlement et au dehors, sont nécessairement attendues. Le but est de parvenir autant que possible à un consensus sur les grandes orientations et les principes fondamentaux de ces projets et propositions de loi, ainsi que de maniéré générale de l’opérationnalisation de toutes les dispositions de la Constitution relatives aux citoyens marocains à l’étranger, à savoir les articles 16,17,18,163 et même 30 concernant les étrangers au Maroc. De même, la transposition des articles 14 et 15 concernant également la société civile MRE, s’agissant des motions et des initiatives législative, qui sont un plus démocratique dans le domaine de la participation politique et nécessitent également l’adoption de lois en la matière, dont la préparation a débuté avec l’organisation du Dialogue National sur la Société civile et les Nouvelles Prérogatives Constitutionnelles.

Parasité voir même combattu de maniéré indirecte à Lyon (17 novembre 2013),Paris et Bruxelles (31 janvier et 2 février 2014) par certains, pour la simple raison qu’ils n’ont pas réussi eux, depuis plus de six ans d’existence du Conseil, à établir un dialogue franc, sérieux et constructif avec les citoyens marocains à l’étranger, ce n’est qu’à la fin du parcours, qu’ils ont instrumentalisé une réunion avec des acteurs associatifs MRE, rassemblés en marge de la tenue du Salon International du Livre et de l’Edition à Casablanca..

La tenue de ce débat national à organiser par le Parlement, peut également être l’occasion d’interpeller les expériences étrangères en matière de représentation parlementaire des communautés nationales expatriées. Des exposés de parlementaires (ou de chercheurs) de pays concernés, pourraient être sollicités dans le cadre de la coopération interparlementaire. Il s’agit notamment de pays du voisinage comme le cas de l’Algérie, de la Tunisie, de la France, de l’Italie, du Portugal. Tout comme on pourrait bénéficier de l’expérience de la Croatie, du Mozambique, du Cap Vert, de la Colombie, de l’Equateur…Enfin l’expérience du Maroc lui-même, pour la période 1984-1992, est à étudier objectivement, pour tirer les enseignements nécessaires afin d’aller de l’avant

La nécessité de ce Dialogue National sur les MRE, à organiser par le Parlement marocain est d’autant plus impérieuse, que la prochaine session parlementaire sera dominée non seulement par le débat annuel sur le projet de loi de finances, mais également par les projets de loi liés à la politique migratoire audacieuse impulsée directement par Sa Majesté le Roi concernant les étrangers au Maroc, dans un esprit humaniste. La politique gouvernementale dans le domaine migratoire, devrait donc être globale, cohérente et intégrée et marcher sur ses deux jambes.

L’engagement fort des deux bureaux du parlement bicaméral à Rabat, ainsi que des présidents des deux chambres, est indispensable. Sur ce plan, on regrettera que lors de la journée d’études organisée le 24 juillet 2014 à la Chambre des Représentants par les deux groupes parlementaires du PAM sur le thème de « la parité et la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du Monde, l’intervention du président de la Chambre des Représentants, était plus que timide et réservée. Autant sur la parité, l’engagement de Rachid Talbi Alami était clair, enthousiaste et sans équivoque, autant sur la question des droits politiques des MRE par rapport au Maroc, la position était plutôt floue, le président de la Chambre des députés préférant botter en touche. Sur cette question de la députation des MRE, a-t-il dit en substance, « je préféré ne pas m’immiscer dans les affaires relevant du ministre chargé des MRE et des affaires de la migration, qui appartient au même parti que moi…»Or en l’occurrence, c’était le président de la Chambre des représentants qui parlait, devant être au-dessus des partis et de son propre clan.

L’intérêt de la Chambre des Représentants, n’est-il pas que la Constitution rénovée de juillet 2011, soit respectée dans sa lettre et dans son esprit, notamment à travers son article 17 ? N’aurait-il pas fallu envoyer un signal fort, en appuyant le fait que la Chambre joue pleinement son rôle, conformément à ses prérogatives constitutionnelles, en programmant avec l’accord du gouvernement, les propositions de loi de groupes parlementaires tendant à la députation des MRE !?

Espérons que la proposition constructive que nous avons émise, soit acceptée par tous les milieux concernés, dans l’intérêt du Maroc et l’intérêt des cinq millions de nos compatriotes vivant à l’étranger.

Deux discours royaux stimulants
Sur ce plan, les deux derniers discours royaux (discours du Trône et celui du 20 août 2014),sont un puissant stimulant à la réflexion collective et une incitation à procéder à une introspection et à une autocritique sereine, objective et sans complaisance sur les 15 années écoulées, en mettant en avant les réussites et les atouts, mais également les obstacles, freins et blocages que connaissent certains dossiers. Celui de la communauté marocaine à l’étranger, est par excellence un dossier stratégique d’intérêt national, susceptible d’être soumis à cette démarche interrogative.

Au niveau des grandes options politiques, il a connu des décisions capitales, comme celles du 6 novembre 2005, entérinées par la Constitution rénovée et rappelées notamment par le discours royal du 20 août 2012.Ces décisions, consistant en l’effectivité pleine et entière des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, sont l’expression d’une conviction royale démocratique intime profonde.

Mais au niveau de l’exécution dans la réalité concrète, ces décisions avancées font face à des poches de résistance et à d’innombrables obstacles, entretenus fondamentalement par la démission du Chef du gouvernement de ses responsabilités constitutionnelles, et par le travail de sape du trio dirigeant du CCME, Cette direction joue le rôle de blocage, à travers notamment l’argumentaire fallacieux qu’elle développe, tel l’interprétation régressive et antidémocratique de l’article 17 de la Constitution par le président et ses collaborateurs, le contenu mystificateur du livre du Conseil « la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du monde » édité à grande échelle fin 2013,ou bien l’argumentaire développé récemment dans l’interview parue dans Akhbar Alyoum. Ceci alors que la Patrie appartient à tous les Marocains, que ces derniers, qu’ils soient de l’intérieur ou de l’extérieur, sont des citoyens à part entière, appelés tous à s’intégrer pleinement dans le processus de développement du Maroc, entendu aussi bien au plan économique, social et culturel, qu’institutionnel, démocratique et politique.

Sur ces grands choix fondamentaux et dans l’esprit stimulant pour la réflexion et l’action du dernier discours du Trône, il serait hautement souhaitable qu’un recadrage ait lieu, pour que chacun sache où on va exactement dans ce dossier stratégique concernant les citoyens marocains à l’étranger, qui font partie intégrante de la nation marocaine, quelque soit par ailleurs l’évolution de leur statut juridique dans les pays d’accueil ,et qui sont appelés à participer activement et détermination à la grande marche marocaine, tout en s’ouvrant sur leur environnement dans les pays de résidence et en bénéficiant, là-bas, de tous leurs droits.

Rabat, le 25 Août 2014

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur Spécialisé en migration










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