Retour à « Moubacharatan Maâkoum » de 2M du 28 mai 2014 consacrée à la représentation politique au Maroc des Marocains du Monde, ayant pour objectif, telle qu’elle a été conçue et menée sur le plateau, de considérer que la concrétisation des droits politiques des MRE par rapport au Maroc n’est ni une urgence, ni une priorité, y compris pour les concernés eux-mêmes !!!

Une émission non équilibrée, très orientée, pratiquement monolithique, perdant toute la crédibilité requise en raison aussi du parti-pris flagrant de l’animateur en faveur des thèses non-participationnistes du Secrétaire général du CCME, Abdellah Boussouf.

Cette émission téléguidée a déjà suscité de vives réactions sur « Maghreb TV » par l’interview remarquée dans le cadre de « Tijini Talk », de Adil Ben Hamza, député, membre du Comité Exécutif et porte parole du Parti de l’Istiqlal, qui a déposé à la Chambre des Représentants deux proposition de loi : une permettant la députation des MRE à la première chambre à partir des pays de résidence, la seconde concernant la mise en place du CCME constitutionnalisé (article 163).

Une position partagée par la direction du CCME
Le secrétaire général du Conseil s’est aligné sur ce point sur l’attitude déjà connue du président du CCME et du numéro 3 de ce Conseil, qui ont toujours manifesté une opposition viscérale à toute représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger à partir des pays de résidence, sous prétexte notamment de ne pas perturber et de ne pas parasiter l’intégration des Marocains dans les pays de résidence.

C’est ainsi que Driss El Yazami, président du CCME, déclarait ce qui suit dans une interview parue dans « Le Matin du Sahara » du 10 mars 2008, à propos des immigrés marocains dans les pays de réception :

« Ces terres d’accueil sont entrain de devenir progressivement leurs propres pays et non seulement des pays de résidence (…) il faut que la politique générale du Maroc réponde au principe d’accompagnement de l’intégration des Marocains résidant à l’étranger dans leurs sociétés d’accueil et non entraver cette intégration ».

Les masques du secrétaire général tombent
Certes, pour se prémunir de toute critique, le secrétaire général du CCME prend bien soin de dire du bout des lèvres, que le doit de vote et d’éligibilité des Marocains résidant à l’étranger existe bel et bien, qu’il n’est nullement à discuter ou à remettre en cause.

Mais au même moment, il soutient que la seule solution viable, efficace et réaliste est l’intégration pure et simple des Marocains résidant à l’étranger dans les pays d’installation. On peut résumer ainsi sa position à l’égard de nos compatriotes vivant à l’étranger : intégrez vous là-bas, désintégrez-vous politiquement par rapport au Maroc !!!

L’argument-choc martelé durant l’émission est le suivant. Selon la propre formulation du secrétaire général du CCME, « le défi auquel on doit faire face est la nécessaire intégration totale (de la communauté marocaine résidant à l’étranger) dans les pays d’accueil. Le suivi d’un projet sociétal à l’intérieur de l’Europe ne laisse nullement le temps suffisant pour l’implication dans un autre projet sociétal dans un autre pays, à plusieurs milliers de kilomètres de là. Dans cette situation, on serait dans une position contradictoire : opposition dans les références, conflits d’intérêts entre les pays. Le moindre problème qui surgit entre les pays concernés pourrait donner lieu à une très grave crise… ».

En d’autres termes, la double appartenance ou double fidélité est un danger mortel auquel il faut se soustraire, en donnant la priorité absolue et exclusive à l’intégration dans les pays d’accueil.

Un livre-manuel antiparticipationniste
Cette position se retrouve d’ailleurs dans la première partie du livre du CCME d’octobre 2013 intitulé « la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du monde ». Ce livre, que cite A.Boussouf dans le cadre de l’émission, constitue un plaidoyer contre la participation et la représentation politique des émigrés en général dans leurs pays d’origine respectifs et des Marocains du monde en particulier, qui ne peuvent être des bi-citoyens ou des bi-nationaux et dont le seul devenir viable et fiable serait leur pure dissolution, dilution intégrale et assimilation complète dans le pays d’accueil.

C’est ainsi qu’il est affirmé qu’au niveau mondial, la double problématique de la participation et de la représentation politique des émigrés par rapport à leur pays d’origine « soulève des questions majeures et complexes dont celles :
  • de l’intégration dans les pays de résidence : la participation électorale dans les pays d’origine n’est-elle pas un frein à l’intégration dans les pays de résidence et d’installation ?
  • de la double (voir triple) allégeance nationale : les binationnaux, voir les trinationnaux, ne risquent-ils pas d’avoir des positions contradictoires entre leur pays de résidence et leur pays d’origine, ou d’importer des conflits ou des enjeux inopportuns ?
Des fondamentaux à respecter
L’approche précitée privilégie la nationalité du pays d’accueil et considère comme subalterne et secondaire la nationalité du pays d’origine. Or, faut-il sur ce point, rappeler au secrétaire général du CCME que cette institution NATIONALE est le Conseil de la Communauté MAROCAINE à l’étranger et non pas le Conseil des Européens ou des étrangers d’origine marocaine !

Par ailleurs, tout en s’ouvrant et en prônant le respect de la citoyenneté dans les pays de résidence, l’article 16 de la Constitution marocaine n’en prescrit pas moins la défense de l’identité NATIONALE (marocaine) des citoyens marocains à l’étranger !

Par conséquent, on ne peut s’opposer viscéralement à la citoyenneté pleine et entière des Marocains résidant à l’étranger et à leur représentation parlementaire au Maroc, expressément prévue à l’article 17 de la Constitution, sous prétexte que le plein exercice des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l’étranger est une entrave et un parasitage de leur intégration totale dans les pays d’accueil.

Occultation du discours royal du 6 novembre 2005 et reniement de la loi 23-06 concernant les nouvelles générations de MRE nés à l’étranger

Indépendamment de cette situation qui est déjà une très grave et insupportable anomalie au plan démocratique, en s’opposant à la représentation parlementaire réelle des citoyens marocains à l’étranger, la position défendue par les dirigeants du CCME est en porte-à-faux avec une des décisions royales prises de 6 novembre 2005, qui accorde aux nouvelles générations de Marocains vivant à l’étranger, le droit de voter et de se porter candidats aux opérations électorales à l’intérieur du Maroc dans tous les scrutins électoraux. Son énoncé peut être interprété comme le signe particulier accordé par l’Etat à cette catégorie de concitoyens à l’étranger, même s’ils portent une autre nationalité.

Cette décision royale a d’ailleurs donné lieu au printemps 2007, à l’adoption par le parlement marocain, de la loi 23-06 permettant aux Marocains des deux sexes, nés hors du territoire national et résidant à l’étranger, de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales à l’intérieur même du Maroc pour pouvoir voter et être éligibles à l’occasion de tous les scrutins à l’intérieur du Maroc.

En effet, ce droit n’était reconnu auparavant qu’aux MRE nés au Maroc. Les conditions permissives sont dorénavant très larges, étant liées non seulement à une attache de naissance ou de résidence, mais aussi à un line de descendance ou d’affaires, selon les quatre cas suivants :
  1. commune où l’intéressé dispose de biens ou d’une activé professionnelle ou commerciale ;
  2. commune d’inscription de l’un des parents ou du conjoint ;
  3. commune de l’un des parents où le conjoint dispose d’une résidence selon le cas ;
  4. commune de naissance du père ou du grand-père de l’intéressé.
Un signal fort
Cette loi n° 23-06 constitue par ailleurs un signal fort et une réponse indirecte à certains gouvernements, comme celui des Pays-Bas, qui avait déjà à la mi-juin 2005, demandé officiellement au Maroc que l’Etat renonce à reconnaître la nationalité marocaine aux jeunes marocains nés aux Pays-Bas, quelle que soit leur génération…

La réponse du gouvernement marocain fut en effet un « niet » catégorique.

Or par leur attitude, les dirigeants du CCME contreviennent dans la pratique, à cette volonté étatique d’intégrer les nouvelles générations de Marocains nés à l’étranger dans la vie politique marocaine.

Tout comme cette attitude empêche concrètement l’insertion des nouvelles génération de Marocains vivant à l’étranger dans le processus de régionalisation avancée.

Recadrer l’orientation et l’action du CCME

Bien entendu, les droits des Marocains résidant dans les pays d’accueil doivent être entiers et sans amputation aucune pour réaliser une parfaite insertion. Mais, à notre sens, les principes directeurs essentiel de la Constitution marocaine et les fondements de la nation marocaine doivent être respectés.

De notre point de vue, la ligne suivie jusqu’ici par les trois responsables actuels du CCME est à recadrer. Il y a urgence absolue à celà. On ne peut admettre qu’ils continuent, par pur calcul politique lié à la peur des résultats des urnes pour les élections législatives, à prôner de fait la rupture et la fracture citoyenne entre les Marocains « du dedans » et les Marocains « du dehors » !

Rabat, le 14 juin 2014

Abdelkrim BELGUENDOUZ
Universitaire à Rabat,
Chercheur spécialisé en migration

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