Lors de l’ouverture de la dixième session du Conseil national des droits de l’homme, qui s’est tenue il y a peu de temps à Rabat, Driss El Yazami, président du CNDH, a lancé un appel pour la finalisation du chantier législatif dans les délais prévus par la Constitution de 2011. 

Il faisait référence ici à la nécessité d’élaborer toutes les lois organiques et les lois ordinaires relatives à toute une série d’institutions nationales soit nouvelles, soit déjà mises en place avant la réforme constitutionnelle adoptée en juillet 2011, comme la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), le CNDH et le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME).

Les parties interpellées par cette nécessaire accélération de la mise en place du cadre législatif adéquat, ne sont pas nommément citées, mais il s’agit bien entendu du gouvernement et des deux chambres du Parlement. Cependant, une analyse objective et introspective, aurait dû amener le président du CNDH à faire une autocritique en tant que président également du CCME jusqu’à nos jours.

L’obligation des responsables du CCME
En effet, l’article 25 du dahir royal n°1. 07. 208 du 21 décembre 2007, portant création du CCME, pour une période transitoire de quatre ans, impose aux responsables de ce Conseil la présentation au Roi durant cette période d’un avis consultatif concernant le futur conseil, qui doit être préparé sur la base d’études approfondies et de larges consultations avec tous les milieux concernés. Cette mission impérative était énoncée comme suit fin 2007 :
«Le conseil mis en place est notamment chargé d’approfondir les études et consultations nécessaires en vue de soumettre à la Haute Appréciation de Notre Majesté des propositions pertinentes quant à la conception de sa composition et des modalités les plus appropriées du choix de ses membres. Le Conseil doit veiller à garantir la plus efficace et meilleure représentativité des communautés marocaines à l’étranger».
Or aucun avis consultatif en la matière n’a été formulé, et même les consultations indispensables avec tous les acteurs concernées n’ont pas eu lieu, en raison notamment des entraves mis par les trois responsables du CCME au fonctionnement normal du groupe de travail ad hoc «citoyenneté et participation politique «. Si cette mission avait été accomplie avant même la constitutionnalisation du Conseil ( article 163 de la Constitution), , ce travail aurait permis de voir plus clair et aurait aidé tous les acteurs ( gouvernement, parlement, partis politiques, société civile MRE. . ) à une meilleure réflexion à propos de la future institution, en capitalisant également sur l’expérience acquise ( en positif et en négatif) par le CCME depuis sa création. . Ce manquement à la mission ne peut être occulté par les membres dirigeants de ce conseil, qui ont toujours au contraire déclaré dans le passé, et surtout maintenant, depuis le 30 juillet 2015, avoir «pleinement réussi» dans leur travail. .

Défaillances gouvernementales et attentisme au Parlement
Il y a lieu d’établir également le constat de carence du gouvernement, qui n’a présenté aucun projet de loi en la matière, en dépit de l’engagement pris dans le «Plan législatif» pour la législature 2012-2016, fixant entre 2013 et fin 2014 au plus tard, l’élaboration de ce projet de loi pour le CCME. Dans ce Plan, le gouvernement indiquait que la préparation du projet de loi de ce conseil devait se faire sous la responsabilité du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Marocains résidant à l’étranger ( département devenu depuis, ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration ), en coordination avec le ministère des affaires étrangères et le CCME lui même. A cet effet, une commission nationale devait être formée, mais aucune concrétisation n’a eu lieu. .

Par ailleurs, si le gouvernement n’a pas assumé son devoir, des partis politiques représentés au parlement, ont par contre pris leurs responsabilités. C’est ainsi que quatre propositions de lois sur le CCME ont été déposées respectivement par le PAM ( dés le 18 juillet 2013), l’USFP ( 4 février 2014), l’Istiqlal ( 26 mars 2014) et par les quatre groupes parlementaires de la majorité ( PJD, MP, RNI, Progrès démocratique) plus le groupement de députés de l’Alliance du Centre, à travers un texte commun ( 31 octobre 2014). Mais force est de constater que ces propositions de loi végètent au sein de la Chambre des Représentants dans les tiroirs de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger.

L’inscription de ces propositions de lois à l’ordre du jour des travaux de la commission parlementaire n’a pas eu lieu, bien que le dépôt de la première proposition de loi remonte, comme on l’a vu, à deux ans, parce que, précise t-on de source proche du dossier, le gouvernement n’a pas exprimé sa bonne volonté en la matière. Bien entendu, selon le règlement intérieur de la Chambre des Représentants, une commission peut inscrire un point à l’ordre du jour de ses travaux, sans le consentement de l’exécutif, mais dans ce cas d’absence du gouvernement qui est l’interlocuteur institutionnel incontournable pour légiférer, il est évident que les travaux perdent de leur crédibilité et efficacité.
Sur l’opérationnalisation de la Constitution, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a certes affirmé le 16 juillet 2015, à l’ouverture d’un conseil de gouvernement, que les différentes lois organiques stipulées par la Constitution de 2011, allaient être adoptées comme prévu avant la fin de la législature en 2016 et qu’il était même déterminé, selon le porte- parole du gouvernement , « à en faire une des réussites phares au niveau de la mise en œuvre de la Constitution sur le plan juridique». Mais, il y a lieu de remarquer que cet engagement formel du chef de gouvernement, ne vaut que pour les lois organiques, alors que le CCME ( articles 163 et 171), est concerné par une loi ordinaire, au même titre que toutes les autres institutions et instances prévues aux articles 161 à 170 de la constitution.

L’impulsion du discours du Trône 2015
Heureusement que le discours du Trône 2015, qui fait partie des grands discours du nouveau règne , à travers lesquels Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé une place de choix et une attention toute particulière aux problèmes des citoyens marocains à l’étranger, à leurs aspirations et attentes, et aux moyens concrets de les résoudre, a remis les pendules à l’heure sur ce plan.

Il a appelé en effet à l’opérationnalisation effective et urgente des principes et dispositions constitutionnels, reconnus dans la loi fondamentale du pays en matière de démocratie participative concernant les Marocains résidant à l’étranger. De manière plus précise, il s’agit de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011 ayant trait à l’intégration des citoyens marocains à l’étranger dans les institutions consultatives et les instances de gouvernance et de démocratie participative.

A ce propos, l’article 18 de la constitution stipule que : «les pouvoirs publics œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l’étranger aux institutions consultatives et de bonne gouvernance, crées par la Constitution ou par la loi».

Un inventaire permet de dresser la liste suivante. Il y a en premier lieu les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative, à savoir :
  • le Conseil national des droits de l’Homme (article 161) ;
  • le Médiateur (article 162) ;
  • le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (article 163) ;
  • l’autorité chargé de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination (art. 164) ;
  • la Haute autorité de la communication audiovisuelle (art. 165) ;
  • le Conseil de la concurrence (art. 166) ;
  • l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (art. 167) ;
  • le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (art. 168) ;
  • le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance (articles 169 et 32) ;
  • le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative (articles 170 et 33) ;
Selon l’article 171 de la constitution, toutes les institutions et instances ci-dessus, font l’objet non pas de lois organiques, mais de lois ordinaires. De ce fait, celles qui n’ont pas vu leur loi déjà votée, n’étaient pas concernées par l’engagement du chef de gouvernement, de hâter leur adoption avant la fin de la présente législature.

A cette liste, il faut ajouter d’autres institutions et instances consultatives comme le Conseil économique, social et environnemental (articles 151 et 152) ;

Sur ce plan, aussi bien le gouvernement que le parlement, sont à notre sens interpellés concernant cette mise en œuvre. Le gouvernement d’abord en raison du retard mis à la préparation de projets de lois ou de discussion de propositions de lois dans l’institution législative. Le parlement et le gouvernement ensemble ensuite, pour n’avoir pas, lors de la discussion parlementaire des textes relatifs aux institutions concernées, donné une interprétation ouverte à l’article 18 de la constitution, en préconisant dans le texte de la loi, une disposition engageant le gouvernement à intégrer réellement les MRE dans chacune de ces institutions.

Prenons à titre d’exemple, l’adoption de la loi portant création du Conseil économique, social et environnemental, qui est un organe consultatif. Lors de la discussion, au sein de la commission Justice, législation et droit, du projet de loi gouvernemental à la Chambre des Représentants, des amendements intéressants avaient été déposés par des groupes parlementaires, consistant à inclure la participation de la communauté marocaine à l’étranger, en tant que sixième composante du CESE : 6 MRE par le groupe parlementaire USFP, et 8 membres MRE par la coalition de la majorité parlementaire, conduite par le PJD. Ces initiatives ont été hautement appréciés au sein de la Jaliya, et même de l’opinion publique à l’intérieur du pays, à travers la réaction de la presse nationale. Mais au moment du vote et sans aucune discussion, tous ces groupes parlementaires ont retiré leurs amendements.

Le «compromis positif» mis en avant par le gouvernement, consistait à présenter la chose de manière très vague comme suit : le projet vise à affirmer le principe que l’autorité chargé de nommer les membres du Conseil, œuvre à garantir une large représentation des MRE, en application de l’article 18 de la Constitution et la mise en œuvre du principe de parité entre hommes et femmes , selon l’article 19 de la Constitution. L’article 18 de la Constitution, énonce par ailleurs lui même , de manière peu engageante et sans obligation, ce qui suit : «les pouvoirs publics ŒUVRENT À assurer une participation aussi étendue que possible des Marocains résidant à l’étranger, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance créés par la Constitution ou par la loi». Même démarche pour l’article 19 de la Constitution : « l’état ŒUVRE À la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes».

Lors du passage du projet de loi à la Chambre des Conseillers, où domine pourtant l’opposition, et qui a une autre sensibilité, avec notamment la représentation des syndicats, des collectivités territoriales et des chambres professionnelles, les groupes parlementaires ne sont pas revenus à la charge, pour faire inclure les MRE comme composante du CESE.

Là aussi le CCME aurait dû préparer et envoyer un avis consultatif au Roi, d’autant plus qu’il s’agissait d’une loi organique, mais il ne l’a pas fait. L’initiative pouvait également être prise par le CNDH lui même, compte tenu de ses larges prérogatives, mais là aussi, rien de concret. Le président du CNDH s’est empressé par contre de proposer dans le cadre du rapport du CNDH soumis aux deux chambres du Parlement réunies le 16 juin 2014, que pour les prochaines législatives de 2016, le vote des MRE vers le Maroc, ne se fasse plus par le biais de la procuration, comme pour les élections législatives de novembre 2011, mais par le biais du vote électronique ou du vote par correspondance vers les circonscriptions législatives au Maroc.

Ainsi, la réelle dextérité du président des deux institutions ( CCME et CNDH), ne se manifeste pas à travers le mûrissement de la réflexion et des propositions concrètes permettant aux citoyens marocains à l’étranger d’exercer de manière pleine et entière leurs droits politiques par rapport au Maroc. L’ingéniosité développée et le professionnalisme mis en œuvre, ne se font pas au service de l’exercice notamment des droits politiques des MRE, en liaison avec le processus démocratique en cours au Maroc. Elles se font au contraire dans le sens diamétralement opposé, on ne sait pour quelle raison, si ce n’est à notre sens, la peur des résultats des urnes. Cette réelle dextérité est en effet développée plutôt vers la conception de formules et de moyens débouchant sur l’exclusion des citoyens marocains à l’étranger de leur participation politique et de leur représentation au parlement, à partir des pays de résidence !

Responsabilités du Parlement
Les divers groupes parlementaires, au même titre que le gouvernement et le CCME lui même ainsi que le CNDH, ont donc une lourde responsabilité dans la marginalisation institutionnelle des MRE. Par ailleurs, lors de la composition concrète du Conseil économique, social et environnemental (CESE), le gouvernement a eu une lecture très restrictive et fermée de l’article 18 de la constitution, avec une participation plus que symbolique des MRE. Le cas du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique est encore plus flagrant, avec l’absence totale de MRE, alors que ce conseil devrait être également concerné de très près par les questions de l’enseignement de la langue arabe (et amazigh) et de la culture marocaine au sein de la communauté marocaine à l’étranger, questions qui restent encore bien problématiques, en dépit de l’introduction de l’enseignement à distance. .

La prise en compte de l’appel royal par le gouvernement ( et le parlement), devrait à notre sens, concerner l’adoption urgente des lois organiques et lois ordinaires afférent aux institutions novelles ( ou déjà existantes) non encore mises en place selon les nouvelles dispositions de la constitution, en prévoyant dans le texte, l’obligation d’inclure significativement les MRE. Il s’agit aussi de revoir bien entendu la composition de toutes les institutions déjà mis en place, pour y intégrer de manière substantielle la composante MRE sur des critères objectifs, et non pas de clientélisme ou de copinage.

La situation de la Fondation Hassan II pour les MRE
Par la même occasion, et même si elle n’est pas constitutionnalisée, une autre institution devrait, à notre sens, être concernée par le contenu et l’esprit du discours du Trône 2015. Il s’agit de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, dont la loi 19/89 portant création en juillet 1990, devrait être revue de fond en comble, non seulement pour mettre à niveau l’institution dans le cadre du paysage institutionnel actuel concernant le dossier MRE, mais aussi pour démocratiser le comité directeur, dont la composition MRE actuelle, reste limitée juridiquement aux anciennes «amicales».

Relevons par ailleurs, que la Fondation connaît un problème de gouvernance : le comité directeur, composé également des représentants des diverses administrations et institutions concernés et qui doit, selon l’article 5 de la loi, se réunir au moins deux fois par an, ne s’est pas réuni depuis l’an 2000 (!!!), soit un déficit d’une trentaine de réunions statutaires, empêchant ainsi un minimum de contrôle, de dialogue et de coordination entre tous les départements concernés. La réforme de la Fondation est par conséquent une nécessité urgente.

Celle déjà annoncée il y a plus de 17 ans ( avril 1998) par Abderrahmane El Youssoufi, alors Premier ministre de l’alternance consensuelle, devant les deux chambres du parlement, lors de la discussion de la Déclaration de politique générale du gouvernement ( dans lequel rappelons -le, il n’y avait pas un département ministériel charge des MRE), n’a pas encore eu lieu en ce début août 2015 : « En vue de défendre les intérêts matériels et moraux des Marocains résidant à l’étranger et en application des hautes directives royales, le gouvernement dotera la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, d’un nouveau statut pour lui permettre d’accomplir sa mission, dans le cadre de l’application de cet aspect important du programme gouvernemental».

Le cas spécifique du CCME dans le discours du Trône 2015
Le discours du Trône 2015, renvoie également de manière explicite, à la nécessaire, urgente et méthodique mise en place d’un Conseil de la communauté marocaine à l’étranger rénové, «qui réponde aux aspirations» des Marocains de l’extérieur, en tirant la leçon de toute l’expérience accumulée.

Rappelons que dans la Constitution de 2011, le CCME figure parmi les institutions et instances de protection des droits et des libertés, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative. Aux côtés du Conseil national des droits de l’homme et du Médiateur, le CCME est rangé plus spécifiquement comme une instance de protection et de promotion des droits de l’homme. L’article 163 de la Constitution précise une de ses missions centrales : «le CCME est chargé notamment d’émettre des avis sur les orientations des politiques publiques permettant le maintien des liens étroits avec leur identité marocaine, de garantir leurs droits, de préserver leurs intérêts, et de contribuer au développement humain et durable de leur Patrie, le Maroc, et à son progrès».

Accélérer la cadence
L’intervention royale nécessite en conséquence, que le gouvernement ainsi que le parlement s’attellent à la tâche avec diligence, sérieux et professionnalisme . L’avenir du CCME, qui est un acquis important en soi à sauvegarder et à renforcer, dépend notamment des leçons à tirer de sa composition initiale, qui a eu lieu dans des conditions très discutables et controversées, à la suite de l’avis consultatif sur le CCME, élaboré par l’ex-CCDH.

Rappelons en effet qu’avec l’avis consultatif adopté fin octobre 2007, l’ex-CCDH ( qui comprenait en son sein deux membres qui feront partie par la suite, de la direction tripartite du CCME, à savoir le président, et un coordinateur général, avait suggéré d’aller très doucement et avec prudence. Il avait proposé, dans le cadre d’une «responsabilisation démocratique», une sorte de comité provisoire de 50 membres, qui serait chargé, pendant une très longue période de quatre ans, de continuer à son aise, le travail amorcé depuis un an avec la communauté marocaine établie hors des frontières nationales, en y ajoutant les syndicats, les partis politique et la société civile de l’intérieur, avec l’objectif de prendre une décision. . . définitive sur les modalités de composition, d’organisation, de gestion de l’institution, et bien entendu, sur ses attributions et missions.

Force est de constater que «l’expérience pilote», initialement prévue pour quatre ans, et qui a duré jusqu’à maintenant près de huit ans, a été mal pilotée, sans aucune reddition des comptes. Après toute cette longue période ( 9 ans si l’on ajoute l’année de consultations de l’ex-CCDH entre 2006-2007). Si certains groupes de travail du CCME, ont eu un bon rendement les deux premières années ( jusqu’en été 2009), malgré l’existence déjà d’un certain nombre de dysfonctionnements au niveau de la gestion du Conseil, le travail n’a pas du tout avancé depuis cette date, alors que les responsables de cette carence manifeste, veulent que l’on reste encore, dans des domaines comme la participation politique et la démocratisation du CCME, à la démarche évolutive, qui n’évolue pas d’un iota !>

Le futur du CCME est tributaire aussi de l’évaluation de sa gestion et des résultats obtenus, en positif et en négatif, depuis près de huit années d’existence. Dans cet esprit, un audit externe s’avère nécessaire de notre point de vue, pour une évaluation multidimensionnelle objective, afin de tirer tous les enseignements de la pratique et de capitaliser sur l’ensemble de l’expérience de l’institution. Même les dysfonctionnements, les lacunes, les erreurs et les insuffisances, qui caractérisent ce très long premier mandat du Conseil, font partie intégrante de l’expérience accumulée, et sont à prendre en compte pour hisser l’institution qui a été constitutionnalisée, à un niveau qualitatif supérieur.

Auditer le CCME
D’ores et déjà, et comme nous l’avions exprimé bien avant dans nos écrits et interventions, il faut reconnaître aux responsables du CCME quelques aspects positifs, liés notamment à l’organisation d’un certain nombre d’activités d’ordre culturel ( cinéma, expositions, festivals, scène musicale, etc). De même, divers colloques, séminaires, tables rondes et journées d’études ont été organisés dans le cadre des «événements du Conseil», ou en partenariat avec des organismes très différents aussi bien à l’intérieur du Maroc qu’à l’extérieur. Ces activités ont contribué à animer la discussion au niveau national en matière migratoire et à (re)mettre en débat en les approfondissant, quelques problématiques abordées depuis un certain temps déjà au niveau académique par différents chercheurs marocains essentiellement, de diverses universités de l’intérieur du Maroc, ou de l’extérieur du pays.

L’organisation de ces «événements» par le CCME a donné lieu par la suite à la publication de certains actes de colloques. Tout comme il y a eu une activité éditoriale soutenue avec l’édition de nombreux ouvrages exposés et discutés lors de l’organisation annuelle du stand du CCME dans le cadre du Salon international de l’édition et du livre ( SIEL) à Casablanca, en faisant connaître à l’intérieur du Maroc, le travail des artistes, écrivains, et chercheurs MRE. Sur ce terrain, il faut reconnaître au Conseil l’acquisition d’un savoir-faire certain.

Mais au niveau du revers de la médaille, les principales missions du Conseil, à savoir les missions consultative et prospective, n’ont pas du tout été assurées. Sur ce point, on se démarquera nettement de la déclaration faite le 3 août 2015 à la presse par Abdellah Boussouf, secrétaire général du CCME, et reproduite sur le site officiel du Conseil, selon laquelle le nombre élevé (140) de livres publiés par le Conseil depuis sa création, constitue en quelque sorte une source et un gisement de «recommandations en matière d’immigration, qui peuvent faire office d’avis consultatifs, en vue d’élaborer une stratégie nationale intégrée»(!!!)

A notre sens, la formulation d’avis consultatifs, répond à une toute autre démarche et méthodologie de préparation, et nécessite par ailleurs, un débat approfondi et une délibération en bonne et due forme en assemblée plénière, laquelle, soit dit en passant, ne s’est réunie qu’une seule fois ( 5 et 6 juin 2008) durant près de huit années d’existence du Conseil, alors que l’article14 du dahir sur le CCME, impose une assemblée générale annuelle chaque novembre. . .

Sur ce plan, personne ne s’opposait à ce que les responsables de l’institution présentent des avis consultatifs à Sa Majesté le Roi auprès de qui le Conseil est placé, comme le précise l’article 1 du dahir, dans des domaines très vastes et variés, en rapport avec le secteur multidimensionnel MRE, recensés dans l’article 2 du dahir. De même, on ne peut affirmer qu’ils disposaient de peu de moyens financiers ( 49 millions de dirhams par an), alors qu’en réalité c’est excessif pour le rendu, et on ne peut être que surpris que les responsables du Conseil aient réclamé publiquement il y a trois jours seulement, un budget plus conséquent . Par ailleurs, si les avis consultatifs n’ont pas été élaborés, la raison ne provient pas du fait qu’on ne les a pas laissé faire, le gouvernement, sur lequel il est tiré maintenant à boulet rouge, étant «le fautif». La raison est due en fait au non respect du cahier de charge, qui impose aux responsables du Conseil l’obligation d’élaborer les avis consultatifs , et de les soumettre au Palais Royal.

De même, une stratégie nationale intégrée en matière de communauté marocaine établie à l’étranger, ne se prépare pas de cette manière, comme l’avance le S. G du CCME, et rien par ailleurs n’empêchait les responsables du Conseil, de préparer un rapport stratégique tous les deux ans, comme l’exige d’ailleurs l’article 4 du dahir portant création du Conseil.

Par ailleurs, on peut observer, de notre point de vue, l’existence de nombreux dysfonctionnements et anomalies en termes notamment d’absence de communication réelle avec les MRE, l’absence de transparence (sans que la Cour des comptes ne lève le petit doigt), avec le constat qu’aucun rapport financier n’a été présenté même aux membres du Conseil, le manque de reddition des comptes, de respect des textes, de gestion démocratique et d’efficience, alors que les responsables ont l’obligation de résultat. Rappelons par ailleurs le mépris et le dédain qui étaient exprimés par certains responsables du Conseil à l’égard du tissu associatif de la Jaliya, avec un comportement pire que celui de certains consuls, pointés du doigt par la plus haute autorité du pays, et contre lesquels la fermeté et la tolérance zéro vont être observées selon le ministre Mézouar, alors que les responsables du Conseil estiment maintenant qu’ils ont «très bien travaillé».

Dysfonctionnements structurels
Contrairement à ce qui a été affirmé à partir de Barcelone par un membre du CCME et ancien député au parlement catalan, dans le journal casablancais «Les Eco» du 4 août 2915, Driss El Yazami est toujours officiellement président (aussi) du CCME, et les dysfonctionnements ne sont pas récents : «Depuis le départ de l’ex-président du CCME, Driss El Yazami, pour occuper le poste de président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), des dysfonctionnements ont fait surface. Celui-ci (le CCME), est passé par une période de flottement».

Or, à notre sens, ces dysfonctionnements existent depuis le lancement du CCME, et l’ex-député catalan, est bien placé pour savoir par exemple, le contenu et les raisons profondes de l’envoi fin juillet 2009 d’un mémorandum urgent de protestation au président du CCME par cinq membres de la commission « citoyenneté et participation politique» qu’il préside (mais qu’il n’a pas signé lui même). Il connaît aussi les raisons qui ont amené l’ancien rapporteur de cette commission et membre délibérant du Conseil, Abdou Menebhi, à démissionner du CCME, début février 2013.

La faille dans la gouvernance du CCME et la médiocrité des résultats par rapport aux missions principales qui lui ont été dévolues, en liaison notamment avec les prérogatives du groupe de travail citoyenneté et participation politique, ne sont pas l’expression d’un accident de parcours, d’une difficulté d’adaptation à la mission assignée, d’une appréciation erronée ou de simples erreurs de jeunesse de l’institution, de simples maladresses ou fausses pistes somme toute excusables. Ces défaillances constituent plutôt la résultante de calculs et de comportement précis de sape, à dessein dans le cadre d’une stratégie déterminée. Celle de faire systématiquement obstruction et barrage à l’idée d’une réelle participation des citoyens marocains à la vie politique marocaine et à une démocratisation du CCME. Et là, ils ont fait preuve d’une réelle dextérité et doigté. . .

En effet, les responsables de l’institution, ont joué un rôle négatif , en «militant» avec excès de zèle, pour une interprétation antidémocratique de la Constitution 2011 (article 17), en prenant partie et en menant une action institutionnelle intense notamment contre la représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, et contre la démocratisation future du Conseil. Voila pourquoi, en plus de la nécessité d’une gouvernance saine et d’obligation de résultat, qui implique la reddition des comptes par les responsables de l’institution, il s’agit également de se départir, concernant la citoyenneté et la participation politique de la peur des résultats des urnes, et de se plier, non seulement pour la représentation au parlement, mais aussi pour le CCME, aux règles du jeu démocratique.

Privilégier la démarche démocratique
Parmi les questionnements en suspens jusqu’ici, en raison notamment de l’absence de présentation par les responsables du CCME d’un avis consultatif durant la période transitoire depuis fin 2007, figure le mode de composition de l’institution, qui avait suscité pour la première mouture du Conseil bien des remous, des protestations multiformes et colères MRE, au point où la liste des membres de cette institution n’a pas encore été complétée en 2015, dans la mesure où seuls 37 membres sur les 50 officiellement prévus, ont été nommés.

A notre sens, pour le nouveau Conseil, il s’agit déjà de traduire dans la pratique, la vision royale pertinente selon laquelle ce Conseil doit être, au plan de sa composante MRE, «constitué de façon démocratique et transparente et bénéficiant de toutes les garanties de crédibilité et de représentativité authentique»( discours royal du 6 novembre 2005 à l’occasion du 30ème anniversaire de la Marche Verte) ou, selon des précisions ultérieures, «alliant dans sa composition les exigences de compétences, de crédibilité et de représentativité»(discours du Trône du 30 juillet 2006), ainsi que «d’efficacité». Le communiqué royal du 21 décembre 2007 diffusé à l’occasion de la nomination des deux premiers responsables du Conseil, est également à prendre en considération, lorsqu’il parle, s’agissant du prochain Conseil, de l’impératif qu’il «gagne en représentativité».

L’interprétation de cette formule ne doit pas être faite de manière restrictive et étroite comme vient de le faire le SG du CCME dans une longue interview parue dans «Almassae», en la ramenant simplement à la nécessité d’ajouter quelques jeunes en femmes, ce qui est bien entendu indispensable, mais là, il ne s’agit pas uniquement de l’élargissement de la représentativité au sens numérique, géographique, sociologique et générationnel, par le biais de nominations Il ne faudrait pas que l’actuel et toujours officiellement numéro 2 du Conseil, oublie ce que dit le discours royal du 6 novembre 2007 de cette notion de représentativité .

Revenir au discours royal du 6 novembre 2007
En effet, ce discours est très clair concernant la notion de représentativité , lorsque l’ex-institution du CCDH avait remis au Souverain un avis consultatif, consistant à mettre en place un CCME nommé pour une période transitoire de quatre ans . L’option retenue par conviction profonde pour le futur, est la conception démocratique :

«Nous avons examiné attentivement la recommandation qu’elle a soumise à notre majesté, et ce, en partant de trois prémices de base :
  • D’abord, notre conviction que la représentativité authentique procédé, en fait, de l’élection. Toutefois, celle-ci risque de demeurer un simple exercice formel, tant qu’elle ne sera pas étayée par la crédibilité, l’éligibilité, la concurrence loyale et la mobilisation de nos concitoyens émigrés.
  • Le deuxième fondement induit la nécessité d’écarter la désignation directe, et ce, pour des raisons de principe. Car c’est d’une instance représentative qu’il s’agit, et non d’une fonction administrative ou d’un poste politique. Par conséquent, l’élection reste nécessaire et souhaitable comme point de départ et comme objectif pour la mise en place de cette institution». ( fin de citation).
Parmi les autres recommandations claires allant dans le même sens, celui de privilégier le choix de l’option démocratique, on trouve aussi, dans ce discours du 6 novembre 2007, l’incitation des premiers responsables du CCME, à «un travail de mûrissement de la réflexion « durant cette période transitoire de quatre ans :
« Partant donc, de notre position de principe, nous appelons cette nouvelle institution à inscrire en tête de son agenda, un travail de mûrissement de la réflexion. Il lui appartient également de mettre en place de solides fondations, dans la perspective d’assurer, comme ultime finalité, une élection réfléchie et responsable, et de créer les conditions d’une large participation au scrutin, au lieu de recourir à des solutions de facilité».
Or, comme pour la question de la participation politique et de la représentation des MRE au parlement, au lieu de créer les conditions favorables par le mûrissement de la réflexion, la volonté politique nécessaire, l’impératif de consultation et concertation, le débat approfondi, ouvert et démocratique, l’élaboration d’études sérieuses, l’analyse objective et méthodique des expériences étrangères dans le même domaine, les responsables du Conseil ont au contraire asphyxié la réflexion dans ces deux domaines pour écarter l’option démocratique, faire mourir, ensevelir et enterrer l’idée même, au lieu de la faire mûrir.

Une option non démocratique des responsables du Conseil
De ce fait, on ne peut nullement suivre l’option retenue par le livre du CCME intitulé :»la question de la participation et de la représentation politique des Marocains du monde»( éditions La Croisée des chemins, Casablanca, octobre 2013), qui exprime d’une certaine manière le point de vue «officieux» des responsables du CCME, en faisant état implicitement de leur «préférence». Dans une interview parue dans le journal «Al Alam» en date du 16 et 17 juillet 2015, Abdellah Boussouf, secrétaire général du CCME, confirme qu’à travers le livre indiqué ci-dessus, le Conseil a «donné son mot» et livré sa vision en matière de démocratie représentative et de démocratie participative.

Alors qu’à la page 17 du livre, il est affirmé qu’à l’échelle internationale, la plupart des instances consultatives se présente sous des formes mixtes (majorité des membres élus, plus des membres de plein droit ou observateurs représentants d’institutions nationales), à la page 73, il est dit que pour le cas du Maroc : «l’idée d’un conseil désigné semble plus pertinente».

Pour les rédacteurs du livre, «la constitution d’un conseil représentatif sur la base d’élections, a été écartée en raison de son aspect contradictoire avec d’autres organismes constitutionnels et risque de poser le problème du «conflit de la légitimité», c’est à dire qu’on ne peut être élu dans une instance consultative.

En somme, les arguments invoqués sont toujours les mêmes : le Conseil étant simplement consultatif, il ne peut être que nommé ; les citoyens marocains résidant à l’étranger ne sont pas encore mûrs pour des élections et leur tissu associatif n’est pas encore unifié et préparé pour cela. . . Comme pour la représentation parlementaire des MRE au Maroc, les conditions ne sont pas encore propices et mûres. 
Il faut dés lors adopter une démarche évolutive, graduelle et ne pas brusquer les choses. . .

Relevons au passage que les jugements précédents sont données, alors que le Conseil n’a nullement étudié réellement l’expérience des conseils similaires établis sur des bases démocratiques au travers d’élections, comme en France, Italie, Portugal, Sénégal. . . De même, qu’aucune consultation n’a été menée durant cette très longue période avec tous les milieux et instances concernées et ce, en totale contradiction avec les prescriptions de l’article 25 du dahir portant création du CCME.

En fait, cette option non démocratique a été défendue par les responsables du Conseil, avec l’aval de certaines connivences associatives ou purement individuelles, qui ont fait de l’excès de zèle en vue de se garantir une place dans la prochaine formation. Tout comme certains membres actuels du Conseil, malgré une présence inefficace durant près de six ans ( depuis l’été 2009), cherchent par ce biais à rester encore plus dans la prochaine institution, alors que celle-ci a besoin de renouveau, de démocratie, de représentativité et d’efficacité. Ce qui est attendu, c’est d’avoir un conseil doté de prérogatives réelles, composé selon la méthodologie démocratique, qu’il soit réellement représentatif, avec un fonctionnement assaini, effilent et impartial, ainsi qu’une gouvernance efficace, démocratique, et transparente, autant de qualités qui font défaut au Conseil actuel.

Objections
A ce niveau, en plus des orientations royales pertinents citées plus haut et prônant la démarche démocratique, trois autres objections peuvent être soulevées de notre part, à la vision conservatrice et antidémocratique défendue par d’aucuns :
  1. Bien entendu, le CCME ne légifère pas et ne remplace pas les ministères concernés. Mais, à notre sens, il pourrait disposer de pouvoirs et attributions significatifs. Sa consultation pourrait même être obligatoire dans certains domaines à préciser. De même que l’on pourrait concevoir le rôle obligeant des recommandations émises, et si le gouvernement s’en écarte, il doit donner les justifications nécessaires. Par ailleurs, un certain «contrôle» des administrations marocaines pourrait être prévu. Il s’agit de leur interpellation par des questions écrites et orales( ces dernières étant discutées lors des sessions plénières du conseil) et des auditions des responsables des diverses facettes de la politique migratoire dans les commissions ou groupes de travail spécialisés du conseil.
  2. Le recours à la méthodologie démocratique s’agissant de la composante MRE au sein du Conseil, peut jouer un rôle institutionnel très important. En effet, si l’option de la représentation des citoyens marocains résidant à l’étranger est décidée ( en plus de la représentation à la chambre des députés comme en France, Italie ), moyennant une nécessaire révision de la Constitution de 2011 par le biais d’un vote des deux chambres réunies, le mécanisme institutionnel adéquat pour avoir un collège d’électeurs élus dans un premier temps, est de disposer d’un CCME élu, qui élit dans un second tour les membres à la Chambre des Conseillers.
Compte tenu des dispositions de la nouvelle constitution, la prochaine composition de la Chambre des Conseillers d’ici quelques semaines, aura la configuration suivante : 120 membres, dont 20 représentant les chambres professionnelles, 8 la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), 20 les syndicats et les représentants des salariés, et 72 les membres municipalités et conseils ruraux. On constate ainsi qu’il n’a pas de collège MRE, et une nouvelle occasion a été ainsi ratée de les intégrer à la seconde chambre, comme le demandait en 1996, les partis de la Koutla démocratique et même ceux de l’alliance du Wifaq.

Relevons au passage que de notre point de vue, c’est pour ne pas avoir un CCME élu, que la proposition de beaucoup d’acteurs politiques, consistant à faire représenter les MRE à la deuxième chambre n’a pas été retenue, suite notamment au lobbying exercé au sein de la commission nationale de révision de la constitution par des membres du CCME ou par des proches des thèses des responsables de ce conseil. . .

3 – L’option nomination pure de la composante MRE au sein du prochain CCME défendue par d’aucuns, est l’expression d’une démarche la plus paresseuse intellectuellement, et la plus pauvre politiquement, ne se hissant nullement à la hauteur de l’esprit avancé de la Constitution de 2011, et de la conviction démocratique profonde, qui caractérise de nombreux discours royaux en matière de communauté marocaine à l’étranger, dont, s’agissant du prochain CCME, celui du 6 novembre 2007 comme on l’a vu.

D’autres préoccupations royales en matière de MRE
Relevons également que le discours du Trône 2015, a dressé un diagnostic très sévère sur certains consulats du Maroc à l’étranger, où les services rendus sont non seulement médiocres , mais où certains responsables et/ou agents consulaires, font notamment preuve de dédain et de mépris à l’égard des citoyens marocains à l’étranger, de mauvais traitements à leur encontre et d’atteinte à leur dignité. Certains consuls s’ingèrent aussi dans la vie intérieure associative, en appuyant les associations qui leur sont favorables, voir même dociles ( comme au temps des tristement célèbres «amicales»), et combattant et marginalisant les ONG critiques et revendicatives, qui tiennent à leur autonomie et défendent leur indépendance, refusant toute tutelle consulaire. C’est le sens que l’on pourrait donner au reproche suivant formulé dans le discours : «certains consuls, et non tous-Dieu merci-au lieu de remplir leur mission comme il se doit, se préoccupent plutôt de leurs affaires personnelles ou de politique».

Dés lors, le Roi a mis directement le ministre des affaires étrangères et de la coopération devant ses responsabilités, consistant en «la nécessité de s’employer avec toute la fermeté requise, à mettre fin aux dysfonctionnements et autres problèmes que connaissent certains consulats (. . . . ) Il faudrait de manière générale, améliorer le contact et la communication avec les membres de la communauté marocaine à l’étranger, rapprocher les prestations qui leur sont destinées, simplifier et moderniser les procédures, respecter leur dignité et préserver leurs droits».

Ce «carton rouge» est d’autant plus significatif que le 3 novembre 2014, le ministre Salaheddine Mezouar lançait ce qu’il qualifiait de nouvelle stratégie «prometteuse», ayant pour but d’améliorer les prestations des services consulaires à travers le monde, ajoutant que le ministère veillera à ce que «les consulats marocains soient au niveau des attentes du Roi, des dispositions de la constitution et des attentes de la communauté marocaine à l’étranger».

L’avertissement royal constitue aussi, à notre sens, une critique plus générale au gouvernement Benkirane dans son ensemble, qui n’a pas concrétisé sur le terrain, un des aspects de son programme gouvernemental adopté par le Parlement le 26 janvier 2012, à savoir le volet administratif et consulaire lié au dossier MRE, visant notamment à améliorer les services consulaires, afin de préserver les intérêts des citoyens marocains résidant à l’étranger.

La stratégie nationale MRE reste à élaborer
Tout comme le Souverain a appelé une nouvelle fois le gouvernement à élaborer une stratégie globale, cohérente et intégrée en matière de communauté marocaine à l’étranger : «Nous réitérons notre appel pour élaborer une stratégie intégrée, fondée sur la synergie entre les institutions nationales ayant compétence en matière de migration, et pour rendre ces institutions plus efficientes au service des intérêts des Marocains de l’étranger».

Il s’agit en effet d’un rappel à l’ordre à l’autorité gouvernementale, qui doit assurer la continuité de la mission sur les choix structurels et les orientations stratégiques de l’état, même en cas de changement de majorité. Dans ce domaine, il y a lieu de relever que le discours royal du 6 novembre 2007, à l’occasion du 32ème anniversaire de la Marche Verte, contenait notamment une orientation au gouvernement, sur la nécessité de l’adoption d’une stratégie profonde, consistant en : «une réflexion renouvelée et rationnelle et une révision de la politique migratoire, à travers l’adoption d’une politique globale, mettant fin au chevauchement des rôles et la multiplicité des intervenants. Il s’agit d’une stratégie cohérente, en vertu de laquelle chaque autorité publique, institution ou instance, agit dans dans un esprit de complémentarité et d’harmonie pour s’acquitter des missions qui lui incombent pour assurer la bonne gestion de toutes les questions de la migration».

Il est vrai que dans le cadre de la convention de coopération signée en date du 26 avril 2012 entre l’IRES, le ministère chargé des MRE et le CCME, portant sur la réalisation d’études sur les questions migratoires à caractère transversale et ayant trait aux politiques publiques en la matière, une étude sur l’élaboration de la «Stratégie nationale de l’émigration à l’horizon 2022»(puis étendue à l’horizon 2030), a été initiée le 7 mai 2012, avec un budget de quelques 130 millions de centimes.

Cette étude visait à doter le Maroc d’une stratégie globale, cohérente et intégrée en matière d’émigration, à même de fédérer l’ensemble des acteurs nationaux œuvrant dans ce domaine, d’optimiser et de rendre plus cohérentes leurs interventions. Cette préoccupation est fondamentale pour donner du sens à l’action multidimensionnelle entreprise et pour mettre à niveau les différents acteurs ( publics et privés ) concernés par le dossier, car on ne peut se contenter de plans d’action. Mais il n’y a pas eu de résultats concrets crédibles.

En effet, la démarche a pâti de faiblesses au niveau méthodologique. De même, le comité ( COPIL) de pilotage composé des responsables politiques des commanditaires de l’étude, et le comité de suivi ( COSUIVI), composé non seulement de l’IRES, ce qui est normal, mais également des représentants des trois intervenants majeurs couvrant le dossier MRE ( ministère chargé des MRE, Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, CCME), a joué le rôle de juge et partie, dans la mesure où l’étude devait normalement procéder également à une analyse critique du fonctionnement et rôle de ces trois institutions, faisant perdre à l’étude l’objectivité requis.

Voila pourquoi, et à juste titre de notre point de vue, l’étude avec son état des lieux et ses conclusions, n’a pas été validée par le nouveau titulaire du département chargé des MRE et des affaires de la migration, le ministre Anis Birou, qui a trouvé sur son bureau à sa nomination (octobre 2013), le rapport général de l’étude ( Ahmed Ghazali, juin 2013), comme pour le mettre, selon notre propre avis, devant le fait accompli. . .

L’étude reste par conséquent à revoir de fond en comble, en pratiquant par la même occasion le pluralisme intellectuel et en éliminant les formes d’ostracisme pratiquées à l’encontre d’un très grand nombre de chercheurs en migration appartenant à diverses universités marocaines, pour des raisons politiques ou idéologiques, et pour éviter enfin de compte, que des critiques objectives et fondées sur certaines institutions et sur certains aspects des politiques publiques suivies en matière de MRE, ne soient formulées.

La question de la représentation MRE au Parlement
Relevons que le discours du Trône 2915, n’a pas pu traiter dans le détail tous les aspects multidimensionnels de la communauté marocaine à l’étranger, comme par exemple l’échec de l’encadrement religieux des MRE en dépit de l’existence notamment du ministère des Habous et des affaires islamiques, du Conseil européen des oulémas marocains (CEOM), du groupe de travail ad hoc du CCME « culte et éducation religieuse», qui n’appartient pas bien entendu à l’exécutif, mais qui n’a préparé aucun avis consultatif en bonne et due forme en la matière.
Le discours n’a pas pu aussi aborder dans le détail la vaste et sensible question de la démocratie représentative concernant les citoyennes et les citoyens marocains à l’étranger, à savoir leur participation politique et représentation parlementaire par rapport au Maroc. Mais ici, une clarification capitale s’impose. On ne peut faire dire au Souverain par rapport au discours du Trône 2015, ce qu’il n’a jamais dit dans ce discours du 30 juillet 2015 concernant la participation politique par rapport au Maroc des citoyens marocains établis à l’étranger. Dans ce dernier discours, le Roi n’a jamais déclaré que cette participation politique ne pouvait pas se faire maintenant, par ce que «les choses ne sont pas mûres». !!!

Cette citation, attribuée faussement au discours du Trône du 30 juillet 2015, nous la tirons de l’intervention vidéo d’un haut responsable (que nous ne citerons pas) d’une institution nationale ( que nous ne citerons pas également et que nous ne reproduirons pas et ne visualiserons pas ici, vue sa gravité extrême ) en date du 3 août 2015, éditée notamment sur le site»Hespress» depuis le 4 août 2015. Or en revenant aussi bien à la vidéo officielle du discours du Trône 2015, qu’au texte intégral en arabe ( langue officielle) qu’en français, cette affirmation n’existe nullement. Une clarification s’impose par conséquent à ce niveau.

L’intervention médiatique de ce haut responsable, suscite par ailleurs quelques interrogations, et interpelle tous les citoyens marocains, de l’intérieur comme de l’extérieur :

Débat à distance avec Hay Ryad
1 – Certes, Najat Vallaud-Belkacem , née à Béni Chiker dans le Rif, au nord-est du Maroc, a fait l’objet d’une campagne pernicieuse, dés le moment où elle fut porte-parole du candidat Hollande à la présidence de la République française. L’angle d’attaque, non seulement de l’extrême droite mais aussi de la droite française, était son appartenance à une institution officielle étrangère, en l’occurrence le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger. Ainsi, une des responsables de l’ex-UMP, Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle et Moselle, dénonçait l’appartenance de NVB à une instance étrangère «qui a pour but de renforcer l’identité marocaine des Marocains de l’étranger, d’émettre des avis sur leur éducation religieuse (en l’occurrence musulmane)».

«Même si le Maroc est un pays ami, ajoutait-elle, cela est un peu ennuyeux qu’une élue de la républicaine appartienne à ce Conseil(. . . ) En effet, Mme Vallaud-Belkacem est prompte à s’indigner quand l’UMP parle d’identité nationale, mais elle est prête à défendre l’identité marocaine».

Or tous ces arguments distillés par ses adversaires politiques sur «l’origine étrangère», la «double allégeance», «l’appartenance à une institution officielle étrangère», n’a pas empêché que NVB poursuive de manière fulgurante son ascension politique, Après avoir été conseillère municipale de Lyon, et conseillère générale du Canton de Lyon XIII pendant près de sept ans, elle est devenue porte-parole du gouvernement Hérault I et II et a détenu trois départements ministériels différents, sous les gouvernements Héraut et Valls : ministère des droits des femmes ; ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ; et le ministère qu’elle dirige encore, celui de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. De plus, au niveau des sondages, sa cote de popularité est élevée .

Cet exemple vient ainsi contredire totalement ce que d’aucuns avancent, pour continuer à s’opposer farouchement à la participation politique des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc. Leur thèse consiste à dire : éloignons les citoyens marocains à l’étranger de la participation politique par rapport au Maroc, pour leur éviter des problèmes dans leur accès à des postes de responsabilité dans les pays d’installation et ne faisons pas le jeu de l’extrême droite, en particulier en Europe ! Intégrons politiquement les MRE dans les pays d’accueil et désintégrons-les politiquement par rapport au Maroc !

Mais donnons momentanément raison à notre interlocuteur, et inscrivons-nous dans sa démarche pour aller au bout de son raisonnement et tirer un certains enseignements pratiques.

2 – Pour laisser la chance et l’opportunité que certain(e)s de nos compatriotes vivant à l’étranger, accèdent à de très hauts postes de responsabilités dans leurs pays d’implantation, comme Najat Vallaud-Belkacem en tant que membre du gouvernement français, faut-il les priver de fait, malgré les dispositions de la constitution de 2011 de leur citoyenneté marocaine intégrale ? Ces millions qui ont l’âge de voter et qu’on n’inscrit pas sur les listes électorales DANS les consulats du Maroc à l’étranger, en prévision cette fois-ci des échéances électorales législatives marocaines de 2016, n’ont-ils (elles) pas le droit effectif d’avoir leur place pleine et entière dans le processus de la construction démocratique, qui singularise le Maroc par rapport à bien d’autres pays arabes notamment ? Ces millions n’ont-ils pas le droit de ce fait d’être partie prenante, sans ostracisme civique ni marginalisation, dans les institutions de représentation qui fondent et articulent cet édifice démocratique, en premier lieu l’institution parlementaire !?

3 – Permettre l’exercice effectif par les citoyens marocains établis à l’étranger, de leurs droits politiques pleins et entiers par rapport au Maroc, ferait-il le «lit de l’extrême droite» notamment en Europe, et contribue -il à jeter nos compatriotes dans ce «piège» !? Dans ce cas, soyons logiques et allons au bout de cette démarche. Cessons de vouloir protéger l’identité culturelle et même nationale de nos compatriotes à l’étranger. Cessons tout effort du Maroc, consistant à renforcer les liens des Marocains de l’étranger avec le Maroc. .

Réformer la Constitution 2011 (!!!)
Procédons à la révision de la Constitution, et notamment son article 16, puisque son énoncé fait le jeu de l’extrême droite, en parlant de la nécessité du maintien notamment des «liens culturels» des Marocains résidant à l’étranger avec le Maroc, et s’agissant des «citoyennes et des citoyens marocains à l’étranger», de «la préservation de leur identité nationale». Il y a là par conséquent l’expression d’une double allégeance , qui est inacceptable pour l’extrême droite et mêle la droite, d’autant plus que «le Royaume du Maroc (. . . )veille au renforcement de leur contribution au développement de leur Patrie, le Maroc» et au développement des liens d’amitié et de coopération avec les pays où ils vivent et même avec les pays «dont ils sont aussi citoyens» !!!

Comment dans la constitution marocaine peut -on prôner la double citoyenneté, défendre la citoyenneté ici et là-bas !? Ceci est insupportable pour l’extrême droite, et il y a lieu d’abandonner au plus vite cette anomalie constitutionnelle ! De même, il s’agit dans cet article 16, de ne plus parler du Maroc en terme de «Patrie» pour nos compatriotes vivant en dehors des frontières nationales, et de rayer du discours officiel, les termes «nos compatriotes» ou «nos concitoyens», s’agissant des MRE.

Par ailleurs et dans le même esprit, la nécessité s’impose de réviser l’article 163 de la Constitution relatif au CCME : comment peut-on encore parler de «communauté (!) marocaine à l’étranger»? C’est du communautarisme et un parasitage de l’intégration dans les pays d’accueil ! Comment continuer à attribuer au «Conseil de la COMMUNAUTÉ (!) MAROCAINE (!!) à l’étranger», la mission de maintenir pour nos compatriotes à l’étranger, des «liens étroits avec leur identité marocaine» ! C’en est trop pour l’extrême droite qui défend son «identité nationale», et nullement dans l’intérêt des «Marocains résidant à l’étranger», pour qui le Maroc est considéré comme «leur PATRIE» !!!

Enfin, pour respecter la «jurisprudence Najat Vallaud-Belkacem», le prochain CCME ne doit plus, à partir d’aucun pays européen, avoir de membres «citoyens aussi» de ces pays, à moins que la prochaine loi le concernant, enlève de ses attributions et de son vocabulaire, toute référence notamment aux notions suivantes que l’on trouve dans le dahir de 2007: «Marocains de l’étranger», «identité marocaine» «communauté marocaine à l’étranger», «concitoyens résidant à l’étranger», «valeurs sacrées de la nation», ou bien de désigner le Maroc, comme «PATRIE» des Marocains résidant à l’étranger . . .

Expression d’un souhait
Revenons au fondamental et à l’essentiel. Sur cette question de la participation politique et de la représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, il serait hautement souhaitable qu’elle soit abordée lors d’un prochain discours royal, si entre temps, le gouvernement Benkirane n’assume pas ses responsabilités, en débloquant positivement le débat à la Commission de l’intérieur de la Chambre des Représentants, qui n’a pas encore pu aller au bout de l’étude des diverses propositions de lois (USFP, Istiqlal, PJD), concernant la députation des citoyens marocains de l’extérieur.

A cet égard, il y a lieu de retenir que le discours du Trône 2015 s’est fixé parmi ses objectifs, celui de renforcer la participation des MRE à la vie nationale, et «de les mettre en capacité d’apporter leur concours au développement de leur patrie», sachant que dans les discours royaux, le développement est conçu sous ses diverses facettes, non seulement économique, sociale et culturelle, mais également environnementale, politique et démocratique, avec le plein respect des droits humains.

Enfin, on est à l’approche du 10ème anniversaire du discours royal historique et fondateur prononcé le 6 novembre 2005 à l’occasion du 30ème anniversaire de la glorieuse Marche Verte, un grand discours de réconciliation avec la communauté marocaine à l’étranger et de réhabilitation de celle-ci en terme de citoyenneté pleine et entière.

La référence à ce discours, ne doit pas entraîner des réactions d’arrogance et de mépris, comme celle de l’ancien ( !?) numéro 3 du CCME, qui critiquait dans l’hebdomadaire «Actuel» n°99 du 17 au 24 juin 2011, ceux qui prônent la participation politique des MRE et leur représentation au parlement marocain. Pour lui, les partisans de cette représentation « sont très peu nombreux et s’accrochent religieusement au discours royal de 2005» ( !!!). Il ajoutait par ailleurs s’agissant des MRE : « la participation politique ne peut être résumée en un mandat parlementaire. Et tous ceux qui veulent devenir députés aujourd’hui, ont le même profil. Ils ont échoué dans leur projet de vie et d’intégration dans les pays de résidence. Ils veulent se notabiliser sur le dos des Marocains «(!!!!)

Oui, le discours royal du 6 novembre 2005 est incontournable, et nous tenons en tant que citoyens, à lui faire garder sa crédibilité et son honorabilité, et non pas le traiter de la sorte. Dans cet esprit, notre souhait est que la notion de méthode «graduelle», «évolutive» ou «progressive» suivie depuis le 16 mai 2006 au niveau gouvernemental pour retarder l’opérationnalisation intégrale des décisions du 6 novembre 2005, disparaisse du discours gouvernemental, en donnant plein effet concret aux disposions de la Constitution avancée de juillet 2011.

Ouvrir un débat national
Une dernière observation pour conclure. A l’occasion de la Journée nationale du migrant (10 août), le ministère chargé des MRE et des affaires de la migration, n’a pas retenu l’idée d’organiser à l’occasion, art craint un débat national sur les modalités de la transposition urgente dans la réalité concrète, des articles 16, 17, 18, 163 ( et même en partie l’article 30) concernant les citoyens marocains à l’étranger. Si le ministère a choisi cette année, de célébrer la femme marocaine à l’étranger, en impliquant toutes les provinces et régions du Maroc, et donc de ‘décentraliser», la célébration qui se fera en présence des responsables des administrations et établissements publics et des collectivités locales , la capitale ne doit pas pour autant être marginalisée par peur «d’incidents» similaires à ceux de l’année dernière.

Le débat politique et citoyen serein, responsable, constructif et ouvert est une nécessité, et il serait hautement souhaitable de l’organiser également à Rabat, avec la participation et l’implication du chef du gouvernement, surtout après le tout dernier discours du Trône.

Et puisque la journée est placée sous le signe de «la femme marocaine émigrée : parcours et défis», que le ministère s’attelle au moins à réaliser la parité au niveau de la représentation MRE dans les différentes institutions nationales constitutionnelles, en particulier dans les instances consultatives et les instances de gouvernance et de démocratie participative, dont le CCME, non seulement au niveau de ses membres, en choisissant les mécanismes adéquats d’élection pour le faire, mais également de sa prochaine direction.

Rabat, le 6 août2015
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration





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