Le projet de loi est en parfaite harmonie avec les engagements de Rabat vis-à-vis de Bruxelles. 400 millions de DH sont en jeu depuis quelques mois, avant même la présentation par le gouvernement du projet de loi 02-03, les médias publics ont commencé par nous «bombarder« d'informations concernant les arrestations d'immigrés clandestins un peu partout au Maroc. 

Les reportages se multiplient et les chiffres sont de plus en plus grands. A chaque fois, les agents de la Gendarmerie royale interceptent des candidats à la traversée vers l'Europe. Tous sont originaires d'Afrique subsaharienne. Cette surmédiatisation a été perçue par certains comme une tentative de préparation de l'opinion publique.Certes, le projet de loi met fin à un vide juridique en matière de "h'rig" et de trafic humain, en s'attaquant aux réseaux de passeurs et de rabatteurs dont l'activité rapporte des millions de DH. 

Mais ce texte, actuellement en examen au Parlement, sanctionne également les candidats à l'immigration clandestine eux-mêmes. Ce qui est absurde, car ces derniers affrontent la mort tout au long de la traversée et ce ne sont pas quelques mois de prison qui les dissuaderont de le faire. En somme, le projet de loi donne l'impression de répondre beaucoup plus à une logique sécuritaire que préventive. C'est le cas notamment du refus d'entrée sur le territoire national de tout étranger que l'administration marocaine juge comme persona non grata. Cette décision est irrévocable. Et même si le projet de loi offre la possibilité à la victime de faire appel, ce recours n'est pas du tout suspensif. 

Un exemple: si un Sud-Africain est appréhendé à l'aéroport de Casablanca et expulsé, il ne peut avoir recours à la justice marocaine qu'une fois retourné chez lui. En fait, le projet de loi s'inscrit dans un cadre plus vaste, celui des relations entre le Maroc et l'Union européenne. Lors du deuxième Conseil de l'Europe en octobre 2001, le gouvernement marocain a déposé une demande de financement d'un nouveau dispositif de lutte contre l'immigration clandestine, baptisé "gestion des contrôles frontaliers". Afin de renforcer le contrôle le long de ses frontières, Rabat a sollicité une aide d'environ 80 millions d'euros (800 millions de DH). Toutefois, l'Union européenne n'a réservé que la moitié à ce projet (400 millions de DH). A ce sujet, des experts européens s'étaient déplacés au Maroc afin de procéder à une étude de faisabilité de ce projet.Pour le professeur Abdelkrim Belguendouz, «ce projet consiste en fait à "schengeniser" la législation marocaine en matière de migration, lui conférant ainsi le rôle de gendarme de l'Europe en Afrique du Nord. 

Pour Belguendouz (1), si le projet de loi est adopté, le Maroc se trouvera dans une mauvaise posture:
«Comment peut-il défendre le droit des "sans-papiers" marocains, en Espagne par exemple, et interdire sur son sol l'exercice d'une activité lucrative à tous les étrangers qui ne disposent pas d'autorisation?
Zones d'attente
Le projet de loi prévoit la création de zones d'attente où les immigrés clandestins étrangers seront entassés en attendant leur rapatriement vers leurs pays d'origine. La création de ces zones pourrait paraître anodine, mais elles risquent de devenir de véritables camps où tous les "sans-papiers" subsahariens arrêtés en Europe pourraient être transférés. D'ailleurs, le gouvernement marocain a donné son accord de principe d'accueillir les clandestins d'Europe. Ce fut lors de la réunion du Conseil d'association, tenu le 24 février dernier.

Abdelmohsin EL HASSOUNI

(1) Abdelkrim Belguendouz est professeur à la Faculté de droit de Rabat et chercheur spécialisé dans le domaine des migrations.




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