C'est à une analyse comparative en "zone de transit" ou "zone d'attente" dans les deux aéroports précités que se sont attelées deux ONGs, une française (ANAFE) et une marocaine

(GADEM) dans un rapport conjoint présenté à la presse jeudi dernier 29 juin 2017 à Rabat, avec la prise de parole de Hicham Rachidi et Camille Denis pour le GADEM et Laure Blondel pour l'ANAFE.

Intitulé "privés de liberté en "zone de transit" ; des aéroports français aux aéroports marocains", ce rapport commun est dû en effet d'une part à l'Association Nationale d'Assistance aux Frontières qui rassemble entre autres la CIMADE, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Amnesty International et la Ligue des Droits de l'Homme, et d'autre part au Groupe antiraciste d'accompagnement et de défense des étrangers et migrants.

Ce rapport accablant, aussi bien pour Paris-Orly et Roissy-Charles De Gaule que pour Casablanca-Nouacer, fait état de très nombreuses irrégularités, tant dans la procédure que durant le maintien dans les locaux de la "zone d'attente" qui est située du point de débarquement aux points où sont effectués les contrôles de personnes et qui concerne l'étranger qui, soit n'est pas autorisé à entrer sur le territoire, ou bien demande son admission au titre de l'asile. Relevons au passage que les "zones d'attente" qui sont des lieux institués par l'administration pour l'enfermement de personnes, "le temps nécessaire" à leur renvoi d'où elles viennent, n'existent pas uniquement dans les aéroports, mais aussi dans les ports et les gares desservant des destinations internationales.

"L'horreur de notre République"

Ces "zones d'attente" ou prisons sans nom qui sont en marge de l'Etat de droit et où règne un régime d'exception, sont l'expression de l'arbitraire et de l'indignité exercés sur des étrangers pratiquement sans défense et soumis à des conditions de détention dégradantes et épouvantables, qui avaient fait dire il y'a quelques années au député français Louis Mermaz, ce qui suit comme conclusion d'une enquête parlementaire en France :

"Malaise, révolte, impuissance : tels sont les sentiments que l'on ressent au terme de ces contrôles ". "Le constat est rude (...) les zones d'attente et les centres de rétention sont l'horreur de notre République ". "Au total, il s'agit pour la France de comprendre qu'une politique de lutte contre l'immigration clandestine, aussi nécessaire soit-elle, ne saurait justifier un reniement des principes qui font la grandeur de notre pays : la dignité de l'homme, le respect de son intégrité morale et physique, l'humanité ".

Comme nous l'avions montré en son temps dans un livre intitulé " Le Maroc non africain, gendarme de l'Europe ?" ( 16 mars 2003), avec pour sous-titre "Alerte au projet de loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières", qui légalise depuis 2003 ce genre de pratiques au Maroc, cette loi n'est en fait qu'un copié-collé et un "clonage" de la loi française en la matière, même si en France, deux réformes en trompe l'œil ont eu lieu en 2015 et 2016, maintenant le statu quo concernant un certain nombre de dysfonctionnements et de violations des droits .

Refondre d'urgence et humaniser la loi 02-03

On ne peut que suivre les deux ONGs qui réclament la mise en place d'un véritable droit de regard dans ces lieux d'enfermement et d'un mécanisme de contrôle indépendant, en particulier au niveau parlementaire, pour une réelle visibilité sur la situation des personnes privées de liberté en zone d'attente, notamment au niveau du hangar de la Royal Air Maroc ( RAM) proche des pistes de départs, aux abords du Terminal 3 à Casablanca -Nouaceur, aéroport Mohammed V et où de nombreux cas d'enfermement, hors de toute légalité, existent en toute impunité, sans aucun contrôle ou possibilité de recours .

Parmi les problèmes qui continuent à se poser avec acuité, citons les suivants : accès non garanti à la nourriture, aux soins médicaux, à une douche pour assurer sa propreté ; pas le droit à des vêtements de rechange ou à des affaires de toilettes ; le sommeil n'est possible qu'à même le sol ou sur des sièges ; délai de maintien prolongé dans la zone d'attente, avec privation de liberté, bien au-delà du maximum autorisé ; absence de notification ou de décision de prolongation ; entrave au droit à la communication faute d'interprète ; absence d'accès aux avocats et encore moins aux juges, ce qui rend de fait le recours pratiquement impossible ; maintien de mineur(e)s ou de femmes enceintes en zone d'attente en vue de leur renvoi sans examen de leur cas par un juge et en dehors de toute procédure légale ...

C'est l'occasion également et surtout de demander à notre sens, la refonte totale et urgente de la loi marocaine 02-03 pour qu'elle contribue à fonder véritablement une réelle "Nouvelle Politique Migratoire du Maroc ", respectueuse des droits humains.

Rabat, le 30 juin 2017
Abdelkrim Belguendouz / Universitaire à Rabat, chercheur en migration

Ici l'intégralité du rapport conjoint ANAFE-GADEM (PDF)

Conférence de presse
Privés de liberté en « zone de transit » 29 juin 2017






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