Dans une approche généreuse dictée par des considérations humanistes, le Roi Mohammed VI a pris hier 20 juin 2017 en fin de journée, une mesure attendue de manière pressante, à savoir mettre fin à une situation dramatique synonyme de calvaire, de cauchemar et de vie d'enfer vécus depuis 65 jours dans une zone de non droit à la frontière algéro-marocaine, tout près de Figuig par 28 exilés syriens, dont 10 enfants, une femme enceinte et des malades.

Une haute sollicitude royale

Rappelons à ce propos que début juin 2017, l’Algérie avait officiellement exprimé son intention d'accueillir pour des raisons humanitaires ce même groupe de réfugiés, en réponse à une démarche du HCR (Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés). Mais elle n'a pas tenu sa promesse.

Coïncidant avec la Journée internationale du réfugié et à la veille de la "Nuit du Destin", on ne peut que saluer fortement ce geste royal louable, basé sur les dimensions humaines, d'ouverture et de droits de l'Homme, consistant en le traitement immédiat de la situation de ces demandeurs d'asile, en espérant que les instances marocaines concernées, le traduisent concrètement de la manière la plus ouverte et la plus efficace, avec une prise en charge réelle de la protection de ces réfugiée)s dans le cadre de solutions durables : bénéfice d'un titre de séjour, accès à tous les droits requis.

Le Maroc s'étant depuis longtemps caractérisé par son ouverture aux réfugiés qui fuient les guerres, les conflits fratricides, les violences meurtrières, c'est l'occasion de rappeler aussi que dans le cadre de la Nouvelle Politique Migratoire Marocaine initiée depuis mi-septembre 2013 et pour honorer ses engagements en matière de droits de l'Homme en général et ceux des migrants et des réfugiés en particulier, le Maroc qui se veut un pays accueillant et généreux, a encore besoin de la mise à niveau juridique adéquate pour encadrer cette politique.

En attente de deux lois !
Il s'agit en particulier de l'établissement d'une procédure nationale concernant le statut du réfugié, à travers une loi en la matière avec des critères clairs, respectueuse de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole du 31 janvier 1967 ratifiés par le Maroc. La Convention de Genève est précise. Est réfugié :
  • celui qui a quitté son pays avec une crainte légitime d'être persécuté ;
  • cette crainte peut être fondée sur ce qui a eu lieu dans le passé ou qui aura lieu dans le futur ;
  • cette crainte doit provenir de la race, de la religion, de la nationalité, de l'appartenance à un groupe politique spécifique, des opinions politiques.
Cette crainte est la raison qui rend le demandeur d'asile incapable de retourner dans son pays d'origine.

Le Maroc a ratifié un autre instrument important, à savoir au niveau régional "la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ", adoptée le 10 septembre 1969.

La Convention de l'OUA est plus en avance sur l'instrument précédent, dans la mesure où, outre l'incorporation de l'acquis de Genève, est considéré comme réfugié toute personne qui doit abandonner son pays « du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité » de ce pays. Autrement dit, dans le cadre de cette définition large du terme de réfugié, l'asile peut être donné à toute personne qui fuit des conflits armés, des coups d'Etats. Une situation d'instabilité politique et sociale, du désordre civil, ou bien qui est forcé de se déplacer.

À propos des causes des flux de réfugiés, le secrétaire général des Nations Unies vient de déclarer à l'occasion de la Journée Mondiale des Réfugiés : "les problèmes fondamentaux ce sont la guerre et la haine, et non pas les personnes qui sont obligées de fuir".

Tout comme la nécessité urgente se fait sentir d'une refonte globale de la loi 02-03 sur l'entrée et le séjour des étrangers au Maroc, l'émigration et l'immigration irrégulières. Cette dernière loi est à réviser de fond en comble pour introduire les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques concernant les étrangers au Maroc, en cohérence avec la Nouvelle Politique Migratoire Marocaine.

Rabat, le mercredi 21 juin 2017

Abdelkrim Belguendouz

Universitaire à Rabat, chercheur en migration








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