On les a eu !
Le premier ministre a, pour la première fois, évoqué l’intégration à la concertation avec les partenaires sociaux d’un assouplissement du contrat de travail sur le modèle du CDI de chantier. Celui-ci permet de licencier un salarié à l’issue d’un projet. Un sujet sorti totalement des radars de la concertation.

Ce 20 juin, nouvelle charge, passée quasiment inaperçue. Elle vient alimenter les interrogations sur les projets du gouvernement. Édouard Philippe, le premier ministre, a déclaré sur BFMTV/RMC : « Le contrat de chantier, c’est une bonne discussion à avoir. Parce que ça maintient le CDI comme la norme. » Il précise que cette discussion, dont on comprend qu’elle concernerait les motifs et l’encadrement aujourd’hui dépendants de la loi, prendrait place au niveau de la branche, c’est-à-dire du secteur d’activité. Un sujet vaguement évoqué durant la campagne électorale et qui était sorti totalement des radars de la concertation.


Cette déclaration est loin d’être anodine. Le contrat de chantier, d’abord utilisé dans le secteur du bâtiment, l’est aussi dans d’autres branches, comme celles des paysagistes ou des services informatiques. Comme son nom l’indique, c’est un contrat à durée indéterminée mais signé pour la durée d’un chantier ou d’un projet défini à l’avance. Il prend fin à l’issue de celui-ci ou peut être prolongé si cela est nécessaire. Contrairement à ce qui a cours pour le CDD, le licenciement ne donne pas droit à une indemnité de précarité.

À la CFDT, on tombe des nues à l’écoute de la déclaration du premier ministre « sur un sujet qui n’a jamais été évoqué lors des consultations ». Au sein de la centrale cédétiste, on ne se dit « pas spécialement demandeur » d’une telle réforme. Chez FO, dont une délégation avait rendez-vous au cabinet de la ministre du travail ce 20 juin, on reconnaît que le CDI de chantier « a été mis sur la table à la suite des propos d’Édouard Philippe ».

Au sein de l’organisation de Jean-Claude Mailly, on rappelle que ce type de contrat est encadré par le code du travail. En confiant aux branches le soin de négocier les modalités du CDI de chantier, « on voit ce qui pourrait être le but de la manœuvre : contourner le régime encadré des CDD, avec les indemnités et le délai de carence, et contourner les règles du licenciement économique ».

Isabelle Taraud, avocate en droit social qui défend les salariés et membre du Syndicat des avocats de France (SAF), fait la même analyse : « C’est le début de la fin du CDD et du CDI classique. » Surtout, dit-elle, ce serait « un nouveau recul qui fragilise[rait] la société. Avec un tel contrat plus généralisé, comment emprunter ? Comment se loger ? Comment être indépendant ? »

Certes, nous n’en sommes pas encore là. Mais la brèche dans laquelle se glisse Édouard Philippe inquiète. « Ce serait une ouverture à une nouvelle forme de précarité qui s’ajoute[rait] à une précarisation du CDI, dont on a déjà facilité les motifs de licenciement économique. On précarise toutes les formes d’emploi. On empile et on accroît la précarité », estime Emmanuel Dockès. Dorénavant, les syndicats ont cette option sur la table.

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