Les gouvernements s'engagent à simplifier les formalités administratives pour le départ du Maroc, l'entrée et la délivrance des titres de séjour et de travail en France et à réduire les frais y afférents.

Les conditions de recrutement (anonyme ou nominatif) sont prévues en annexe. Permet le regroupement familial. L'exercice en France d'une activité professionnelle est subordonné à la possession d'un contrat de travail visé par l'autorité française chargée des questions de travail. Des informations concernant les offres et les demandes de main-d’œuvre ainsi que les conditions de travail et d'existence en France sont échangées entre les deux pays et peuvent être communiquées aux travailleurs et aux employeurs.

En annexe, un protocole contient des dispositions relatives à la formation professionnelle (admission dans les centres de formation, frais de voyage, sélection des candidats, etc.).

Les ressortissants marocains jouissent du même traitement que les travailleurs français en ce qui concerne les conditions d'hygiène, de travail, de sécurité, de logement, les salaires, les congés payés et les allocations de chômage. Si l'employeur ne donne aucune suite au contrat ou le rompt, les services français de la main-d’œuvre prendront les dispositions nécessaires pour assurer le placement du travailleur dans des conditions similaires. De même, en cas de licenciement ou de cessation de la relation de travail non imputable au travailleur, ils s'efforceront de lui assurer un autre emploi.

Texte intégral de la convention ici (PDF)








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