Pour apporter des clarifications nécessaires, les développements qui suivent constituent une version revue, largement augmentée, approfondie et actualisée de notre dernier article. 

Ceci permet également de compléter des propositions d'action pouvant intéresser la société civile MRE, en liaison avec la société civile à l'intérieur du Maroc. Surtout après la déclaration toute récente, fracassante et provocatrice à l'Université Cadi Ayyad à Marrakech du ministre Anis Birou, chargé des MRE et des affaires de la migration, selon laquelle « la participation directe des MRE aux législatives 2016 sera IMPOSSIBLE » !

Une déclaration de guerre anti-citoyens MRE

Si de notre côté, en paraphrasant un adage venu d’ailleurs, on peut dire que "impossible" en la matière n'est pas marocain, ces propos très graves sont l'expression d'une attaque frontale par le gouvernement, des acquis constitutionnels de la Jaliya. Ils constituent selon le titre pertinent de l'éditorial de Sarie Abdeslam, paru dans "Dounia-News" du 14 mai 2016 « une déclaration de divorce », si ce n'est une véritable " déclaration de guerre " contre les citoyens marocains à l’étranger.

Relevons tout d'abord un élément important. En tant qu'analyste et observateur actif et assidu de la scène migratoire marocaine, on a eu rarement affaire à une intervention aussi belliqueuse et guerrière concernant les droits politiques des citoyens MRE. Avec respect pour la personne nous le disons, mais notre devoir est de le dire avec gravité. Nous suggérons d'organiser par le ministère un débat public pluriel, avec la participation de la société civile MRE et où les diverses visions en présence puissent être discutées en toute transparence. Les moyens d'information publics, qui se contentent le plus souvent de répercuter et de prendre le relais de ce qui est déclaré sans débat contradictoire dans les séances d'ouverture de séminaires, de colloques, de journées d’étude, sont aussi concernés, faute de débat pluriel, comme à Marrakech et dans bien d'autres occasions.

Par ailleurs, on ne peut réduire au silence ceux dont l'éthique de conviction est la règle de vie et qui s'en tiennent à l'exactitude des faits, sous prétexte que, dans une conception étriquée de la citoyenneté et de l'appartenance nationale, le dossier politique des citoyens marocains résidant à l’étranger, ne peut être discuté que par les Marocains de l’extérieur.

De même, à ceux qui parmi les responsables de la gestion du dossier migratoire marocain, nous reprochent notre « leitmotiv », voir même pour certains notre "obsession" consistant à soulever depuis des années la question des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc, nous dirons que nous ne suivons pas un effet de mode, mais nous agissons par conviction et par devoir citoyen. Nous faisons notre cette formule de Thucydide : " un homme ne se mêlant pas de politique mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile "

Bien entendu, la recherche pour l'action et le plaidoyer doivent évoluer avec la transformation des aspects multidimensionnels du vaste dossier de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Mais tant qu'une question de la plus haute importance comme celle -ci reste non résolue et que de plus, pour maintenir le statuquo, on continue à utiliser des arguments fallacieux et mensongers pour ne pas fournir la solution juste et équitable qui réponde à une revendication citoyenne des plus légitime, la nécessité de poursuivre le débat s'impose pour déconstruire les arguments "anti participationnistes" et fournir des alternatives crédibles. En cela, ce précepte du Coran renvoyant au verset 42 de la sourate 2 (La vache), nous interpelle tous : « Ne couvrez pas le Vrai par le faux et ne taisez pas la vérité alors que vous savez ».

Débattre sereinement, honnêtement et démocratiquement
Sur un autre plan, en respectant les personnes qui ont un point de vue totalement opposé, et avec lesquelles la confrontation doit être démocratique et honnête, menée de manière sereine et sans dépassement, sur la base d’idées, d'argumentaires et de convictions, il me semble que l'heure n'est absolument pas au mot d'ordre proposé à l'étude et à la discussion par d'aucun à Paris, à savoir : "Boycott des élections 2016 au Maroc !». De notre point de vue, l’heure est au contraire à la mobilisation citoyenne pour l'exigence de l'effectivité des droits politiques pleins et entiers des citoyens marocains à l'étranger par rapport au Maroc.

Par ailleurs, il est normal que l'exclusion des citoyens marocains à l'étranger de leurs droits politiques par rapport au Maroc, depuis bien des années, leur humiliation civique et leur soumission à la "hogra" par le gouvernement Benkirane aujourd’hui, avec la connivence et bénédiction notamment d'acteurs "droits-de-l'hommistes" et de champions de l'équité (IER), de l'égalité et de la justice, suscite une lutte. La connivence est bien réelle et prouvée. Car au lieu d'avancer dans la réflexion et de faire mûrir les conditions de réalisation effective des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc, les responsables de ces institutions nationales consultatives, en particulier le CCME, ont tout fait au contraire pour faire mourir l'idée même de ces droits.

S'inscrire dans ce combat citoyen, n'est nullement participer à un déluge de propos hors de propos et à l'emporte-pièce, ou à une lutte d'arrière-garde dérisoire et superflue, équivalant à des "chicanes stériles à mettre de côté », comme cela a été écrit péjorativement à partir de Montréal. L'article en question fait, à propos des citoyens MRE, un parallèle "entre changement politique au Maroc et changements climatiques partout ailleurs", et prône à nouveau un renoncement à la députation des citoyens MRE à partir des pays de résidence.

Là aussi, nous estimons que rien ne justifie le nécessaire abandon par tous les citoyens marocains résidant à l'étranger de leurs droits constitutionnels, dès lors qu'une personne (ou même plusieurs), ne veut (veulent) pas les exercer à titre individuel à partir du Canada par exemple. En d'autres termes, ce n'est pas parce que certains ne veulent pas faire usage de leur droit, qu'on doit supprimer celui-ci et tirer par conséquent vers le bas.

On constatera ainsi que les trois approches qui seront discutées ici (Marrakech-Rabat ; Paris ; Montréal), quel que soit leur angle d'attaque et les arguments utilisés, ainsi que les bonnes intentions de l'approche de Paris, concourent volontairement ou non, à l'obtention du même résultat : priver les citoyens MRE de l'effectivité de leurs droits politiques par rapport au Maroc. Chose qui ne peut évidemment nullement être acceptée.

Mettre l'analyse du dossier en perspective
Ce passif démocratique , discuté à nouveau maintenant , date de très loin, de 1992 précisément, lorsqu'il a été mis fin de manière brutale et sans aucun débat, à la première et unique expérience de représentation parlementaire des citoyens MRE qui a démarré en 1984, avec cinq députés de l'étranger issus de cinq circonscriptions électorales législatives de l'étranger , sans chercher à améliorer ce qui pouvait l'être, comme ceci a été fait pour les autres composantes de la Chambre des Représentants et de manière générale pour consolider l’État de droit, en réalisant entre temps une série de réformes substantielles .

Sans nous attarder là-dessus, relevons que dans le cadre de la commission nationale de préparation aux élections législatives de 1992, seuls Arsalane El Jadidi (PND) et Mahjoubi Aherdane (MNP), étaient pour la poursuite de la représentation parlementaire des MRE, moyennant certaines améliorations à introduire, en tirant bénéfice de l'expérience acquise entre 1984 et 1992.

Pour les législatives 1997, ces deux responsables de partis furent rejoints par le seul Ahmed Osman (président du RNI ) concernant la revendication au retour de la députation des MRE, alors qu'en 1996, les partis politiques de la " Koutla Démocratique " (Istiqlal, USFP, PPS, OADP, UNFP), avaient mais sans succès, demandé dans un mémorandum au Palais qui avait été " fuité " et non pris en considération, une représentation des citoyens MRE à la deuxième chambre du parlement, instituée par la réforme constitutionnelle de 1996, qui avait été adoptée par référendum auquel avaient participé également les citoyens MRE .

Responsabilités du gouvernement Youssoufi d'alternance consensuelle

Au-delà des gouvernements, qui sont composés principalement des représentants des partis politiques, et au-delà des responsables de certaines institutions, comme le CCME et le CNDH pour les années récentes qui ont joué un rôle négatif en la matière, la non résolution de la question de la participation politique et de la représentation parlementaire des citoyens MRE par rapport au Maroc, revient d'abord et avant tout aux partis politiques. On n'est pas là pour dénigrer ou dégrader le rôle qui doit être reconnu par tous, aux partis. Ce n'est pas un réquisitoire anti-partis.

Bien au contraire, dans ce domaine précis comme en d’autres, on ne peut dégommer les politiques et les partis. Ces partis jouent en effet, faut-il le rappeler, un rôle primordial et incontournable dans la vie politique nationale, ayant la mission constitutionnelle d'encadrer les citoyens. Rien ne peut se faire sans eux dans la vie démocratique du pays. L'article 7 de la Constitution leur est d'ailleurs consacré. En voici le premier paragraphe, qui fait référence aux citoyens marocains en général, qu'ils soient à l'intérieur du pays où à l'extérieur : " les partis politiques œuvrent à l'encadrement et à la formation politique des citoyennes et des citoyens, ainsi qu'à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Ils concourent à l'expression de la volonté des électeurs et participent à l'exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l'alternance par les moyens démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles (...) "

Voilà pourquoi, le suivi et l'évaluation de la pratique des partis en matière de droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc, est très importante. Leur responsabilité est d'autant plus grande quand ils sont au gouvernement, dans la mesure où beaucoup d'entre eux, passent du soutien politique aux citoyens MRE quand ils sont dans l’opposition, au refus de cette représentation politique dès qu'ils accèdent (ou veulent s'approcher de l'accession) au pouvoir, comme dans la situation présente.

C'est ainsi que dans ce domaine, la première grande déception est venue des partis politiques formant le gouvernement d'alternance consensuelle dirigé à partir du printemps 1998 par Abderrahmane El Youssoufi et composé de l’USFP, de l’Istiqlal, du RNI, du MNP, du PPS, du FFD et de l'ex-PSD. Ces partis endossent in fine l'entière responsabilité de la marginalisation volontaire et délibérée des citoyens marocains à l'étranger des élections législatives de 2002 et de leur exclusion de la Chambre des représentants, les citoyens MRE ayant été les oubliés et les orphelins de l’alternance.

Au point où, à cette échéance, certaines ONGs de la Jaliya en Île de France, avaient même intenté (mais sans succès), un recours contre le Premier ministre de l’époque, auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, pour n'avoir pas ouvert les listes électorales à l’étranger, afin de créer les conditions permissives de l'élection de député(e)s MRE, dans le cadre de circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Le gouvernement Driss Jettou et l'artifice de la démarche "progressive"
Une désillusion encore plus forte , voir même une frustration , correspond sous le gouvernement Driss Jettou, au communiqué du ministère marocain de l'Intérieur du 16 juin 2006, endossé par les partis politiques de la majorité de l'époque, consistant à remettre à plus tard, sous prétexte de difficultés techniques et logistiques , mais de fait par peur des résultats des urnes et de perdre toute emprise sur la communauté, l'application de deux décisions très importantes contenues dans le discours royal décisif du 6 novembre 2005. Il s'agit de faire représenter les citoyens marocains résidant à l'étranger à la Chambre des représentants, par le biais de députés élus dans des circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Ce discours qui a réparé l'oubli et la discrimination dont souffraient les Marocains du « dehors », devait ainsi ouvrir une nouvelle ère : celle de la participation politique direct des citoyens MRE à la chose publique, ainsi que l'exercice plein et entier par eux, de la citoyenneté et de la responsabilité.

Ces partis qui ont cautionné ce déni de droit, en adoptant cette méthode dite graduelle ou progressive, mais qui n'a pas évolué d'un iota au printemps 2016, sont les suivants : Istiqlal, USFP, MP, RNI, PPS, l'équipe gouvernementale comprenant par ailleurs, comme à la nomination de chaque gouvernement, un certain nombre d'"indépendants «, de "technocrates" ou de "sans partis". Par contre, beaucoup de partis politiques avaient dénoncé le renoncement du gouvernement de l’époque, à appliquer en son temps les deux premières décisions royales du 6 novembre 2005, comme si celles-ci étaient des formules contre nature et une aberration politique, alors qu'elles se sont placées dans une logique réformatrice d’envergure, suivie par le nouveau règne.

C'est ainsi que dans un texte très véhément publié peu de temps après le communiqué du 16 juin 2006 du ministère de l'Intérieur sur le site du PJD et dans le journal "Attardai ", le PJD " condamne la décision de la majorité gouvernementale de ne pas organiser les élections dans les milieux de la communauté marocaine résidant à l'étranger, considère cela comme une erreur flagrante , un manquement manifeste à une orientation royale claire et une preuve supplémentaire de l'incapacité du gouvernement à assumer ses responsabilités. Ceci constitue un message qui affecte négativement les Marocains résidant à l'étranger et casse la dynamique qu'ils vivent depuis l'annonce de la volonté royale de les impliquer dans les échéances électorales de 2007 ".

Par ailleurs, le 23 juin 2006, une réunion a regroupé à Casablanca quinze partis politiques de l'opposition (principalement des " petits " partis avec très peu ou pas de députés) qui se sont mis d'accord pour dénoncer notamment " la marche arrière concernant la tenue d'élections parmi les MRE pour les faire représenter au parlement et ce, en contradiction avec la volonté royale ". Comme le relevait le journal " Attajdid " du 26 juin 2006, ces partis étaient les suivants : Union Constitutionnelle, Parti de la Réforme et du Développement, Parti " El Badil Al hadari ", Parti de l'Environnement et du développement, Parti du Renouveau et de l’Équité, Parti du Mouvement démocratique , Parti de la Choura et de l'indépendance, PDJ, Parti du Travail, Forces Citoyennes, Parti du Maroc Libéral, Parti du Centre Social, Parti National Démocrate, la Ligue des Libertés, Parti de l'Initiative civique et du développement .

Par la suite, début novembre 2006, un front contre les mesures d’exclusion, dont celles touchant les citoyens MRE, a été formé par des partis de gauche et des ONG à l'initiative du Parti Socialiste Unifié (PSU) et un sit-in devant le parlement a été organisé par ces organisations le 17 novembre 2006 pour dénoncer ces mesures.

Mais ce sont les partis de la coalition gouvernementale, qui disposent de la majorité parlementaire, du moins à la Chambre des députés, qui endossent la plus grande responsabilité dans l'orientation et les résultats des politiques suivies.

Au moment du vote de la législation électorale pour préparer les législatives 2007, seuls les députés PJD et PSU à la Chambre des représentants, et les élus de la CDT à la Chambre des conseillers, ont défendu et voté des amendements en faveur de la députation des MRE à partir de circonscriptions dans les pays d’installation.

Relevons aussi certaines incohérences des parlementaires de l'UC et surtout du PND, dont les dirigeants s'étaient également beaucoup déplacés et investis pour avoir des sièges de députés de l’émigration. Au moment du vote concernant les amendements présentés séparément par les parlementaires du PSU et ceux du PJD, aussi bien en commission qu'en plénière, leurs députés se sont abstenus.

Pourtant, à propos du communiqué du 16 juin 2006, Abdallah Kadiri, secrétaire général du Parti National Démocrate (PND), déclarait ce qui suit à "Al Ousbouia Al jadida" n°82 du 29 juin 2006 : " C'est une grande catastrophe et un écart par rapport aux orientations royales qui avaient appelé à la nécessité de la représentation des émigrés au sein de l'institution parlementaire. A l'occasion d'une tournée effectuée par le parti, j'ai remarqué combien les MRE tenaient à participer à ces élections que certains partis veulent s’accaparer ». Une semaine plus tard, l'enjeu et la raison de ce revirement gouvernemental spectaculaire sont affichés par le même dirigeant : "la parole de Sa Majesté le Roi doit être respectée. Rien ne justifie la mise à l'écart des MRE, sauf la peur du verdict des urnes ».

Le cabinet Abbas El Fassi et le procédé inique et insultant de la procuration

Lors des élections législatives du 25 novembre 2011, tenues de manière anticipée suite à l'adoption de la réforme constitutionnelle de juillet 2011 par un référendum auquel les citoyens MRE, faut-il le rappeler, ont participé, l'article 17 de la Constitution n'a nullement été appliqué comme il se doit. Après avoir défendu le principe du vote MRE dans les consulats, les groupes parlementaires suivants (majorité et opposition), ont fait volte-face en décidant du vote MRE par procuration vers les circonscriptions législatives à l’intérieur du Maroc : majorité (Istiqlal, USFP, RNI, MP, PPS) et opposition (PAM, UC).

En séance plénière consacrée à l'adoption de la législation électorale portée par le gouvernement Abbas El Fassi, seuls les députés du PJD et les conseillers du groupe syndical FDT, ont présenté et soutenu des amendements permettant la députation des citoyens MRE par le biais de la liste nationale (PJD) ou bien de circonscriptions à l'étranger (FDT).

Peu de jours avant le déroulement des législatives, Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD et alors qu'il était encore dans l’opposition, revenait dans une déclaration faite le 10 novembre 2011 au "Courrier de l'Atlas" sur le vote par procuration imposé aux MRE durant les législatives du 25 novembre 2011 : " le vote par procuration est une insulte. Une façon de dire que les MRE étaient bons quand il s'agissait de faire passer le référendum et que maintenant qu'il s'agit de législatives, ils ne servent plus à rien ».

Paroles dont devraient se souvenir maintenant l'actuel chef du gouvernement, ainsi que le ministre chargé des MRE et des affaires de la migration, suite à l'intervention récente de celui-ci à l'Université Cadi Ayyad à Marrakech, qui a sanctifié la procuration, en annonçant qu'elle allait être à nouveau appliquée lors des législatives du 7 octobre 2016, parce qu'à l'échelle internationale, ce procédé qui a été utilisé par bon nombre de pays d'émigration est le meilleur. Par la même occasion et telle que ceci a été rapporté par la presse, le ministre incitait les jeunes participants MRE à donner leur procuration aux membres de leurs familles au Maroc pour voter à leur place !!!

L'essai de rattrapage partisan de 2014

Heureusement qu'en 2014, en prévision des législatives 2016 et devant l'inaction du gouvernement Benkirane, trois groupes parlementaires de députés (USFP, Istiqlal, puis PJD), ont présenté à la Chambre des Représentants des amendements séparés à la loi organique relative à la Chambre des représentants, tendant à corriger les erreurs et injustices flagrantes du passé, en permettant cette fois-ci la députation des citoyens MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger (USFP, Istiqlal, PJD), combinées à la liste nationale (PJD).
Formulons deux précisions à ce stade :
  • L'immobilisme du gouvernement se lit dans la logique du renoncement au droit de vote et d'éligibilité parlementaire des MRE, puisqu'il s'agit de reproduire le statuquo.
  • Parmi les trois propositions de loi organique, celle de l'Istiqlal a une colonne vertébrale, étant la mieux travaillée et construite, étant par ailleurs en cohérence avec sa proposition de loi concernant le CCME, en application de l'article 163 de la Constitution.
Mais le débat sur les trois textes précités, qui avait démarré de manière positive à la commission parlementaire de l'Intérieur à la Chambre des représentants, ne s'est plus poursuivi. La raison fut la demande gouvernementale de reporter "momentanément " la discussion, compte tenu de l'agenda lié aux élections communales et régionales. Toutefois, ce qui devait être une suspension provisoire, est devenu pratiquement un arrêt définitif et ce, en dépit de l'insistance du (seul) groupe parlementaire Istiqlal en à la reprise des travaux.

Évolution de la position du Parti de l'Istiqlal

Entre temps, le Parti de l'Istiqlal a évolué dans sa position, en lançant une initiative qui lui est propre, annoncée dès le 5 avril 2016 par son secrétaire général Hamid Chabat, lors d'un entretien télévisuel à Bruxelles dans le cadre de "Tijjini Talk" et confirmée le 7 mai 2016 à Rabat, lors de la tenue de la 8ème session du Conseil national du Parti de l’Istiqlal. La mesure consiste à inviter les Marocains du Monde, à l'occasion des législatives du 7 octobre 2016, à se porter candidats dans leurs régions d'origine au Maroc, avec l'accréditation du Parti de l’Istiqlal. La direction de ce parti précise bien que ceci n'est nullement contradictoire avec la position que le parti continue à défendre, à savoir l'élection de députés MDM dans des circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Le communiqué du Conseil national du Parti de l'Istiqlal tenu le 7 mai 2016, a permis de faire le point, en critiquant la communication du gouvernement qui répand comme avec un ballon d'essai ou pour préparer le terrain à l'acceptation de l'idée selon laquelle la représentation parlementaire des MRE ne va pas être assurée à l'horizon du 7 octobre 2016, alors que le projet de loi organique concernant la Chambre des représentants, n'a pas encore suivi tout le circuit d’adoption.

Traduit du texte d'origine en arabe, le Conseil national du parti "fait part de son grand étonnement de ce qui est véhiculé par le gouvernement, selon lequel les Marocains du monde seront exclus de la participation aux institutions constitutionnelles du fait du refus de leur permettre de prendre part aux prochaines législatives. Or ceci équivaut à une violation flagrante des dispositions constitutionnelles, lesquelles accordent une attention particulière à cette catégorie de citoyens et révèle la volonté du gouvernement de pratiquer l'exclusion "

Cette clarification d'une instance aussi élevée du Parti de l'Istiqlal était nécessaire pour lever toute ambiguïté. Cependant et de notre point de vue, la proposition d'encourager la candidature des citoyens MRE aux législatives à l'intérieur même du Maroc, brouille le message initial. Elle affaiblit énormément la revendication istiqlalienne , formalisée par le dépôt en avril 2014 par son groupe parlementaire à la Chambre des représentants , d'une proposition de loi approfondie , consistant à faire élire 60 députés MDM à partir des pays d'immigration , même si bien entendu et cela va de soi , les MDM en tant que citoyens marocains à part entière , ont le droit de se faire élire également au Maroc même , seule option qui est retenue par le gouvernement et que vient de rappeler le ministre Anis Birou...

Précisons les choses à ce stade. Vivant à l’étranger, les citoyens MRE veulent avoir leurs députés à partir d'une élection organisée là-bas et non pas voter par procuration ou de manière électronique pour des candidats au Maroc, fussent-ils citoyens MRE ou des ex-MRE. L'essentiel est que la communauté marocaine résidant à l'étranger en tant que telle, puisse être réellement représentée par ses propres députés qu'elle élirait elle-même et qu'elle pourrait contrôler démocratiquement.

Volteface et reculades de Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement
En avril 2016 , à l'occasion de l'ouverture du dialogue préélectoral entre le gouvernement ( par le biais de l'administration chargé des élections ainsi que du ministère de la Justice et des libertés ) et les divers partis politiques marocains , en prévision des prochaines élections législatives , le Conseil de gouvernement , présidé par Abdelilah Benkirane a , à travers une interprétation antidémocratique et régressive de l'article 17 de la Constitution de 2011 , adopté le 15 avril 2016 , un projet de loi organique concernant la Chambre des représentants .

De ce fait, il s'agit d'une "offre électorale" irrecevable et non plaidable, car elle ne consolide nullement le fonctionnement démocratique de l'institution parlementaire, et déconsidère au même moment la loi suprême du pays qui reçoit un crachât en pleine figure. En d'autres termes, c'est une remise en cause de l'option démocratique du pays, qui est un choix démocratique irréversible. Alors que pour faire adopter la constitution de 2011 auprès des citoyens MRE, on mettait notamment en relief la promotion de leur citoyenneté intégrale et son inscription dans le marbre, voilà que celle -ci est soumise à l’approche des législatives 2016 à la relégation, au bannissement et à une citoyenneté au rabais, en instituant si cette interprétation de la constitution prévaut, une véritable déchéance de leur citoyenneté marocaine, comme nous l'avions signalé en son temps.

En effet, une des caractéristiques de ce projet de loi organique gouvernemental, est celle d’exclure à nouveau les citoyens marocains de l'étranger de la députation lors du scrutin législatif du 7 octobre 2016, en refusant tout autant l'institution de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, que d'une liste nationale complémentaire spécifique aux citoyens MRE.

Justifications irrecevables et non plaidables
Sur le premier aspect, reprenant sans discernement l'argument avancé tout récemment par le ministre marocain de l’Intérieur, on objecte de Montréal que l'élection des députés à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, n'est "nulle part mentionnée" dans la Constitution. Or les circonscriptions législatives relèvent de la loi organique de la Chambre des Représentants. Par ailleurs, concernant cette dernière et de manière générale en droit, tout ce qui n'est pas formellement interdit est permis. Ce qui doit laisser ici aux législateurs, la possibilité de pratiquer " l'ijtihad " ou effort de réflexion concernant les modalités et les mécanismes d'élection des citoyens marocains à l'étranger à la Chambre des Représentants, à partir des pays de résidence.

De plus , comment se fait-il qu'à partir de la constitution précédente ( articles 5 et 8) , voir même celles d'avant , on pouvait élire des députés MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger , moyennant bien entendu l'inscription de ce mécanisme dans la loi organique relative à la Chambre des Représentants , comme ce fut le cas pour la législature 1984 - 1992 , alors qu'avec la Constitution de 2011 , présentée pourtant comme progressiste et toute favorable aux droits politiques des MRE , le gouvernement qui s'érige en cours constitutionnelle , déclare l'impossibilité juridique d'utiliser cette procédure pour la députation des citoyens MRE ! ?

Rappelons d'ailleurs ce que disait le Roi Mohammed VI à ce propos dans le discours du 20 août 2011. S'agissant des citoyens marocains résidant à l’étranger, qui sont très attachés à leur identité nationale, l'engagement solennel de la plus haute autorité du pays était sans équivoque : " Nous sommes attachés à la mise en œuvre optimale des dispositions de la loi fondamentale, qui pour la première fois, leur garantit constitutionnellement la jouissance de tous les droits de la citoyenneté (...,) ".

Si dans l'intention réelle de ceux qui ont proposé la formulation actuelle de l'article 17 ( leur profil est connu ) , et l'ont défendu eux-mêmes dans des tables rondes et séminaires organisés par le CCME , il y avait bien le souci d'empêcher la députation des citoyens MRE à partir des pays de résidence , n'est-ce pas là un dévoiement de l'esprit de la constitution 2011 , une régression fondamentale et dangereuse réelle qui ne dit pas son nom par rapport à la constitution de 1996 , due à une véritable trahison politique et intellectuelle ? Le mot trahison n’est nullement excessif, même si de Montréal, on objecte que ce terme n'est nullement fondé et n'a pas par conséquent sa place.

Pour traiter de ce cas et plus globalement des interprétations antidémocratiques de la Constitution, le passage suivant du discours royal du 20 août 2011 nous paraît tout à fait pertinent. Il est énoncé que la mise en place des dispositions de la Constitution, devrait être menée sur la base de trois fondamentaux, dont le suivant : " Attachement à la suprématie de l'esprit et de la lettre de la Constitution, unique voie judicieuse pour son application. Par conséquent, nous considérons que toute pratique ou interprétation incompatible avec son essence démocratique, constituerait une transgression, contraire à la volonté commune du Roi et du peuple."

Par ailleurs, s'agissant de la liste nationale, on continue à utiliser cette procédure pour l'élection des femmes. Dans ce cadre, les députées femmes et le mouvement féminin plaident pour le tiers (voir même la parité) en matière de représentation féminine. De même , les députées femmes mènent un lobbying pour la modification de l'article 5 de la loi organique relative à la Chambre des représentants qui interdit aux femmes de briguer un deuxième mandat à travers la liste nationale , en précisant notamment que c'est aux partis politiques de choisir les candidates qu'ils veulent , tandis que de larges pans de l'opinion publique considèrent cette réforme comme l'expression d'une "rente" en faveur des députées actuelles ...Mais dans ce lobbying , rien n'est dit sur la nécessité de faire représenter les Marocaines du Monde à la Chambre des députés ...

Tout comme ce mécanisme de la liste nationale a été finalement maintenu pour les jeunes, en réaction notamment aux pressions des mouvements de jeunes partisans. Mais sans que ces mouvements eux-mêmes n'appuient les revendications politiques des citoyens marocains résidant à l’étranger, dont les femmes et les jeunes citoyens MRE, pour leur élection en tant que député(e)s à partir des pays d'immigration !!! Les mouvements de jeunes ainsi d'ailleurs que les mouvements de femmes, n’estiment-ils pas, dans une vision purement égoïste, que la participation des citoyen(ne)s marocain(e)s à l'étranger à la liste nationale, leur ferait "concurrence " !?

Où est la solidarité réelle des partis politiques envers les citoyens MRE ?

A partir de calculs et d'intérêts purement partisans à notre sens, les partis politiques ont plaidé soit pour l'augmentation ou le maintien en l'état du " seuil électoral " (position des "grands partis", qui disposent d'un groupe parlementaire confortable à la Chambre des Représentants), soit au contraire la diminution de ce seuil (cas des partis qui ont revu leurs ambitions et possibilités électorales à la baisse), voir même sa suppression totale comme c'est le cas des "petits partis", non ou très peu représentés à la Chambre des députés.

Mais seuls deux partis politiques ont maintenu jusqu'à présent, la demande de députation des citoyens MRE : le Parti de l’Istiqlal, comme on l'a vu plus haut et l'USFP qui vient enfin de sortir de son silence à travers un communiqué de son bureau politique, publié ce jour 18 mai 2016 dans le journal "Al Ittihad Al Ichtiraki ». Dans ce communiqué, la référence aux droits politiques des MRE est très lapidaire, demandant que le gouvernement respecte la Constitution qui reconnaît aux citoyens MRE le droit à la députation. On aurait aimé en effet que l'USFP précise concrètement les modalités d'élection qui ont sa préférence et exige la continuation du débat à la commission de l'Intérieur sur sa proposition de loi (et sur les deux autres), prévoyant la mise en place de circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Par ailleurs, il est surprenant de constater que la couverture médiatique assurée par le journal "Al Ittihad Al Ichtiraki" de ce jour 18 mai 2016, notamment de la séance d'ouverture du Forum des jeunes MRE à Marrakech, ne souffle mot sur des aspects politiques polémiques de l'intervention du ministre chargé des MRE et des affaires de la migration, préférant donner en titre : "200 MRE transforment la ville de Marrakech en un espace d'échanges productifs."

Un troisième parti s'est exprimé pour la première fois publiquement après les consultations électorales avec le ministère de l’Intérieur. Il s'agit du Parti Authenticité et Modernité (PAM), dont on n'a pas su jusqu'à présent quelle était sa position réelle sur ce dossier, en dépit du fait que lors de son dernier Congrès national et le changement du statut interne de la formation politique, ce parti s'est ouvert au niveau de ses structures organisationnelles internes à un quota et à une représentativité des Marocains du Monde. Au niveau politique sur ce dossier, on est encore dans l'attente de détails précis pour avoir une idée claire sur sa position concernant d'une part, les modalités pratiques de participation politique (procédure du vote), et d'autre part sur la représentation politique elle-même (c’est à dire la représentation parlementaire) qui n'est pas encore mentionnée.

Le passage suivant du communiqué du BP du PAM, en date du 10 mai 2016 et publié sur le site officiel du parti, permet de faire le point, provisoirement à notre sens, sur la position de cette formation politique concernant les droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc :

" Concernant les Marocains du Monde, le BP du PAM insiste sur le droit à la participation politique de cette catégorie. Par ailleurs, les membres du BP estiment que cette participation est un droit constitutionnel, appelant à la prise de toutes les mesures nécessaires à cet effet et à l'élargissement à la participation des Marocains du Monde au reste des institutions, dont les institutions représentatives de bonne gouvernance."

En dehors des trois cas précités, combien sont les partis (« grands », "moyens", et même "petits »), qui ont réellement demandé et maintenu cette revendication de supprimer une injustice plus flagrante encore, à savoir le maintien d'un " seuil de citoyenneté " au plus bas concernant les MRE !?

À titre d’exemple, douze "partis naissants " ou "en voie de développement «, ont à juste titre formé un front de lutte contre l'hégémonisme et la volonté d'exclusion exprimés par les grands partis, qui sont des défenseurs acharnés de l'augmentation du "seuil électoral ». Mais ces "petits partis" n'ont exprimé dans leur communiqué commun publié tout récemment, aucune solidarité avec les citoyens marocains à l’étranger, alors que la plupart d'entre eux l'avaient fait dans un communiqué du 23 juin 2006 comme on l'a vu plus haut ...

Au sein des trois catégories de partis, certains ne pratiquent-ils pas l'attentisme en attendant le déroulement du Conseil des ministres pour savoir dans quel sens soufflera réellement le vent ? D'autres n'estiment - ils pas, dans une sorte de "marchandage" implicite, que la cause de l'inclusion politique des citoyens MRE par rapport au Maroc n'est pas (ou pour certains n'est plus) digne d'être défendue, alors qu'au même moment, on négocie le seuil, la liste nationale et bien d'autres choses encore ? A quoi est due fondamentalement cette attitude ou ce revirement ? La question cruciale du moment est la suivante : est-ce que tous les partis répondent aux attentes politiques des MRE ou bien, de fait, la plupart d'entre eux les combattent-ils, se mettant pratiquement au garde à vous, dès que le département chargé politiquement du dossier électoral s'exprime pour justifier l'exclusion des citoyens MRE ?

A quand par conséquent la suppression de ce "seuil de citoyenneté " discriminatoire envers les citoyens MRE, en réalisant l'égalité de la citoyenneté marocaine entre Marocains du "dedans" et Marocains du "dehors" !? Quand le plafond de verre de citoyenneté des MRE par rapport au Maroc, qui est maintenant pratiquement au niveau plancher, sera-t-il brisé ? Cette discrimination insupportable maintenue au nom d'une vision sécuritaire, sera-t-elle enfin supprimée, en mettant fin à la citoyenneté au rabais dans laquelle sont confinés les Marocains résidant à l'étranger ? La pilule ne peut passer et on ne peut que déplorer le manque de courage politique des responsables de partis et de bon nombre de parlementaires. On ne se taira pas. On ne peut banaliser cette exclusion qui n'a absolument aucune légitimité et s'habituer à vivre avec, sans réagir avec colère. La question à laquelle il nous faut dès lors répondre est la suivante : peut-on encore sauver les droits politiques des citoyens MRE ?

L'espoir du tout prochain Conseil des ministres

A l'heure actuelle et officiellement, même si la tendance générale se dessine, les jeux ne sont pas faits et il n'y a pas lieu, de notre point de vue, de baisser les bras et de se soumettre à une quelconque résignation ou démission citoyenne, en renforçant le climat de doute, de suspicion et de désenchantement. Il reste encore la tenue d'un Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI après sa visite d’État dans les pays du Golfe et en Chine et son séjour en France. Les MRE sont toujours dans l'attente d'un statut citoyen effectif par rapport au Maroc et refusent d'être considérés comme des Marocains de seconde zone.

Si pour taire les critiques, le gouvernement compte sur la légitimité et l'appui que donnerait le Conseil des ministres à son projet de loi organique portant sur la Chambre des représentants, au niveau de la société civile, on peut estimer au contraire que le texte peut en effet être amendé tant qu'il n'a pas franchi le cap du Conseil des ministres, c'est à dire avant son transfert au parlement. Dans cet esprit, on souhaiterait vivement que l'initiative royale de réconciliation nationale envers les citoyens marocains résidant à l’étranger, lancée magistralement depuis près de 10 ans, soit achevée cette fois-ci, avec une issue positive.

Heureusement que dans la Constitution de 2011, le Conseil des ministres est là, permettant notamment de procéder à des réajustements substantiels, y compris lorsque le chef du gouvernement et les diverses composantes du gouvernement, n'ont pas le courage politique d'assumer leurs responsabilités constitutionnelles, comme dans le dossier en question.

Rappelons à ce propos que depuis son discours fondateur du 6 novembre 2005 et même bien avant, depuis que le "Projet Maroc" est porté et mis en œuvre voilà 17 ans dans le cadre du nouveau règne, le Souverain s'est toujours exprimé en faveur de la citoyenneté pleine et entière et de l'effectivité des droits politiques des citoyens marocains à l'étranger par rapport au Maroc.

Donnons quelques points de repère
Dès le premier discours du Trône (30 juillet 1999), le ton est donné, l'action royale en direction des Marocains d’ailleurs, ayant fondamentalement comme objectif le renforcement des liens de la communauté marocaine établie à l'étranger avec la mère -patrie, le Maroc.

A l'occasion du discours du 20 août 2001, les orientations royales, qui constituent des repères incontournables pour l’exécutif, concernaient notamment la nécessité s'agissant des Marocains résidant à l’étranger, " d'une participation au plus haut niveau aux institutions nationales ".

Lors du discours du Trône du 30 juillet 2002, la vision à l'égard des Marocains résidant à l’étranger, s'exprime avec autant de force : " Nous affirmons notre ferme volonté de veiller à ce qu'ils tiennent la place de choix qui leur revient et jouent un rôle actif dans tous les domaines de la vie nationale ".

A notre sens, ce discours du 6 novembre 2005 n'est pas, comme l'ont avancé certains, une initiative hâtive, un acte hasardeux ou une décision établie sur la base d'un diagnostic trompeur fourni par d'aucuns parmi le cercle proche du Palais, mais il est le résultat d'une conviction démocratique royale profonde. Rappelons également que ce discours avait tenu à rappeler les fondements des mesures prises, en les liant à certains principes de droit. Il est dit explicitement, concernant le droit de vote et d'éligibilité des Marocains résidant à l'étranger et de la nécessité de créer des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, ce qui suit : " il est à noter à cet égard qu'ils (les MRE)) jouissent sur un pied d’égalité, des droits politiques et civiques que confère la loi à tous les Marocains, dont celui d'être électeurs et éligibles dans le pays «.

Ne pas perdre l'opportunité de la phase législative au parlement

Par ailleurs, si aucun amendement concernant les citoyens MRE n'est introduit en Conseil des ministres au projet de loi organique relative à la Chambre des représentants, on ne doit nullement, de notre point de vue, minimiser l'importance du débat démocratique qui doit encore avoir lieu dans le cadre de la phase législative, lorsque la législation électorale sera mise à l'ordre du jour du parlement, et où chaque acteur politique doit assumer en toute transparence ses responsabilités. Même si bien entendu, le gouvernement compte sur la majorité numérique acquise pour faire passer son projet de texte comme une lettre à la poste.

Il reste encore en effet l'examen et le vote de ces textes article par article dans le cadre de la commission de l'intérieur de la Chambre des Représentants , la présentation et la négociation des amendements entre le gouvernement et les députés , et c'est là où des changements , parfois même majeurs peuvent être introduits , en fonction aussi de l'évolution du débat extra-parlementaire sur le dossier en question , en l'occurrence ici en fonction par exemple du lobbying exercé par la société civile MRE , qui dépend lui-même des formes de mobilisation suivies et de la solidarité exprimée à l'intérieur même du Maroc .

L'adoption (ou le vote négatif) a lieu ensuite en séance plénière. Et ce n'est qu'une fois les textes adoptés par la chambre des députés, que toutes les étapes vont être à nouveau suivies à la Chambre des conseillers, avec toutes les possibilités là aussi, de faire passer des amendements ... (avec le rappel au passage, que la Chambre des Conseillers est cadenassée pour les citoyens MRE au niveau de sa composition).

On ne peut donc considérer que le débat parlementaire ne sert à rien. Non, il peut faire bouger les lignes si, à cette occasion, la volonté politique y est. Et c'est là où le travail auprès de l'opinion publique prise à témoin, est très important à mener.

Relevons enfin que selon la constitution, une autre possibilité doit être gardée à l'esprit concernant l'issue qui peut être donnée au projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants et des amendements qui pourraient être introduits. En effet, de par leur importance dans la hiérarchie juridique, et selon l'article 132 de la constitution, les lois organiques avant leur promulgation, doivent être soumises à la Cour constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la constitution. Par ailleurs, l'article 132 précise qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle sur la base de l'article 132 de la constitution, ne peut être promulguée ni mise en application. Enfin, la constitution prévoit que les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et leur exécution est obligatoire pour tous.

De plus, et à l'heure où la question nationale de l'intégrité territoriale est dans une phase cruciale, le Maroc a besoin de la mobilisation patriotique de tous ses citoyens, qu'ils vivent à l'intérieur du Maroc ou à l'extérieur de ses frontières nationales. Bien entendu, sans qu'on le leur demande et sans attendre quoique ce soit en retour, les citoyens MRE font leur le dossier de l'intégrité territoriale du Maroc. Mais de manière générale, comment les grandes causes nationales du Maroc ainsi que ses intérêts géostratégiques et vitaux peuvent-ils être défendus avec une grande mobilisation par ceux que l'on voudrait même qu'ils soient des "Ambassadeurs du Maroc », alors qu'on leur ne reconnaît même pas sur le terrain concret, leur citoyenneté intégrale !?

Y compris sur ce registre, le fait de ne pas décider et trancher de manière progressiste et dans le sens de l’histoire, est devenu à notre sens contre-productif, entraînant par ailleurs une dérive identitaire de pans de plus en plus larges de la communauté marocaine résidant à l’étranger. En somme, en l'état actuel des choses, ce sont les citoyens MRE en particulier et le Maroc dans son ensemble qui sont perdants, dans le mesure où on assiste à une sorte de schisme, à une dislocation et à une fracture citoyenne.

Les éléments précités et bien d’autres, présentés par les uns et par le saures depuis des années, militent pour que la bataille démocratique soit assumée jusqu'au bout. En d'autres termes et en clair, l'heure n'est pas au boycott des élections du 7 octobre 2016 par les citoyens MRE, ce qui correspond à un abandon de terrain et à une désertion. On part déjà battu, alors que le moment est à la mobilisation unitaire des citoyen(ne)s marocain(e)s à l’étranger, en s'ouvrant également à notre sens, aux forces de progrès à l'intérieur du Maroc, dans la mesure où le statut, la place et le devenir de la communauté marocaine résidant à l’étranger, concerne et interpelle tous les citoyens marocains, qu'ils soient de l'extérieur ou de l'intérieur du Maroc. D'où la poursuite inlassable de notre contribution au débat public pour l'action dans ce domaine.

Mobilisation citoyenne nécessaire
Dernièrement, deux pétitions complémentaires circulent à ce propos. La première, signée par un nombre de plus en plus important d’ONG de la Jalapa, est intitulée "Maroc d'aujourd'hui : Pas sans nous ! Appel des associations des Marocains du Monde ». La seconde intitulée

"Marocains du Monde, citoyens (marocains) d'abord), est soumise à signature aux acteurs de la société civile au Maroc, en solidarité avec les citoyens marocains à l'étranger pour l'effectivité de leurs droits politiques par rapport au Maroc, déclarés "impossibles" à réaliser par le gouvernement Benkirane.

L'intervenant de Montréal ne pensait pas mieux dire en faisant participer ce mouvement pétitionnaire à une sorte de "tsunami verbal ». L'image suggérée est tellement parlante et à sa place, dans la mesure où les gouvernements marocains qui se sont succédés depuis au moins 1998 jusqu'à nos jours, ont pris des mesures à "effet de serre" contre la pleine citoyenneté des MRE, créant ainsi un climat antidémocratique délétère qui perturbe fortement le fonctionnement normal d'un État de droit. Cette situation a engendré depuis longtemps et plus particulièrement à l'approche de chaque échéance législative, des vagues de protestations, qui risquent d'atteindre cette fois - ci, avec le déni de citoyenneté et de démocratie, une intensité maximale.

Par contre, le contenu de ces pétitions ne renvoie nullement à des "chicanes stériles à mettre de côté «, mais constitue l'expression de revendications citoyennes respectables, dignes d'être entendues et non pas raillées, moquées, voir méprisées. Cette partie (significative) de la société civile de la Jalapa, appuyée par la société civile à l'intérieur du Maroc, va-t-elle cette fois-ci, être entendue et prise en compte ?

A moins que, pour (avoir encore à) démontrer la légitimité et le bien-fondé de ces revendications citoyennes portées depuis bien longtemps par diverses ONGs de l'émigration et sous diverses formes (pétitions , tables rondes, délégations au Maroc auprès des partis, des parlementaires, des ministères, remise de différents mémorandum au Cabinet royal, sit-in devant les ambassades et consulats du Maroc ã l'étranger etc...), il faille encore passer par un référendum spécifique auprès de la "majorité silencieuse", tel que proposé à partir de Montréal , comme si la Constitution adoptée en 2011 avec la participation électorale également des MRE, n'était pas suffisant, notamment avec son article 17 ?

Les acteurs de la société civile MRE, n'ont eu cesse de plaider sous des formes multiples et diverses l'effectivité de leur pleine citoyenneté marocaine. On leur rétorque maintenant qu'ils doivent amener la preuve de leur représentativité, la revendication de citoyenneté étant, d'après les responsables gouvernementaux et leurs défenseurs zélés, le fait seulement de quelques personnes avec des intérêts égoïstes, et nullement l'expression d'une demande démocratique significative. Dès lors, pourquoi y va-t-il un article 17, tel qu'il est, dans la Constitution de 2011 ? Que fait-on des multiples discours royaux ouverts sur la citoyenneté intégrale des citoyens MRE, en particulier celui qui a fait date, correspondant au 30ème anniversaire de la Marche Verte.

En définitive , si le gouvernement "boycotte " déjà les citoyens MRE en les excluant une nouvelle fois du processus démocratique , avec la connivence notamment des responsables du CCME et du CNDH ( ce dernier proposant maintenant de remplacer le vote par procuration des citoyens MRE non pas par le vote direct dans les consulats , mais par le vote électronique des citoyens MRE vers les circonscriptions électorales au Maroc) , n'allons pas en l'état actuel des choses dans son sens pour demander le boycott du scrutin législatif du 7 octobre 2016 !!!

Pour aller de l'avant
Encore une fois et encore, la priorité absolue est à la mobilisation responsable et constructive, qui devrait de notre point de vue, s'exprimer maintenant sous d'autres formes. Bien entendu, les acteurs associatifs MRE qui ont eu le mérite d'enclencher ce mouvement pétitionnaire, ont des contraintes objectives, en particulier des engagements professionnels qui limitent leur temps à disposition. Mais des efforts supplémentaires sont indispensables en matière d'organisation et de poursuite nécessaire de l’action. En effet, une pétition n'est pas une fin en soi, permettant de dire : « on a fait ce qu'il fallait faire », et on arrête l’action. La pétition lancée doit aller jusqu'au bout, en jouant tout son rôle. On ne peut se limiter à une interview à un journal casablancais pour présenter la pétition. Celle-ci devrait permettre la mobilisation qui doit aller en s’amplifiant, à travers un certain nombre d'actions bien ciblées. Dans cet esprit, nous voudrions soumettre (à nouveau) au débat pour l’action, cinq propositions pour avancer.

1 - Sans tomber dans les lourdeurs et les exigences multiples de la structuration, pourquoi le collectif d'ONGs de la Jaliya, signataire de la pétition, ne se doterait-il pas d'un instrument de coordination, à travers un secrétariat fonctionnel et représentatif géographiquement autant que possible, pour élaborer et suivre un plan de communication efficace, tourné autour d'un lobbying efficient ?

2 - Dans le même sens et en tenant compte des contraintes signalées plus haut, pourquoi le collectif n’organiserait -il pas à très court terme une conférence de presse au Maroc pour faire connaître à l'opinion publique nationale ses revendications citoyennes essentielles, leur motivation et les arguments qui les fondent !? Sur ce plan, nous sommes à un moment capitaux de clarification qu'il faut saisir pour répondre à une série de contre-vérités, de mensonges délibérément et honteusement distillés ces dernières années, notamment par les responsables d'une institution nationale consultative, pour tenter de délégitimer et décrédibiliser les revendications politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains résidant à l’étranger.

La question de la participation et de la représentation politique des citoyens MRE mérite en effet un débat public de fond, pour que les raisons véritables de cet " interdit aux MRE " soient enfin dévoilées et discutées de manière transparente au grand jour.

3 - Le collectif coordonné de manière très souple, pourrait-il remettre le texte de la pétition au Cabinet royal, si possible AVANT même la tenue du prochain Conseil des ministres, qui aura à étudier notamment le projet de loi organique concernant la Chambre des représentants ? L'arbitrage royal pourrait être exercé dès cette occasion. Pour le collectif, la contrainte temps est à prendre ici en considération de manière TRÈS URGENTE.

4 - Le collectif pourrait-il à moyen terme, organiser une table ronde pour développer et discuter des modalités pratiques de participation des citoyens marocains à l'étranger aux législatives du 7 octobre 2016, à partir des pays de résidence ? Pourrait-il dans le même débat, donner l'occasion de présenter les expériences d'autres pays qui ont réussi à assurer la représentation parlementaire de leur communauté respective expatriée : Tunisie, Algérie, Italie, Portugal, Mozambique, Cap Vert, Colombie, Equateur, Croatie, France etc. ?

à ce propos et contrairement à ce qui a été dit et écrit quelque part, prendre l'exemple de la France, n'est nullement une démarche « néo-colonialiste », qui souillerait la mémoire de nos résistants contre l'occupation coloniale !!! Et lorsqu'on prend l'exemple de l’Algérie, qui assure la représentation de la communauté nationale algérienne expatriée à l'Assemblée nationale populaire avec huit députés élus à l’étranger, que pourrait-on nous répondre cette fois-ci, sachant que le peuple algérien frère, avait mené une longue lutte de libération nationale contre le colonialisme français !?

5 - Le collectif pourrait-il réfléchir dès maintenant , si le dossier n'évolue pas favorablement entre temps , à la possibilité d'intenter le moment opportun , un recours contre le chef du gouvernement auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême , pour n'avoir pas ouvert les listes électorales dans les consulats (et ambassades) marocaines à l'étranger , permettant aux citoyens marocains résidant à l'étranger , d'élire sur place , dans les pays d'immigration , leurs députés au parlement à Rabat !? De notre point de vue, l'effectivité de ce droit n'est pas un simple accessoire ou un luxe, que l'on souhaite voir être " livré à domicile" dans le pays d’immigration, par fantaisie ou par caprice, à des personnes bien gâtées, comme le sous-tend, par ironie, l'intervention de Montréal.

Pour la réalisation effective de la citoyenneté intégrale des Marocains résidant à l'étranger par rapport au Maroc, il s'agit de respecter et d'interpréter démocratiquement la constitution, ainsi que d'honorer les promesses et les engagements gouvernementaux pris au travers la démarche progressive ou évolutive. Avec toutes les occasions ratées, sans être naïf ou angélique, il ne peut plus y avoir pour le traitement de ce dossier des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc, de questions préalables, et encore moins préjudicielles, telles que : « ceci se fera quand ce sera possible », « la réalisation aura lieu quand les choses auront mûri », " on passera à l'application lorsque les obstacles techniques, matériels et logistiques seront levés "....

Un impératif urgent
Dans cet esprit, il nous paraît impératif et urgent de formuler un certain nombre d'interrogations au débat public, qui méritent des réponses sans tabou. Les sept principaux axes sont les suivants :

1 - Sous prétexte de difficultés techniques et de problèmes logistiques, ceux qui auraient une certaine forme de nostalgie des années de plomb, voudraient-ils garder les Marocains de l'étranger sous tutelle et mainmise, en les considérant comme des mineurs qui ne sont pas (encore ?) mûrs pour assumer leurs devoirs de citoyens responsables ? Quelles sont les raisons de ce blocage assuré par un puissant lobby qui agit depuis des années, y compris sous couvert "droits-de-l'hommistes" :

2 - Serait-ce parce que l'on craint de manière obsessionnelle le verdict des urnes ? Dans ce cas, la démocratie électorale rime t-elle avec la prévention et l'empêchement d'arriver à certains résultats électoraux qui seraient inscrits dans la logique des choses ? Rappelons ici qu'en 2011, le PJD n'a pas eu besoin du vote des MRE pour être la première force du pays et conduire jusqu'à maintenant la coalition gouvernementale. Par ailleurs, le courant non "soft" mais "radical" au sein de la communauté, ne participe même pas aux élections, boycottant les institutions représentatives. Alors, d'où vient l'appréhension depuis le 16 juin 2006 ?

3 - Serait-ce parce que l'on appréhende l'expression libre, démocratique et responsable des citoyens marocains à l'étranger ?

4 - Serait-ce parce que certains veulent en fait garder le statuquo pour maintenir à des fins personnelles l'existence de structures avec des budgets conséquents et sans contrôle, qui "pallient" à cette absence de représentation parlementaire ?

5 - Les derniers attentats barbares de Paris et de Bruxelles, ne sont-ils pas utilisés par certains pour continuer à justifier le maintien de cette discrimination insupportable, allant jusqu'à l'humiliation des citoyens marocains résidant à l'étranger ?

6 - Les citoyens MRE constituent -ils désormais un "danger" mortel pour l'équilibre du champs politique marocain, la stabilité du Maroc, le fonctionnement démocratique de ses institutions représentatives, au point qu'il soit de "l'intérêt national " de les tenir à l’écart, de les confiner dans le statut d'infra droits politiques où ils sont, pour ne pas avoir à subir les effets d'un "saut dans l'inconnu" ou d'une "voie hasardeuse " qui seraient "déstabilisateurs" à plus d'un titre ?

7 - Cette perception en termes de dangerosité des citoyens MRE, répandue par d'aucuns et qui a depuis des années un impact ravageur en matière de politique publique en direction des citoyens marocains à l’étranger, justifie-t-elle l'injustifiable et légitime t-elle leur mise hors-jeu au plan électoral ? Ne mérite-t-elle pas un débat public transparent où les arguments des uns et des autres sont démocratiquement et sereinement discutés, sans tabou, contrairement par exemple à la pratique fermée et à sens unique suivie par le ministère chargé des MRE et l'Université Cadi Ayyad à Marrakech, lors de la récente tenue du "premier" Forum des jeunes marocains à l'étranger ? Ne faut-il pas rompre avec cette attitude consistant à dire que ce n'est jamais le moment de parler de certaines choses et encore moins publiquement pour des raisons ou des "contraintes d’État " ?

Questions et remarques inspirées des discours ministériels de Marrakech
Précisons tout d'abord que le Forum des jeunes MRE qui s'est tenu à Marrakech du 11 au 15 mai 2016, à l'Université Cadi Aya, n'est pas le premier du genre comme les organisateurs s'en sont largement prévalu au niveau médiatique, mais le second, le premier ayant eu lieu à I ‘Université Al Akhawayn à Ifrane les 27 et 28 juillet 2010, co-organisé par le ministère chargé des MRE et le CCME. Avec les discours de Marrakech, on n'est plus dans les « rumeurs fuitées », les "ballons d'essai" ou les informations dont la source n'est pas contrôlée, comme pour les décisions prises par le Conseil de gouvernement du 15 avril 2016 concernant la place des citoyens MRE dans le dispositif législatif prévu à propos des élections législatives du 6 octobre 2016.

Cette fois, les discours ministériels prononcés en séance d’ouverture, avec l'intervention de Anis Birou, ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, ainsi que celle présentée au nom de la ministre déléguée auprès du ministres des affaires étrangères et de la coopération, M'barka Bouaïda, l'ont été au grand jour. Ils nous inspirent seize questions et / ou remarques finales.

1 - Si l'objectif du Forum de Marrakech est, s'agissant des jeunes MRE, « de les encourager à s'impliquer davantage dans l'effort de développement de leur pays d’origine », pourquoi n'envisager qu'une conception étroite du développement, en particulier la dimension économique et financière, alors que la participation des jeunes MRE aux dimensions politique et démocratique du développement est ignoré pour cette catégorie de citoyens ?

2 - Pour mémoire, il est important de rappeler aux responsables du département chargé des MRE, quelques-unes des recommandations du Forum d'Ifrane de juillet 2010, qui sont allées diamétralement à l'opposé de celles qu'on voulait leur « inculquer », à savoir l'inexistence ou la perte de tout lien politique des nouvelles générations nées ou grandies à l'étranger avec le Maroc. En effet, les conclusions de l'atelier "s'engager en politique : enjeux et perspectives », ont relevé le constat qu'"il y a à la fois la volonté d'engagement politique dans les pays de résidence », mais aussi de "renforcer l'engagement politique au Maroc" avec ce que cela implique, notamment la représentation à la chambre des députés. Une autre recommandation consiste en la "représentation des MRE à la seconde chambre, qui nécessiterait une réforme constitutionnelle «. Les dernières propositions consistent à "avoir des MRE dans toutes les instances travaillant (au Maroc) sur le sujet" et à organiser sur les précédentes thématiques une université d’automne.

3 - Entre temps, la révision constitutionnelle a bien eu lieu en juillet 2011, mais la représentation des MRE n'a pas été instituée au niveau de la Chambre des conseillers. De même comme on l'a déjà vu , l'article 17 concernant notamment le droit à la représentation des MRE à la Chambre des députés , est soumis à une lecture antidémocratique .Enfin , lors du Forum de Marrakech , le gouvernement qui a cherché dit-on à " sonder les attentes des jeunes MRE , à être à l'écoute de leurs préoccupations et besoins " , n' a absolument pas tenu compte des attentes politiques et citoyennes exprimées à nouveau par les jeunes MRE en juillet 2010 , mais a cherché en fait à véhiculer et à faire accepter l'idée de "l'impossibilité" de traduire dans la réalité politique et institutionnelle marocaine les droits politiques qui sont légitimement revendiqués de longue date par les citoyens MRE .

4 - À l'occasion de l'ouverture du Forum des jeunes MRE tenu à Marrakech et s'agissant notamment de la participation politique, le ministre Birou a exhorté les participants à se départir de la posture victimaire : « il faut se positionner en tant qu'acteur au lieu de sombrer dans l'auto victimisation ». Mais comment peuvent-ils être des acteurs au sens plein du terme, alors qu'on les prive de participer réellement à la gestion de la chose publique, qu'on leur refuse la citoyenneté intégrale et que leur marocanité pleine et entière n'est pas reconnue dans les faits !? Comment leur demander de ne pas "jouer à la victime", alors qu'on les ampute de leurs droits politiques, qu'ils sont objectivement victimes d'un déni de droit à leur détriment, un déni de justice et d'égalité devant la citoyenneté et la marocanité !? Dès lors, l'égalité de tous les citoyens marocains devant la citoyenneté, n'est-elle pas un principe sur lequel on ne peut nullement transiger ?

5 - L'objectif de cet appel ministériel n'est-il pas de leur demander de subir sans réagir, de se résigner, de ne pas exiger notamment leur droit de vote et d'éligibilité parlementaire sous prétexte "d'impossibilité", alors que les responsables du dossier migratoire n'ont jamais démontré et donné la preuve de cette impossibilité décrétée par eux !? Depuis qu'ils invoquent les difficultés techniques, organisationnelles et logistiques, depuis que la démarche dite évolutive ou graduelle a été décidée arbitrairement le 16 juin 2006, ont-ils au moins entrepris l'effort nécessaire pour que l'on puisse dire : ils ont au moins essayé, mais ces problèmes auxquels ils ont été objectivement confrontés, sont insurmontables et ces difficultés sont indépassables !?

Si c'est une question d'absence de "savoir - faire », ont-ils cherché à bénéficier des bonnes pratiques d'autres pays, y compris de la région, qui ont réussi à organiser la participation politique et la représentation parlementaire de leur communauté expatriée ? Mais n'est-ce pas plutôt une absence de volonté politique de le faire !? En fait, dans l'argumentaire gouvernemental, qui ressemble à celui véhiculé à grande échelle par les responsables du CCME, rien ne plaide en sa faveur. C'est une pure supercherie intellectuelle et une dérobade.

6 - Si selon le discours à Marrakech du ministre chargé des MRE, ces derniers "sont tous en droit d'être fiers de leur appartenance à la Mère - Patrie, le Maroc » et si « le Maroc habite le cœur de chaque MRE », pourquoi les droits liés à cette appartenance nationale et les attributs de la citoyenneté qui sont le corollaire de nationalité (en termes notamment de droit de vote et d’éligibilité), ne sont pas reconnus dans la réalité concrète ?

7 - Si selon le directeur des Affaires européennes au ministère des Affaires étrangères et de la coopération au nom de sa ministre déléguée, "on peut résumer la relation entre le royaume et les Marocains en deux mots : respect et responsabilité », pourquoi les responsables marocains ne respectent pas les droits des citoyens marocains à l'étranger et traitent ces derniers en termes de sous-citoyenneté ? Et en quoi cette "tutelle" prend réellement en compte ses responsabilités à l'égard des citoyens MRE ?

8 - Comment peut-on encore porter le titre de ministre chargé notamment des Marocains résidant à l’étranger, alors que le titulaire du département ne parle même plus de "démarche progressive" et dénie à Marrakech de manière quasi définitive et irrémédiable le droit légitime à la participation aux législatives des membres de la diaspora marocaine en tant que citoyens marocains à part entière ?

9 - En les déclarant officiellement" personae non grata" , en les évinçant , en les excluant et en les privant "constitutionnellement" ( selon l'interprétation antidémocratique de l'article 17 ) de la représentation au parlement et de la participation directe à la gestion des affaires du pays d'origine , cherche t-on à pousser les Marocains de l'extérieur à faire le deuil de ce qui leur reste comme citoyenneté marocaine et à tourner le dos au Maroc , comme celui-ci leur tourne déjà politiquement le dos ?

10 - En définitive, loin d'être une source de menace, l'inclusion par le Maroc de sa diaspora dans les affaires qui la concernent en particulier et intéresse plus généralement la chose publique, ne permet-elle pas au contraire d'accroître sa mobilisation pour sa contribution non seulement au développement humain, social et économique, mais également politique et démocratique du pays ? Encore une fois et encore, face à la confiscation d'un droit constitutionnel depuis 1992, il s'agit de mettre fin aux frustrations profondes provoquées par des années interminables d'attente des citoyens MRE aux portes de la citoyenneté intégrale et par les reculades, les marche -arrières, les renoncements et les reniements des gouvernements qui se sont succédés et des majorités parlementaires successives sur les engagements les plus solennels pris.

L'annulation pure et simple d'un droit aussi essentiel est inacceptable pour les citoyens MRE et les démocrates du Maroc. Ce scénario catastrophe pour 2016 est à éviter à tout prix.

11 - Or à Marrakech, le ministre chargé des MRE et des affaires de la migration, n'était nullement dans une disposition d'esprit d’apaisement. Il était au contraire à l'offensive avec un message agressif, faisant le "job" avec excès de zèle, avec l'objectif de pousser les citoyens marocains à l'étranger à la résignation. Au même moment, tout se passait comme s'il anticipait le vote au parlement, comptant et misant sur la majorité numérique pour faire passer le projet de loi organique concernant la Chambre des représentants comme une lettre à la poste. Voilà pourquoi, à la mi-mai 2016, face à l'attaque frontale lancée par le gouvernement contre les acquis constitutionnels de la Jaliya, la mobilisation citoyenne et responsable des MRE, s'impose plus que jamais.

12 - Le ministre chargé des MRE et des affaires de la migration, ainsi d'ailleurs que la ministre déléguée qui appartiennent au même parti, ne sont plus à une contradiction criante près. En effet, à peine un mois auparavant, le 3 avril 2016 dans le cadre de l'émission de Médi1 TV "90 minutes pour convaincre «, Anis Birou rappelait que son parti, le Rassemblement National des Indépendants (RNI), défendait la députation des citoyens MRE, en lisant même le passage qui lui était consacré dans le document envoyé par le président de son parti, Salaheddine Mézouar

(Qui est en même temps ministre des Affaires étrangères et de la coopération), au chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

En effet, dans son mémorandum du 30 mars 2016, le RNI proposait de régler la question des listes électorales spécifiques aux MRE, en conformité notamment avec la Constitution de 2011 et de faciliter aux citoyens marocains à l’étranger, l’exercice de leur devoir national. Le RNI préconisait ensuite clairement la représentation des MRE à la Chambre des Représentants, dès les législatives du 7 octobre 2016. Or en rendant hommage à cette position du RNI, nous avions dans un article en date du 15 avril 2016, tenu à préciser qu'"il reste bien entendu à certains dirigeants du RNI, qui ont par ailleurs de hautes fonctions au sein de l'exécutif ou de l'instance parlementaire, d'être cohérents avec cette ligne claire de leur parti et d'adopter une démarche dénuée d'ambiguïté..."

L'évolution des faits, ne nous donne-t-elle pas raison quand on constate le double langage pratiqué en la matière !?

13 - Quelques mots pour terminer sur l'argument utilisé par le ministre pour justifier la non élection de députés à partir de l’extérieur. L'exemple pris est celui du Texas aux États Unis d'Amérique : l'élu ne peut, au même moment, se maintenir à son travail, garder un contact de proximité avec les électeurs de sa circonscription et être présent avec assiduité au parlement à Rabat pour légiférer, contrôler le gouvernement, etc... Or pourquoi le ministre reste-t-il dans un cas abstrait et ne prend-il pas des exemples concrets, faisables et réussis comme la représentation parlementaire des Italiens de l’étranger, des Portugais, des Tunisiens de l’extérieur, des Français de l'étranger etc. En effet, le traitement fait en droit comparé à d'autres communautés nationales expatriées, ne plaident nullement en faveur de l'argumentaire du gouvernement.

14 - Attachons nous d'abord au cas tunisien. Pourquoi le ministère chargé des MRE et des affaires de la migration n'entreprend -il pas une étude pour bénéficier des bonnes pratiques concernant l'expérience tunisienne en matière de participation politique et de représentation parlementaire des citoyens tunisiens à l'étranger ? Les responsables du département, peuvent-ils entre temps réfléchir à l'analyse formulée en la matière par Kamal Jendoubi, ministre tunisien chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile dans une interview parue ce jour 18 mai 2016 dans "Le Matin du Sahara et du Maghreb" ? Sur certains éléments des fondements de cette politique, qui aideraient à susciter la volonté politique du gouvernement marocain, le responsable tunisien déclare notamment :
" Les migrants n'ont plus les mêmes relations avec les pays d’origine. Les diasporas maghrébines comme africaines se retrouvent alors face au défi d'intégrer ces changements, mais aussi de modifier notre vision que nous avons dans les pays d'origine vis à vis de ces émigrés qui sont à la fois des binationaux et la prolongation de nous-mêmes ailleurs. En tant que pays d’origine, nous devons comprendre la complexité de ces phénomènes et intégrer cette diaspora comme facteur de cohésion nationale, même si sa vie est ailleurs (...) Aujourd’hui, les migrants tunisiens ont de nouveaux acquis. Ils peuvent, par exemple, participer aux élections présidentielles et législatives où qu'ils soient (…) La constitution les protège en tant que citoyens. Les émigrés ne doivent plus être considérés comme un bonus Certes, ils ne vivent pas en Tunisie, parfois ils ont des nationalités différentes, ils sont de troisième ou de quatrième génération, mais ils sont tellement attachés au pays qu'il faut trouver des espaces qui leur permettent de contribuer au choix démocratique."
15 - Prenons maintenant l'exemple de la France. Les Français du Maroc sont représentés à l'Assemblée Nationale à Paris par le député ex-PS (un des « frondeurs »), Pouria Amirsahi, député de la 9ème circonscription des Français établis hors de France. C'est une large circonscription qui couvre 16 pays africains, dont le Maroc. En suivant les émissions de la chaîne LCP, on peut constater que le député Amirsahi est très présent, intervenant sur des aspects multidimensionnels, comme il porte les attentes et les problèmes des Français de l'étranger et particulièrement ceux de sa circonscription au parlement lui-même (questions orales ou écrites, interventions en commissions et en séance plénière), mais également dans un cadre parallèle (contacts avec plusieurs administrations etc..).

Dans cet esprit, il édite une lettre d'information qui est à son 74ème numéro et tient au niveau de chacun des 16 pays concernés des réunions régulières avec les "expats". A titre d’exemple, au Maroc : du 20 au 25 mai 2016, avec l'organisation de permanences parlementaires et des réunions publiques à Rabat et à Casablanca. 

Pour l’Algérie, c'est de la période du 2 au 5 juin 2016...
A ce propos, il serait bon et utile à notre sens que le ministre chargé des MRE et des affaires de la migration, ainsi que les responsables au Maroc du dossier électoral, profitent du prochain passage à Rabat du député Amirsahi pour savoir comment cela fonctionne et non pas rester avec des préjugés et des idées préconçus. Il est fort regrettable par ailleurs que lors du Forum de Marrakech , ni le département chargé des MRE , ni les responsables de l'Université Cadi Ayyad , n'aient cherché à créer les conditions d'un débat ouvert et pluriel , en inscrivant au programme des exposés qui ne soient pas à sens unique , et en permettant notamment sur la question de la participation et de la représentation politique des émigrés dans leur pays d'origine , que des exposés soient faits sur un certain nombre d'expériences réussies dans la région . Encore fallait-il, là aussi, que la volonté politique y soit !

16 - Cette attitude du gouvernement marocain avec ses tergiversations en matière de droits politiques des MRE par rapport au Maroc, son déni de droits pourtant inscrits dans le marbre de la Constitution, est celle qui démontre avec le plus d'urgence l'absence cruelle de stratégie nationale en matière de communauté marocaine résidant à l’étranger. Certes des plans d'action existent au niveau de certaines dimensions, notamment culturelle avec une certaine vision concédons - le, mais la stratégie nationale dont a besoin l'ensemble du secteur de la communauté marocaine résidant à l’étranger, ne peut se ramener à une stratégie culturelle !

En guise de conclusion générale à cette contribution citoyenne au débat public pour l’action, s'agissant des droits politiques des citoyens MRE à l'occasion des élections législatives du 7 octobre 2016, il y a de notre point de vue, urgence à organiser un dialogue national, comme nous l'avions suggéré depuis bien longtemps. De même, un arbitrage royal fort attendu, serait hautement souhaitable en la matière.

Rabat, le 18 mai 2016

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration



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