Depuis que l’accord controversé, conclu entre la Turquie et l’Union européenne (UE) en mars 2016, a largement réussi à empêcher les demandeurs d’asile d’atteindre l’Europe par la Méditerranée orientale, les dirigeants européens se sont tournés vers la partie centrale de cette mer. 

Avec les élections qui approchent dans plusieurs États de l’Union et les craintes suscitées par la perspective de voir de nouvelles vagues de migrants entrer en Europe au printemps, les responsables politiques tentent de trouver des solutions rapides pour montrer qu’ils sont capables de gérer la crise.

Au-delà de ce contexte électorale, l’UE dans son ensemble est pressée de formuler, et pas seulement des solutions d’urgence, une vision stratégique de long à même de relever le défi que présente la question migratoire. Et pour trouver de telles solutions, elle est contrainte de se tourner vers les pays nord-africains.

Camps de détention

Les efforts de l’Union pour conclure des accords avec les pays d’origine des migrants n’ont pas encore abouti, à l’exception du Niger avec lequel elle a pu intensifier sa coopération depuis juin 2016, ce qui a fortement réduite le flux de migrants à travers la frontière sud de la Libye, de 70000 en mai 2016 à 1500 en novembre. Le manque de progrès dans ses discussions avec les autres pays d’origine et la situation désastreuse que connaissent les migrants dans les camps libyens –des camps de détention, en réalité - ont laissé peu d’options à l’UE.

Certains responsables européens ont proposé d’intercepter des migrants pendant leur parcours et de les transférer dans des centres de détention en Egypte ou en Tunisie, à partir desquels ils pourraient solliciter l’asile en Europe. D’autres ont suggéré de que l’Union menace de mettre un terme aux accords commerciaux avec les pays d’origine ou de transit qui ne l’aideraient pas de manière assez déterminée. Les groupes de défense des droits de l’homme ont critiqué cette proposition, y voyant une tentative d’externaliser la crise migratoire vers les pays riverains de la Méditerranée.

La proposition de la Commission européenne vise à renvoyer certains migrants dans leur pays d’origine et à installer la plupart des autres dans un pays tiers, hors d’Europe

Outre la Tunisie et l’Égypte, certaines propositions concernent la Libye. Ce pays est aujourd’hui le principal point de départ principal de ceux qui traversent la Méditerranée : 90% des migrants qui débarquent en Europe le font à partir de ses rives. Après avoir pris la présidence tournante de l’UE début janvier, Malte a appelé à la conclusion d’un accord avec la Libye, inspiré de celui qui a été conclu en mars 2016 avec la Turquie, pour arrêter le flux de migrants. Dans un tel cas de figure, les navires européens patrouilleraient plus près des eaux libyennes de manière à pouvoir renforcer leur coopération avec les garde-côte libyens pour intercepter les embarcations des migrants et renvoyer directement en Libye.

La Commission Européenne s’est opposée à cette initiative, arguant de ce que le contexte libyen était très différent de celui de la Turquie. La Commission a donc proposé son propre plan le 25 janvier dernier, qui a reçu le soutien des dirigeants européens au sommet de Malte du 3 février. L’objectif est de négocier avec le Gouvernement d’Entente Nationale (GNA) (NDLR : issu des accords de Skirat de décembre 2015 entérinés par le Conseil de Sécurité de l’ONU) pour empêcher les migrants de gagner l’Europe à partir de ce pays. La proposition vise soit à renvoyer les migrants dans leur pays d’origine, soit à leur assurer une protection et une situation stable dans un pays tiers, mais hors de l’Europe. Les dirigeants européens ont aussi apporté leur soutien à un protocole d’accord bilatéral sur les migrations, signé entre l’Italie et la Libye le 2 février dernier. Il prévoit que l’Italie fournira de l’aide financière, des formations et du matériel afin d’aider le GNA à gérer les frontières libyennes et à renforcer les capacités des garde-côtes du pays.

Garde-côtes contre trafiquants
Le nouveau plan européen appelle également à développer les moyens de ces garde-côtes en fournissant ici encore des formations et les équipements nécessaires pour surveiller les frontières et cibler les chaînes logistiques des trafiquants, ainsi que pour aider la Libye à protéger ses frontières méridionales en favorisant la coopération sécuritaire entre pays du Sahel.

Parallèlement, l’Union tente de mener une action concertée avec les municipalités libyennes et les organisations internationales (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Organisation internationale pour les migrations). D’une part, pour élaborer des programmes de retour et de réadmission à l’attention de ceux des migrants qui n’ont pas besoin de protection internationale. D’autre part pour améliorer la protection et l’assistance humanitaire aux demandeurs d’asile et faciliter leur intégration dans l’économie locale en créant des emplois dans les régions où ils sont concentrés. Seuls les plus vulnérables de ces demandeurs d’asile conserveraient la possibilité de s’installer en Europe.

Les responsables des municipalités libyennes estiment que le maintien des migrants sur le sol de leur pays aggraverait la crise qu’il traverse

Le plan spécifiquement consacré à la Libye devra relever des défis pratiques et politiques. Plusieurs organisations, dont le HCR, l’ont critiqué parce qu’il n’offre pas aux demandeurs d’asile une alternative réaliste à une réinstallation dans des pays vraiment sûrs, ce qui constituerait pour les Etats membres de l’UE un non-respect des obligations qu’ils ont souscrites en signant la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Le HCR a par ailleurs rappelé la nécessité de distinguer les différentes motivations qui sous-tendent les migrations et il a mis en garde contre les risques de retour des réfugiés dans leur pays d’origine. Le plan européen repose sur le principe d’une coopération avec la GNA et avec les municipalités libyennes, mais les dissensions en Libye à propos de ce projet pourraient entraver sa réalisation. Car concrètement, la Libye compte pas moins de trois gouvernements concurrents qui se disputent le pouvoir. Le GNA a donc une capacité de contrôle très limitée sur le territoire du pays et peu de moyens pour protéger les migrants. Et alors que Fayez al-Sarraj, premier ministre de ce gouvernement d’entente nationale, a déclaré que la Libye était prête à coopérer avec l’Europe si l’accord respectait la souveraineté libyenne, les responsables des municipalités ont rejeté le texte, affirmant que le maintien des migrants sur le sol libyen aggraverait la crise que traverse le pays.

Changement de routes ?
Qui plus est, la coopération européenne avec la GNA pourrait simplement provoquer un changement des routes migratoire et de trafic à partir des pays voisins, ce qui contraindrait tous les pays d’Afrique du Nord à prendre des mesures préventives et à renforcer la sécurité à leurs frontières. Ces débats montrent à quel point la question migratoire est imbriquée dans la politique, intérieure et extérieure, de ces pays. De fait, au niveau régional, le plan européen vise à intensifier la coopération entre la Tunisie, l’Égypte et l’Algérie pour bloquer d’autres routes migratoires en Afrique du Nord.

L’UE veut aussi aider ces pays à élaborer des politiques migratoires globales, notamment des lois sur l’asile, mais aussi à renforcer leur capacité à fournir une protection et une aide humanitaire aux migrants. Aider les voisins de la Libye à améliorer les conditions pour les réfugiés permettrait en effet aux membres de l’Union de qualifier ensuite les Etats d’Afrique du Nord de « pays tiers sûrs ». Des pays où les réfugiés et les demandeurs d’asile pourraient être réinstallés et où ils bénéficieraient d’une protection internationale.

La Tunisie refuse de se transformer en centre pour migrants dans le seul but de régler des «problèmes qui ne la concernent pas»

La Tunisie pourrait de cette manière être qualifiée par l’UE de « pays tiers sûr », ce qui contribuerait à alléger la lourde charge qui pèse aujourd’hui sur la Libye. En mars 2014, Tunis a d’ailleurs signé un Partenariat de Mobilité avec l’UE, lequel constitue un cadre global de discussion sur les questions migratoires. Ce partenariat prévoir une coopération entre les deux partenaires sur l’immigration légale, la gestion des frontières mais aussi le développement économique afin de traiter à la source certaines motivations sous-jacentes de la migration.

En octobre 2016, la Tunisie et l’UE ont entamé des pourparlers afin de rédiger deux accords visant à faciliter l’obtention des visas d’une part et la réadmission d’autre part. Une fois finalisé, l’accord sur la réadmission stipulera que les migrants en situation irrégulière seront renvoyés dans leur pays d’origine ou dans les pays qu’ils auront traversés avant d’entrer dans l’UE. L’UE espère que cela aura un effet dissuasif sur ceux qui envisagent de traverser la Tunisie. En échange de cette coopération, l’Europe offre à la Tunisie des échanges scientifiques et culturels accrus, la modernisation des institutions d’enseignement supérieur et de la formation professionnelle du pays, ainsi qu’un appui continu à ses organes de sécurité.

La Tunisie, cependant, refuse cependant de devenir un « pays tiers sûr », et elle a rejeté les propositions de l’UE visant à créer des camps sur son sol. En novembre dernier, le ministre tunisien des Affaires étrangères, Khemaies Jhinaoui, a annoncé que son pays n’accepterait pas de se transformer en centre pour migrants dans le seul but de régler des «problèmes qui ne le concernent pas».

Il y a plusieurs raisons à cette opposition. La Tunisie n’est ni un pays de départs massifs, ni un important pays de transit. Le nombre de personnes prenant la mer à partir de ces côtes a diminué régulièrement ces dernières années pour atteindre environ 900 départs durant l’année 2016. Seuls 0,5% des migrants qui ont emprunté la route de Méditerranée centrale en 2016 sont partis de Tunisie. La question migratoire est donc sortie du débat politique dans ce pays. Son refus de se voir transformé en centre de migrants est aussi liée à des craintes concernant sa sécurité. Le pays doit déjà faire face au terrorisme, à la contrebande et au retour des combattants partis vers des théâtres de guerre étrangers. Il ne souhaite donc pas ajouter un nouveau défi à la liste de ceux que son appareil de sécurité affronte, alors même qu’il a largement réussi à réduire le nombre de migrants irréguliers.

L’argent des émigrés
Parallèlement, la Tunisie cherche à renforcer ses relations avec le reste de l’Afrique. En novembre 2016, Khemaies Jhinaoui a annoncé l’ouverture d’ambassades au Burkina Faso et au Kenya, ainsi que de cinq bureaux commerciaux en Afrique subsaharienne. Selon le ministre des affaires étrangères, cette ouverture vers le sud du Sahara sera la priorité diplomatique de son pays dans le proche avenir. L’instauration d’un dialogue avec les Etats subsahariens sur le retour de leurs citoyens ayant émigré ne serait donc pas dans l’intérêt de la Tunisie, d’autant plus que les expériences passées ont montré que la réadmission présente souvent des problèmes pratiques qui risqueraient d’entraver la diplomatie tunisienne sur le continent.

Plusieurs problèmes empêchent l’Union de présenter une stratégie globale en matière migratoire. Notamment le manque de coordination politique entre ses Etats membres et le fait que beaucoup d’acteurs européens poursuivent souvent des objectifs contradictoires. Par ailleurs, le fait de ne pas vraiment prendre en compte les différents types de migrations sub-sahariennes, ainsi que les différentes activités économiques liées à la migration dans ces pays (NDLR : tels les renvois d’argent au pays par les émigrés) ne fait qu’aggraver le problème. Enfin, l’accent excessif que l’Union met sur des questions de sécurité, comme le contrôle des frontières et la réadmission, l’empêche d’aborder d’autres aspects de la question, ce qui jusqu’à présent a entravé ses discussions avec les pays d’origine et de transit. La construction d’un tel dialogue constituera probablement le défi le plus important pour l’UE et pour les États nord-africains s’ils veulent parvenir à un compromis qui tienne compte de leurs priorités et de leurs intérêts respectifs.

Cet article est publié avec l’accord de Sada ©2017, Carnegie Endowment for International Peace. Pour lire la version originale, cliquez ici








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