« Chibanis » marocains en France : continuons le combat ! Remarques au CCME
Signé CCME et paru sous le titre » France : un décret permet aux chibanis de profiter de leur retraite dans le pays d’origine », le site officiel du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger ( CCME), publie à sa une depuis le 19 octobre 2015, un décret du gouvernement français n° 2015-1239 du 6 octobre 2015, relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fond de gestion ». 

Ce décret est signé par le Premier ministre ( Manuel Vals), la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Marisol Touraine), le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique (Emmanuel Macron), le secrétaire d’Etat chargé du budget ( Christian Eckert).

Un clonage médiatique

Le site ne s’est pas contenté de donner l’information en reproduisant le décret en question, mais cette publication a été accompagnée de jugements de valeurs positifs, comme on le constate à travers la notice de présentation suivante, assortie d’un commentaire du CCME : »Un décret permettant aux migrants âgés de choisir librement leur lieu de résidence sans perdre leurs prestations, a été publié le 8 octobre 2015. Le décret entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Cette disposition prévue dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 14 février 2014, met fin à des années de combats des « CHIBANIS » qui réclamaient de pouvoir profiter de leur retraites dans leur pays d'origine. Dés 2016, avec la mise en place d’une AIDE (!!!) spécifique pouvant aller jusqu’à 550 Euros par mois, ils auront la possibilité d'effectuer des séjours de longue durée dans le pays d'origine sans perdre leurs droits »

Pour l’essentiel, et en dehors de la remarque sur les luttes menées par les « Chibanis » et qui doivent maintenant, selon le site, être terminées, , le CCME ne fait ici que reprendre à son compte l’interprétation très discutable véhiculée par le ministère français des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et relayée notamment par l’AFP et par bien d’organes français de la presse écrite, concernant la mesure prise par la ministre Marisol Touraine.

Amateurisme du CCME
Pourtant, à défaut du suivi de longue date du dossier par les responsables du CCME, une simple vérification de leur part ou un contact par leurs soins du tissu associatif agissant sur le terrain en France dans ce domaine ( comme CAP SUD MRE, l’ATMF, El Ghorba, Collectif Justice et Dignité des chibani-a-s), aurait dû les amener à faire les constats suivants :
  1. La mesure était prévue déjà depuis plus de huit ans ( loi relative au droit au logement opposable dite « DALO »).
  2. Le nombre des retraités « chibanis » en France est de 800. 000 étrangers, toutes nationalités confondues ( dont 175. 000 marocains), alors que la mesure ne concerne que très peu de personnes qui vivent seuls dans des foyers ou résidences pour immigrés : quelques 35. 000 selonle ministère de la Ville. . .
  3. La mesure n’est pas une « aide », mais le remplacement de l’ASPA (Allocation de solidarité des personnes âgées ) et de l’aide personnalisée au logement ( APL) par cette « aide », est très problématique.
  4. En effet, cette « aide », « qui peut aller jusqu’à 550 Euros », est inférieure au montant de l’ASPA qui est déjà de 800 Euros.
  5. Pour bénéficier de ce qui est en fait une « aide au retour » déguisée, il faut séjourner plus de six mois dans le pays d’origine.
  6. La mesure ne règle pas du tout la prise en charge des soins médicaux pour les étrangers (ici au Maroc), qui est très importante pour les personnes âgées, dans la mesure où le bénéfice à la sécurité sociale tombe si on ne séjourne pas en France plus de six mois.
Dans un article précédent, en date du 15 octobre 2015 intitulé « les « chibanis marocains en Europe entre la chaîne « Aljazira » et « Médi 1 TV », publié par » Dounia News » et auquel le lecteur est invité à se référer, nous avions largement analysé la question pour ne pas avoir à revenir longuement à la démonstration du caractère trompeur et mystificateur de la présentation que font les officiels français de la mesure prise. Le jour même, l’attention avait été également attirée par une alerte de CAP SUD MRE avec pour titre : « une avancée, mais pas encore LAsolution » .

Mais peine perdue ! Et comme à l’accoutumée, par ostracisme, tout article publié par la presse, qui vient de personnes critiques à l’égard de la politique suivie par les responsables du CCME, ne doit pas être reproduit dans la rubrique « Médias et Migration » du site.

Absence du gouvernement
Entre-temps et par rapport à l’évolution de ce dossier, le gouvernement marocain, à travers ses multiples départements concernés, est hors de ce monde. De même, pour n’avoir pas réagi par le biais de clarification en terme de communication à l’adresse des Marocains en France, l’ambassade du Maroc et les multiples consulats du Maroc en France, semblent être en dehors de l’hexagone. Et puisque, sans professionnalisme, sans discernement ni vigilance, le site officiel du CCME, en lieu et place d’assurer une mission de »veille » sur les droits des MRE, élargit au plan de la communication cette opération de mystification et de tromperie, en estimant dans le cadre d’une véritable « publicité mensongère », que la question des « chibanis » est en quelque sorte entièrement résolue de manière favorable pour les concernés qui terminent ainsi victorieusement leurs luttes, et que ce problème est de ce fait, derrière nous, une conséquence s’impose .

Nous disons au contraire , au vu de la persistance de l’injustice et de la discrimination entre retraités étrangers en France et retraités français : « Chibanis » marocains ( et autres immigrés) en France : continuons le combat !

Abdelkrim Belguendouz
Rabat, le 21 octobre 2015

Les « Chibanis » marocains en Europe, entre la chaîne « Aljazeera » et « Médi1 TV »

Diffusée le 7 octobre 2015 sur « Aljazeera », l’émission dont on renvoie au premier lien ci-dessous, porte un titre d’une actualité brûlante sous le titre : « Braise de la retraite ». Il s’agit d’une analyse comparative des droits et du vécu des retraités maghrébins immigrés dans des pays comme la France et les Pays-Bas et de retraités de certains pays européens ( France, Belgique, Italie) dans des pays comme le Maroc et la Tunisie.

Les discriminations en termes de droits sont manifestes entre nationaux et étrangers et les gouvernements des pays d’origine restent passifs. ils n’interviennent pas réellement pour défendre les droits sociaux de cette catégorie de citoyens aujourd’hui retraités, partis à la fleur de l’âge après sélection par les représentants des entreprises européennes pour participer activement à la reconstruction de l’Europe, à son développement économique et à son bien être social.

Discriminations et injustices
Ainsi, le dossier des « chibanis » marocains notamment en France et dans d’autres pays européens reste entier. La dernière réunion à Paris des premiers ministres marocain et français -Benkirane et Valls-et des ministres les accompagnant, n’a débouché sur pratiquement rien de concret sur ce plan, dans la mesure où la partie marocaine ne s’est pas préparée à temps sur ce dossier. Dans la déclaration finale, la partie française n’a pas pris un engagement ferme de créer un groupe de travail commun, en fixant un délai précis, mais elle a seulement déclaré qu’elle « étudiera la proposition marocaine de création d’un groupe de travail relatif à la portabilité des droits sociaux des retraités marocains souhaitant s’installer durablement au Maroc ».

Or jusqu’à présent, la partie française au mieux, « réfléchit » encore à la question, n’étant pas encore convaincue de l’urgence en la matière, à savoir au niveau législatif et au plan concret, éliminer une discrimination et une injustice flagrantes, dont pâtissent du reste non seulement 175. 000 Marocains en France, mais quelques 655. 000 autres retraités étrangers dans l’hexagone, selon les statistiques fournies par Cap Sud MRE, une ONG qui mène depuis 2011 une action très active dans le plaidoyer sur ce terrain, en France et au Maroc, avec notamment un lobbying auprès des parlementaires et des partis politiques.

Alors que les retraités français bénéficient de la couverture médicale s’ils passent le reste de leur vie à l’étranger, au Maroc par exemple, les retraités marocains par contre et bien qu’ils aient cotisé de la même manière que les retraités français, ne peuvent retourner définitivement au Maroc, en bénéficiant de toutes les prestations. En effet, les retraités marocains ( et autres retraités étrangers) en France sont privés de tous leurs droits sociaux et notamment de la couverture médicale, s’ils s’absentent du territoire français pendant plus de 163 jours par an. Ils sont donc pratiquement tenus, contre leur gré, de séjourner en France une bonne partie de l’ année et ce, dans des conditions pénibles et difficiles.

Double langage

Dans le reportage diffusé par Aljazeera, on entend certes une députée du parlement marocain mener un plaidoyer pour réaliser l’égalité des droits, mais appartenant à un groupe parlementaire de la majorité et en l’occurrence le parti qui dirige la coalition gouvernementale à Rabat, on s’attend normalement à une certaine cohérence au niveau de l’action gouvernementale et à un suivi vigilant du côté parlementaire. Or on constate que très souvent, ce genre d’intervention médiatique est de la pure « com ». .

Pour ce qui est du dossier des Marocains aux Pays-Bas, l’intervention de l’ambassadeur du Maroc à La Haye qui affirme catégoriquement que le contrôle au Maroc par des organismes néerlandais des biens au Maroc de MRE de Hollande a été supprimé, est une affirmation en totale contradiction avec la réalité concrète sur le terrain. Des segments actifs de la société civile MRE aux Pays-Bas comme EMCEMO et la coordination des ONG marocaines pour La Défense des droits sociaux des Marocains des Pays-Bas ont, tout dernièrement encore lors d’un meeting organisé le 4 octobre 2015 à la mosquée bleue d’Amsterdam, fustigé à nouveau la persistance de ces pratiques menées avec la connivence de représentants de certaines autorités marocaines locales.

Voilà donc un reportage instructif d’Aljazira qui interpelle notamment les responsables marocains sur certains aspects du dossier des MRE. Au niveau médiatique même, les chaînes marocaines de télévision ne devraient-elles pas prendre des initiatives en réalisant des reportages et des débats pluriels et contradictoire sur le dossier multidimensionnel MRE, qui est pratiquement oublié, ou traité pratiquement et uniquement selon la seule vision gouvernementale et celle d’autres organismes officiels !?

L’exception de l’émission de Médi1 TV
C’est à l’honneur de Médi1 TV d’avoir consacré le 1er octobre 2015, dans le cadre de l’émission « 60 minutes pour comprendre » un numéro sur le thème des retraités marocains en Europe, avec notamment la présentation du livre de Youssef Hajji » Idbihi, parcours d’un Marocain 1968-1987″, en l’occurrence Mostafa Idbihi, ouvrier et syndicaliste chez Renault-Ile Seguin, qui a livré également son témoignage direct sur le plateau concernant les luttes ouvrières de l’époque, menés par les travailleurs marocains en France, avec la solidarité agissante des syndicats de classe comme le CGT et la CFDT, qui étaient alors combattues en particulier par le syndicat maison CFT, avec la connivence notamment des tristement célèbres « Amicales » marocaines. . . Les luttes des cheminots marocains de la SNCF, avec le dernier épisode judiciaire heureux, ont été aussi analysés, montrant comme sur d’autres dossiers des travailleurs marocains en France, l’absence d’action de réel soutien des institutions marocaines concernées.

Dans ce numéro également de « 60 minutes pour comprendre », (voir le second lien ci-dessous), un reportage a bien fait état de la signature la veille (30 septembre 2015), entre les Pays-Bas et le Maroc d’un accord comportant de nouvelles dispositions en matière de sécurité sociale. Mais il est fort regrettable que lors du débat proprement dit, le chargé de mission auprès du CCME et consultant auprès de ce conseil en matière de politique de la vieillesse, qui est pourtant un MRE des Pays-Bas, ait botté en touche, n’ayant fait aucun commentaire sur cette révision et ses retombées négatives sur les droits futurs des MRE en Hollande.

En effet, certes, le droit à l’exportation des allocations familiales vers le Maroc sera maintenu aux nouveaux bénéficiaires dont le droit s’ouvre le 1er janvier 2016, mais ceci se fera seulement pour une période allant uniquement jusqu’au 31 décembre 2020. Par ailleurs d’ici fin 2019, une réduction cumulative de 10% se fera sur ces allocations pour atteindre la ponction de 40% annuelle, qui est le taux imposé au Maroc compte tenue de la différence en termes de coût de la vie, voir même selon La Haye, de « niveau de vie ». De plus, à partir du 1er janvier 2021, l’exportation des allocations familiales sera supprimée définitivement pour les nouveaux bénéficiaires de la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2021. Il en est de même de la couverture médicale en matière de soins de santé qui sera, à partir de cette date, supprimée

C’est là une régression en totale contradiction avec l’article 16 de la Constitution de 2011 qui stipule notamment que « le Royaume du Maroc œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger, dans le respect du droit international (. . . ) ».

Engagements ministériels marocains non tenus
Pourtant, il y’a quelques mois encore, le gouvernement marocain soulignait « sa préoccupation » de l’intention des Pays-Bas d’annuler de manière unilatérale la convention de sécurité sociale signée en 1972 entre le Maroc et les Pays-Bas. Par la suite, les trois ministres marocains concernés ( Affaires étrangères , Emploi, MRE et affaires de la migration), n’avaient cessé de répéter par le biais de la presse et de la tribune du parlement marocain, que le Maroc avait dénoncé « vigoureusement » la décision unilatérale du gouvernement néerlandais et « son rejet total de cette décision aussi bien dans la forme que dans le fond », et que des décisions allaient être prises par Rabat en vue de « consolider La Défense des intérêts , des acquis et des droits des Marocains en Hollande. « .

« Le Maroc n’est pas prêt à sacrifier les intérêts de ses ressortissants et céder sur les acquis réalisés en la matière « . Plus encore, « des actions seront envisagées sur le plan aussi bien politique que juridique », précisait alors un communiqué du ministère marocain des affaires étrangères à la suite d’une réunion tripartite des trois ministres concernés. Comme le demandait la société civile MRE aux Pays-Bas, en particulier EMCEMO et la Coordination des ONG marocaines contre la décision de remise en cause des allocations sociales aux Pays-Bas, le gouvernement marocain pouvait utiliser réellement ces cartes en suspendant notamment l’échange d’information sur la criminalité transnationale et les échanges de détenus, la réadmission des « irréguliers », la collaboration avec des organismes néerlandais au Maroc qui cherchent à avoir des informations sur les biens détenus par les MRE de Hollande au Maroc, qui sont utilisés pour supprimer ( avec remboursement rétroactif !) les aides sociales. . .

Or au lieu de tout cela, le trio ministériel marocain a cédé de fait aux désiratas de la partie néerlandaise, en acceptant, même si elle est étalée sur 4 ans la réduction de 40% pour les nouveaux bénéficiaires de la sécurité sociale à partir du 1er janvier 2016, et en remettant totalement en cause, à partir du 1er janvier 2021, l’exportation des allocations familiales et la prise en charge des dépenses médicales au Maroc ! Ce recul inacceptable et irrecevable, n’est-il pas préjudiciable également aux intérêts légitimes des Marocains dans d’autres pays d’immigration, dont les gouvernements seraient tentés de réclamer de bénéficier du même « avantage comparatif », concédé par la partie marocaine au gouvernement néerlandais !?

On comprend dés lors pourquoi, très en colère, le tissus associatif MRE en Hollande, a parlé notamment de « capitulation » du Maroc vis à vis des Pays-Bas, de « coup de poignard dans le dos » effectué par le gouvernement marocain à l’encontre des Marocains en Hollande et d' »accord-mascarade »!

Abdelkrim Belguendouz
Rabat, le 12 octobre 2015

Les « Chibanis » marocains en france et la déclaration finale de la XIIé rencontre franco – marocaine de haut niveau

Dernièrement, s’est tenue à Paris la douzième rencontre franco-marocaine de haut niveau, sous la coprésidence de MM. Abdeilah Benkirane et Manuel Valls, qui a permis de redynamiser le partenariat franco-marocain après la brouille que l’on sait.

Comme le montre la Déclaration Finale du 28 mai 2015 publiée ci-après, la composition au niveau ministérielle de la délégation marocaine, montre tout l’intérêt accordé par le Maroc à l’approfondissement tout azimut et multisectoriel de la coopération entre le Maroc et la France. Dans cette composition, on regrettera cependant l’absence du ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, compte tenu de la sensibilité du dossier des Marocains en France.

Même si beaucoup ont acquis la nationalité française, il n’en reste pas moins que le gouvernement marocain a la responsabilité de soulever avec la partie française un grand nombre de points qui concerne les conditions de vie et de travail et des droits des Marocains en France.

Relevons cependant avec satisfaction le fait que la question des «chibanis» marocains en France a été enfin soulevée par la partie marocaine et que, comme le relève le point 62 de la Déclaration finale conjointe, la partie française se soit engagée à «étudier la proposition marocaine de création d’un groupe de travail relatif à la portabilité des droits sociaux des retraités marocains souhaitant s’installer durablement au Maroc».

Le milieu associatif des Marocains en France, dont Cap Sud MRE et celui des Maghrébins en France avec l’ATMF a beaucoup contribué à cette sensibilisation, de même que la presse marocaine et le journal «Le Monde». De là à ce que sur son site officiel, un conseil consultatif marocain «SE FÉLICITE de cet engagement de la partie française de réfléchir à la création d’un groupe de travail», on ne voit pas bien ce que ce Conseil a pris comme initiative dans ce domaine, comme de tant d’autres d’ailleurs qui intéressent notamment la communauté marocaine résidant en France…

Toujours est-il que la partie marocaine au groupe de travail qui n’est pas encore définitivement acquis, mais sur lequel la partie française s’est engagé «à réfléchir» à sa mise en place, devrait s’ouvrir sur le milieu associatif actif MRE en France, et non pas faire comme dans le dossier sécurité sociale Maroc-Pays Bas, où la consultation opérée à Salé le vendredi 22 mai 2015, a totalement exclu les ONG de Marocains en Hollande réellement présentes sur le terrain comme EMCEMO…

A ce propos, les négociations entre le Maroc et les Pays- Bas en matière de sécurité sociale ont bien repris au Maroc à la fin mai dernier. Mais jusqu’à présent, on ne sait absolument rien de ce qui s’est dit des deux côtés et de l’état d’avancement du dossier. Du côté marocain. où on déclare pourtant vouloir pratiquer la transparence, un silence radio assourdissant !

Lire ici en PDF le texte de la Déclaration Finale : http://goo.gl/t38VX7 
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration












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