Pour le lancement de la campagne nationale contre le racisme au Maroc, la Coordination pour la Régularisation des Sans-papiers au Maroc « Papiers pour tous » a organisé une conférence-débat à Rabat le 21 mars 2014 pour commémorer la Journée Mondiale pour l’élimination de la discrimination raciale.

Cette conférence, à laquelle avaient pris part des personnalités du monde des arts, de la culture, des droits humains, du sport et de la presse, avait pour objectif d’ouvrir le débat sur la question du racisme au Maroc, en rapport avec la campagne de régularisation des sans-papiers. La conférence-débat a été ouverte par l’intervention du Professeur Abdelkrim Belguendouz chercheur en migration, faite au nom de « Papiers pour tous ». En voici pour information, le texte intégral.

« Honorable assistance, au nom de la Coordination pour la Régularisation des Sans Papier au Maroc, dénommée « Papiers pour tous », je souhaiterais souhaiter la bienvenue à toutes celles et à tous ceux d’entre vous, venus participer à cette rencontre-débat, organisée à l’occasion de la célébration annuelle par les Nations Unies de la journée mondiale de lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination raciale.

Cette journée a été proclamée en 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies, en commémoration de ce jour où, le 21 mars 1960 à Shaperville en Afrique du Sud, la police a ouvert le feu et tué 69 personnes lors d’une manifestation pacifique contre les lois relatives aux laisser-passer imposés par le régime honni de l’apartheid.

A Rabat, nous célébrons cette année 2014 cette commémoration sous le mot d’ordre « Je ne m’appelle pas Azzi » ما سميتيش عَزِّي. Nous le ferons à travers diverses manifestations dans tout le Maroc qui se dérouleront jusqu’au 20 juin 2014, qui est la Journée Mondiale du Réfugié.

Mesdames et Messieurs, permettez moi de vous présenter très brièvement le mouvement « Papiers pour tous », ainsi que les raisons du choix de ce mot d’ordre : « Je ne m’appelle pas Azzi ».

« Papiers pour tous »

« Papiers pour tous » est une coordination informelle regroupant des collectifs d’associations, des ONG marocaines ou d’étrangers vivant au Maroc, des universitaires et chercheurs qui sont unis par le même objectif, à savoir la régularisation de toutes les personnes étrangères sans-papiers vivant au Maroc, qui devient de plus en plus un pays d’immigration.

Cette coordination, une parmi d’autres à travers le Maroc, a été lancée pour la réalisation de deux buts bien précis.

Il s’agit dans un premier temps, de contribuer à la pleine réussite de l’opération officielle exceptionnelle de régularisation administrative des étrangers de toute origine géographique, qui se trouvent en situation d’irrégularité au Maroc (subsahariens, européens, asiatiques…).

Cet engagement positif de « Papiers pour tous » est d’autant plus fort qu’il est encouragé par l’initiative royale audacieuse, consistant à mettre en place une politique globale humaniste rénovée en direction des étrangers au Maroc, une politique à élaborer et à mettre en pratique dans le respect des droits de l’homme, des conventions internationales ratifiées par le Maroc et de la nouvelle constitution.

Il s’agit dans un second temps, de contribuer pleinement avec toute la bonne volonté requise, à l’insertion harmonieuse de ces immigrés dans la société marocaine (travail, éducation, logement, santé, justice…).

Dans cet esprit positif et s’agissant du premier volet, celui de la régularisation, on estime au niveau de la coordination « Papiers pour tous », que les critères de régularisation qui ont été institués de manière unilatérale par le gouvernement sans coordination, ni consultation, ni partenariat avec la société civile devraient être revus, car ces critères sont très rigides et trop sélectifs.

Clarifications
Entendons-nous bien, il ne s’agit pas de dire qu’il ne doit y avoir aucun critère. La moindre des choses est de s’assurer de l’identité réelle de la personne et de son appartenance nationale. C’est une exigence absolue.

Cela dit, dans la mesure où la décision de régularisation a été prise au plus haut niveau de l’État, dans une logique humaniste, nous sommes en droit d’attendre du gouvernement, que l’opération de régularisation se fasse dans un esprit d’ouverture et de grande souplesse.

Or et comme le montre la circulaire interministérielle, les exigences auxquelles doivent répondre les candidats à la régularisation administrative, sont draconiennes et très rigides. Les régularisables doivent en effet répondre à l’un des critères suivants :
  1. Présence continue d’au moins cinq ans au Maroc.
  2. Avoir un contrat de travail effectif depuis au moins deux ans, à la date du début de l’opération de régularisation, c’est-à-dire depuis au moins le 1er janvier 2012. Si l’on prend maintenant le cas de ceux qui déposeront les dossiers en décembre 2014, la durée effective de l’exercice régulier du travail exigée, sera pratiquement de trois ans.
  3. Étrangers mariés légalement avec des ressortissants marocains depuis deux ans.
  4. Étrangers qui sont conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc au moins depuis 4 ans, en fournissant une copie du contrat de mariage, dont la date doit être antérieure au 31 décembre 2009. Pour les personnes qui déposeront leur dossier un décembre 2014, la durée de mariage exigée sera donc de prés de cinq ans. Si ces exigences au niveau du mariage ne sont pas remplies, la demande de régularisation ne peut être acceptée, remettant ainsi en cause un droit fondamental, celui de vivre en famille. 
  5. Enfants issus des deux cas précédents, en présentant une copie d’extrait d’acte de naissance délivré par les autorités du pays d’origine ou un certificat de naissance délivré par un établissement hospitalier marocain public ou privé.
  6. Étrangers atteints de maladies graves, avec la nécessité d’avoir une attestation médiale du médecin traitant mentionnant l’obligation de subir des soins réguliers au Maroc, outre un document prouvant ou aidant à établir la présomption de séjour de ces étrangers au Maroc avant le 31 décembre 2013.

A ces conditions très restrictives, s’ajoutent les multiples difficultés de preuves et de documents à présenter pour justifier l’appartenance à l’une des six catégories de régularisables et pouvoir ainsi déposer un dossier en règle.

Difficultés à constituer les dossiers

Prenons quelques exemples de ces obstacles et entraves :
  • Le Maroc ne reconnaissant pas le concubinage et s’agissant des couples mixtes, certains bureaux rejettent le dossier pour la raison suivante : « un Sans-papier ne peut pas vivre avec une marocaine, car il est en situation irrégulière ».
  • Des employeurs emploient de manière irrégulière des immigrés pour les exploiter à outrance avec des conditions de travail et de rémunération déplorables : allongement de la durée de travail, sous-rénumération, pas de déclaration à la CNSS. Les employeurs ont tout intérêt à ne pas déclarer ces étrangers, tout comme ils ont peur maintenant des représailles de l’administration marocaine.
  • Les propriétaires de logements ou ceux qui louent ou sous louent à des étrangers en situation irrégulière, refusent de livrer aux migrants un contrat de bail ou une attestation de logement par crainte de poursuites ou de sanctions de la part de l’administration marocaine.
Pire, certains procèdent à des renvois et à des expulsions dés que le locataire migrant demande cette attestation indispensable pour la validité de son dossier de régularisation.

Propositions
Pour faciliter la constitution des dossiers et réussir l’opération de régularisation dans un esprit humaniste, nous proposons que le gouvernement annonce officiellement l’amnistie générale pour tout ceux qui n’ont pas observé scrupuleusement la loi jusqu’ici, comme par exemple les employeurs qui ont eu recours à des travailleurs en situation administrative irrégulière.

Il y a besoin aussi de rassurer les propriétaires de logements. Il y a donc la nécessité d’une parole publique, d’une déclaration officielle, d’un appel public du gouvernement en direction de tous ces milieux concernés pour faciliter aux demandeurs de régularisation la constitution de leurs dossiers.

La pleine réussite de l’opération de régularisation nécessitant également l’instauration d’un climat de confiance, il y’a lieu, de l’avis de « Papiers pour tous », d’instaurer un moratoire contre les arrestations de migrants et leur déplacement forcé particulièrement du nord du Maroc vers d’autres endroits comme Rabat.

Au-delà des blocages, des obstacles d’ordre juridique, politique ou institutionnel à la réussite de l’opération de régularisation des sans papiers et de leur insertion, il y a un autre type d’entraves et obstacles à lever, lié surtout à la mentalité et à l’état d’esprit de la population en général.

Sur ce plan, la nécessité se fait sentir d’entreprendre une large opération pédagogique d’explication, de sensibilisation, de persuation et d’impliquer positivement la société en général par l’introduction notamment dans le système scolaire de l’approche droit et de l’interculturalité.

Dans le domaine migratoire, il s’agit de comprendre le fait migratoire, ses raisons véritables, de les faire comprendre, d’expliquer et non pas de choisir la voie facile, celle de s’en prendre à des boucs émissaires, responsables de tous les problèmes, de la crise, des divers déficits existants et de la mal vie.

De manière concrète, il s’agit de montrer que la régularisation ne se fait pas aux dépens des nationaux, qu’il n’y a pas de situation de concurrence.

Lutte contre le racisme

Par ailleurs, il s’agit de lutter contre toutes les formes de racisme et d’incitation à la xénophobie et à la haine d’autrui. Et là il faut commencer par le racisme au quotidien, le racisme ordinaire, banal, lié à l’usage de certains mots : on a déjà épinglé عَزِّي. On peut ajouter « drawi » دراوي, Négro « Antiz » الكُوحَلْ qui blessent la dignité des personnes concernées et les dépouillent de leur humanité.

On peut ajouter d’autres titres de journaux comme « péril noir », la comparaison des Subsahariens à un nuage noir de criquets, de sauterelles qui ravagent l’environnement, à la marrée noire en parlant d’invasion migratoire.

La liaison insidieuse établie entre migration et vol / viol / insécurité / violence / sida, contribuent fortement à l’émergence de dangereux stéréotypes.

Ce racisme au quotidien, il ne faut pas le laisser prospérer, le banaliser, faire en sorte qu’il devienne normal, habituel, sachant que par ailleurs, en légitimant la violence, les mots peuvent aller jusqu’à tuer.

Le racisme n’est pas une opinion, il n’est pas à inscrire sur le registre de la liberté d’expression, mais doit être un délit à réprimer, à combattre par la loi, d’où l’urgence à adopter une loi dans ce sens.

En matière législative et institutionnelle, en plus de la nécessaire refonte structurelle de la loi 02-03 dans un esprit humaniste et de l’établissement d’une procédure nationale ouverte concernant le statut du réfugié, il y’a lieu également d’activer la mise un place de l’Autorité pour la parité et la lutte contre les discriminations (APALD), de réviser le code de la nationalité, de reconnaitre les associations d’immigrés au Maroc et permettre aux étrangers la jouissance de tous les droits syndicaux.

Rabat, le 21 mars 2014

Abdelkrim Belguendouz
Au nom de « Papiers Pour Tous »




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