Nous, Ombudsmans et Médiateurs de différents pays et régions du monde, en notre qualité de membres des quatre associations d´Ombudsmans et Médiateurs suivantes :
  • L’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Méditerranée (AOM),
  • L’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF),
  • La Fédération Ibéro-Américaine de l’Ombudsman (FIO), et
  • L’Institut International de l'Ombudsman (IIO),
Réunis à la Conférence de haut niveau « Les défis des institutions d'Ombudsman liés aux flux migratoires », organisée les 7-8 Septembre 2016, à Tirana, Albanie.

Rappelons les engagements internationaux suivants des États :

  1. Plusieurs instruments internationaux et régionaux reprennent l’exigence de protection des droits et libertés fondamentales des migrants et des réfugiés, qui devraient être à l’abri de toute discrimination, y compris celle fondée sur la nationalité ;
  2. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme prévoit que « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies » ;
  3. La Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et le Protocole relatif au statut des réfugiés, signé à New York le 31 janvier 1967 ;
  4. La Recommandation n° 16 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du 16 mars 2016, relative à la protection des migrants en situation irrégulière dans les pays membres du Conseil de l’Europe ;
  5. Les Résolutions n° 69/168 (18 décembre 2014), 67/163 (20 décembre 2012), 65/207 (21 décembre 2010) et 63/169 (18 décembre 2008) de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur le rôle de l'Ombudsman, du Médiateur et des autres institutions nationales des droits de l'Homme dans la promotion et la protection des droits de l'Homme.
Considérons que :
  1. Les Etats ont la responsabilité de la promotion et de la protection des droits des migrants et des réfugiés, ainsi que de la création des conditions nécessaires pour les institutions nationales des droits de l’Homme, afin que celles-ci remplissent leur devoir dans ce domaine ;
  2. Développer la coopération concrète entre nos membres dans les pays d’origine, de transit et de destination des migrants et des réfugiés pour renforcer la protection de leurs droits tout au long de leur parcours migratoire, y compris leur retour le cas échéant, dans leur pays d’origine.
Demandons aux États :
  1. D’accueillir et d’exprimer la solidarité et l’humanisme envers toute personne ayant besoin de protection internationale.
  2. D’avoir une approche profondément humaine dans la prise de décisions politiques liées à toutes les crises migratoires, basée sur le respect des droits de l’Homme, et de s’attaquer à la diversité des causes, notamment politiques, économiques, sociales et environnementales des flux migratoires.
  3. D’enregistrer les migrants et les réfugiés afin de leur permettre d’être identifiés légalement et d’avoir accès aux procédures administratives liées à leur statut sur le territoire des Etats respectifs.
  4. De garantir à chaque migrant un accès effectif aux procédures d’asile, sans aucune discrimination et indépendamment des considérations financières, en assurant notamment une information complète et des services de traduction adéquats.
  5. De respecter le principe de non-refoulement à l’égard des personnes venant de pays considérés comme sûrs, pouvant néanmoins se trouver dans une situation à risque.
  6. De combattre, par une approche multidimensionnelle, le discours de haine, de racisme et de xénophobie qui n’affecte pas seulement la situation des migrants et des réfugiés, mais contribue aussi à l’érosion des valeurs et des principes fondamentaux de la diversité, de la tolérance et de la cohabitation dans nos sociétés.
  7. De s’engager pour un traitement particulier des mineurs migrants ou réfugiés non accompagnés afin de garantir leurs droits fondamentaux en accord avec leurs besoins spécifiques et faciliter le processus de réunification familiale.
  8. De sensibiliser les forces de police et de sécurité aux besoins éventuels de protection internationale des personnes interceptées en situation irrégulière sur le territoire national.
  9. De rendre possible dans les centres de transit et de détention l’accès par la société civile et le contrôle et l’inspection par les institutions indépendantes du gouvernement tels que les Médiateurs et les Ombudsmans, ou les organisations internationales de protection des droits de l’Homme.
  10. D’élaborer des politiques permettant aux migrants d’intégrer la vie du pays d’accueil à travers notamment l’accès à un logement décent, à l’éducation des enfants, à la santé, et au marché du travail, ainsi qu’à créer les conditions favorisant l’apprentissage de la langue du pays et de ses valeurs fondamentales.
En qualité de membres des quatre associations régionales et mondiales d’Ombudsmans et Médiateurs de différents pays du monde,

Nous adoptons cette Déclaration.
Tirana, le 08 septembre 2016

Igli TOTOZANI, Président de l’AOM
Marc BERTRAND, Président de l’AOMF
José DE FARIA COSTA, Président de la FIO
John R. WALTERS, Président de l’IIO





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