La sollicitude du Roi Mohammed VI envers les citoyens marocains établis à l'étranger est fortement présente depuis le nouveau règne. Ce n'est pas un hasard si, en particulier, les discours royaux du 6 novembre 2005, 6 novembre 2006 et 6 novembre 2007, correspondant respectivement au 30ème, 31ème et 32ème anniversaire de la Marche Verte, ont tous consacré leur deuxième partie à la question stratégique d'intérêt national de la communauté marocaine établie hors des frontières nationales, au même titre que le dossier de l'intégrité territoriale du Maroc, considérée comme la priorité numéro 1 à l'échelle nationale.

Place du CCME dans ces 3 discours royaux
S'agissant en particulier du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), la décision de sa création remonte au discours royal du 30ème anniversaire de la Marche Verte (6 novembre 2005). Le discours du 6 novembre 2006 avait confié à l'ex-CCDH (Conseil consultatif des droits de l’homme), la responsabilité de préparer un avis consultatif au Roi concernant la mise en place du CCME.

Le discours royal du 6 novembre 2007 fait état, quant à lui, de l'acceptation par le Roi de l'avis consultatif du CCDH, consistant à mettre en place pour une phase transitoire de quatre ans, d'un CCME de 50 membres entièrement nommés. Les responsables de la nouvelle institution devaient, durant cette période intérimaire, préparer un avis consultatif au Roi sur le prochain Conseil, mais ils n'ont pas assumé ce cahier de charge déterminé par l'article 25 du dahir royal n°1.07.208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger. Cet article énonce en particulier ce qui suit : « Le Conseil mis en place est notamment chargé d'approfondir les études et consultations nécessaires en vue de soumettre à la Haute Appréciation de Notre Majesté des propositions pertinentes quant à la conception de sa composition et des modalités les plus appropriées du choix de ses membres. Le Conseil doit veiller à garantir la plus efficace et meilleure représentativité des communautés marocaines à l'étranger ».

Entre temps, dans le cadre de la Constitution rénovée de 2011, le CCME a été constitutionnalisé, assurant ainsi sa préservation, mais l'opérationnalisation de l'article 163 le concernant, ne s'est pas encore concrétisée pour refonder l'institution sur la base notamment d'une nécessaire évaluation objective de son action et de ses résultats, et la faire dépasser les dysfonctionnements structurels où elle est empêtrée depuis plusieurs années, alors qu'elle est censée faire partie des institutions de bonne gouvernance.

Une opérationnalisation en retard de l'article 163 de la Constitution
Il y eut certes le dépôt de 4 proposions de loi à la Chambre des Représentants, entreprises respectivement de manière séparée par les députés du PAM, de l'USFP, de l'Istiqlal, et des 4 partis réunis de la majorité sortante (PJD, RNI, MP, PPS), mais leur inscription à l'ordre du jour ne s'est jamais faite à la Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger.

Par ailleurs, le gouvernement Benkirane, qui assure maintenant la gestion des affaires courantes après le scrutin législatif du 7 octobre 2016, n'a pas présenté à temps un projet de loi en la matière. Ce n'est qu'au dernier moment de son mandat, que l'annonce a été faite de l'envoi d'un projet de loi au Secrétariat général du gouvernement, dont le contenu a circulé informellement, mais qui n'a jamais été programmé ni encore moins discuté en Conseil de gouvernement.

Selon cette "fuite", le projet de loi gouvernemental se base toujours sur les pures nominations concernant la composante MRE du Conseil, avec la tentative de renouer avec le système « amicaliste », alors que le discours royal du 6 novembre 2007 et même avant, avait ouvert pour l'avenir de larges perspectives démocratiques concernant la composition du CCME.

Appliquer la démarche royale
En effet, la nécessité d'avoir un CCME REPRÉSENTATIF est revenue dans trois discours royaux. Voilà pourquoi, le prochain gouvernement qui n'a pas encore été constitué, et qui a l'impératif de placer réellement le dossier des citoyens marocains établis à l'étranger parmi les priorités nationales, se doit à notre sens, de revoir de manière fondamentale ce projet de loi après une large consultation démocratique, en particulier de la société civile MRE. L'impératif se fait en effet sentir plus que jamais , de traduire dans la pratique, la vision royale pertinente selon laquelle ce Conseil doit être, au plan de la composante communauté, "constitué de façon DÉMOCRATIQUE ET TRANSPARENTE et bénéficiant de toutes les garanties de crédibilité, d'efficience et de REPRÉSENTATIVITÉ AUTHENTIQUE" (discours du 6 novembre 2005) ou, selon des précisions ultérieures, "alliant dans sa composition les exigences de compétence, de crédibilité et de REPRÉSENTATIVITÉ" (discours du Trône du 30 juillet 2006), ainsi que "d'efficacité" (discours du 6 novembre 2006).

S'agissant toujours du CCME, et comme chacun peut le relever dans le discours du 6 novembre 2007, publié dans la rubrique d'aujourd'hui de "Dakira" à « WakeUpInfo », la démarche démocratique est au cœur de la vision royale concernant le CCME. La formule des nominations concernant sa composante MRE, était considérée comme une formule passagère pour une période transitoire de 4 ans. Parmi les arguments majeurs avancés par le Roi dans ce domaine, relevons en particulier les deux suivants :
  • " D'abord, notre conviction que la représentativité authentique procède, en fait de l’élection. Toutefois celle-ci risque de demeurer un simple exercice formel tant qu'elle ne sera pas étayée par la crédibilité, l’éligibilité, la concurrence loyale et la mobilisation de nos citoyens émigrés.
  • " Le deuxième fondement induit la nécessité d'écarter la désignation directe, et ce, pour des raisons de principe. Car, c'est d'une instance représentative qu'il s’agit, et non d'une fonction administrative ou d'un poste politique. Par conséquent, l'élection reste nécessaire et souhaitable comme point de départ et comme objectif pour la mise en place de cette institution ".
Un autre avantage
De notre point de vue, la formule de l'élection de la composante MRE du CCME a un autre avantage : institutionnel et politique. Moyennant la révision en conséquence de l'article 63 de la Constitution, elle permettrait dans un second temps, l'élection des citoyens MRE à la Chambre des Conseillers, ce qui ne supprimerait en rien la nécessité bien entendu de la représentation également des citoyens marocains établis à l'étranger à la Chambre des députés, conformément à une lecture démocratique et non régressive de l'article 17 de la Constitution.

L'avènement des anniversaires des discours royaux du 6 novembre 2005, 6 novembre 2006 et 6 novembre 2007, est une opportunité pour soulever dans une démarche critique constructive ces aspects. L'objectif est de mettre fin de manière urgente au statuquo qui n'a que trop duré dans la gestion du secteur des citoyens marocains établis à l’étranger, marquée par le déni de leurs droits constitutionnels et la persistance de multiples dysfonctionnements dans les diverses institutions qui leur sont dédiées, qui empêchent celles-ci de répondre de manière saine et efficace aux attentes et préoccupations multidimensionnelles de la communauté marocaine à l’étranger.

Rabat, le 6 novembre 2016

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration










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