Le 1er mars 2000, l'accord d'association Maroc-Union européenne, signé le 26 février 1996, est entré officiellement en vigueur après un long processus de ratification du côté des quinze États membres de l'Union.

Les premières mesures seront d'ordre organisationnel avec la mise en place des organes de gestion prévus : Conseil d'association au niveau ministériel et Comité d'association au niveau des fonctionnaires. Le texte de l'accord comporte notamment un volet social. Est-ce à dire qu'un avenir prometteur se dessine pour la communauté marocaine en Europe? Rien n'est moins sûr.

Les conclusions du Conseil européen de Tampere, en Finlande, des 15 et 16 octobre 1999 qui est resté en matière d'immigration lié par les orientations répressives du plan d'action de Vienne en décembre 1998, confirment cette approche sécuritaire à travers la réalité des dispositifs et mesures arrêtés.

Elles traitent pour une large partie les questions de répression de l'immigration clandestine et des questions de réadmission avec les pays d'origine et de transit et n'abordent que de manière très subsidiaire et floue les questions relatives aux droits des migrants installés durablement et légalement sur le sol de l'Union.
Satisfaction

En effet, les conclusions dudit sommet préconisent notamment "une gestion plus efficace des flux migratoires" et "la nécessité d'exercer aux frontières extérieures un contrôle cohérent afin de stopper l'immigration clandestine", invitent "le Conseil à conclure des accords de réadmission ou à insérer des clauses types dans tout nouvel accord de coopération ou d'association conclu avec un État tiers d'une clause de réadmission type des ressortissants de cet État ou d'autres États présents illégalement dans un Etat membre de l'Union Européenne".

Le Conseil européen de Tampere s'est également félicité du rapport global et, des rapports spécifiques établis sur le Maroc, l'Afghanistan, l'Irak, la Somalie et Sri Lanka par le Groupe de haut niveau asile et migration, institué par le Conseil en décembre 1998 et a convenu de la prorogation de son mandat et de l'établissement d'autres plans d'action.

On sait, en effet que ce groupe mis en place sur proposition des Pays-Bas avait effectué une mission d'information à Rabat les 3 et 4 juin dernier. Le but de cette visite de travail était d'établir un rapport spécifique. Le Maroc considéré comme un pays gros fournisseur d'immigrés et de transit mérite d'être observé et faire l'objet de recommandation pour préparer des décisions par le Conseil européen.

Ce plan d'action pour le Maroc adopté par le Conseil de Tampere a été considéré comme une contribution utile. Il fait l'objet cette semaine d'une nouvelle discussion au sein du Parlement européen au niveau de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Les amendements aux rapports du député européen, Hermande Mollar (Parti populaire) sur le plan d'action ont été discutés le 23 février 2000 et il est fort probable que la discussion en plénière ait lieu vers la fin mars 2000.

L'analyse du contenu du plan d'action montre que l'effort entrepris par le Groupe de haut niveau asile et migrations n'a pas été centré sur l'intégration des Marocains installés en Europe et/ou sur la nécessité de favoriser le développement du Maroc en tant que pays d'origine des migrants et pays de transit.

Ceci aurait supposé une démarche qui se détache du court terme et du conjoncturel pour adopter une vision plus ouverte s'inscrivant dans le cadre d'une action stratégique.

Or l'aspect significatif qui ressort de l'analyse de ce plan, réside dans l'orientation sécuritaire qui lui a été donnée. En effet, la panoplie de mesures préconisées, s'inscrivent moins dans le cadre d'un partenariat ouvert sur le développement que sur des aspects répressifs. L'objectif essentiel est de juguler les flux migratoires, de faire jouer au Maroc le rôle de gendarme de l'Europe et de supplétif dans la lutte contre l'immigration clandestine et d'inciter au retour.

Répressions
Sur les 18 mesures arrêtées par le plan d'action pour le Maroc, seule une concerne l'aide de l'intégration des ressortissants marocains qui séjournent légalement dans les États membres.

Cette conception est à relier au point 3 alinéa 18 des conclusions du Conseil de Tampere dans lesquelles l'Union européenne se propose dans une formule floue d' "assurer un traitement équitable aux ressortissants des pays-tiers qui résident légalement sur le territoire des États membres".

Plus de la moitié des mesures du plan d'action portent le sceau exclusif de la répression ou de la simple prévention de l'immigration clandestine. Signalons les suivantes qui sont très significatives de cette préoccupation purement sécuritaire en montrant leur danger et le dérapage où elles peuvent mener.

Parmi les mesures que devrait prendre la communauté-l'Union européenne vis-à-vis du Maroc en tant que pays d'origine et de transit de flux migratoire figurent celles visant à améliorer la coopération policière dans le domaine de l'identification et de la découverte de piste d'immigration clandestine en fournissant un appui technique et financier au Maroc.

Faisons observer à ce stade que les causes de l'émigration-immigration clandestine ne sont pas analysées avec beaucoup de rigueur et de crédibilité. Agissant par amalgame et par des affirmations nullement démontrées, le Plan d'action pour le Maroc désigne d'un doigt accusateur les ressortissants marocains résidant régulièrement en Europe, de contribuer à favoriser l'immigration clandestine au sein de l'Union européenne, en aidant "les membres de leurs familles ou leurs amis à émigrer en Europe, y compris par des moyens illégaux".

Focalisation
Au chapitre toujours concernant le Maroc en tant que pays d'origine et de transit des migrants, le plan propose l'adoption de stratégies de lutte contre les filières d'immigration clandestine, y compris la détection rapide de faux documents.

Soulignant les hésitations du Maroc à appliquer les accords bilatéraux de réadmission avec certains États membres de l'UE, le Plan d'action préconise la mise en œuvre effectuée par le Maroc des accords de réadmission existants.

Rappelons que le Maroc a signé des accords de reprise avec l'Espagne (13 février 1992), la France (protocole de réadmission entré en vigueur le 10 janvier 1993), l'Allemagne (22 avril 1998), l'Italie (accord de réadmission du 27 juillet 1998 et son protocole additionnel du 18 janvier 1999).

À cela, il faut ajouter les protocoles d'identification liant le Maroc à la Belgique et aux Pays-Bas en particulier pour permettre le retour des illégaux s'y trouvant sans papiers.

Le plan d'action propose également la conclusion d'accords de réadmission pour les catégories suivantes de personnes qui ne répondent pas aux conditions en vigueur pour pouvoir accéder au territoire des États membres ou y séjourner : (a) ressortissants marocains, (b) ressortissants de pays tiers et apatrides qui, venant du Maroc, sont entrés au restés illégalement sur le territoire des États membres.

Estimant que la facilité d'entrée au Maroc vient du fait que les autorités marocaines accordent une dérogation de visa aux ressortissants africains transitant pour le Maroc, le Plan d'action préconise le soutien à l'adoption pour le Maroc d'exigences en matière de visa pour les ressortissants de pays tiers, notamment ceux d'Afrique subsaharienne, notamment Nigeria, Sénégal, Mali, République Démocratique du Congo... et de mesures efficaces pour empêcher l'émigration clandestine de ressortissants étrangers transitant par le Maroc, sans préjudice de l'obligation qu'ont les États de respecter le droit de demander l'asile.

Ingérences
N'est-ce pas là une ingérence manifeste dans la politique étrangère du Maroc qui doit sauvegarder ses intérêts stratégiques en établissant des relations privilégiés avec les pays africains et en ne jouant pas le rôle de gendarme des pays du nord et de la Méditerranée.

Dans une vision d'assistance, le Plan d'action pour le Maroc propose de rendre plus efficace l'action des agents de liaison des compagnies aériennes pour une analyse détaillée des mouvements migratoires et par l'envoi d'officiers de liaisons dans les principaux aéroports afin d'améliorer les contrôles aux portes d'embarquement.

La présence de ces observateurs européens dans les aéroports marocains ne constitue-t-elle pas, là aussi, une atteinte flagrante à la souveraineté du Maroc?

Le Plan d'action propose aussi de confier à des organismes européens (CIREA et CREFI) la tâche d'élaborer un rapport sur le nombre, la nationalité la destination et le modus operandi des ressortissants des pays tiers qui transit par le Maroc pour se rendre en Europe. Ce rapport devrait aussi décrire et évaluer les mesures arrêtées par le Maroc pour empêcher ce trafic.

Parmi les mesures très peu diplomatiques également, il s'agit de mettre à profit la coopération UE-CE avec le Maroc pour régler la question du retour des ressortissants marocains qui sont entrés illégalement sur le territoire de l'Union.

Autrement dit, il s'agit notamment de l'utilisation de la conditionnalité, du chantage, de la pression et de la menace de stopper l'aide au développement du Maroc si le pays ne réadmet pas ses ressortissants déclarés illégaux par l'Europe.

Cette démarche a été reprise notamment par l'ancien Premier Ministre français Alain Juppé qui a préconisé dans "le Monde " du 1er octobre 1999 "qu'il faudra dans les négociations avec les pays d'origine, lier davantage l'aide au développement et le renforcement des accords de réadmission".

Sur tous les aspects précités pour le Plan d'action pour le Maroc, des mesures concrètes qui s'intègrent dans un plan opérationnel précis, sont à finaliser pour le Conseil-Commission-Etats membres de l'UE avec la décision de présenter un rapport sur leur mise en œuvre lors du Conseil Européen de décembre 2000 qui se déroulera sous la présidence française.

En d'autres termes, il ne s'agit pas d'un simple exercice intellectuel ou de simples intentions, mais des décisions devant déboucher sur des mesures pratiques. Le Plan d'action ayant été approuvé à Tampere, il constitue depuis la mi-octobre 1999 un plan d'action en vigueur qui engage les institutions les européennes et les États membres de l'UE, tout comme il interpelle le Maroc.

Mesures
Sortir le dialogue migratoire de l'ornière sécuritaire saura-t-il relever le défi en refusant de donner son aval à cette vision eurocentriste et en faisant prévaloir une conception plus équilibrée en opposant à l'UE les pièces constitutionnelles d'une politique cohérente en faveur réellement de la communauté marocaine résidant en Europe.

De manière plus générale, il importe par conséquent d'établir un réel dialogue migratoire entre les deux rives de la Méditerranée et de le faire sortir de l'ornière sécuritaire où il est cantonné par les pays européens pour lui donner un cachet plus humaniste de l'inscrire dans une vision ouverte sur l'avenir, dans le respect des principes du droit international et des normes d'équité et de justice en préservant les droits acquis, le dignité et l'intégrité physique et morale des migrants.

Pour les Marocains en Europe et à l'occasion de l'entrée en vigueur à partir du 1er mars 2000 de l'accord d'association Maroc-UE du 26 février 1996, il s'agit de faire prévaloir à la partie européenne les éléments suivants: en particulier sauvegarder la sécurité et la dignité des Marocains en Europe, les actes de violence contre les Marocains à El Ejido en Espagne ont montré l'urgence, pratiquer une lutte indispensable et effective contre le racisme et le xénophobie, libéraliser les échanges humains et la circulation de personnes, protéger l'identité culturelle et religieuse des jeunes Marocains en Europe et reconnaître un statut à la langue arabe en Europe, résoudre la question de "sans papiers " dans le sens de l'ouverture, améliorer les conditions de vie, de travail et de séjour de la communauté marocaine en Europe et supprimer des discriminations

Tout ceci interpelle non seulement les pays européens d'immigration et l'Union Européenne dans son ensemble, mais également le Maroc. Pour l'Union européenne et comme la rappelait SM le Roi Mohammed VI le 10 avril 1996 alors qu'il était Prince Héritier dans un colloque international à Paris, il s'agit de faire du nouvel instrument de partenariat qui lie le Maroc à l'UE " un accord qui soit un, un accord qui couvre tous les aspects d'une coopération et d'une relation qui va de l'institutionnel au culturel, du politique au commercial, de la sécurité au respect de la dignité et de l'identité des individus ".

Pour le Maroc, une politique nationale globale, cohérente et intégrée en matière de communauté marocaine à l'étranger est plus que jamais nécessaire avec des structures efficaces et des instruments opérationnels requis. Ceci renvoie notamment à la nécessité de restructurer et de dynamiser aussi bien la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Étranger que "Bank Al Amal".

Il est temps que le gouvernement d'alternance et les deux chambres du Parlement se penchent sérieusement sur ce dossier stratégique et d'intérêt national qui concerne plus de deux millions de nos compatriotes à l'étranger.

Abdelkrim Belguendouz,
Professeur universitaire chercheur en matière de migrations
Maroc-Hebdo, 3 mars 2000











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