En décembre 2015 une information circulait qui prétendait que l’Algérie voulait acheter la Grande mosquée de Paris.

Le communiqué disait :
« Les procédures visant à faire de la mosquée de Paris une propriété de l’État algérien ont été entamées officiellement par le biais de l’ambassade d’Algérie à Paris », a affirmé le ministre algérien des Affaires religieuses Mohamed Aïssa devant la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.
Selon lui, la démarche s’appuie sur une loi française stipulant qu’« un pays étranger qui finance une association de droit français peut, passés 15 ans, prétendre à la propriété de cette entité, ce qui est le cas pour la Grande mosquée de Paris ».
Tous les journaux papier et télévisés ont repris en coeur cette information et même les web newsletters sans en vérifier la véracité :
ABSOLUMENT PERSONNE N’A PENSE A VERIFIER SI CETTE LOI EXISTAIT DANS NOS TEXTES EN VIGUEUR.

Les “Médias” (Papier, télévisés et même du net) reprennent les communiqués de l’AFP sans les vérifier.


J’ai quand même voulu savoir si cette loi existait car cela me paraissait “étrange”. N’ayant rien trouvé ni sur le web ni dans les Codes, j’ai questionné l’Assemblée nationale pour savoir si cette loi existait.

Vous trouverez ci-dessous les deux réponses:
  • Du 19 septembre 2016, Service de la communication et de l’information de l’Assemblée Nationale
  • Du 28 septembre 2016, La réponse personnelle du Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Claude Bartolone, que je remercie.
Cette Loi, citée par le Ministre des Affaires religieuses de l’Algérie, est un mensonge puisqu'elle n'existe pas en Droit Français !!!

C’était une manipulation des médias français par le Ministre Algérien suite aux tensions existantes entre l’Algérie et la Grande mosquée rapidement expliquées par le journal La Croix (Voir lien ci-dessus) seul journal à avoir cherché un peu plus d’information.


En résumé il s’agit uniquement d’une affaire de sous.
L’Algérie, voulant savoir où passe son argent (ce qui est légitime), n’a pas trouvé mieux que d’utiliser les médias français afin de mettre la pression sur Monsieur Dalil Boubakeur qui s’est empressé de démentir l’information. Mais il était trop tard.

Tous les journalistes sans exception sont tombés dans le piège. Ce qui montre bien leur professionnalisme .

Monsieur Yves CALVI en avait même longuement parlé dans une de ses émissions “C’est dans l’air” en mars 2016 et il posait même la question si la Grande Mosquée de Paris pouvait devenir un territoire algérien comme une ambassade. C’est un comble !

Ci-dessous les deux réponses reçues de l’Assemblée Nationale: 

From: Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale
Sent: Wednesday, September 28, 2016 12:28 PM
Subject: Réponse à votre courrier

A l’attention de Madame Anne-Laure JOLY

Madame,
Par courrier électronique en date du 12 septembre dernier, vous interrogez le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur Claude BARTOLONE, sur une éventuelle vente de la Grande Mosquée de Paris en Algérie.

Le Président a pris connaissance de votre courrier et m’a chargé de vous répondre.
La loi française à laquelle vous faites allusion n’existe pas. L’idée de « propriété » d’une association par un pays étranger n’est pas présente dans le droit en France.

Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de ma considération distinguée.

Mathieu MONOT
Chef de Cabinet
From: DIM
Sent: Monday, September 19, 2016 2:40 PM
To: annelaure.joly@bbox.fr
Subject: RE: Demande de renseignement

Bonjour,
Vous nous demandez de vous donner les références légales d’une assertion qui serait issue de la loi française.
Nous n’avons pas pu trouver l’origine légale de cette affirmation.

Cordialement,
Pour le Webmestre,

Pierre-François Derminon
Administrateur-adjoint
Division de l’Information multimédia
Service de la Communication et de l’information multimédia

Ma question :
Envoyé : vendredi 16 septembre 2016 21:11

À : DIM
Objet : Demande de renseignement
Importance : Haute

Loi française disposant :
« un pays étranger qui finance une association de droit français peut, passés 15 ans, prétendre à la propriété de cette entité ».

Pourriez-vous me dire :
  1. Si cette loi existe?
  2. De quelle loi s’agit-il?
  3. Quel est le numéro de l’article de loi?
  4. Dans quel code est-il inscrit?
En vous en remerciant par avance.

Cordialement
Anne Laure JOLY

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