Ci-après, notre contribution en date du dimanche 25 septembre 2016, au débat d'idées et propositions pour l'action initiés sur le thème "Boîte à idées MRE pour les MRE", dans le cadre de l'émission "Arc En Ciel", animée par Abdellatif Essadki sur "Radio Pluriel".

Merci Ssi Abdellatif de me donner la parole en tant que chercheur en matière de communauté marocaine résidant à l'étranger et que citoyen de l'intérieur du Maroc concerné par le devenir des Marocains du Monde et impliqué dans la Défense et la promotion de leurs droits multidimensionnels.

J'apprécie également que vous donniez la parole en direct aux divers intervenants, sans enregistrement préalable, amenant chacun à prendre ses responsabilités.

Une proposition centrale
Ma proposition centrale que je souhaiterai présenter très brièvement dans le cadre de cette "Boîte à idées MRE pour les MRE", consiste en l'adoption par le prochain gouvernement qui sera issu du scrutin législatif du 7 octobre 2016, d'une stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en matière de communauté marocaine résidant à l'étranger. Ce déficit de stratégie se fait lourdement sentir et c'est le Roi Mohammed VI lui-même qui avait tenu à le relever dans le discours du Trône du 30 juillet 2015 :
" Nous réitérons notre appel pour élaborer une stratégie intégrée fondée sur la synergie entre les institutions nationales ayant compétence en matière de migration, pour rendre ces institutions plus efficientes au service des Marocains du Monde."
Cette stratégie nationale MRE qui fait encore défaut, contrairement aux affirmations gouvernementales récentes (chef du gouvernement et ministre chargé des MRE et des affaires de la migration), comporte à mon sens deux volets qui peuvent se décliner chacun en plusieurs suggestions pratiques.

Le 1er volet de la Stratégie nationale MRE
Le premier volet consiste à poser, à élucider et à répondre à plusieurs questions qui doivent donner du sens à l'action gouvernementale en matière de Marocains établis à l'étranger. Parmi ces questions stratégiques, il y a celles-ci :
  • Que signifie la marocanité pour les cinq millions de Marocains résidant à l'étranger ?
  • Quel sens donner à la citoyenneté marocaine dans le cadre de la bi-citoyenneté des MRE ?
  • Quels sont les obligations et les devoirs, mais également les droits effectifs réels des citoyens marocains établis à l'étranger par rapport au Maroc ?
Par rapport en particulier aux droits politiques et civiques d'où ont été arbitrairement exclus les citoyens marocains établis à l'étranger, à l'occasion du scrutin législatif du 7 octobre 2016, la proposition est de supprimer la vision sécuritaire que les responsables ont du dossier MRE, avec la crainte des résultats des urnes. Comme alternative, il s'agit de faire en sorte que ce dossier soit appréhendé et géré sous l'angle des droits humains, en rectifiant intellectuellement et politiquement la vision dominante, qui est renforcée et appuyée également par les responsables d'institutions nationales consultatives comme le CCME et le CNDH.

Le second volet avec ses 5 suggestions
Le second volet de la stratégie nationale en matière de communauté marocaine résidant à l'étranger, consiste à faire l'état des lieux des divers leviers d'intervention pour éviter les double-emploi, supprimer les dysfonctionnements structurels, améliorer la gouvernance et l'efficacité de ces outils d'action. Voici cinq suggestions liées à ce second volet :

1 - Pour le ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, ce département, faut-il le relever avec satisfaction, dispose déjà d'une stratégie nationale en matière d'immigration et d'asile, dans le cadre de la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc, impulsée par Sa Majesté le Roi en septembre 2013. Mais il lui reste à avoir justement une stratégie nationale en matière de MRE.

2 - Revoir les attributions ainsi que le mode de fonctionnement du Conseil Européen des Ouléma Marocains et améliorer son efficacité, à la lumière des défis qu'exigent l'encadrement religieux de la communauté marocaine résidant à l'étranger dans un esprit d'ouverture et de la nécessité de combattre l'extrémisme et la radicalisation en son sein.

3 - Réviser la loi n° 19-89 portant création de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger et revoir le mode de fonctionnement de la Fondation. Deux éléments sont à relever à ce niveau :
  • Les représentants des MRE dans le cadre du Comité directeur de l'institution, sont uniquement les "Amicales" bureaucratiques et répressives de triste mémoire liées aux "Années de Plomb", synonymes d'autoritarisme, de mainmise et d'"attahakkoum" sur les MRE. Il s'agit par conséquent de démocratiser le comité directeur de l'institution.
  • En violation flagrante de la loi n° 19-89 qui prévoit en son article 5 la réunion du comité directeur de la Fondation d'au moins deux fois par an, ce comité ne s'est pas réuni depuis l'an 2000 !!!
4 - À l'occasion de l'opérationnalisation de l'article 163 de la Constitution, il s'agit d'avoir un CCME élu, représentatif, démocratique, transparent et efficient, conformément notamment au discours royal du 6 novembre 2007. S'il est élu au niveau de sa composante MRE, ce qui contribue fortement à sa représentativité et à sa démocratisation, le futur CCME peut constituer un collège de MRE qui élirait à son tour les Conseillers de la seconde chambre du Parlement.

5 - L'éventualité de la représentation des MRE à la Chambre des Conseillers (qui viendrait en plus de celle à la Chambre des députés déjà actée par l'article 17 de la Constitution), nécessite la révision de l'article 63 de la Constitution.

Voilà donc le contenu de ma proposition principale et de sa déclinaison elle-même en une série de suggestions pour l'action concernant le secteur MRE, qui est un secteur stratégique d'intérêt national.

Rabat, le dimanche 25 septembre 2016

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration








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