La convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas est à l'ordre du jour. Dernièrement, un conseil de gouvernement à Rabat, a approuvé un projet de loi de révision de cet accord.

La dépêche MAP que nous reproduisons dans un premier temps, donne le point de vue officiel du gouvernement marocain sur cet accord. Nous renvoyons dans un second temps, à une analyse critique de cette révision, en renvoyant à l'intervention faite tout dernièrement par le militant associatif Abdou Menebhi (EMCEMO, Amsterdam ) à Médi1 TV


Le conseil de gouvernement approuve un projet de loi sur la révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays Bas (Dépêche MAP)

Le conseil de gouvernement a approuvé vendredi le protocole signé à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, signée à Rabat le 14 février 1972, telle qu'elle a été révisée et signée le 30 septembre 1996 et le 24 juin 2002, et l’avenant signé à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de l’arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, telle que révisée par les arrangements administratifs signés à Rabat le 30 septembre 1996, le 22 juin 2000 et le 24 juin 2002.

Présenté par le ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, le protocole concerne la révision de la convention générale, particulièrement les dispositions relatives à la révision des allocations familiales et les pensions de décès et d’invalidité ainsi que les allocations journalières sur les soins lors de la résidence provisoire à l’étranger, a indiqué le ministre de communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse au terme de ce conseil, tenu sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane.

L’accord permettra à l’ensemble des bénéficiaires de préserver les mêmes allocations familiales et pensions de décès et d’invalidité dont ils bénéficiaient avant le 1er octobre 2016, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la convention, a ajouté le ministre.

Le texte stipule également la préservation des droits acquis relatifs aux pensions de retraite sans tenir compte du lieu de résidence du bénéficiaire, ainsi que le maintien pour les bénéficiaires actuels des mêmes allocations familiales et des pensions de décès et d’invalidité outre l’allégement de l’impact de la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur les nouveaux bénéficiaires des pensions des veuves et des orphelins à partir d’octobre 2016 et sur les nouveaux bénéficiaires des allocations familiales et pensions d’invalidité résidant au Maroc durant la période octobre 2016- décembre 2020.

Le protocole stipule aussi la mise en application du principe d’égalité entre tous les citoyens pour ce qui est des pensions lors d’un séjour provisoire à l’étranger, figurant dans l’article 55 de la loi hollandaise sur l’assurance internationale.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que le conseil a pris note du déroulement de l'opération d'élaboration du projet de Loi de finances 2017.

23/09/2016
Source : MAP








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