Nous, chefs d’État et de gouvernement et hauts représentants, réunis au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York le 19 septembre 2016 pour examiner la question des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, avons adopté la déclaration politique ci-après.

I. Introduction

1. Depuis que le monde est monde, les hommes se déplacent, soit pour rechercher de nouveaux débouchés et perspectives économiques, soit pour échapper à des conflits armés, à la pauvreté, à l’insécurité alimentaire, à la persécution, au terrorisme ou à des violations des droits de l’homme, soit enfin en réaction aux effets négatifs des changements climatiques, des catastrophes naturelles (dont certaines sont liées à ces changements) ou d’autres facteurs environnementaux. En fait, nombreux sont leurs déplacements qui sont motivés par plusieurs de ces raisons.

2. Nous avons réfléchi aujourd’hui à la meilleure stratégie que la communauté internationale pourrait mettre en place pour répondre au phénomène mondial des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, qui prend de plus en plus d’ampleur.

3. Nous observons actuellement à l’échelle de la planète un niveau sans précédent de mobilité humaine. Les personnes vivant dans un pays autre que celui où elles sont nées sont de plus en plus nombreuses. Des migrants sont présents dans tous les pays du monde. La plupart se déplacent sans incident. En 2015, ils étaient plus de 244 millions, leurs effectifs progressant à un rythme plus rapide que ceux de la population mondiale. Cependant, on dénombre environ 65 millions de personnes déplacées de force, dont plus de 21 millions de réfugiés, 3 millions de demandeurs d’asile et plus de 40 millions de personnes déplacées dans leur propre pays.

4. Lorsque nous avons adopté, il y a un an, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 , nous avons clairement souligné la contribution positive apportée par les migrants à une croissance inclusive et à un développement durable. Cette contribution rend notre monde meilleur. Les avantages et les possibilités associés à des migrations régulières, sûres et ordonnées sont considérables et généralement sous-estimés. En revanche, les déplacements forcés et les flux migratoires irréguliers de grande ampleur posent souvent des problèmes complexes.

5. Nous réaffirmons les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. Nous réaffirmons aussi la Déclaration universelle des droits de l’homme et rappelons les principaux instruments internationaux relatifs à ces droits. Nous réaffirmons, et continuerons de protéger pleinement, les droits fondamentaux de tous les réfugiés et migrants, quel que soit leur statut ; tous ont des droits. Notre réponse témoignera de notre plein respect du droit international et du droit international des droits de l’homme, et, le cas échéant, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire.

6. Si leur traitement relève de cadres juridiques distincts, les réfugiés et les migrants jouissent des mêmes libertés fondamentales et droits de l’homme universels. Ils sont aussi confrontés à beaucoup de difficultés et de vulnérabilités communes, notamment dans le contexte des déplacements massifs. L’expression « déplacements massifs » peut être interprétée par rapport à plusieurs considérations, notamment le nombre de personnes à l’arrivée ; le contexte économique, social et géographique ; la capacité de réponse d’un État d’accueil ; et l’incidence d’un déplacement soudain ou prolongé. L’expression ne s’applique pas, par exemple, aux flux réguliers de migrants d’un pays à l’autre. Les « déplacements massifs » peuvent être constitués de flux associant réfugiés et migrants, qui se déplacent pour des raisons différentes, mais peuvent utiliser les mêmes routes migratoires.

7. Les déplacements massifs de réfugiés et de migrants ont des ramifications politiques, économiques, sociales, développementales, humanitaires et en matière de droits de l’homme qui transcendent toutes les frontières. Il s’agit d’un phénomène mondial appelant des approches et des solutions mondiales. Aucun État ne peut à lui seul gérer ces déplacements. Les pays voisins ou les pays de transit, pays en développement pour la plupart, sont particulièrement touchés. Leurs capacités sont fortement sollicitées dans de nombreux cas, ce qui a une incidence sur leur développement et leur cohésion au niveau social et économique. En outre, les crises de réfugiés prolongées sont désormais chose courante, avec des conséquences à long terme pour les personnes concernées mais aussi pour les pays et les communautés d’accueil, à qui il faut venir en aide grâce à un renforcement de la coopération internationale.

8. Nous exprimons notre profonde solidarité avec les millions de personnes de différentes parties du monde qui, pour des raisons échappant à leur contrôle, sont contraintes de fuir leur foyer avec leur famille, et les assurons de notre appui.

9. Les réfugiés et les migrants participant aux déplacements massifs sont souvent confrontés à une situation désespérée. Beaucoup prennent de grands risques, se lançant dans de dangereux voyages, au péril de leur vie. Certains se sentent obligés de recourir aux services de groupes criminels, notamment les trafiquants, et d’autres peuvent tomber entre les griffes de ces groupes ou devenir des victimes de la traite. Même s’ils parviennent à leur destination, un accueil incertain et un avenir précaire les y attendent.

10. Nous sommes déterminés à sauver des vies. Notre tâche est avant tout morale et humanitaire. Mais nous sommes aussi déterminés à trouver des solutions durables et à long terme. Nous combattrons avec tous les moyens à notre disposition les mauvais traitements et l’exploitation dont sont victimes d’innombrables réfugiés et migrants en situation vulnérable.

11. Nous reconnaissons la responsabilité partagée qui nous incombe de gérer les déplacements massifs de réfugiés et de migrants avec humanité, sensibilité et compassion et en veillant à répondre aux besoins de chacun. Notre arme sera la coopération internationale, tout en ayant conscience que divers moyens et ressources peuvent être utilisés pour faire face à ces déplacements. La coopération internationale, et en particulier la coopération entre les pays d’origine ou de nationalité, de transit et de destination, n’a jamais été aussi importante ; la coopération gagnant-gagnant dans ce domaine a de larges retombées positives pour l’humanité. Les déplacements massifs de réfugiés et de migrants doivent bénéficier d’un soutien, d’une assistance et d’une protection sans faille, en accord avec les obligations des États en vertu du droit international. Nous rappelons également notre obligation de respecter pleinement leurs droits et leurs libertés fondamentales et soulignons qu’ils doivent pouvoir vivre dans la sécurité et la dignité. Nous nous engageons à apporter notre appui aux personnes touchées aujourd’hui ainsi qu’à celles qui feront partie de déplacements massifs à l’avenir.

12. Nous sommes déterminés à remédier aux causes profondes des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, notamment en intensifiant les efforts de prévention précoce des situations de crise grâce à la diplomatie préventive. Nous nous attaquerons également à ces causes par la prévention et le règlement pacifique des différends, le renforcement de la coordination des efforts d’aide humanitaire, de développement et de consolidation de la paix, la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international, et la protection des droits de l’homme. De même, nous nous emploierons à faire face aux déplacements causés par la pauvreté, l’instabilité, la marginalisation et l’exclusion et l’absence de développement et de perspectives économiques, eu égard en particulier aux populations les plus vulnérables. Nous collaborerons avec les pays d’origine afin de renforcer leurs capacités.

13. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Nous rappelons les obligations nous incombant en vertu du droit international, qui interdit toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. Pourtant, dans de nombreuses régions du monde, nous constatons avec une vive inquiétude la multiplication des réactions xénophobes et racistes face aux réfugiés et aux migrants.

14. Nous condamnons énergiquement les manifestations et actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance associée visant les réfugiés et les migrants, ainsi que les stéréotypes qui leur sont souvent appliqués, notamment sur la base de la religion ou de la croyance. La diversité enrichit chaque société et contribue à la cohésion sociale. La diabolisation des réfugiés ou des migrants porte profondément atteinte aux valeurs de dignité et d’égalité de chaque être humain auxquelles nous sommes attachés. Réunis aujourd’hui à l’Organisation des Nations Unies, le lieu d’origine et le gardien de ces valeurs universelles, nous déplorons toutes les manifestations de xénophobie, de discrimination raciale et d’intolérance. Nous prendrons une série de mesures pour lutter contre ces attitudes et comportements, en particulier en ce qui concerne les crimes motivés par la haine, l’incitation à la haine et la violence raciale. Nous nous félicitons de la campagne mondiale proposée par le Secrétaire général pour lutter contre la xénophobie, et la mettrons en œuvre en coopération avec l’Organisation des Nations Unies et toutes les parties prenantes, conformément au droit international. Cette campagne privilégiera, entre autres, les contacts personnels directs entre les communautés d’accueil et les réfugiés et les migrants et mettra en lumière les contributions positives apportées par ces derniers ainsi que notre humanité commune.

15. Nous invitons le secteur privé et la société civile, y compris les organisations de réfugiés et de migrants, à participer à des alliances multipartites pour appuyer les efforts de mise en œuvre des engagements que nous prenons aujourd’hui.

16. Dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, nous nous sommes engagés à « ne laisser personne de côté ». Nous avons déclaré que nous souhaitions que ces nouveaux objectifs de développement durable et les cibles correspondantes se concrétisent au profit de toutes les nations, tous les peuples et toutes les composantes de la société. Nous avons indiqué également que les plus défavorisés seront les premiers que nous nous efforcerons d’aider. Nous réaffirmons aujourd’hui notre engagement concernant les besoins spécifiques des migrants ou des réfugiés. Le Programme 2030 met clairement en lumière le fait que nous sommes prêts à « faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées ». Les besoins des réfugiés, des déplacés et des migrants sont expressément reconnus.

17. La mise en œuvre de toutes les dispositions pertinentes du Programme 2030 favorisera le renforcement de la contribution positive des migrants au développement durable. Dans le même temps, elle permettra de s’attaquer à un grand nombre des causes profondes des déplacements forcés, en contribuant à créer des conditions plus favorables dans les pays d’origine. Réunis aujourd’hui, un an après l’adoption du Programme 2030, nous sommes déterminés à tirer le plus grand parti possible de ce programme dans l’intérêt des réfugiés et des migrants.

18. Nous rappelons le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 et ses recommandations concernant les mesures à prendre pour atténuer ces risques. Les États qui ont signé et ratifié l’Accord de Paris conclu au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se félicitent de cet accord et sont résolus à le mettre en œuvre. Nous réaffirmons le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, y compris ses dispositions applicables aux réfugiés et aux migrants.

19. Nous prenons note du rapport du Secrétaire général intitulé « Sécurité et dignité : gérer les déplacements massifs de réfugiés et de migrants », établi en application de la décision 70/539 de l’Assemblée générale, dans la perspective de la présente réunion de haut niveau. Tout en ayant conscience que les conférences énumérées ci-après soit n’ont pas abouti à un document final convenu au niveau intergouvernemental soit ont une portée régionale, nous prenons note du Sommet mondial sur l’action humanitaire, tenu à Istanbul (Turquie) les 23 et 24 mai 2016, de la réunion de haut niveau sur le partage des responsabilités au niveau mondial par des voies d’admission des réfugiés syriens, accueillie par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés le 30 mars 2016, de la conférence sur le soutien à la Syrie et à la région tenue à Londres le 4 février 2016 et de la conférence des donateurs sur les réfugiés somaliens, tenue à Bruxelles le 21 octobre 2015. Tout en ayant conscience que les actions énumérées ci-après revêtent un caractère régional et ne concernent que les pays y participant, nous prenons note d’initiatives régionales telles que le Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée, l’Initiative pour la route migratoire Union européenne-Corne de l’Afrique et l’Initiative de l’Union africaine sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants dans la Corne de l’Afrique (Processus de Khartoum), le Processus de Rabat, le Plan d’action de la Valette, et la Déclaration et le Plan d’action du Brésil.

20. Nous sommes conscients du très grand nombre de personnes déplacées à l’intérieur des frontières nationales et de la possibilité qu’elles ont de demander une protection et une assistance dans d’autres pays en tant que réfugiés ou migrants. Nous prenons note de la nécessité d’une réflexion sur les stratégies efficaces pour assurer une protection et une assistance adéquates aux personnes déplacées et pour prévenir et réduire ces déplacements.

II. Engagements

21. Aujourd’hui, nous avons approuvé un ensemble d’engagements qui s’appliquent aux réfugiés et aux migrants d’une part, et des ensembles indépendants d’engagements s’appliquant aux réfugiés et aux migrants d’autre part. Nous le faisons en prenant en compte la différence des réalités, des capacités et des niveaux de développement des pays et en respectant les priorités et politiques nationales. Nous réaffirmons notre attachement au droit international et soulignons que la mise en œuvre de la déclaration et de ses appendices devra être conforme aux droits et aux obligations des États en vertu de ce droit. Alors que certains engagements s’appliquent surtout à un groupe, ils peuvent également s’appliquer à l’autre. En outre, alors qu’ils s’inscrivent tous dans le contexte des déplacements massifs dont nous débattons aujourd’hui, beaucoup peuvent s’appliquer à la migration régulière. L’appendice I à la présente déclaration propose un cadre d’action global pour les réfugiés et définit des mesures en vue de l’adoption d’un pacte mondial sur les réfugiés en 2018, et l’appendice II énonce des mesures en vue de l’adoption d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en 2018.

Engagements s’appliquant aussi bien aux réfugiés qu’aux migrants

22. Soulignant qu’il est essentiel d’aborder les problèmes d’une manière globale, nous réserverons un accueil axé sur l’individu, prévenant, humain, digne, respectueux de la problématique hommes-femmes et prompt à toutes les personnes qui arrivent dans nos pays, et en particulier à celles qui arrivent dans le contexte des déplacements massifs de population, qu’il s’agisse de réfugiés ou de migrants. Nous veillerons également au plein respect et à la protection de leurs droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales.

23. Sachant que les personnes en situation de vulnérabilité qui voyagent dans le contexte des déplacements massifs de réfugiés et de migrants ont des besoins particuliers, nous les satisferons conformément aux obligations qui nous incombent en vertu du droit international, en particulier les besoins des femmes en situation difficile ; des enfants (notamment les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille) ; des membres de minorités ethniques et religieuses ; des victimes de violence ; des personnes âgées ; des personnes handicapées ; des personnes qui font l’objet de discrimination pour quelque motif que ce soit ; des populations autochtones ; des victimes de la traite des êtres humains ; des victimes de l’exploitation et de la maltraitance dans le contexte du trafic de migrants.

24. Reconnaissant que les États ont des droits et des responsabilités en ce qui concerne la gestion et le contrôle de leurs frontières, nous nous engageons à mettre en œuvre des procédures de contrôle aux frontières qui sont conformes aux obligations qui sont les nôtres en vertu du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés. Nous nous emploierons à promouvoir la coopération internationale en matière de contrôle et de gestion des frontières, en ce qu’elle constitue un élément important pour la sécurité des États, y compris les questions relatives à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et le commerce illicite. Nous ferons en sorte que les fonctionnaires et les agents des forces de l’ordre qui travaillent dans les zones frontalières reçoivent la formation nécessaire pour défendre les droits fondamentaux de toutes les personnes qui franchissent, ou qui tentent de franchir, des frontières internationales. Nous renforcerons la coopération internationale en matière de gestion des frontières, y compris la formation et l’échange des meilleures pratiques. Nous intensifierons notre appui dans ce domaine et contribuerons au renforcement des capacités selon que de besoin. Nous réaffirmons que, conformément au principe de non-refoulement, les individus ne doivent pas être reconduits à la frontière. Nous reconnaissons également que, tout en respectant ces obligations et principes, les États ont le droit de prendre des mesures pour prévenir les passages frontaliers irréguliers.

25. Nous déploierons les efforts nécessaires pour recueillir des informations exactes sur les déplacements massifs de réfugiés et de migrants. Nous prendrons les mesures qui s’imposent pour vérifier correctement leur nationalité et savoir pour quelle raison ils se déplacent. Nous prendrons également les mesures qui s’imposent pour distinguer ceux qui demandent une protection internationale en tant que réfugiés.

26. Nous continuerons de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales de toutes les personnes en transit et après leur arrivée. Nous insistons sur la nécessité de prendre en charge dès leur arrivée, sans discrimination et indépendamment de leur statut juridique ou migratoire ou du moyen de transport qu’elles ont utilisé, les personnes qui ont été exposées à des sévices physiques ou psychologiques pendant leur transit. À cette fin, nous examinerons comment fournir un appui adéquat au renforcement des capacités aux pays qui accueillent des afflux massifs de réfugiés et de migrants et qui demandent un tel appui.

27. Nous sommes résolus à mettre fin aux déplacements dangereux de réfugiés et de migrants, en particulier aux déplacements irréguliers de réfugiés et de migrants. Nous le ferons sans préjudice du droit de demander asile. Nous lutterons contre l’exploitation, les sévices et la discrimination dont sont victimes un grand nombre de réfugiés et de migrants.

28. Nous exprimons notre profonde préoccupation devant le nombre élevé de personnes qui ont perdu la vie en transit. Nous saluons les efforts déjà déployés pour secourir les personnes en détresse en mer. Nous intensifierons la coopération internationale en matière de renforcement des mécanismes de recherche et de sauvetage. Nous nous emploierons également à améliorer la disponibilité de données précises sur le lieu où se trouvent les personnes et les navires perdus en mer. Par ailleurs, nous renforcerons notre appui à la sécurité sur terre, le long des itinéraires dangereux ou isolés. En premier lieu, nous appellerons l’attention sur les risques liés au fait de suivre ces itinéraires.

29. Sachant que les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables pendant le voyage de leur pays d’origine au pays de destination, nous prendrons les mesures nécessaires pour les protéger, notamment d’une éventuelle exposition à la discrimination et à l’exploitation, ainsi qu’aux sévices sexuels, physiques et psychologiques, à la violence, à la traite d’êtres humains et aux formes contemporaines d’esclavage.

30. Nous engageons les États à s’attaquer aux facteurs de vulnérabilité au VIH et aux besoins en matière de santé qui sont propres aux migrants et aux populations mobiles, ainsi qu’aux réfugiés et aux populations touchées par des crises, et à prendre des mesures pour réduire la stigmatisation, la discrimination et la violence, ainsi qu’à examiner les politiques relatives aux restrictions d’entrée pour cause de séropositivité en vue d’éliminer ces restrictions pour que personne ne soit refoulé à cause de sa séropositivité, et à faciliter l’accès de ces populations aux programmes de prévention, de traitement, de soins et d’accompagnement.

31. Nous ferons en sorte que nos réponses aux déplacements massifs de réfugiés et de migrants tiennent compte de la problématique hommes-femmes, favorisent l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, et respectent et protègent pleinement les droits fondamentaux des femmes et des filles. Nous lutterons contre la violence sexuelle et sexiste dans toute la mesure possible. Nous faciliterons l’accès aux services de soins de santé sexuelle et procréative. Nous nous attaquerons aux formes multiples et convergentes de discrimination à l’égard des femmes et des filles réfugiées et migrantes. Dans le même temps, sachant que les femmes jouent un rôle important et de premier plan dans les communautés de réfugiés et de migrants, nous nous emploierons à garantir leur participation pleine, égale et effective au développement de solutions et de possibilités locales. Nous prendrons en considération les besoins, vulnérabilités et capacités différents des femmes, des filles, des garçons et des hommes.

32. Nous protégerons les droits et les libertés fondamentales de tous les enfants réfugiés et migrants, quel que soit leur statut, en donnant toujours la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela s’applique en particulier aux enfants non accompagnés et à ceux qui sont séparés de leur famille. Nous les confierons aux autorités nationales de protection de l’enfance et aux autres autorités compétentes. Nous nous conformerons à nos obligations au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant . Nous nous efforcerons d’assurer des soins de santé, une éducation et un développement psychosocial de base et prendrons les mesures nécessaires à l’enregistrement de toutes les naissances se produisant sur nos territoires. Nous sommes déterminés à veiller à ce que tous les enfants soient inscrits à l’école dans les mois qui suivent leur arrivée, et nous accorderons en priorité le financement nécessaire pour y parvenir, y compris un appui aux pays d’accueil, selon que de besoin. Nous nous efforcerons d’offrir aux enfants réfugiés et migrants un environnement favorable à la pleine réalisation de leurs droits et de leurs capacités.

33. Réaffirmant que toutes les personnes qui ont franchi, ou cherchent à franchir, des frontières internationales ont le droit à ce que leur statut juridique et les conditions de leur entrée et de leur séjour soient évalués selon une procédure régulière, nous envisagerons d’examiner les politiques qui criminalisent les déplacements transfrontières. Nous chercherons également des mesures de substitution à la détention pendant que ces évaluations seront en cours. En outre, reconnaissant que la détention aux fins de la détermination du statut migratoire est rarement, voire jamais, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, nous n’y aurons recours qu’en dernier ressort, dans un cadre le moins restrictif possible, le moins longtemps possible, dans des conditions qui respectent les droits fondamentaux et d’une manière qui tienne compte, en tout premier lieu, de l’intérêt supérieur de l’enfant, et nous nous efforcerons de mettre fin à cette pratique.

34. Réaffirmant l’importance de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des deux protocoles s’y rapportant , nous encourageons la ratification des instruments internationaux pertinents relatifs à la prévention de la traite des êtres humains et du trafic illicite de migrants, à la lutte contre ceux-ci, l’accession à ces instruments et leur mise en œuvre.

35. Nous sommes conscients que les réfugiés et les migrants participant à des déplacements massifs de population sont davantage exposés à la traite des êtres humains et au risque d’être assujettis au travail forcé. Dans le plein respect des obligations qui nous incombent en vertu du droit international, nous lutterons énergiquement en vue de l’élimination de la traite des êtres humains et du trafic de migrants, notamment en prenant des mesures ciblées visant à identifier les victimes de la traite ou les personnes qui sont exposées à ce risque. Nous apporterons un soutien aux victimes de la traite des êtres humains et nous nous emploierons à en protéger les personnes participant aux déplacements massifs de population.

36. Afin de désorganiser et d’éliminer les réseaux criminels impliqués, nous examinerons notre législation nationale pour en assurer la conformité avec les obligations qui nous incombent en vertu du droit international relatif au trafic illicite de migrants, à la traite des êtres humains et à la sécurité maritime. Nous mettrons en œuvre le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes . Nous créerons ou améliorerons, selon qu’il conviendra, des politiques nationales et régionales de lutte contre la traite des êtres humains. Nous prenons note des initiatives régionales telles que l’Initiative de l’Union africaine sur la traite des êtres humains et le trafic de migrants dans la Corne de l’Afrique, le Plan d’action de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, la Stratégie de l’Union européenne en vue de l’éradication de la traite des êtres humains 2012-2016, et les plans de travail pour combattre la traite des personnes dans le continent américain. Nous nous félicitons du renforcement de la coopération technique, sur les plans tant régional que bilatéral, entre les pays d’origine, de transit et de destination, en ce qui concerne la prévention de la traite des êtres humains et le trafic de migrants et la poursuite des trafiquants et des passeurs.

37. Nous sommes favorables à une démarche visant à lutter contre les facteurs et les causes profondes des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, y compris les déplacements forcés et les crises prolongées, qui permettrait, entre autres, de réduire la vulnérabilité, de lutter contre la pauvreté, de renforcer l’autonomie et la résilience, d’assurer un renforcement des liens entre l’action humanitaire et le développement, et d’améliorer la coordination avec les initiatives de consolidation de la paix. Cela impliquera des réponses coordonnées hiérarchisées, fondées sur l’évaluation impartiale des besoins communs et la facilitation de la coopération entre les mandats institutionnels.

38. Nous prendrons les mesures qui s’imposent pour financer l’aide humanitaire, sur la base d’une coopération bilatérale, régionale et internationale, d’une manière qui soit suffisante, souple, prévisible et cohérente afin de permettre aux pays et aux collectivités d’accueil de faire face à la fois aux besoins humanitaires immédiats et aux besoins de développement à plus long terme. Il est nécessaire de combler les lacunes dans le financement de l’aide humanitaire, y compris en ayant recours à des ressources supplémentaires, selon que de besoin. Nous attendons avec intérêt que les États Membres, les entités des Nations Unies et les autres acteurs concernés coopèrent étroitement avec l’Organisation des Nations Unies et des institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale, le cas échéant. Nous envisageons des modes de financement novateurs, le financement des risques pour les collectivités touchées, et la mise en œuvre d’autres gains d’efficience tels que la réduction des coûts de gestion, l’amélioration de la transparence, l’utilisation croissante des intervenants nationaux, le recours accru à l’assistance en espèces, la réduction des chevauchements, l’intensification de la collaboration avec les bénéficiaires, la réduction du montant des contributions préaffectées et l’harmonisation des rapports, de manière à rendre l’utilisation des ressources existantes plus efficace.

39. Nous lutterons contre la xénophobie, le racisme et la discrimination à l’encontre des réfugiés et des migrants dans nos sociétés. Nous entendons prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer leur intégration et leur inclusion, selon qu’il conviendra, et en particulier en ce qui concerne l’accès à l’éducation, aux soins de santé, à la justice et aux cours de langue. Nous reconnaissons que ces mesures permettront de réduire les risques de marginalisation et la radicalisation. Des politiques nationales relatives à l’intégration et à l’insertion seront élaborées, selon qu’il conviendra, en collaboration avec les organisations de la société civile, y compris les organisations confessionnelles, le secteur privé, les organisations d’employeurs et de travailleurs et d’autres parties prenantes. Nous notons également que les réfugiés et les migrants auront l’obligation de respecter les lois et réglementations de leurs pays d’accueil.

40. Nous sommes conscients qu’il importe d’améliorer la collecte des données, en particulier par les autorités nationales, et renforcerons la coopération internationale à cette fin, y compris par le renforcement des capacités, l’aide financière et l’assistance technique. Ces données doivent être ventilées par sexe et par âge, et faire apparaître des informations sur les flux réguliers et irréguliers et les répercussions économiques des migrations et des mouvements de réfugiés, de la traite des êtres humains, des besoins des réfugiés, des migrants et des collectivités d’accueil et d’autres questions. Nous le ferons conformément à notre législation nationale relative à la protection des données, le cas échéant, et à nos obligations internationales relatives à la protection de la vie privée, selon qu’il conviendra.

III. Engagements s’appliquant aux migrants

41. Nous nous engageons à protéger la sécurité, la dignité ainsi que les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, indépendamment de leur statut migratoire à quelque moment que ce soit. Nous coopérerons étroitement pour faciliter et garantir des migrations sûres, ordonnées et régulières, y compris lorsqu’il s’agit de retours et de réadmissions, en tenant compte de la législation nationale.

42. Nous nous engageons à sauvegarder les droits de nos communautés de migrants à l’étranger, à défendre leurs intérêts et à leur venir en aide, notamment au moyen d’une protection, d’une assistance et d’une coopération consulaires, conformément aux dispositions pertinentes du droit international. Nous réaffirmons que chacun a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. Nous rappelons en même temps que chaque État a le droit souverain de déterminer qui admettre sur son territoire, dans le respect des obligations internationales qui sont les siennes. Nous rappelons aussi que les États sont tenus de réadmettre leurs nationaux de retour et de faire en sorte que ceux-ci soient dûment accueillis sans délai injustifié, une fois leurs nationalités confirmées en application de la législation nationale. Nous prendrons des mesures pour informer les migrants des divers processus associés à leur arrivée et à leur séjour dans les pays de transit, de destination et de retour.

43. Nous nous engageons à remédier aux éléments moteurs qui créent, ou exacerbent, les déplacements massifs. Nous analyserons les facteurs qui conduisent, ou contribuent, notamment dans les pays d’origine, aux déplacements massifs et nous y apporterons des réponses. Nous coopérerons pour créer des conditions qui permettent aux communautés et aux individus de vivre en paix et dans la prospérité dans leur patrie. La migration devrait être un choix, pas une nécessité. Nous prendrons des mesures, entre autres, pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont les objectifs incluent l’élimination de la pauvreté extrême et des inégalités, la revitalisation du partenariat mondial pour le développement durable, la promotion de l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives, reposant sur le droit international des droits de l’homme et sur l’état de droit, la création de conditions propices à la croissance économique et à l’emploi sur une base équilibrée, durable et inclusive, la lutte contre la dégradation de l’environnement et la mise en œuvre de mesures efficaces face aux catastrophes naturelles et aux effets néfastes des changements climatiques.

44. Conscients que le manque d’accès à l’éducation est souvent un facteur d’incitation à la migration, en particulier pour les jeunes, nous nous engageons à renforcer les capacités des pays d’origine, s’agissant notamment des établissements d’enseignement. Nous nous engageons aussi à accroître les possibilités d’emploi, en particulier pour les jeunes, dans les pays d’origine. Nous prenons acte également de l’incidence des migrations sur le capital humain dans les pays d’origine.

45. Nous envisagerons de réexaminer nos politiques migratoires pour déterminer si elles pourraient avoir des répercussions négatives fortuites.

46. Nous sommes conscients également que les migrations internationales constituent une réalité pluridimensionnelle qui a une grande importance pour le développement des pays d’origine, de transit et de destination et qui appelle des réponses cohérentes et globales. Les migrants peuvent contribuer de façon positive et profonde au développement économique et social de leurs sociétés d’accueil et à la création de richesses à l’échelle mondiale. Ils peuvent contribuer à remédier à certaines tendances démographiques, à la pénurie d’emplois et à d’autres problèmes que connaissent leurs sociétés d’accueil, et apporter des compétences nouvelles et un regain de dynamisme aux économies de celles-ci. Nous prenons acte des avantages que présente la migration pour les pays d’origine, notamment grâce à la participation des diasporas au développement économique et à la reconstruction. Nous nous engageons à réduire les coûts associés à la migration de la main-d’œuvre et à promouvoir les politiques et pratiques de recrutement respectueuses de l’éthique tant dans les pays d’origine que dans les pays d’accueil. Nous nous emploierons à rendre plus rapides, moins coûteux et plus sûrs les envois de fonds par les migrants tant dans les pays d’origine que dans les pays bénéficiaires, notamment grâce à la réduction des coûts de transaction, ainsi qu’en facilitant les échanges entre les diasporas et leurs pays d’origine. Nous aimerions que ces contributions soient davantage prises en considération et, qui plus est, intensifiées dans le contexte de la mise en œuvre du Programme 2030.

47. Nous ferons en sorte que tous les aspects des migrations soient intégrés dans les plans de développement de portée mondiale, régionale et nationale et dans les politiques et programmes humanitaires, de consolidation de la paix et de défense des droits de l’homme.

48. Nous demandons aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille . Nous demandons aussi aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’adhérer aux conventions pertinentes de l’Organisation internationale du Travail, selon qu’il conviendra. Nous notons, en outre, que les migrants jouissent de droits et bénéficient d’une protection en vertu de diverses dispositions du droit international.

49. Nous nous engageons à renforcer les structures de gouvernance des migrations à l’échelle mondiale. Nous accueillons donc chaleureusement et appuyons l’accord visant à rendre plus étroites les relations juridiques et de travail entre l’Organisation internationale pour les migrations, considérée par ses États membres comme l’institution pilote dans ce domaine à l’échelle mondiale, et l’ONU, en tant qu’organisation apparentée . Nous attendons avec intérêt la mise en œuvre de cet accord qui rendra plus globales l’assistance et la protection assurées aux migrants, aidera les États à régler les problèmes liés aux migrations et favorisera une plus grande cohérence entre la question des migrations et les politiques qui s’y rapportent.

50. Nous viendrons en aide, de façon impartiale et en fonction des besoins, aux migrants dans les pays en proie à un conflit ou victimes d’une catastrophe naturelle, en œuvrant, le cas échéant, en coordination avec les autorités nationales compétentes. Tout en prenant acte du fait que tous les États n’y participent pas, nous prenons note à cet égard de l’initiative Migrants dans les pays en crise et de l’Agenda pour la protection des personnes déplacées à l’extérieur de leur propre pays en raison d’une catastrophe et des changements climatiques, qui résulte de l’initiative Nansen.

51. Nous prenons note des travaux effectués par le Groupe mondial sur la migration aux fins de l’élaboration de principes et de directives pratiques sur la protection des droits de l’homme des migrants en situation de vulnérabilité.

52. Nous envisagerons d’élaborer des principes directeurs non contraignants et des directives volontaires, conformes au droit international, sur le traitement des migrants en situation de vulnérabilité, tout spécialement les enfants non accompagnés et séparés de leur famille, qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection internationale en tant que réfugiés et qui sont susceptibles d’avoir besoin d’assistance. Ces principes directeurs et ces directives seront élaborés sur la base d’un processus mené sous l’autorité des États avec la participation de tous les intervenants compétents et la contribution du Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations internationales et le développement, l’Organisation internationale pour les migrations, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les autres entités compétentes des Nations Unies. Ils viendront compléter les efforts déployés au plan national pour protéger les migrants et leur venir en aide.

53. Nous nous félicitons de la volonté exprimée par certains États d’accorder une protection temporaire contre le retour aux migrants qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le statut de réfugiés et ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays en raison des conditions qui y règnent.

54. Nous nous appuierons sur les mécanismes de coopération et de partenariat bilatéraux, régionaux et mondiaux existants, dans le respect du droit international, pour faciliter les migrations conformément au Programme 2030. À cette fin, nous renforcerons la coopération entre pays d’origine, de transit et de destination, notamment au moyen de processus consultatifs régionaux, les organisations internationales, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les organisations économiques régionales et les autorités gouvernementales locales, ainsi qu’avec les recruteurs et employeurs compétents du secteur privé, les syndicats, la société civile et les groupes de migrants et des diasporas. Nous prenons acte des besoins particuliers des autorités locales concernées au premier chef par l’arrivée de migrants.

55. Nous mesurons les progrès réalisés dans le cadre du système des Nations Unies en ce qui concerne les questions liées aux migrations internationales et au développement, et notamment des premier et deuxième Dialogues de haut niveau sur les migrations internationales et le développement. Nous appuierons le renforcement du dialogue à l’échelle mondiale et régionale et l’intensification de la collaboration en matière de migration, en particulier grâce aux échanges de bonnes pratiques et à l’apprentissage mutuel et à la mise au point d’initiatives nationales ou régionales. Nous notons à cet égard la contribution précieuse du Forum mondial sur la migration et le développement et mesurons l’importance des dialogues multipartites sur la migration et le développement.

56. Nous affirmons que les enfants ne doivent pas être incriminés ni faire l’objet de mesures punitives en raison de leur statut migratoire ou de celui de leurs parents.

57. Nous envisagerons d’ouvrir la voie à des migrations sûres, ordonnées et régulières, notamment, selon les cas, grâce à la création d’emplois, à la mobilité de la main-d’œuvre à tous les niveaux de compétence, à la migration circulaire, au regroupement familial et à des possibilités offertes dans le domaine éducatif. Nous accorderons une attention particulière à l’application de normes du travail minimales pour les travailleurs migrants indépendamment de leur statut, ainsi qu’au coût de leur recrutement et aux autres dépenses liées aux migrations, aux envois de fonds, aux transferts de compétences et de connaissances et à la création de possibilités d’emploi pour les jeunes.

58. Nous encourageons fortement la coopération entre les pays d’origine ou de nationalité, les pays de transit, les pays de destination et les autres pays concernés pour faire en sorte que les migrants qui n’ont pas la permission de rester dans le pays de destination puissent retourner, en application des obligations internationales de tous les États, dans leur pays d’origine ou de nationalité dans la sécurité, l’ordre et la dignité, de préférence sur une base volontaire, en tenant compte de la législation nationale et dans le respect du droit international. Nous notons que la coopération en matière de retour et de réadmission constitue un élément important de la coopération internationale en matière de migrations. Une telle coopération devrait inclure une identification en bonne et due forme et la fourniture des documents de voyage voulus. Tout type de retour, qu’il soit volontaire ou autre, doit être conforme à nos obligations au regard du droit international des droits de l’homme et au principe de non-refoulement. Il doit aussi être conforme aux règles du droit international et s’effectuer dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la procédure du droit. Les accords de réadmission existants n’engagent certes que les États qui y ont souscrit, mais nous jugeons qu’ils doivent être pleinement appliqués. Nous sommes favorables à l’octroi d’une aide accrue au titre de l’accueil et de la réintégration de ceux qui sont de retour dans leur pays. Une attention particulière doit être accordée aux besoins des migrants en situation de vulnérabilité qui sont de retour dans leur pays, tels que les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les victimes de la traite.

59. Nous réaffirmons notre volonté de protéger les droits de l’homme des enfants migrants, compte tenu de leur vulnérabilité, en particulier ceux qui ne sont pas accompagnés, et de répondre à leurs besoins en matière de santé, d’éducation et de services psychosociaux, en veillant à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération prioritaire dans l’ensemble des politiques pertinentes.

60. Nous sommes conscients de la nécessité de prendre en compte la situation et la vulnérabilité particulières des migrantes, notamment en intégrant la problématique hommes-femmes dans les politiques de migration et en renforçant au niveau national les moyens juridiques, institutionnels et programmatiques de combattre la violence sexiste, y compris la traite des êtres humains et la discrimination à l’encontre des femmes et des filles.

61. Tout en prenant acte de la contribution de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, à la promotion du bien-être des migrants et de leur intégration dans les sociétés, particulièrement dans les périodes où ils se trouvent dans une situation de vulnérabilité extrême, et de l’appui apporté par la communauté internationale aux efforts déployés par de telles organisations, nous encourageons les gouvernements et la société civile à intensifier leur interaction pour trouver des réponses aux défis et aux possibilités que présentent les migrations internationales.

62. Nous notons que le Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations internationales et le développement, Peter Sutherland, soumettra avant la fin de l’année 2016 un rapport dans lequel il proposera des moyens de renforcer la coopération internationale et l’action menée par les Nations Unies en matière de migrations.

63. Nous nous engageons à lancer en 2016 un processus de négociations intergouvernementales devant conduire à l’adoption, à l’occasion d’une conférence intergouvernementale prévue en 2018, d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Nous invitons le Président de l’Assemblée générale à prendre les dispositions voulues en vue de déterminer les modalités, le calendrier et les autres aspects pratiques du processus de négociation. On trouvera des informations plus détaillées sur ce processus à l’annexe II de la présente déclaration.

IV. Engagements en faveur des réfugiés

64. Reconnaissant que les conflits armés, les persécutions et la violence, y compris le terrorisme, comptent parmi les facteurs qui donnent lieu à d’importants mouvements de réfugiés, nous entendons nous attaquer aux causes profondes de ces situations de crise et nous employer à prévenir ou à régler les conflits par des moyens pacifiques. Nous prendrons tous les moyens possibles pour parvenir au règlement pacifique des différends, à la prévention des conflits et à la mise en place des solutions politiques à long terme qui s’imposent. La diplomatie préventive et la réaction rapide aux conflits de la part des États et de l’ONU sont essentielles et il en va de même de la défense des droits fondamentaux. En outre, nous comptons promouvoir la bonne gouvernance, l’état de droit, la mise en place d’institutions efficaces, responsables et ouvertes, ainsi que le développement durable aux niveaux international, régional, national et local. Reconnaissant que le respect du droit international humanitaire par toutes les parties aux conflits armés pourrait entraîner la réduction des déplacements de population, nous renouvelons notre engagement à défendre les principes humanitaires et le droit international humanitaire. Nous confirmons également le respect que nous vouons aux règles de protection des civils en situation de conflit.

65. Nous réaffirmons que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole afférent de 1967 constituent la pierre angulaire du régime international de protection des réfugiés. Nous reconnaissons l’importance de l’application intégrale et rigoureuse de ces textes par les États parties ainsi que des valeurs qui y sont consacrées. Nous observons avec satisfaction que 148 États sont actuellement parties à l’un de ces textes ou aux deux. Nous engageons les États qui ne le sont pas à envisager d’y adhérer et les États parties ayant émis des réserves, à songer à retirer celles-ci. Nous reconnaissons par ailleurs que certains États non parties aux textes internationaux applicables ont fait preuve de générosité dans l’accueil des réfugiés (voir résolution 70/135, par. 7).

66. Nous réaffirmons que le droit international des réfugiés, le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire constituent le cadre juridique permettant de renforcer la protection des réfugiés et nous comptons, dans ce contexte, assurer celle-ci à toutes les personnes qui en ont besoin. Nous prenons acte des textes régionaux concernant les réfugiés, telles la Convention de l’Organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés.

67. Nous réaffirmons le respect que nous portons à l’institution qu’est le droit d’asile et la faculté de l’exercer, ainsi qu’au principe fondamental de non refoulement, en conformité avec le droit international des réfugiés.

68. Il y a lieu de souligner que la coopération internationale se trouve au cœur même du régime de protection des réfugiés. Nous reconnaissons que les mouvements importants de réfugiés constituent un fardeau pour les ressources nationales, en particulier dans le cas des pays en développement. Pour répondre aux besoins des réfugiés et des États d’accueil, nous nous engageons à promouvoir un partage plus équitable de la charge et des responsabilités que représentent l’accueil des réfugiés du monde et l’aide dont ils ont besoin, compte étant tenu des contributions actuelles et de la diversité des capacités et des ressources entre les États.

69. Nous sommes d’avis que, pour chaque situation donnant lieu à des déplacements massifs de réfugiés, il revient au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, en étroite coordination avec les États concernés, y compris les pays hôtes, et avec la participation d’autres entités compétentes des Nations Unies, d’élaborer et d’initier une réponse d’ensemble à la question. Une telle réponse suppose une démarche multipartite mettant à contribution les autorités nationales et locales, les organisations internationales, les institutions financières internationales, les partenaires de la société civile (notamment les organisations confessionnelles, les organisations de la diaspora et les milieux universitaires), le secteur privé, les médias et les réfugiés eux-mêmes. Un cadre global à cet effet est annexé à la présente déclaration.

70. Nous veillerons à ce que les politiques et règles d’admission des réfugiés soient conformes aux obligations que nous impose le droit international. Nous souhaitons voir les formalités administratives assouplies afin que les procédures d’admission puissent être accélérées dans la mesure du possible. Nous nous efforcerons, selon qu’il convient, d’aider les États à procéder à l’enregistrement rapide et efficace des réfugiés et à la délivrance des documents voulus à cet égard. Nous entendons également promouvoir la mise en place de procédures adaptées pour les enfants. Dans le même temps, nous reconnaissons que l’admissibilité à demander l’asile peut être réglementée dans le pays choisi, sous réserve que cette protection puisse être sollicitée et obtenue ailleurs.

71. Nous encourageons l’adoption de mesures propres à faciliter l’accès à l’enregistrement des faits d’état civil et la délivrance des documents dont ont besoin les réfugiés. Nous reconnaissons l’importance, tant pour la protection de ceux-ci que pour la fourniture de l’aide humanitaire, de procédures rapides et efficaces d’enregistrement et de délivrance de documents.

72. Nous reconnaissons que l’apatridie peut être l’une des principales causes du déplacement forcé, lequel peut à son tour conduire à l’apatridie. Nous prenons acte de la campagne lancée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de mettre fin à l’apatridie dans un délai de dix ans et nous encourageons les États à réfléchir aux mesures qu’ils pourraient prendre afin de réduire les cas d’apatridie. Nous engageons les pays qui n’ont pas encore adhéré à la Convention relative au statut des apatrides de 1954 et à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie de 1961 à envisager de le faire.

73. Nous reconnaissons que les camps de réfugiés devraient être l’exception et, dans la mesure du possible, une mesure temporaire en réponse à une situation d’urgence. Nous observons que 60 % des réfugiés dans le monde se trouvent dans des zones urbaines et seule une minorité dans des camps. Nous entendons veiller à ce que la fourniture d’aide aux réfugiés et aux communautés d’accueil soit adaptée aux circonstances. Il convient de souligner que c’est aux États d’accueil qu’il incombe au premier chef de préserver le caractère civil et humanitaire des camps et installations de réfugiés. Nous tâcherons de veiller à ce que ce caractère ne soit pas compromis par la présence ou les activités d’éléments armés et à faire en sorte que les camps ne servent pas à des fins incompatibles avec leur nature civile. Nous nous emploierons à renforcer la sécurité dans les camps et les communautés locales environnantes, à la demande et avec le consentement du pays hôte.

74. Nous félicitant de la contribution extraordinairement généreuse apportée à ce jour par les pays qui accueillent d’importantes populations de réfugiés, nous veillerons à accroître l’appui qui leur est accordé. Nous demandons par ailleurs que les engagements pris lors des conférences s’y rapportant soient honorés sans retard.

75. Nous nous engageons à rechercher des solutions dès le début de toute situation de réfugiés. Nous veillerons à privilégier activement celles à long terme, en particulier pour les réfugiés de longue date, en mettant l’accent sur leur retour rapide et durable, dans la sécurité et la dignité, ce qui suppose des mesures de rapatriement, de réinsertion, de réadaptation et de reconstruction. Nous encourageons les États et autres intervenants à appuyer ces mesures, notamment par des contributions financières.

76. Nous réaffirmons que le rapatriement librement consenti ne devrait pas nécessairement être subordonné au règlement des problèmes politiques dans le pays d’origine (70/134, par. 122).

77. Nous avons l’intention d’accroître le nombre et la diversité des voies de droit offertes aux réfugiés pour être admis ou réinstallés dans des pays tiers, ce qui, en plus d’alléger le sort des intéressés, présente des avantages tant pour les pays tiers qui reçoivent des réfugiés que pour ceux qui accueillent d’importantes populations.

78. Nous exhortons les États qui n’ont pas encore mis en place des programmes de réinstallation à envisager de le faire dans les meilleurs délais ; ceux qui l’ont déjà fait sont encouragés à en augmenter l’étendue. Notre objectif est de fournir des places de réinstallation et d’autres voies d’admission à une échelle qui permettrait de répondre annuellement aux besoins déterminés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

79. Nous comptons envisager l’expansion des programmes d’admission humanitaire existants, la possibilité de programmes d’évacuation temporaire (notamment pour raisons médicales), la mise au point d’arrangements souples pour faciliter le regroupement familial, le parrainage privé des réfugiés individuels, les possibilités, pour les réfugiés, de mobilité professionnelle, notamment par le biais de partenariats avec le secteur privé, et d’accès aux études, au moyen de bourses et de visas d’étudiants.

80. Nous nous engageons à fournir une aide humanitaire aux réfugiés de manière à subvenir aux besoins essentiels dans les principaux secteurs vitaux que sont, par exemple, les soins de santé, le logement, l’alimentation, l’eau et l’hygiène. Nous nous engageons à soutenir les pays et les communautés d’accueil, notamment en mettant à profit les connaissances et les capacités disponibles localement. Nous entendons appuyer les programmes de développement locaux qui servent à la fois les intérêts des réfugiés et ceux des communautés d’accueil.

81. Nous sommes déterminés à assurer une éducation primaire et secondaire de qualité dans des environnements d’apprentissage sûrs pour tous les enfants réfugiés, et ce, dans les mois qui suivent le déplacement initial. Nous nous engageons à fournir un appui aux pays d’accueil à cet égard. L’accès à une éducation de qualité, notamment pour les communautés hôtes, constitue une protection fondamentale pour les enfants et les jeunes dans les situations de déplacement, surtout en cas de conflit et de crise.

82. Nous entendons appuyer l’éducation des jeunes enfants réfugiés. Nous comptons également promouvoir l’enseignement supérieur, ainsi que l’enseignement et le perfectionnement professionnels. Dans les situations de conflit et de crise, l’enseignement supérieur est un puissant facteur de changement, en ce qu’il protège et met à l’abri un groupe important de jeunes hommes et femmes en préservant leurs espoirs pour l’avenir, favorise l’intégration et la non-discrimination, et sert de catalyseur pour le relèvement et la reconstruction des pays sortant d’un conflit.

83. Nous nous emploierons à faire en sorte que les besoins de base des communautés de réfugiés en matière sanitaire sont satisfaits et que les femmes et les filles ont accès aux soins de santé essentiels. Nous nous engageons à fournir un appui aux pays d’accueil à cet égard et à mettre au point des stratégies nationales concernant les réfugiés dans le cadre des systèmes nationaux de protection sociale, en tant que de besoin.

84. Nous félicitant des mesures positives prises par des États individuels, nous engageons les pays hôtes à envisager d’ouvrir leur marché du travail aux réfugiés. Nous comptons nous employer à renforcer la capacité d’adaptation des communautés et des pays d’accueil en les aidant, par exemple, à la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus. À cet égard, nous reconnaissons le potentiel des jeunes et veillerons à créer les conditions nécessaires pour la croissance, l’emploi et l’éducation qui leur permettront d’être le moteur du développement.

85. Pour faire face aux difficultés posées par les vastes mouvements de réfugiés, une étroite coordination sera nécessaire au sein d’une gamme d’acteurs du domaine humanitaire et du secteur du développement. Nous nous engageons à ce que les activités de planification et de mise en œuvre soient orientées en fonction de ceux qui sont les plus touchés. Les pays et les communautés hôtes pourraient avoir besoin de l’appui des organismes compétents des Nations Unies, des autorités locales, des institutions financières internationales, des banques régionales de développement, des donateurs bilatéraux, du secteur privé et de la société civile. Nous encourageons vivement les réponses collectives émanant de l’ensemble de ces intervenants, ce qui permettrait de renforcer les liens entre les acteurs humanitaires et ceux du développement, de faciliter la coopération dans le cadre des mandats institutionnels et, en aidant à renforcer l’autonomie et la capacité d’adaptation, de jeter les bases de solutions durables. En plus de répondre aux besoins de développement et humanitaires directs, nous nous emploierons à appuyer le relèvement sur les plans de l’environnement, de la société et de l’infrastructure dans les zones touchées par les déplacements massifs de réfugiés.

86. Nous relevons avec inquiétude un écart important entre les besoins des réfugiés et les ressources disponibles. Nous encourageons la diversification des donateurs et nous entendons prendre des mesures pour rendre plus souple et plus prévisible le financement de l’action humanitaire, en réduisant l’affectation spécifique de crédits et en favorisant un financement pluriannuel accru, afin de combler cet écart. Les organismes des Nations Unies tels que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ainsi que les autres organisations compétentes, ont besoin de ressources suffisantes pour être en mesure de remplir leur mission de manière efficace et prévisible. Nous nous félicitons de la participation accrue de la Banque mondiale et des banques de développement multilatérales, ainsi que des améliorations apportées à l’accès au financement du développement à des conditions avantageuses pour les communautés touchées. Il est clair, par ailleurs, que l’engagement du secteur privé en faveur des communautés de réfugiés et des pays hôtes prendra une importance critique au cours des années à venir. La société civile est également un partenaire clef dans toutes les régions du monde pour répondre aux besoins des réfugiés.

87. Nous prenons acte de ce que les États-Unis d’Amérique, l’Allemagne, le Canada, l’Éthiopie, la Jordanie, le Mexique et la Suède tiendront le 20 septembre 2016, avec le Secrétaire général, une réunion de haut niveau sur les réfugiés.

V. Suivi et contrôle des engagements

88. Nous reconnaissons que des arrangements sont nécessaires pour assurer le suivi et le contrôle systématiques de tous les engagements souscrits aujourd’hui. En conséquence, nous prions le Secrétaire général de veiller à ce que les progrès accomplis par les États Membres et les Nations Unies dans la mise en œuvre des engagements contractés à l’occasion de la présente réunion de haut niveau fassent l’objet d’évaluations périodiques à l’intention de l’Assemblée générale, au regard du programme de développement durable à l’horizon 2030, selon qu’il conviendra.

89. En outre, il y aurait lieu d’envisager l’intégration d’un rôle d’examen des aspects de la présente déclaration qui s’y prêtent aux Dialogues périodiques de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, ainsi qu’au rapport annuel du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à l’Assemblée générale.

90. Conscients de la nécessité d’un appui solide en matière de financement et de programmes en faveur des pays hôtes et des communautés touchées par les déplacements massifs de réfugiés et de migrants, nous prions le Secrétaire général de faire rapport à l’Assemblée générale à sa soixante et onzième session sur les moyens de parvenir à une plus grande efficacité, notamment sur le plan opérationnel et celui de la cohérence systémique, ainsi que de renforcer les liens de l’Organisation avec les institutions financières internationales et le secteur privé, afin de donner plein effet aux engagements énoncés dans la présente déclaration.

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