Avec le "oui", français au traité de Maastricht, la vocation communautaire de l'Europe se confirme. Un nouveau rideau de fer est érigé, sur le flanc Sud, contre l'immigration maghrébine en particulier. L'Europe nouvelle assimile l'immigration à la toxicomanie, au terrorisme, et traite, avec les pays maghrébins, sur cette base. Les contacts exploratoires, Maroc Communauté Européenne auront lieu les 1er et 2ème Octobre à Rabat. Cette approche sera t elle tolérée?

L'Accord de Maastricht est à l'ordre du jour en Europe à la faveur des campagnes de ratification à l'échelle de chacun des Etats membres de la C.E.E. soit par voie référendaire, soit par le biais du vote des parlements nationaux. Le Danemark a déjà créé la surprise en disant "non", alors qu'en France les conséquences du oui du 20 Septembre s'annonçant problématiques.

Cet accord intéresse également au plus haut point les Maghrébins, non seulement parce que la détermination de l'architecture du partenaire européen en dépend, mais aussi en raison d'un point particulier mais capital, celui du statut et du devenir de l'immigration extra-communautaire au sein du grand marché unique européen.

Si dans beaucoup de domaines l'analyse du traité de Maastricht montre la communautarisation de plus en plus importante de la politique européenne, particulièrement dans le domaine économique et de coopération, on constate, par contre, que les "Douze" qui ont rechigné à se dessaisir de certaines attributions dans le domaine social et à confier des compétences élargies en matière de migrations à la Commission des Communautés Européennes (exécutif de la C.E.E.), ne se sont entendus que sur l'aspect sécuritaire. Leur approche de la question, à l'égard des populations immigrées extra-communautaires, est purement restrictive et répressive.

Schengen repris à Maastricht
Les tentatives d'harmonisation des politiques nationales n'ont débouché que sur des mesures communes de lutte contre l'immigration "spontanée" ou de contrôle des extra-communautaires par l'établissement d'une liste de pays soumis au visa et par l'instauration d'un modèle type de visa pour exercer un contrôle aux frontières externes de la C.E.E. (dont les aéroports) dans un esprit de verrouillage, de frilosité et de filtrage des populations. L'Europe des Douze instaure ainsi un nouveau rideau de fer, réhabilite à ses frontières extérieures, principalement au Sud, les vertus de la ligne Maginot et se mure derrière une muraille de Chine ou d'une "nouvelle frontière".

L'article 17 de l'accord de Schengen signé le 14 Juin 1985 par la France, l'ex-R.F.A.. Ia Belgique. les Pays-Bas, le Luxembourg et auquel ont adhéré par la suite l'Italie, l'Espagne, le Portugal, précise: "En matière de circulation des personnes, les parties chercheront à supprimer les contrôles aux frontières communes et à les transférer à leurs frontières externes. A cette fin, elles s'efforceront d'harmoniser, si besoin est, les dispositions législatives et réglementaires (...) et de prendre des mesures complémentaires pour la sauvegarde de la sécurité et pour faire obstacle à l'immigration illégale de ressortissants d'Etats non membres des communautés européennes".

Or, dans le traité sur l'Union européenne, signé le 7 Février 1992 à Maastricht, l'esprit des dispositions principales de l'accord de Schengen a été repris, de même que celui du groupe de T.R.E.V.I. Les questions concernant l'immigration ont été décrétées, questions d'intérêt commun relevant du domaine de coopération des Ministres de l'Intérieur et de la Justice qui traitent dans le même panier la politique d'asile, le franchissement des frontières extérieures des Etats membres, la politique d'immigration et la politique à l'égard des ressortissants des pays tiers, la lutte contre l'immigration clandestine, la lutte contre la toxicomanie, la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de drogue, le blanchissement d'argent etc...

Il est symptomatique de constater que dans le nouveau partenariat économique et politique proposé par la C.E.E., en particulier au Maroc et à la Tunisie, il existe un volet qui prévoit la coopération dans tous les domaines d'activité où existe un intérêt commun, en particulier la lutte contre la drogue, le blanchissement d'argent, la lutte contre l'immigration clandestine. C'est dans ce "panier" que sont traitées les questions générales des migrations et de la situation des Maghrébins en Europe.

Logique de l'amalgame
De là à ce que l'on fasse un pas au niveau de l'analyse, de la perception, de l'image que l'on se fait des immigrés, certains l'ont franchi allègrement. Pourquoi alors ne serait on pas autorisé à parler d'immigrés porteurs ou transporteurs de drogue ou d'immigrés drogués, d'immigrés qui blanchissent l'argent, d'immigrés qui participent au terrorisme, d'immigrés qui seraient par définition des clandestins, des illégaux!?

Il faut dire à ce propos que, s'agissant des immigrés hors-C.E.E, la logique de 1993 est déjà en gestation, voire même en mouvement, comme on l'a constaté dans les propositions de partenariat entre la C.E.E. et les pays du Maghreb. Mais, ce qui est plus étonnant encore, c'est que certains responsables maghrébins "tombent déjà dans le panneau", en inscrivant leur démarche dans la logique sécuritaire européenne qui introduit l'amalgame entre l'immigration et le trafic de drogue etc...

Prenons un exemple concret. Durant la deuxième semaine de Mai 1992, une réunion officielle a regroupé les ambassadeurs des Douze accrédités à Rabat et deux membres du gouvernement marocain pour discuter en particulier de la lutte contre les stupéfiants et de la situation des communautés marocaines à l'étranger dans les perspectives de 1993.

Stupéfiant!
Quoi de plus normal que le Ministre Marocain de l'Intérieur y assiste en tant que membre observateur du Groupe T.R.E.V.I. qui a en charge le dossier de la lutte contre la drogue!? Mais, n'est-il pas étonnant et stupéfiant de lire dans la presse marocaine (par exemple Maroc-Soir du 11 Mai 1992) reproduisant une dépêche de l'officielle M.A.P. que le Ministre chargé des Affaires de la Communauté Marocaine à l'Etranger "a mis en relief les efforts déployés par notre pays dans le domaine de la lutte anti-drogue et la nécessité de développer les moyens de lutte avec l'assistance des pays de la C.E.E. Il a également affirmé la disposition du gouvernement marocain à coopérer à la lutte contre les stupéfiants et à la surveillance des consommateurs et des trafiquants".

Bien entendu, le Ministre a également évoqué la situation de la colonie marocaine dans les pays européens, en soulignant la nécessité de lui accorder un intérêt particulier.
Question de principe

Mais, même si le Ministre l'a fait dans l'objectif de défendre l'image de marque des émigrés marocains autour desquels on ne doit pas procéder à un amalgame facile, était-il judicieux que ce soit le Ministre chargé des Affaires de la Communauté Marocaine à l'Etranger qui parle de la lutte du Maroc contre la drogue? Au plan de la communication et de l'effet aussi bien sur le public interne que surtout externe, n'arrive-t-on pas au résultat inverse que l'on recherchait?

Encore une fois, il ne s'agit pas du tout d'un simple problème de forme, mais d'une question de principe capitale. On devrait refuser de discuter avec les Européens de la question de l'immigration dans les pays de la C.E.E en se plaçant sur leur terrain purement sécuritaire, même si du côté officiel marocain, on refuse bien entendu l'amalgame. La question de la Communauté Marocaine et Maghrébine établie en Europe devrait être traitée en soi, mais l'envisageant dans une perspective globale incluant toutes les dimensions, économique sociale, juridique, politique, religieuse...

Cette question devrait constituer un dossier clé dans les nouvelles relations de partenariat. Le troisième round des contacts exploratoires entre le Maroc et la C.E.E. prévu à Rabat le 1er et 2 Octobre 1992 envisagera-t-il la question de cette manière?

Abdelkrim BELGUENDOUZ, 
Professeur de Sciences Economiques à la Faculté de Droit de Rabat



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