Des fraudeurs prendraient des rendez-vous fictifs pour les revendre. Dans un communiqué publié sur son site internet, le consulat de France à Casablanca se plaint de ce qu’il a appelé « les pratiques indélicates » de certains utilisateurs de logiciels de prise de rendez-vous mis à la disposition des demandeurs de visa.

La même source indique que cette pratique consisterait à prendre une série de rendez-vous fictifs afin de constituer un stock disponible de réservations qui seraient ensuite revendus aux personnes pressées qui n’auraient pas pris de rendez-vous. Le même communiqué précise que cette pratique est passible des sanctions prévues dans les articles 607.5 et 607.6 du code pénal, ainsi que dans la loi 07-03 concernant les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 200.000 dirhams d’amende pour toute personne qui entrave ou fausse intentionnellement un système de traitement automatisé des données ou qui introduit frauduleusement des données dans un système de données automatisé ou détériore ou supprime des données que contient ledit système, note le communiqué. Pour finir, le consulat déclare qu’il n’hésitera pas à l’avenir à déposer plainte contre les auteurs de ces agissements.

Comment de telles pratiques sont-elles possibles ?

Pour obtenir un rendez-vous, le demandeur de visa doit fournir un certain nombre d’informations qui le concernent personnellement et dont aucune autre personne ne dispose. D’abord, il doit fournir son nom et son prénom.

Ensuite, fournir son numéro de passeport

A l’issue du processus de prise de rendez-vous est délivré un récépissé avec un code qu’il convient de présenter à l’entrée des locaux de la représentation française, faute de quoi le demandeur se voit interdire l’accès à l’enceinte du consulat. Le communiqué n’a fourni aucune information sur la manière dont ces pratiques qu’il dénonce peuvent se produire.

En revanche, ce qui est possible, c’est que les fraudeurs entrent dans le serveur et prennent des rendez-vous en introduisant des noms et prénoms fictifs, ainsi que des numéros de passeports inexistants. Résultat : retarder les rendez-vous pour les personnes véritablement désireuses d’en obtenir un. Pour ce qui est de la vente des rendez-vous, cela paraît en l’occurrence peu plausible, d’autant plus qu’aucune preuve tangible dans ce sens n’a été avancée.

Il est à signaler que ce système de rendez-vous via Internet vise à mettre fin aux files d’attente devant le consulat, ainsi qu’à gagner du temps. Le demandeur aura aussi la possibilité de choisir le jour et l’heure lui convenant parmi les possibilités offertes sur le site. Les rendez-vous fixés dans la tranche horaire allant de 8h30 à 14h30 peuvent être étalés jusqu’à 16h00 durant les périodes de rush.

Visa biométrique
Outre le rendez-vous par Internet, le consulat de France à Casablanca a également introduit le visa biométrique. La principale conséquence de la biométrie, c’est que les demandeurs de visa, sans exception, devront se présenter personnellement au consulat pour la prise d’empreintes". Cette mesure s’inscrit dans une politique mondiale de sécurisation des documents d’identité et de voyage.

En revanche, elle ne change rien à l’instruction des dossiers, qui resteront les mêmes, qu’il s’agisse de la motivation des refus ou des voies de recours.






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