Le projet de Constitution qui sera soumis au vote populaire après demain vendredi est une véritable autoroute que nous sommes invités à prendre vers un avenir dont la nature va s'étaler devant nos yeux au fur et à mesure, une fois que nous aurons choisi de prendre ce chemin.

Il y a déjà un certain nombre d'indicateurs, de signaux et d'indications de sorites sur cette autoroute. Je voudrais analyser seulement deux de ces signaux qui me paraissent fondamentaux pour notre pays, au risque de déplaire à certains intérêts établis.

1. De la royauté: certains qui voulaient une monarchie parlementaire ont été généralement satisfaits; en effet dorénavant, la loi est du ressort exclusif du parlement, à l'exception de domaines spécifiquement réservés au Roi, en particulier, en ce qui concerne le Conseil des Oulémas et tout ce qui est lié à Imarat Al Mouminin et le secteur de l'armée en ce qui concerne l'autorité suprême du Roi dans la hiérarchie militaire.

Le Roi va formellement nommer le Chef du Gouvernement du parti qui aura eu le plus de voix aux élections législatives. C'est donc une nomination formelle puisque ce sont les électeurs qui choisiront leur Premier Ministre. Le Premier Ministre choisira son équipe gouvernementale et aura donc une responsabilité et un contrôle directe sur son équipe de ministres. Ceci est très important dans la mesure où plusieurs hauts responsables ont souvent refusé dans le passé, d'adhérer à l'esprit d'équipe sous prétexte qu'ils sont « nommés par Dahir ». 

Mais cette cohésion qui est très importante reste très maigre par rapport à ce que perdent les électeurs des partis perdants et surtout les non électeurs qui représentaient 66% de la population marocaine aux élections de 2007. Jusqu'à maintenant nous (celles et ceux qui n'ont pas d'appartenance politique et qui souvent, ne votent pas aux élections législatives) nous avons confié la défense de nos intérêts au Roi ; son amour pour son peuple, son rôle d'arbitre au-dessus des intérêts de groupes d'intérêts particuliers et sa vision qui a toujours été axée autour du mieux-être du citoyen marocain et orientée vers la durabilité, la bonne gouvernance et l'approche intégrée dans le cadre de la régionalisation. Il est vrai que l'entourage du Roi n'a pas toujours été à la hauteur de la vision royale ; il est vrai aussi que ceux qui voyaient leurs intérêts de passe-droits menacés ont essayé de miner les agents du changement positif. Mais qui va maintenant défendre ces objectifs de citoyenneté, de durabilité et de bonne gouvernance ?

Les partis politiques ont été en grande partie déviés de leur mandat d'encadrement et de mobilisation des masses ; ils se sont plutôt transformés en machines électorales, avec des déchirements internes et des conflits d'ordre compétitifs (même pas idéologiques) avec les autres partis. Tous les partis réunis ne comptent pas plus de 16% des marocains avec 18% de plus sans appartenance qui ont voté en 2007. 

Les partis politiques doivent d'abord faire le ménage interne, définir/affiner leurs priorités politiques, développer leur stratégie et ensuite sortir dans les rues et dans les douars pour recruter les adhérents. Ce n'est que lorsque ces partis (toutes tendances confondues) auront atteint le chiffre symbolique de 50,1% des
électeurs que nous pourrons parler de représentativité des partis.

Pour le moment, ils restent des clubs pour une grande partie des marocains. Certains citoyens se sentent actuellement vulnérables: ceux qui se cachaient derrière le Roi pour abuser de la loi et des droits des autres et ceux qui ne se sont jamais impliqués en se disant que Le Roi peut faire face aux corrompus et que nous ne pourrions pas faire grand-chose de plus, en tout cas.

A quel parti appartenir ? 
Qui allons-nous récupérer ou récupérer notre bonne intention ? 
OU nous punir si nous faisons le moindre faux pas ?

Certains disent que le Roi garde encore trop de pouvoirs et que le nouveau projet de Constitution n'est donc pas allé assez loin. Le Roi préside des Conseils, le Roi nomme le premier Ministre, Il ouvre les deux chambres du Parlement qu'il peut dissoudre ; Il nomme le premier Ministre, etc. Ces sceptiques oublient (ou tout au moins le prétendent) que la reine Élizabeth d'Angleterre continue à remplir ces fonctions de nature essentiellement protocolaire. J'espère me tromper parce que je voudrais que le Roi ait un impact plus fort sur les orientations et sur les arbitrages, en attendant que les partis politiques remplissent les conditions de gestion interne pour une meilleure gestion des affaires du pays.

2. La question des marocains Résidents à l'Etranger (MRE) :
Les droits des MRE sont désormais reconnus dans la nouvelle Constitution. Ils jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d'être électeur et éligible. Même celles et ceux qui ont une double nationalité ont les pleins droits avec les autres concitoyens ; il y aura certainement des problèmes de double ou de conflits de loyauté qui vont se poser ; le temps nous dira comment le pays va gérer ces cas de conflits d'allégeance. C'est une question très épineuse et pleine d'embuches.

Le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger (CCME) sera désormais une instance constitutionnelle; il sera notamment chargé d'émettre des avis sur les orientations des politiques publiques , en
vue, entre autres, de garantir les droits et de préserver les intérêts des MRE.

L'article 160 stipule que le CCME devra présenter au Parlement, pour être débattu, un rapport sur ses activités, au moins une fois par an. C'est déjà un grand pas sur la voie de la transparence. Et c'est une instruction constitutionnelle à laquelle nul ne peut se soustraire.

Ceci représente un pas de géant vers la reddition des comptes, car jusqu'à présent le CCME, en tant qu'instance consultative auprès de Sa Majesté, a estimé qu'il n'avait de comptes à rendre à personne d'autre, même pas pour les questions orales du parlement. Désormais les rapports annuels seront soumis au Parlement et seront débattus au sein du parlement.

D'autre part, l'article 171 stipule que la loi fixera la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement, et éventuellement les situations d'incompatibilité, du CCME. Est-ce que le statut du CCME en tant qu'instance consultative auprès de Sa Majesté Le Roi est incompatible avec sa nouvelle responsabilité auprès du parlement ? La loi nous le dira.

Est-ce que la composition du CCME sera revue, en faveur de membres élus au suffrage universel ? c'est ce qu'une grande partie des MRE souhaitent. Cette question n'implique certainement un parti pris contre les membres du CCME ; ils devraient d'ailleurs être habilités à se présenter aux élections pour que, (s'ils sont élus) ils puissent continuer à défendre les intérêts des Marocains du Monde.



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