La forte interpellation royale dans le discours du Trône, jeudi 30 juillet, à propos de la situation de notre communauté à l’étranger et la Journée du migrant ce 10 août remettent au premier plan cette question. Si l’administration consulaire a été sévèrement mise en cause pour ses insuffisances, d’autres secteurs ne peuvent pas se dédouaner en la matière.

Les MRE ont des attentes et des aspirations; ils demandent la reconnaissance de leurs droits à l’égalité de traitement et de pleine citoyenneté. Evalués à quelque 5 millions de personnes, ils représentent une identité plurielle avec une forte capacité économique -60 milliards de DH de transferts de devises en 2015- et une dynamique du développement. Ce sont 13% environ de la population marocaine. Ils ont leur place, pleine et entière, dans le processus de la construction démocratique à l’ordre du jour et partant dans les institutions de représentation nationale qui fondent et articulent cet édifice.

Au vrai, qu’en est-il? Un Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) avait été créé par dahir royal en date du 21 décembre 2007. Une institution consultative dont les attributions sont définies: suivi et évaluation des politiques publiques liées aux MRE, avis sur les projets de textes réglementaires et législatifs, … Le mandat de ses membres qui était de quatre ans a donc pris fin en décembre 2011. Mais il a été prorogé- comme d’autres institutions et instances- par les dispositions de l’article 179 de la Constitution de juillet 2011 lesquelles font référence désormais à un nouveau Conseil de la communauté marocaine à l’étranger.

Trois ans et demi après son investiture, le gouvernement n’a pas encore préparé un avant-projet de loi de cet organe. Un retard relevé par le Roi qui a appelé à la mise en œuvre de ces dispositions de la loi suprême. Quel est l’objectif poursuivi à cet égard? Là encore, le texte constitutionnel doit être sollicité puisque en son article 18, les pouvoirs publics doivent œuvrer à une participation optimale des MRE aux instances consultatives et de bonne gouvernance –près d’une quinzaine…

Depuis 2012 pourtant, force est de faire ce constat: c’est plutôt une course de lenteur du gouvernement. Dans son discours officiel, il ne manque jamais de faire référence à cette communauté dont le rôle et l’attachement au pays sont mis en relief. Et après? Qu’en est-il de la représentation politique de cette communauté? C’est une évolution passablement chaotique qui doit être relevée à cet égard. Il y a eu ainsi, au départ, l’élection pour la première fois de cinq députés dans la Chambre des représentants pour la législature 1984-92. Ces élus représentaient alors cinq grandes circonscriptions électorales (Paris, Lyon, Bruxelles, Marseille et Tunis). Cette opération a été jugée décevante: elle n’a pas été renouvelée par la suite. Et Le Premier ministre, Abderrahmane El Youssoufi, à la tête du cabinet d’alternance, par décret en date du 8 août 2002, a mis fin à cette représentation,…

Mais le 6 novembre 2005, dans son discours à l’occasion de la célébration de la Marche Verte, SM le Roi annonce que le droit de vote sera accordé aux MRE à toutes les élections nationales et ce dans leur pays de résidence. Ce droit avait été reconnu en mai 1980 pour le référendum; il restait à le prolonger aux élections locales et législatives. Or voilà qu’en 2007, à la veille du scrutin législatif, le gouvernement Jettou prend en compte le droit de vote mais sur la base d’une condition particulière: celle de leur inscription sur les listes électorales et de leur vote dans les bureaux dédiés au Maroc. Un blocage de fait qui ne trompe personne: un droit formel qui pratiquement ne peut pas être exercé.

La nouvelle Constitution vient consacrer ce droit de vote et d’éligibilité avec en particulier les dispositions de l’article 17 qui leur reconnaissent ainsi la pleine citoyenneté. Mais celles-ci ajoutent que c’est une loi qui fixera les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité ainsi que les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence. C’est précisément cette loi qui est encore en instance depuis quatre ans.

Le Chef de gouvernement paraît peu pressé à cet égard. Interrogé à ce sujet lors de la célébration de la Journée du migrant, le 10 août 2014, il a déclaré que les MRE auront tôt ou tard une représentation au sein du Parlement «mais qu’il faut juste attendre le bon moment». Comment identifier une telle opportunité? Mystère.

L’approche comparative donne des réponses significatives. La Tunisie est parvenue à faire élire dix députés; l’Algérie, huit. L’argument technique et organisationnel du découpage des circonscriptions mis en avant notamment au département de l’Intérieur n’est pas vraiment recevable.

La France, l’Italie et pas moins d’une centaine de pays pratiquent le vote par correspondance. Face à la passivité du gouvernement, trois groupes parlementaires, le parti de l’Istiqlal, et l’USFP …et même le PJD ont réagi en présentant au début de janvier 2015 des propositions de loi à la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants. Au passage, la formation islamiste ne manque pas de rappeler que les précédents gouvernements –surtout ceux de Youssoufi et d’Abbas El Fassi- «ont laissé traîner ce dossier».

Les trois groupes demandent l’annulation du vote de procuration, l’éligibilité des candidats et la création de circonscriptions législatives dans les pays d’accueil. L’USFP propose que 30 nouveaux sièges soient réservés aux MRE alors que le PI défend le double. Quant au PJD, il se prononce pour quatre grandes circonscriptions avec au moins 4 sièges ainsi que pour leur intégration dans la liste nationale. Autant de propositions –encore?- dans les tiroirs…

Si tout le monde souligne la valeur ajoutée des MRE dans le processus de développement politique et économique, la finalisation opératoire de cette participation se heurte à des «résistances» relevant du non-dit. Pourtant, certains partis (PAM, PI, USFP, PPS) s’activent et redoublent d’initiatives pour mobiliser ce potentiel. Il reste que l’état d’esprit des MRE est celui du désenchantement et de l’amertume; ils ont le sentiment d’être des citoyens de seconde zone, réduits à un statut de «vache à lait» assurant une rente structurelle à la balance de paiement.

Pr. Mustapha SEHIMI
Résistances politiciennes
Du côté du CCME, Driss El Yazami souligne à l’envi que ce droit de vote, pour très polémique qu’il puisse être, n’est pas la priorité des MRE. Mais si vraiment ceux-ci ne s’y intéressent pas, n’est-ce pas parce qu’ils ne sont pas mobilisés par un vote direct ?
Le ministère de l’Intérieur et les députés qui ont soutenu la loi organique relative à la Chambre des représentants soulèvent d’autres difficultés: coût de l’organisation des élections dans les bureaux de vote à l’étranger, mise au point des listes électorales, …Oui, sans doute. Mais la crainte de voir le PJD rafler une grande partie des sièges n’est pas absente. Lahcen Daoudi l’a dit d’ailleurs en termes clairs: «Nous sommes très bien implantés à l’étranger, c’est pour ça qu’ils ont peur…»
Lors des élections tunisiennes, le parti Ennahda avait remporté 4 des 10 sièges des Tunisiens de France. Pas de quoi encourager certains dans le Royaume qui ne manquent pas, par ailleurs, d’exprimer mezzo voce deux craintes cumulatives: que l’élection de députés PJD bousculerait la configuration parlementaire et politique; et qu’elle ne ferait que le jeu de l’islamophobie dans les pays d’accueil, en France surtout mais aussi ailleurs. Frilosité donc. Alors ? La citoyenneté et la démocratie devraient-elles être mises en œuvre par tranches, à la carte en somme ?




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