En discussion au Parlement depuis quelques jours, le projet de loi concernant l’immigration s’inscrit dans une vision tout aussi sécuritaire que celle de la loi anti-terroriste. Analyse, par Laetitia Grotti

Selon une dépêche de l’agence MAP en date du 20 février, 37 clandestins originaires d’Afrique noire, en partance vers la "terre promise" européenne ont été arrêtés par la gendarmerie nationale à Tikiouine, près d′Agadir.

Selon les chiffres officiels, ils ont été
4.400 à être appréhendés par la gendarmerie marocaine en 2002. C’est dire si l’immigration étrangère irrégulière mérite la surmédiatisation dont elle est l’objet depuis quelques semaines ! Qu’il s’agisse de la presse écrite ou de la télévision, combien d’articles ou d’images insistent sur le "déferlement" de vagues subsahariennes sur le Maroc ou son "invasion" par de très nombreux immigrés clandestins ? Combien font écho aux communiqués triomphalistes parlant de "ratissages", de "coups de filet", "d’opérations d’assainissement" menés par telle ou telle force de sécurité dans telle région du Maroc ? N’y a-t-il pas là matière à s’interroger sur les finalités d’une partition qui semble si bien orchestrée ? 

Au risque de paraître quelque peu paranoïaque, n’aurait-elle pas pour objectif de "conditionner" l’opinion publique nationale pour qu’elle accepte facilement un certain nombre de dispositions législatives, dont le projet de loi 02-03 relatif à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulières ? Or, cette loi est non seulement porteuse de lourds amalgames, mais elle s’inscrit dans une logique purement sécuritaire. De quoi s’agit-il ? Avant toute chose, précisons qu’il est bien évidemment essentiel pour tout gouvernement d’organiser l’entrée et le séjour des étrangers sur son sol, de même que d’établir des règles précises en matière d’émigration et d’immigration clandestines Toutefois, si certains aspects concernant ces deux derniers points sont du ressort du pénal, la question migratoire dans son ensemble ne saurait obéir en totalité à une logique exclusivement sécuritaire. 

Or, en proposant l′instauration de la double peine applicable aux étrangers, la reconduite à la frontière et l′expulsion sans recours possible, l′immatriculation des étrangers, la création de camps de rétention pour étrangers ou "locaux ne relevant pas de l′administration pénitentiaire" ou bien des "zones d′attente" dans les ports ou aéroports marocains dont on veut légaliser l’existence, (cf.encadré), c’est précisément dans cette logique que s’est placé ce gouvernement. 

Pour le Pr. Abdelkrim Belguendouz, spécialiste des questions migratoires, "l’essentiel du projet de loi et sa philosophie se placent sous le signe de la criminalisation de la migration et de sa pénalisation, y compris pour les immigrés et émigrés eux-mêmes, et pas uniquement contre les organisateurs, les rabatteurs et autres mafieux". 

Quant à Mohammed Sebbar, vice-président de l’AMDH, s’il insiste sur les dérives du texte, il pointe également du doigt l’absence, dans ce projet, de toute référence aux droits politiques, économiques et sociaux des étrangers : liberté d’expression et d’opinion, d’appartenance syndicale, droit à la santé, à la CNSS… comme c′est le cas pour la Convention internationale des Nations unies pour la protection des travailleurs migrants et de leurs familles. Convention ratifiée par le Maroc en…1993 ! Alors pourquoi ce texte ? Et pourquoi une telle précipitation pour son adoption ? Peut-être la réponse est-elle à chercher du côté de nos partenaires européens, pour qui ces questions d’immigration sont depuis longtemps source de débats intérieurs et d’enjeux nationaux ? 

Or, le Maroc est entré depuis l’an 2000 dans la deuxième phase des accords MEDA et a signé, dans ce cadre, le Programme indicatif national (P.I.N) pour la période 2002-2004. Ce qui signifie pour lui, outre les aspects économiques, sociaux et environnementaux, la gestion d’un volet "émigration", dit prioritaire. Son contenu a été précisé en juin dernier, lors du Conseil européen de Séville, où les chefs d’Etat et de Gouvernement des Quinze "ont réaffirmé leur détermination à lutter contre l’immigration illégale, tout en privilégiant la coopération avec les pays d’origine". C’est ainsi que les nouveaux accords de coopération et d’association conclus entre l’Europe et le Maroc comportent une clause sur "la gestion commune des flux migratoires" et sur "la réadmission des clandestins dans les pays d’origine ou de transit". 

Et le Maroc, en bon élève, tient à montrer sa bonne volonté, en vue d′obtenir "le statut de partenaire avancé" de l′Union européenne. C′est ainsi que cette semaine, lors du 3ème conseil d′association, on a vu un Taïeb Fassi Fihri, ministre délégué aux Affaires européennes, très heureux de déclarer que "la création de sous-comités bilatéraux préfigure déjà un processus de réflexion visant à orienter les relations Maroc-UE vers un statut avancé". 

Quid de la réadmission des clandestins ? Pas un mot, ou si peu. Et pourtant, lors de cette même réunion, le Maroc a accepté d′engager des négociations sur le sujet, ce qu′il s′était, jusqu′alors, toujours refusé à faire. En examinant dans le détail le contenu du programme "gestion des contrôles frontaliers", on y lit que "le Maroc doit développer une stratégie détaillée explicitant comment il entend traiter les problèmes de criminalité internationale et d′immigration illégale". Pour cela, les indicateurs de performance dressés par les Européens sont tout aussi clairs : le niveau d′arrestations et de saisies aux postes frontières, une analyse adéquate des risques : nombre d′opérations réussies contre le trafic et l′enlèvement d′êtres humains, le nombre de trafiquants arrêtés et poursuivis, une étroite coopération entre les forces de l′ordre... 

En contre-partie, l′UE a débloqué 40 millions d′euros (400 millions de DH), ainsi qu′une aide technique. On le voit, le projet de loi suit parfaitement la feuille de route tracée par les Européens et particulièrement la gestion des contrôles frontaliers. Or, répétons-le, avec ce projet de loi, c′est la libre circulation des personnes qui est enfreinte, tout comme la protection des immigrés et des réfugiés. On peut dès lors s′interroger sur la crédibilité d′un Maroc demandant à ses partenaires de traiter la question de l′immigration "dans une vision stratégique, intégrée et équilibrée qui ne soit pas enfermée dans une conception sécuritaire".

Comment pourra t′il défendre ses ressortissants en Europe et ailleurs, bien souvent victimes de dérives et de dérapages du durcissement de la législation sur l′immigration, de la criminalisation de celle-ci (cf. loi espagnole 8/2000) alors qu′il introduit lui-même vis-à-vis des étrangers des dispositions légales très strictes, voire draconiennes ? Comment trouvera-t-il des arguments percutants auprès des pays de l′UE pour libéraliser les échanges humains en demandant d′introduire des assouplissements, des aménagements, des simplifications dans les procédures et des facilitations dans l′octroi des visas, pour lever certains obstacles à la circulation des Marocains dans ces pays alors que ce projet est l′anti-thèse de cette démarche ? Il serait bon que nos députés se saisissent de toutes ces questions et refondent entièrement un texte qui, s′il est nécessaire, n′en mérite pas moins un débat sérieux.

Décoloniser la législation en matière de migration
Comme le rapporte fort justement le professeur Belguendouz, spécialiste des questions migratoires, la législation marocaine relative, d’une part, à l’émigration marocaine vers l’étranger, d’autre part, à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc est anachronique. Qui sait qu’aujourd’hui encore, cette législation dans ces deux volets, date de la période du Protectorat ? Il suffit de reprendre l’intitulé des textes encore en vigueur en 2003, c’est-à-dire près de 50 ans après l’Indépendance pour saisir leur connotation :
  • Dahir du 15 novembre 1934 réglementant l’immigration en Zone française de l’Empire chérifien
  • Dahir du 21 février 1951 modifiant et complétant le précédent
  • Arrêté du 17 avril 1959 du ministère du Travail et des questions sociales portant extension à l’ancienne zone de protectorat espagnol et de la province de Tanger, de la législation relative à l’immigration en vigueur en zone sud.
On le voit, cette législation et réglementation parle encore de zone française de l’Empire chérifien et de zone espagnole, et fait toujours référence à certaines institutions ou services du Protectorat français comme le secrétaire général du Protectorat, le Trésorier général du Protectorat, le directeur de l’Intérieur, le Commissaire résident général. C’est dire si elle est dépassée ! Il en est de même du Dahir du 8 novembre 1949 portant réglementation de l’émigration des travailleurs marocains. Ce texte est toujours en vigueur et sert de base juridique pour les condamnations au titre de l’émigration clandestine par les tribunaux marocains. Outre qu’il fait référence à des notions coloniales comme " le Trésorier général du protectorat (art.4), " le directeur de l’Intérieur " (art.2), " le rapatriement d’un Marocain aux frais du Protectorat (art.9)…., il comporte également une disposition pour le moins humiliante. Ames sensibles, prière de s’abstenir de lire la suite. L’article 4 de ce Dahir stipule en effet que " les travailleurs marocains ne pourront quitter le territoire de la zone française de notre Empire, s’ils ne sont pas pourvus d’un certificat de désinsectisation " En clair, les candidats au départ doivent présenter un certificat médical montrant qu’ils n’ont pas de poux. Chacun appréciera…

L’imagination anglaise au service des réfugiés !

Le débat sur le système d’asile politique britannique, jugé trop laxiste, vient d’être relancé après le meurtre d’un officier de police lors d’une opération antiterroriste au domicile d’un demandeur d’asile algérien. C’est ainsi que le ministère de l’Intérieur et des hauts fonctionnaires du cabinet de Tony Blair ont concocté un étonnant rapport, dont l’essentiel du contenu a été révélé par le quotidien The Guardian. Intitulé "Une nouvelle vision pour les réfugiés", ce rapport vise à mieux contrôler le flux des demandeurs d’asile au Royaume-Uni. Les hauts fonctionnaires de Sa Majesté proposent donc la création de "zones régionales de protection" vers lesquelles tout demandeur d’asile arrivant à Douvres serait orienté après un interrogatoire, un relevé d’empreintes digitales et une brève détention sur le sol britannique. Mais ces "zones régionales de protection" n’auraient de régionales que le nom, puisque les "régions" envisagées pour leurs installations sont... la Turquie, l’Iran, la Somalie ou le Maroc. Ces "zones de protection" serviraient principalement de "centres de traitement des demandes". Les migrants économiques pourraient y être envoyés après leur arrivée au Royaume-Uni en attendant que leur demande d’asile soit traitée par l’administration britannique. Toujours aussi imaginatifs, les services gouvernementaux sollicités ajoutent cependant que "cet effet ne sera véritablement significatif que si les zones ainsi créées sont en nombre suffisant et si les demandeurs ne trichent pas sur leur nationalité pour éviter leur renvoi".

Après un premier interrogatoire destiné à établir leur identité et à les enregistrer, tous les demandeurs d’asile - vrais ou faux réfugiés - se verraient accorder une protection pour six mois. Passé ce délai, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui serait chargé de gérer l’ensemble de ces “zones de protection”, aurait à se prononcer sur le bien-fondé de leur requête. Les déboutés seraient bien évidemment expulsés, sans possibilité de recours, par le HCR. A l’issue de cette “délocalisation” forcée, les “vrais” réfugiés ayant des liens dans un pays donné - Royaume-Uni ou autre - pourraient venir s’y installer. La répartition des demandeurs d’asile admis se ferait selon un système de quotas. Enfin, les rédacteurs du rapport conseillent au Premier ministre de faire en sorte que “le nombre de personnes autorisées à s’installer dans notre pays soit plus élevé que le nombre de celles renvoyées dans les zones de protection à leur arrivée. Sinon on pourra nous accuser à juste titre de nous décharger du problème de l’immigration sur le tiers-monde". Quelle clairvoyance !







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