L'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour toute citoyenne ou tout citoyen ne peut se faire que si on est inscrit sur les listes électorales générales. 

C'est une nécessité juridique impérieuse. Dans cet esprit, et pour permettre la participation citoyenne la plus large à la vie démocratique du Maroc, le ministère de l'Intérieur a ouvert les listes électorales générales pour l'inscription, les demandes devant être déposées avant fin décembre 2015.

Sont concernés par cette mesure, en premier lieu les citoyens marocains ayant la capacité électorale et non encore inscrits sur les listes, ainsi que les citoyens âgés de 18 ans révolus ou qui atteindront cet âge le 31mars 2016, qu'ils vivent au Maroc ou à l'étranger. Sont concernés en second lieu, dans le cadre du transfert d'inscription, les personnes ayant changé d'adresse au sein de la même commune ou d'une commune à une autre ou d'une circonscription à une autre.

Le communiqué y afférent du ministère marocain de l'Intérieur, précise bien que cette opération est menée en préparation des élections législatives marocaines de 2016, qui toucheront aussi bien les Marocains de l'intérieur que les MRE, en distinguant pour ces derniers les Marocains nés au Maroc et résidant à l'étranger, et les Marocains nés et résidant à l'étranger. Mais s'agissant des citoyens marocains résidant à l'étranger et au-delà des dispositions différentes selon le cas, plusieurs remarques fondamentales s'imposent.

Cinq observations majeures
  1. Si les demandes d'inscription sont bien déposées dans les ambassades ou consulats du Maroc concernés, ces administrations ne jouent que le rôle de facilitateur, l'inscription réelle se faisant à l'intérieur du Maroc auprès des communes concernées selon le cas. C'est auprès de ces communes que le vote ainsi que les candidatures aux élections législatives se font.
  2. Il n'y a pas de listes électorales dans les ambassades ou consulats qui permettraient lors des prochaines législatives 2016, de voter sur place dans les consulats, dans le cadre de circonscriptions électorales législatives de l'étranger. Ce qui est en vigueur jusqu'à changement éventuel, c'est la candidature dans des circonscriptions au Maroc, pas à l'étranger, et le vote soit sur place au Maroc, soit par procuration (au Maroc) pour ceux qui se trouvent dans les pays d'accueil le jour du scrutin législatif.
  3. L'attention de l'opinion publique est à attirer sur le fait très important suivant. Pour les MRE, en prévision des législatives 2016, le ministère marocain de l'Intérieur s'inscrit toujours dans le cadre de l'éviction et l'exclusion de la représentation parlementaire des citoyens marocains résidant à l'étranger à partir des circonscriptions électorales législatives de l'étranger et ce, en contradiction totale avec une des décisions royales annoncées dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005.
  4. Certes, pour que les listes électorales puissent être établies dans les consulats (et ambassades) en prévision du vote et des candidatures dans les pays d'accueil concernant les législatives, il est nécessaire de changer la loi électorale en conséquence. Mais jusqu'à présent, aucune initiative dans ce sens n'est venue du gouvernement, qui est pourtant tenu de le faire dans l'esprit de la Constitution de 2011.Par contre, le même gouvernement bloque depuis pratiquement un an la discussion déjà amorcée de propositions de lois parlementaires de l'Usfp, de l'Istiqlal et du Pjd, tendant à organiser le vote dans les consulats, dans le cadre de circonscriptions électorales législatives de l'étranger.
  5. L'alternative prônée par le président du CNDH (qui n'est autre que le président du CCME), consistant pour les prochaines législatives à remplacer pour les MRE le vote par procuration par le vote par correspondance ou par le vote électronique, ne fait que perpétuer l'exclusion des citoyens marocains à l'étranger de l'effectivité de leurs droits politiques par rapport au Maroc.
Appel pressant au bureau de la Chambre des Représentants !
En conséquence, il est plus qu'urgent que les travaux de la commission de l'Intérieur au sein de la Chambre des représentants reprennent concernant les propositions de lois afférent à la réforme du volet MRE relatif à la loi organique concernant la Chambre des députés. Une initiative du président de la Chambre des représentant et du bureau de celle-ci serait la bienvenue pour sortir de cette impasse anti-démocratique, en réinscrivant cette question urgente à l'ordre du jour. Un appel pressant dans ce sens est lancé à tous les groupes parlementaires et autres composantes politiques de la chambre des députés. Les groupes parlementaires de la Chambre des Conseillers sont également concernés, même si les propositions de lois n'ont pas encore atterri à la seconde chambre...

Une démarche positive du gouvernement permettrait notamment la nécessaire ouverture des listes électorales dans les consulats et tout le travail préalable multiforme d'organisation et de communication (des divers ministères concernés, des partis politiques et de la société civile MRE) pour l'implication tant attendue des citoyens marocains à l'étranger dans le développement politique et démocratique du Maroc.

Rabat, le 5 décembre

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration


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