L’étude suivante, qui sera reproduite en trois livraisons, a pour titre ! « restructurer et dynamiser la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger ». Bien que publiée il y’a 16 ans, elle garde son actualité sur des points essentiels :
  1. La révision de la loi portant création de la Fondation devient un impératif et la restructuration de l’institution constitue une nécessité absolue.
  2. La démocratisation du comité directeur de la Fondation reste incontournable au regard du rapport de l’IER et surtout des nouvelles dispositions de la constitution de 2011.
  3. Faute d’une stratégie nationale en matière de communauté marocaine résidant à l’étranger, la place et le rôle de la Fondation dans le cadre du paysage institutionnel relatif aux MRE restent entièrement posés.
  4. L’efficacité de l’institution par rapport à l’enseignement de la langue et de la culture d’origine reste problématique.
  5. Le financement de la Fondation n’est pas optimal ni du côté des banques, ni du côté de l’Etat.
A cela, s’ajoutent notamment :
  • l’absence de transparence dans la gestion de l’institution ;
  • le non-respect de la loi portant création de la Fondation dans la mesure en particulier où le comité directeur de l’institution ne s’est pas réuni depuis l’an 2000 et que depuis cette date, aucun rapport financier ni même rapport d’activité n’a été présenté.
Rabat, le 11 décembre 2015 / Abdelkrim Belguendouz

Créée par la loi n° 19-89 votée au parlement, la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger s'est vue attribuer des objectifs précis. Ce sont des missions de soutien aux Marocains résidant à l'étranger dans les domaines culturel, religieux et social dans le cadre des orientations du gouvernement. De manière plus générale, il s'agit d’« œuvrer pour le maintien des liens fondamentaux qu'ils entretiennent avec leur patrie et de les aider à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent du fait de leur émigration ».

Institution à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, la Fondation est administrée par un Comité directeur composé de 27 membres, dont 13 désignés représentant les diverses administrations concernées (dont un représentant du Groupement professionnel des banques du Maroc) et de 13 membres choisis par l'administration parmi les bureaux des Fédérations des Amicales des Travailleurs et Commerçants Marocains à l'étranger (F.A.T.C.ME).

Le comité directeur est constitué par le président délégué, 4 vice-présidents, 1 secrétaire général, 1 secrétaire général adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint, 18 conseillers. Au niveau de la structuration, le comité directeur peut se donner des outils extérieurs de travail en constituant des comités régionaux dans les pays accueillant la communauté marocaine. Ces comités régionaux sont chargés - dans les limites de leur ressort territorial fixé - par le comité directeur de : représenter la Fondation, exécuter les décisions du Comité directeur, formuler au Comité directeur tous avis et propositions concernant les actions de la Fondation.

Par ailleurs, chaque comité régional est composé de six membres désignés par le comité directeur parmi les membres du « Bureau des Fédérations des Amicales des travailleurs et Commerçants Marocains à l’étranger », du pays ou de la zone relevant du champs d’intervention fixé au comité régional.

Une activité essentiellement « transitaire »

Jusqu'en 1995, la Fondation a eu à son actif la réalisation de l'opération « transit », qui a été globalement réussie (en dépit de certaines difficultés).

A partir de l'été 1996, un changement de pilotage et d'organisation a eu lieu, l'opération estivale ayant été prise en main par la Commission nationale chargée de l'opération accueil-transit des Résidents marocains à l'étranger, présidée actuellement par le colonel Abdallah Alaoui, avec le soutien efficace du service social des Forces Armées Royales et d'autres départements, dont la Fondation. Il s'agit essentiellement d'assurer la fluidité des « transitaires » et de réunir les conditions optimales au plan sanitaire, administratif, matériel et logistique du passage du Détroit, à la fois pour l'aller et pour le retour et ce, en coopération avec les autorités espagnoles. Pour l'opération transit 99, Madrid a mobilisé quelques 2600 agents en prévision du flux de Résidents marocains à l'étranger évalué pour l'été 1999 à 1.800,000 personnes (total dans les deux sens).

Ce chiffre a été en fait dépassé, puisque selon les chiffres fournis par la Fondation lors de la conférence de presse du 27 septembre 1999 organisée par la Commission nationale marocaine chargée de l'opération accueil-transit («Al Maghrib » du 29 septembre 1999), quelques 992.970 R.M.E. sont rentrés au Maroc dans la période du 15 juin au 15 septembre 1999, prenant en considération tous les points de transit et pas seulement les arrivées par l'Espagne.

Selon les sources espagnoles cette fois-ci, le nombre de Marocains résidant à l'étranger qui ont traversé le Détroit de Gibraltar du 15 juin au 15 septembre 1999 dans les deux sens, a atteint 1. 969.392 personnes dont 1.470,288 M.R.E, soit plus de 65% par Algésiras et 468.496 M.R.E par Alméria et Malaga, soit une augmentation totale de 10 % environ par rapport à l'opération de transit 98. Pendant l'opération été 1999, un total général de 442.855 véhicules conduits par des Marocains Résidant à l'Étranger ont effectué la traversée du détroit dans les deux sens, soit une augmentation de 9,1% par rapport à la même période de 1998.

Pour ce qui est du dispositif humain du côté marocain, il est constitué de 284 membres des œuvres sociales des Forces Armées Royales. 21 (vingt et un) cadres de la Fondation Hassan Il auxquels il faut ajouter les volontaires du Croissant rouge marocain (400), les effectifs de la police, de la douane, de la gendarmerie, des compagnies de transports maritime et aérien, soit au total 2500 agents.

Une gestion passée très défectueuse

La Fondation a connu par ailleurs de sérieuses faiblesses de gestion et d'encadrement dans le passé, gui ont rendu indispensable le recours à un audit en 1994, demandé par l'ancien ministre chargé des affaires de la Communauté marocaine résidant à l'étranger, Ahmed El Ouardi, pour entreprendre le diagnostic de la situation gui y prévalait depuis 1991, date du lancement effectif de l'institution, en même temps que le départ des activités du nouveau ministère.

C'est dans ce contexte qu'il faudrait, à notre sens, replacer le sévère diagnostic royal établi par feu SM Hassan II et les hautes instructions données le 16 juin 1997 pour une rénovation de la Fondation Hassan Il pour les Marocains résidant à l'étranger et une dynamisation de ses activités, pour que l’institution assume ses responsabilités :
« Pour veiller sur leurs intérêt matériels et moraux, nous avons pensé créer la Fondation Hassan II, mais cette institution n'a pas évolué de la manière que nous mêmes et nos chers sujets souhaitions (...). La structure est, grâce à Dieu, disponible, mais l'essentiel est d'achever l'édifice. Je suis convaincu que la Fondation sera capable d'assumer matériellement et moralement ses responsabilités. Si ses finances sont gérées de manière rationnelle, vous ne manquerez pas de ressources ... » (Discours de feu SM Hassan II).
La restructuration reste à entreprendre
Mais, en dépit de certains efforts de redressement entrepris depuis la nomination, à cette occasion, d'un nouveau Président Délégué (Omar Azziman), spécialement dans la gestion technique financière, on ne peut fuir les responsabilités et le débat en disant que la restructuration a été achevée, qu'il n'y a plus rien à retoucher ou à rajouter. A notre sens, et nous le montrerons avec des arguments, la Fondation, qui exige une présence soutenue et une grande disponibilité, (objectivement difficilement conciliables avec les lourdes charges d'un département ministériel aussi important et prenant que la Justice, où de grandes réformes sont en chantier), a encore besoin d'une sérieuse remise en ordre fonctionnelle de son administration et d'une véritable redynamisation pratique, avec un programme précis, répondant aux besoins multidimensionnels de la communauté marocaine à l'étranger.

En fin de compte, une action se juge non pas aux intentions affichées ou aux déclarations faites par les nouveaux responsables depuis cette date, mais aux réalisations effectuées. De la même manière, la réorganisation d'une institution ne peut être un objectif en soi, mais doit être évaluée à l'aune des résultats concrets et palpables obtenus. Par ailleurs, si la réorganisation de la Fondation est nécessaire, elle ne peut être un but en soi, mais simplement un moyen pour dynamiser l'action. Ce qui prime, ce sont les réalisations effectuées. Il y'a en effet obligation de résultats.

La gestion actuelle de la Fondation répond-t-elle à cette exigence ? Le bilan de cet organisme n'est pas plaidable. Ni l'action menée ces toutes dernières années au sein de la Fondation, ni la « restructuration » de celle-ci, ne peuvent constituer objectivement un motif de satisfaction.

Demain
II- Refondre le comité directeur, le démocratiser et repenser les méthodes d’approche de la Fondation

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration


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