Demain vendredi 9 octobre 2015, aura lieu l'ouverture officielle de la première session de la 5ème année de la 9ème législature du parlement marocain. 

Elle se fera sous la présidence du Roi Mohammed VI, qui prononcera un discours d'orientation devant les parlementaires des deux chambres réunies, dont les 120 nouveaux conseillers qui viennent d'être élus à la deuxième chambre le 2 octobre dernier. Ce discours royal qui ne peut faire, selon la constitution, objet de débat, est fort attendu.

Une intervention fort-attendue
En premier lieu, nous sommes aux lendemains d'un long processus électoral qui a débouché, après la mise en place des nouveaux conseils communaux et régionaux, sur le renouvellement de la composition de la Chambre des conseillers, en application des dispositions de la constitution rénovée de 2011,qui a consacré une place de choix à la régionalisation élargie.

En second lieu, pour les députés, c’est leur dernière année de mandat électoral avant le renouvellement de la Chambre des Représentants, prévu normalement en 2016,sauf s'il y'a des raisons spécifiques qui l'exigent, ce qui n'est nullement le cas selon les données présentes.

En troisième lieu, pour le gouvernement Benkirane également, la mission se termine à la même période, avec la nécessité notamment de parachever la présentation au parlement de l'ensemble des lois organiques ( voir même des lois ordinaires) prévues par la nouvelle constitution, et de tout l'arsenal juridique lié précisément aux prochaines élections législatives.

Une question lancinante
A ce propos, un point crucial retient l'attention. La question lancinante de la participation politique par rapport au Maroc des citoyens marocains résidant à l'étranger et de leur représentation à la chambre des députés, sera t-elle enfin résolue dans un esprit démocratique, respectant les décisions royales antérieures !? D'autant plus que la composition de la nouvelle Chambre des conseillers, ne comprend nullement de représentation MRE, dans la mesure où la révision constitutionnelle de 2011, n’a pas prévu un collège MRE.

Rappelons en effet que l'opération de Réconciliation nationale magistralement lancée par le discours royal historique du 6 novembre 2005 en direction de la communauté marocaine résidant à l'étranger, et prévoyant notamment, à l'horizon 2007, la représentation de celle-ci à la chambre des députés à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger, a été stoppée net le 16 juin 2006 par le gouvernement Jettou. Ce dernier avait décidé d'appliquer en la matière la méthode dite "graduelle" ou "progressive" sous des prétextes fallacieux, comme les difficultés techniques et matérielles d'organiser des élections à l'étranger..La vraie raison était en fait la peur des résultats des urnes, qui paraissaient plus favorables à l'opposition "islamiste"...

De fait, la démarche dite graduelle n'a jamais été depuis, concrètement actionnée, en prenant des mesures pratiques et en concevant des mécanismes opérationnels permettant cette représentation parlementaire des citoyens marocains résidant à l'étranger. Certes, l’article 17 de la nouvelle constitution a bien confirmé le droit des MRE à participer à toutes les élections ( locales, régionales et nationales),mais, lors des législatives de 2011,on a tiré prétexte du fait que ces élections étaient anticipées, pour avancer à nouveau le faux argument de l'impossibilité technique d'organiser des élections législatives à l'étranger, alors qu'au même moment, les Tunisiens ont su les organiser à l'extérieur, parce qu'il y avait d'abord la volonté politique de le faire.

Depuis, deux raisons fondamentales ont empêché de réaliser des progrès dans la maturation d'une formule démocratique permettant la députation des MRE. En premier lieu, l’action méthodique d'obstruction et d'opposition farouche menée par les trois responsables du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger ( CCME),depuis sa création fin 2007.En second lieu, le revirement du PJD depuis que son secrétaire général Abdelilah Benkirane dirige le gouvernement, en déclarant désormais que le problème le dépasse, qu’il y'a des problèmes politiques et techniques, et que globalement, la situation n'était pas encore mûre..

Enclencher d'urgence la réforme
Que prévoit-on dés lors pour 2016 ? Le temps presse au niveau juridique, organisationnel et politique, et il ne faudrait pas qu'à nouveau, à la veille du scrutin législatif, on répète du côté gouvernemental le discours rayé depuis bien longtemps....Le président du CNDH, qui n'est autre que le président du CCME, a déjà essayé l'année dernière, dans son rapport au Parlement le 16 juin 2014, de "vendre" la formule du vote électronique ou du vote par correspondance pour remplacer la formule désastreuse de la procuration appliquée pour les MRE lors des législatives du 25 septembre 2011. Mais ceci n'est qu'un nouvel artifice et stratagème pour continuer à s'opposer au vote des MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger.

Entre temps, des partis politiques (Usfp, Istiqlal, Pjd), ont pris leurs responsabilités en déposant à la Chambre des représentants des propositions de lois permettant d'organiser ces élections législatives pour les MRE en 2016 à partir des pays d'immigration, mais les travaux de la commission de l'Intérieur restent encore bloqués, le gouvernement Benkirane n'ayant pas manifesté sa volonté politique d'aller de l'avant. Tout comme les quatre propositions de lois concernant le CCME, déposées respectivement par le PAM, l’Usfp, l'Istiqlal et les autres partis de la majorité (PJD, RNI, MP, PPS), végètent encore dans les tiroirs de la Commission parlementaire des Affaires étrangères, par absence de volonté politique du gouvernement.

Faut-il comme en bien d'autres domaines, que ce soit le Roi qui relance à nouveau en fait ces réformes, le gouvernement Benkirane n'ayant pas le courage de prendre ses responsabilités constitutionnelles !? A moins d'un mois du dixième anniversaire du discours royal fondateur du 6 novembre 2005, qui a restauré aux Marocains résidant à l'étranger leur citoyenneté pleine et entière, espérons qu'il en soit ainsi lors du discours à l'occasion de l'ouverture solennelle de la nouvelle session parlementaire, ce 9 octobre 2015 !

Citoyens marocains à part entière
La communauté marocaine résidant à l'étranger a besoin que tous ses droits économiques, sociaux, culturels, politiques soient défendus, protégés, voir même élargis et non pas rognés et rétrécis. L’abandon de fait par le gouvernement Benkirane des "Chibanis" en France est irrecevable. Sa capitulation devant les mesures régressives du gouvernement néerlandais s'agissant des droits sociaux des Marocains aux Pays-Bas est purement scandaleuse. Sa tergiversation et son immobilisme à propos de l'effectivité des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l'étranger, sont des plus condamnables.

La citoyenneté est un tout. Elle implique des devoirs et obligations, mais aussi des droits. Les Marocains de l'extérieur assument leurs devoirs en participant notamment à l'action de solidarité à l'échelle nationale et en se mobilisant activement lorsqu'il s'agit de défendre la cause de l'intégrité territoriale du Maroc, comme à l'heure actuelle par rapport au gouvernement suédois. Il est impératif également que leur dignité et leur pleine citoyenneté par rapport au Maroc, soient effectivement et intégralement respectés.

Rabat, le 8 octobre 2015

Abdelkrim Belguendouz

Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration






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