Ce rapport passe en revue les différentes formes de violence exercée contre les immigrants d’origine subsaharienne (ISS) qui se trouvent en situation de clandestinité, au Maroc et en Espagne.

Le rapport se concentre sur les conséquences de la violence pour la santé de cette communauté, et met en évidence la vulnérabilité dans laquelle se trouvent les ISS face à l’incurie des responsables marocains, espagnols et européens, en matière de protection contre toute violence, souffrance physique ou psychique, menaces ou intimidation.

De plus, ce rapport met en évidence l’augmentation de la vulnérabilité d’une communauté déjà fortement affaiblie par les situations de conflits armés, persécution politique ou pauvreté extrême qu’elle fuit.

Dans la première partie du rapport, et après avoir expliqué et mis en perspective le phénomène de l’immigration subsaharienne en transit par le Maroc vers l’Espagne, nous présentons les résultats quantitatifs et qualitatifs de l’intervention de Médecins Sans Frontières (MSF), partant de l’activité médicale menée par nos équipes sur tout le territoire marocain1.

Cet exercice nous permet d’indiquer le nombre de pathologies et de consultations les plus fréquentes parmi les ISS pris en charge par MSF, mais d’analyser également leur origine, dont la violence s’avère être la cause principale.

Dans la seconde partie, et à partir du récit des circonstances dans lesquelles se sont produites les différentes lésions traitées par MSF (qu’elles soient individuelles ou collectives), nous présentons une série de témoignages regroupés par formes et types de violence, et de violations des droits de l’homme.

Dans ces témoignages l’origine des causes est détaillée, ainsi que les situations géographiques des agressions et autres formes de violence exercées sur les groupes d’ISS les plus vulnérables.

Ce rapport comprend également des références légales aux normes nationales, et aux traités et conventions internationales ratifiées par le Maroc et l’Espagne. Bien que la plupart d’entre eux soient des dispositifs de protection des Droits de l’Homme applicables aux ISS, ils ne sont ni respectés ni mis en pratique, et démontrent le décalage existant entre le cadre juridique théorique et la réalité que nous documentons.

Le rapport se termine par un chapitre de requêtes principalement adressées aux autorités et aux responsables politiques marocains et espagnols. Y sont résumés les effets de la violence sur la santé et la dignité des ISS, et y sont proposées les mesures à entreprendre afin de les éviter.

Par ce rapport nous tenons à :
  • Souligner l’absence de Protection et de Défense de cette communauté d’homme, de femmes et d’enfants, pour la majorité originaires des pays d’Afrique Subsaharienne, où ils fuient une situation de vulnérabilité extrême.
  • Démontrer la violence exercée par les Corps et Forces de Sécurité marocaines et espagnoles envers les ISS, malgré l’existence d’un cadre juridique défini par les normes internationales, adoptées et ratifiées par les pays directement impliqués2, ainsi que par les législations nationales en vigueur3.
  • Signaler l’existence d’autres agressions venant s’ajouter aux précédentes et qui aggravent la situation de vulnérabilité des ISS, telles que la violence intracommunautaire, les réseaux de trafic de personnes et celle exercée par les délinquants communs.
Lire l'intégralité du rapport ici
http://www.msf.fr/sites/www.msf.fr/files/2005-09-29-MSFE.pdf





1. L’équipe de coordination de MSF se trouve actuellement à Rabat et des unités médicales opèrent à Nador, Tanger et Oujda.
2. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Convention de Genève relative au Statut des Réfugiés de 1951, Protocole de New York relatif aux Réfugiés de 1967, Convention de la OUA qui régit les aspects propres aux Réfugiés en Afrique de 1969, Convention relative au Statut des Apatrides de 1954 (non ratifié par le Maroc), Convention Internationale contre la Torture et Autres Peines et Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradant de 1984 (dont le Maroc fait partie, sans reconnaître la compétence du Comité pour les communications d’Etat (Déclaration article 21) ni pour les communications individuelles (Déclaration article 22), entre autres.
3. Loi n. 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières, Loi 4/2000 sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale et Règlement d’Application. Cf. également la législation espagnole et marocaine en matière d’asile.







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