Les premières élections législatives tunisiennes depuis la promulgation de la nouvelle constitution,auront lieu à la fin de cette semaine.Le 26 octobre 2014,le scrutin a lieu à l'intérieur de la Tunisie et pour les Tunisiens résidant à l'étranger, l'opération votative se déroule pendant trois jours,du vendredi 24 au dimanche 26 octobre,à partir des pays d'immigration,dont le Maroc.

Depuis la "Révolution du Jasmin",ce n'est pas la première fois où les citoyens tunisiens résidant à l'étranger,sont impliqués dans ce type d'élections à partir des pays de séjours.Déjà,les 20,21 et 22 octobre 2011,alors qu'au Maroc les Marocaine résidant à l'étranger avaient été,le 25 novembre 2011,une nouvelle fois marginalisés sous prétexte que les élections législatives étaient anticipées et permises uniquement à l'intérieur du Maroc ou par le biais de la procédure inique et désastreuse de la procuration,les Tunisiens de l'extérieur ont été étroitement associés au processus démocratique de leur pays,en votant à partir de leurs pays de résidence et en élisant 18 députés de l'émigration à l'Assemblée Constituante par le biais de six circonscriptions électorales législatives de l'étranger : France 1 ( 5 sièges à partir des consulats de Paris,Pantin et Strasbourg),France 2 ( 5 sièges à partir des consulats de Lyon,Grenoble,Marseille,Nice et Toulouse),Italie ( 3 sièges),Allemagne (1 siège),Amérique du Nord/reste de l'Europe (2 sièges) et pays arabes/reste du monde ( 2 sièges).

Sur un total de 217 sièges,18 étaient revenus aux Tunisiens résidant à l'étranger,selon la répartition suivante: EnNahda (9 sièges);,AlArridha (2);CPR ou parti du Congrès pour la République dirigé par Moncef Marzouki (4 siéges); Ettakatol ou Forum démocratique pour le travail et les libertés dirigé par Mustapha Ben Jaæfar (2 sièges);PDM ou Pôle démocratique moderniste fédéré par Ahmed Ibrahim (1 siège).Les élections étaient organisées et supervisées par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et les Instances régionales indépendantes pour les élections (IRIE),y compris auprès des consulats tunisiens à l'étranger.

Article 55 de la Constitution 
La constitution tunisienne du 27 janvier 2014,reconnaît explicitement en son article 55,le droit de vote et à la représentation des élu(e)s tunisien(ne)s à l'étranger dans le futur parlement : "Les membres de l'Assemblée des Représentants du Peuple sont élus au suffrage universel,secret,honnête et transparent,conformément à la loi électorale.La loi électorale garantit le droit de vote et la représentativité des Tunisiens résidant à l'étranger dans l'Assemblée des Représentants du Peuple".

C'est dans ce cadre,que les Tunisiens résidant à l'étranger,considérés comme des citoyens tunisiens à part entière,sans amputation aucune de la citoyenneté,sont appelés aux urnes installées dans 386 bureaux de vote dans les pays de résidence,pour les élections de cette fin de semaine,avec 118 listes de candidats à l'étranger, dans le cadre de six circonscriptions législatives de l'étranger:
  • France Nord ( consulats de Paris,Pantin et Strasbourg avec 5 mandats de députés en jeu).
  • France Sud ( consulats de Lyon,Toulouse,Grenoble,Nice et Marseille avec 5 sièges).
  • Italie ( 3 sièges).
  • Canada ( Amèrique et reste de l'Europe avec 2 sièges).
  • Abou Dabi ( pays arabes et reste du monde avec 2 sièges).
  • Allemagne ( un siège).
Dans ces circonscriptions électorales législatives de l'étranger,il s'agit de désigner 18 représentants de l'émigration tunisienne dans l'Assemblée des Représentants du Peuple pour un mandat de cinq ans selon un scrutin proportionnel.Le scrutin a lieu sur les listes en un seul tour.Les sièges sont répartis au niveau des circonscriptions sur la base de la représentation au plus fort reste.

A méditer
Nous parlons ainsi de l'exemple tunisien et non pas du "modèle"tunisien à transposer mécaniquement.En effet,et à titre d'exemple d'aprés plusieurs témoignages concordants rendus publics,des "anomalies","défaillances" et "infractions administratives" existent concernant les préparatifs des élections législatives tunisiennes à l'étranger,en raison en particulier du fait que certains bureaux de vote à l'étranger,sont constitués en majorité voir en totalité (comme au Maroc),de membres appartenant au mouvement EnNahda.Mais l'expérience tunisienne a le mérite de montrer que l'organisation d'élections législatives à partir des pays de résidence,en impliquant les citoyens émigrés est possible et faisable.

Cette expérience,perfectible bien entendu,apporte un démenti cinglant aux arguments qui sont encore et encore développés au Maroc par le trio dirigeant du CCME et des responsables gouvernementaux selon lesquels la participation politique par rapport au Maroc et la représentation parlementaire à Rabat des citoyens marocains à l'étranger par le biais d'élections à partir des pays de résidence,serait impossible en raison de difficultés matérielles,techniques,du refus des pays de résidence d'organiser ce type d'élections sur leur territoire etc.L'exemple tunisien montre qu'avec une véritable volonté politique et l'acquisition du savoir-faire nécessaire par les administrations concernées,l'implication des citoyens marocains à l'étranger au processus du développement politique et démocratique du Maroc est possible.

Au delà de la Tunisie,le cas d'autres pays qui organisent la représentation parlementaire de leur communauté expatrièe est à méditer également,pouvant constituer une source d'enseignements pour notre pays.Il s'agit notamment de la France,de l'Italie,du Portugal,de l'Algérie,de la Croatie,du Mozambique,du Cap Vert,de la Colombie et de l'Equateur...

Une réconciliation à achever avec les MRE
Les trois propositions d'amendements à la loi organique de la Chambre des Représentants présentées séparément par l'USFP ,l'Istiqlal,le PJD et permettant la députation des MRE,doivent aboutir.Elles ont été présentées il y'a une semaine au sein de la commission de l'Intérieur relevant de la Chambre des Représentants,mais à ce jour,elles n'ont pas encore été discutées.Avec la volonté politique du gouvernement et de sa majorité parlementaires,elles doivent avoir une issue favorable.En effet,la démarche gouvernementale dite progressive ou graduelle décidée le 16 juin 2006,a trop duré inutilement,étant plutôt dans la pratique,synonyme de méthode figée et régressive .Les responsables du CCME qui n'ont pas présenté d'avis consultatif à Sa Majesté le Roi sur les modalités pratiques depuis bientôt sept ans,endossent une très lourde responsabilité dans ce domaine.

Dans l'esprit du Discours du Trône du 30 juillet 2014,qui constitue une pause introspective courageuse,et à la veille du 9ème anniversaire du discours royal fondateur du 6 novembre 2005,qui constitue une démarche magistrale de réconciliation avec les citoyens marocains à l'étranger,et dont le contenu progressiste a été confirmé par la Constitution avancée de juillet 2011, il nous paraît important de le rappeler.

Rabat,le 23 octobre 2014

Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat,chercheur spécialisé en migration



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