Un site électronique arabophone a édité le 24 octobre 2014, un long article intitulé " le CCME dévoile sa gestion financière et dépose une plainte pour piraterie et usage de faux». Fait à remarquer, ce texte est publié sur le site non pas dans ses rubriques «Marocains du Monde" ou "Finances et Affaires», mais dans la rubrique "Politique». Dés lors, nous inscrirons notre propre intervention dans le même cadre.

L'analyse minutieuse du contenu, montre qu'il s'agit d'un texte complaisant envers les responsables du CCME, voir même qu'il a pu être rédigé par le numéro 3 de ce Conseil. Comme antécédent dans le même esprit, référons nous à la couverture par le même site électronique d'une activité tenue dernièrement par le CCME à Lisbonne. Quelques lignes seulement ont été consacrées au président du CCME, alors qu'un très large espace médiatique a été consacré au numéro 3. Priorité à celui qui détient les cordons de la bourse ?

L'article du 24 octobre 2014 est une sorte de "Publi-étude", c’est à dire un texte publicitaire qui n'a rien à voir avec une étude distante et objective. Tel qu'il est rédigé, on dirait que le texte en question est la résultante d'un audit minutieux, déjà réalisé de manière professionnelle par le site électronique lui même. Pour sauvegarder la crédibilité et l'indépendance qui le caractérisent, le site aurait mieux fait à notre sens, de publier le texte (légèrement modifié) sous la responsabilité du CCME et non pas sous la responsabilité du "Bureau du site..." à Rabat !

On y apprend que le CCME a décidé, de lui même, d’entreprendre par une fiduciaire de haut niveau, un audit financier du Conseil depuis sa mise en place fin décembre 2007,et de diffuser largement les résultats d'ici fin novembre 2014.On y insiste sur le fait que cette initiative est volontaire, exprimant la volonté de transparence des responsables de l'institution.

Observations succinctes
Le timing de la diffusion de cette sorte de "Publi-étude" n'est pas fortuit. Il est lié en particulier à la circulation sur le net d'un certain nombre d'interpellations des responsables du CCME sur leur gestion notamment financière de l'institution. Le texte du 24 octobre 2014, a été une occasion pour son auteur réel de formuler de manière rapide voir "expresse», certaines affirmations en tentant de rectifier ou de gommer un certain nombre d'éléments en rapport avec le débat sur la gestion au Maroc du dossier MRE.

1-Ne sont cités au début, comme responsables du CCME, que le président et le secrétaire général, alors qu'il y'a également un numéro 3 en tant que directeur général ou coordinateur général, chargé de fait notamment de la gestion financière et matérielle du Conseil.il est vrai que plusieurs paragraphes plus loin, son nom est cité à propos de ce qui avait été appelé l'affaire de la possible caisse noire du CCME.

2-Dans le texte, il est dit que le ministère chargé des MRE ne peut être géré que par un ministre politique ou éventuellement technocrate, alors que depuis plus de 2 ans et pour des motifs de carrière, certains insistent directement ou par le biais d'articles et de déclarations à la sauce niçoise, sur le fait que la gestion du dossier MRE ne peut être valablement assurée que par un "technocrate" apolitique, dans le cadre d'un Haut Commissariat.

3-Alors que certains se plaignent du fait que les critiques de la gestion du dossier migratoire marocain ne portent jamais sur la Fondation Hassan II ou le ministère (ce qui est faux),le texte en question affirme que la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger, ne peut être gérée que par un responsable ayant le "profil" de l'actuel président-délégué, disposant de la confiance du Palais, Une certaine forme de reconnaissance est ainsi rendue par le numéro 3 du Conseil, qui avait été parrainé à deux reprises par la Fondation pour être membre de l'ex-CCDH.

4-il est affirmé que le budget du CCME est géré conformément aux stratégies décidées par ses membres de droit (les 37 membres désignés par le Roi) et ses membres observateurs, ces derniers représentants divers ministères et institutions nationales, Or ceci est totalement inexact. Les membres observateurs n'ont été associés réellement que durant les premiers mois. Par ailleurs, à aucun moment, les membres de droit du CCME n'ont pu s'exprimer sur les projets de budgets financiers annuels, faute de tenue de l'Assemblée générale du CCME depuis juin 2008.

Remarques et interrogations de fond 
Le texte du site électronique fait l'éloge de l'initiative des responsables du CCME tendant à lancer un audit financier sur les 7 années de fonctionnement du Conseil, en la présentant comme une initiative entièrement volontaire, décidée de leur plein gré sans aucune contrainte ni obligation de le faire. Or ceci fait totalement abstraction de la législation en vigueur, qui doit être nécessairement respectée. Il s'agit du dahir n°1-07-208 du 21 décembre 2007 portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger .Ses dispositions ne sont pas suivies et posent une série d'interrogations

1-Pourquoi, contrairement à l'article 14 du dahir instituant le CCME qui prévoit une assemblée annuelle en novembre, seule jusqu'à maintenant (fin octobre 2014), l’assemblée plénière de lancement a eu lieu à Rabat les 6 et 7 juin 2008 ? Rappelons que l'assemblée plénière qui regroupe l'ensemble des membres du Conseil a des prérogatives importantes en matière de gouvernance, de contrôle et de suivi. Selon l'article 12 du dahir, elle délibère notamment sur le budget, le plan d'activité, les rapports annuels et bisannuels, ainsi que sur les avis consultatifs qui lui sont soumis par les six groupes de travail du CCME. La tenue régulière de l'assemblée plénière aurait permis notamment un minimum de transparence et de contrôle démocratique par les membres du Conseil concernant la gestion assurée par les 3 responsables du CCME, ce qui n'est nullement le cas.

2-Le budget de 49 millions de dirhams alloué annuellement au CCME et voté par le Parlement dans le cadre du budget du chef du gouvernement, aurait dû donner lieu à des résultats concrets, compte tenu des missions consultative et prospective dévolues au CCME, Dés lors, pourquoi jusqu'à maintenant, aucun avis consultatif en matière de politiques publiques concernant la communauté marocaine à l'étranger, n’a été présenté par les responsables du CCME ?

3-Pourquoi, après prés de sept exercices pleins, le Conseil n'a livré aucun rapport d'activité annuel, contrairement aux dispositions de l'article 4 du dahir ?

4-Pourquoi le rapport stratégique, qui doit être remis tous les deux ans, ne l'a t-il pas été jusqu'à présent, soit un déficit de trois rapports ?

De manière plus générale, pourquoi les responsables du CCME ne rendent-ils pas compte de leur (in)action, conformément à la Constitution, qui a institué ce principe important de reddition des comptes pour tout responsable d'une action publique avec des deniers publics ?

Le cas de la Fondation Hassan II pour les MRE
Relevons que, s’agissant des acteurs institutionnels publics chargés du dossier des MRE, les responsables du CCME ne sont pas les seuls à violer la législation en vigueur. Les responsables de la gestion de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger, ne sont pas en reste.

Précisons d'abord que, créée en juillet 1990 par la loi 19/89 promulguée par le dahir n°1.9079 du 13 juillet 1990,publié au B'O n°4055 du 18 juillet 1990,la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger est chargée selon l'article 2 de la loi, du renforcement des liens fondamentaux que les citoyens marocains à l'étranger entretiennent avec leur patrie, en les aidant également à faire face à leurs difficultés, aussi bien dans les pays d'immigration qu'au Maroc. L’institution mène son action dans le cadre des orientations gouvernementales, bien qu'elle dispose d'une certaine souplesse de gestion.

En matière de gouvernance, l’article 6 de la loi 19/89, impose au secrétaire général de la Fondation, la préparation et la présentation au Comité directeur d'un rapport annuel sur les activités et le fonctionnement de l'institution. Le même article fait obligation au trésorier général de la Fondation, de présenter chaque année devant le comité directeur un rapport financier. Pour ce faire, et selon l'article 5 de la loi instituant la Fondation, le comité directeur doit se réunir sur convocation de son président délégué aussi souvent que les besoins de la Fondation l'exigent et au moins une fois par semestre, c’est à dire deux fois par an. Or depuis l'an 2000, c’est à dire quatorze ans, aucune réunion de ce comité n'a eu lieu, comme si aucun suivi ne devait être réalisé, aucune évaluation ou reddition des comptes ne devait être faite et aucun programme d'action n'était à élaborer dans ce cadre.

Cette violation flagrante et continue de la loi, ne porte-t-elle pas préjudice à la transparence et à la bonne gouvernance du secteur des Marocains résidant à l'étranger ? Ne contribue-t-elle pas à un autre grave dysfonctionnement, en entravant le débat et la coordination en matière de politique migratoire nationale, à travers la nécessaire réunion du comité directeur où sont représentés, du côté institutionnel, les principaux ministères concernés par le dossier multidimensionnel de la communauté marocaine résidant à l'étranger ?

Défiance et désenchantement 
Ce genre de pratiques de responsables d'institutions nationales chargées du dossier des MRE qui perdurent avec un statut d'impunité, entraînent ou renforcent la défiance, le désenchantement ,la désillusion et la désespérance qui existent déjà au sein de la communauté marocaine à l'étranger, en raison des espoirs déçus et des promesses non tenus des discours gouvernementaux, concernant notamment l'absence d'effectivité des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains à l'étranger.

Alors que le discours royal du 30 août 2014,met l'accent sur la nécessité de mobiliser le "capital immatériel" du Maroc et que par ailleurs, la communauté marocaine à étranger est un potentiel stratégique d'intérêt national à mobiliser pour le développement multidimensionnels du Maroc, il paraît impératif que les premiers responsables du CCME et de la Fondation Hassan II, qui cumulent par ailleurs de très hautes fonctions, soient les premiers à donner l'exemple dans la pratique de la bonne gouvernance et le respect de la législation qui régit des outils nationaux d'intervention dont ils ont encore la charge.

Par Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat,chercheur spécialisé en migration



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